Rapport d'information n° 775 (2020-2021) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. D'UN POINT DE VUE BUDGÉTAIRE,
L'ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES CONFIRME UNE NOUVELLE FOIS LA
DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU DÉTRIMENT DE
L'INVESTISSEMENT ET DU FONCTIONNEMENT DEPUIS DIX ANS
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1. En dix ans, une augmentation importante des
dépenses de personnel sous l'effet des plans de recrutement et des
mesures indemnitaires accordées aux deux forces
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2. La nécessaire limitation des
dépenses de personnel au profit de l'équipement et de
l'investissement : une évolution indispensable qui devra
impérativement se poursuivre après le plan de relance
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1. En dix ans, une augmentation importante des
dépenses de personnel sous l'effet des plans de recrutement et des
mesures indemnitaires accordées aux deux forces
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B. DES SYNERGIES OPÉRATIONNELLES À
RENFORCER EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE POLICE
JUDICIAIRE ET DE RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
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1. Face au manque de coopération, le
nécessaire rassemblement des services de renseignement territorial des
deux forces
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2. En matière de sécurité
publique, la nécessaire relance de la rationalisation des zones de
compétence
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3. En matière de police judiciaire, une
mixité des offices centraux, aujourd'hui principalement pilotés
par la police, à renforcer
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1. Face au manque de coopération, le
nécessaire rassemblement des services de renseignement territorial des
deux forces
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C. UN RATTACHEMENT DONT L'EFFET D'ENTRAINEMENT EN
MATIÈRE DE MUTUALISATION RESTE À CONFIRMER
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A. D'UN POINT DE VUE BUDGÉTAIRE,
L'ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES CONFIRME UNE NOUVELLE FOIS LA
DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU DÉTRIMENT DE
L'INVESTISSEMENT ET DU FONCTIONNEMENT DEPUIS DIX ANS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES