B. UNE POLITIQUE AU BUDGET RELATIVEMENT MODESTE
1. Le modeste programme d'action dans le domaine de la santé
Le premier programme en matière de santé a été mis en oeuvre pour la période 2003-2007 sur la base de l'article 152 du Traité d'Amsterdam. Il était doté d'un budget de 353,77 millions d'euros, dans le cadre financier pluriannuel. Le deuxième programme pour la période 2007-2013 était doté d'un budget de de 321,50 millions d'euros et le troisième pour 2014-2020 d'un budget de 449,4 millions d'euros.
À titre de comparaison, pour 2014-2020, le budget consacré par l'Union européenne à la recherche était de 80 milliards d'euros. La recherche médicale correspond à un budget d'environ 7 milliards d'euros.
Le programme d'action dans le domaine de la santé est mis en oeuvre par une agence exécutive rattachée à la Commission européenne, la CHAFEA (Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation). Il se décline selon des programmes de travail annuels adoptés dans le cadre d'une procédure de comitologie.
Peuvent demander à bénéficier des fonds de ce programme les États membres ou des organisations non gouvernementales.
2. Un programme principalement destiné à renforcer la coopération entre États membres
Le programme d'action dans le domaine de la santé pour 2014-2020 se décline en quatre objectifs spécifiques :
- promouvoir la santé, prévenir les maladies et oeuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains ;
- protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves sur la santé ;
- contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ;
- améliorer l'accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens de l'Union.
Ce programme a ainsi permis de financer les activités de l'Union européenne visant à limiter la propagation des virus Ebola et Zika. Il a également permis de faciliter l'accès aux soins de santé des migrants arrivés en 2015 et 2016. Il finance également des actions visant à renforcer la coopération entre États membres et la mise en oeuvre de la législation de l'Union en matière de santé publique.
En outre, 24 réseaux européens de référence pour les maladies rares ont été constitués afin de conjuguer les expériences au profit des patients. La lutte contre les maladies chroniques et la lutte contre le sida ont également fait l'objet d'actions spécifiques.
Ce programme finance donc des actions de coopération entre États membres mais pas des projets structurels au sein des États membres, comme la construction d'un hôpital par exemple. Ce type de projet ressort plutôt du Fonds social européen (FSE). Avant la crise de COVID-19, il était question de fondre le programme santé dans le FSE. Cette idée a été abandonnée depuis.