II. DES OBJECTIFS AMBITIEUX, À LA CRÉDIBILITÉ INCERTAINE
A. LES OBJECTIFS D'ENTRÉES EN PACEA ET EN GARANTIE JEUNES
Les objectifs d'entrées en PACEA et surtout en Garantie jeunes avec un doublement de la cible annuelle sont, de l'aveu des acteurs auditionnés, extrêmement ambitieux.
Les dernières données disponibles, qui datent de mai 2021, tendent à montrer que l'atteinte des cibles paraît difficile, mais n'est pas non plus impossible à supposer que le rythme des entrées s'accélère fortement à l'automne (voir graphique infra ).
Évolution des entrées en PACEA et en
Garantie jeunes
au cours de l'année 2021
(en nombre d'entrées)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de la Dares
Il est à noter que, s'agissant de la Garantie jeunes, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier de ce parcours d'accompagnement intensif et de son allocation et afin de favoriser l'atteinte des objectifs, les critères d'éligibilité et les modalités de mise en oeuvre ont été assouplis, avec une plus grande place laissée à l'appréciation des conseillers. Ont ainsi été prévues :
- la possibilité à titre exceptionnel d'entrer dans le dispositif sans détachement fiscal obligatoire pour les jeunes rattachés à un foyer imposable mais en rupture avec celui-ci lorsque le conseiller l'estime pertinent ;
- la possibilité d'entrée dérogatoire pour les jeunes ayant des revenus supérieurs jusqu'à 30 % du plafond de ressources sur décision de la mission locale et jusqu'à 100 % du plafond sur décision de la commission locale de suivi ;
- la possibilité pour le conseiller de prendre en compte les ressources sur les trois ou six derniers mois, en fonction de ce qui est le plus favorable au jeune ;
- la possibilité pour le conseiller de moduler la durée du parcours en Garantie jeunes entre neuf et douze mois et de le prolonger jusqu'à 18 mois, sans décision de la commission locale ;
- la possibilité d'alléger les groupes et les plannings de la phase collective du parcours Garantie jeunes afin, d'une part, de répondre à la situation de crise sanitaire, et d'autre part, de s'adapter aux modalités d'organisation spécifiques à chaque mission locale.
Il convient cependant de veiller à ce que ces cibles ambitieuses assignées aux missions locales soient systématiquement utilisées comme un moyen de créer une dynamique et de poser un objectif mobilisateur pour les agents, sans conduire pour autant, comme l'ont regretté certaines organisations représentatives des salariés, à accroître la pression sur les conseillers .