Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020

II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION 2020

On peut noter que, lors des différentes parties de session de 2019, les parlementaires de la délégation française ont globalement été les plus assidus en séance publique comparé aux parlementaires des délégations comptant plus de dix membres.

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français

Lundi 27 janvier

- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;

- Observation des élections législatives anticipées en Biélorussie : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) et Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes maritimes - Les Républicains) ;

- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. David Zalkaliani, ministre des affaires étrangères de la Géorgie, président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) .

Mardi 28 janvier

- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) , MM. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) , Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) et Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) ;

- Communication de Mme Salome Zourabichvili, présidente de la Géorgie : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) ;

- Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union centriste), Mmes Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) et M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche).

Mercredi 29 janvier

- La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail : M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union centriste) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) ;

- Discours de M. Igor Dodon, Président de la République de Moldavie : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et Républicain) et M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;

- Communication de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejcinovic-Buric : M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;

- Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires : MM. Jacques Le Nay (Morbihan - Union centriste) et Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;

- Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie.

Jeudi 30 janvier

- Débat d'urgence : obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit : M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) ;

- Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;

- Débat d'actualité : Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l'Europe? : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;

- Débat conjoint : Action concertée contre la traite des êtres humaines et le trafic illicite de migrants - Disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe : M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains) : M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains), Mmes Laurence Trastour-Isnart (Alpes-maritimes - Les Républicains), Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) et Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) ;

- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2019) : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine -La République en Marche).

Vendredi 31 janvier

- La démocratie piratée ? Comment réagir ? : M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) et M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains) ;

- Débat conjoint : Tourisme pour la transplantation d'organes - Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaines : Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes maritimes - Les Républicains) .

2. Les textes adoptés

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions.

Aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée parlementaire adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'APCE, mais relève des Gouvernements.

Définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée parlementaire sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.

Les avis, eux, répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions politiques et de la démocratie
Procédure complémentaire entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violence grave par un État membre de ses obligations statutaires Rapporteur : M. Frank Schwabe (Allemagne - SOC)	Résolution n° 2319
La démocratie piratée ? Comment réagir ? Rapporteur : M. Frithjof Schmidt (Allemagne - SOC)	Résolution n° 2326
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail Rapporteur : M. Davor Ivo Stier (Croatie - PPE/DC)	Résolution n° 2318
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan Rapporteur : Mme Thorhildur Sunna Aevarsdottir (Islande - SOC)	Recommandation n° 2170 Résolution n° 2322

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Tourisme pour la transplantation d'organes Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC)	Résolution n° 2327
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine Rapporteur : Mme Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas - ADLE)	Recommandation n° 2173
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche -SOC)	Recommandation n° 2169 Résolution n° 2321
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants Rapporteur : M. Vernon Coaker (Royaume-Uni - SOC)	Recommandation n° 2171 Résolution n° 2323
Disparition d'enfants réfugiés ou de migrants en Europe Rapporteur : Mme Serap Yasar (Turquie - NI)	Recommandation n° 2172 Résolution n° 2324
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe Rapporteur : Lord George Foulkes (Royaume-Uni - SOC)	Recommandation n° 2168 Résolution n° 2317
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne Co-rapporteurs : Mme Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède - SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC)	Résolution n° 2316
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2019) Rapporteur : Sir Roger Gale (Royaume-Uni - CE/AD)	Résolution n° 2325
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie Rapporteur : M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE)	Résolution n° 2320