TROISIÈME PARTIE
LES MISSIONS LOCALES AU DÉFI DE LA
RELANCE
I. LE PLAN DE RELANCE A FINANCÉ UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DES MOYENS DES MISSIONS LOCALES
A. UNE RALLONGE BUDGÉTAIRE DE PRÈS DE 50 % EN 2021
1. La loi de finances initiale pour 2021 : un abondement exceptionnel de 179 millions d'euros
En sus de l'enveloppe socle de 371,8 millions d'euros en AE et en CP financée par la mission « Travail et emploi » en projet de loi de finances (PLF) pour 2021 , la mission « Plan de relance » a prévu une rallonge budgétaire de 100 millions d'euros en AE et en CP (première tranche) pour permettre aux missions locales de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes et d'atteindre les objectifs ambitieux du plan « 1 jeune, 1 solution », soit l'entrée de 80 000 jeunes supplémentaires en PACEA (par rapport à une cible annuelle de 350 000 entrées) et de 50 000 jeunes supplémentaires en Garantie jeunes (par rapport à une cible annuelle de 100 000 entrées). La cible d'entrée en Garantie jeunes a été portée par le Gouvernement à 100 000 entrées supplémentaires (soit 200 000 au total en 2021) , conduisant à un amendement gouvernemental abondant à nouveau les crédits de la mission « Travail et emploi » de 79 millions d'euros en AE et en CP (seconde tranche), soit un renforcement total de l'enveloppe de 179 millions d'euros (+ 48,1 %) .
L'abondement exceptionnel des crédits des missions locales en LFI 2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
2. En gestion 2021 : des ajustements à la marge des objectifs et des moyens
Au sein des nouvelles directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et de la solidarité (DREETS), les gestionnaires des services déconcentrés ont eu la possibilité de procéder à une fongibilité entre les dispositifs du plan « 1 jeune, 1 solution » . Ainsi :
- pour la « première tranche », les cibles ont été fixées à 89 918 entrées supplémentaires en PACEA et 50 000 entrées supplémentaires en Garantie jeunes, pour un financement global de 102,4 millions d'euros ;
- pour la « seconde tranche », la cible a été fixée à 45 955 entrées supplémentaires en Garantie jeunes, pour un financement total de 73,5 millions d'euros.
Ajustement en gestion des objectifs et des moyens des missions locales au titre du plan « 1 jeune, 1 solution »
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Première tranche |
Seconde tranche |
Total |
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|
LFI
|
Gestion 2021 |
LFI
|
Gestion 2021 |
LFI
|
Gestion 2021 |
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|
Objectifs |
Entrées en PACEA |
80 000 |
89 918 |
- |
- |
80 000 |
89 918 |
|
Entrées en Garantie jeunes |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
45 955 |
100 000 |
95 955 |
|
|
Financement
|
100,0 |
102,4 |
79,0 |
73,5 |
179,0 |
175,9 |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux