III. QUEL BILAN POUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS ?
Quel bilan porter sur la politique en faveur des biocarburants depuis ces deux dernières décennies ?
C'est à ce modeste exercice d'évaluation de politiques publiques que le rapporteur s'est livré.
A. DES OBJECTIFS D'INCORPORATION ATTEINTS
Les objectifs d'incorporation des biocarburants - dont on a indiqué qu'ils avaient été récemment 96 ( * ) relevés à 7,9 % pour 2019 97 ( * ) - ont été globalement atteints ces dernières années .
Selon la DGEC, le niveau de biocarburants incorporés s'élevait en 2018 à 4 855 millions de litres (ML), dont 3 346 pour le biogazole et à 1 509 pour le bioéthanol.
Par rapport à 2017, le volume de biocarburants incorporés était en hausse de 9 % pour l'essence (de 1 372 à 1 509 ML) mais en baisse de 2 % pour le gazole (de 3 434 à 3 346 ML).
Au-delà de ces fluctuations de nature conjoncturelle, les objectifs d'incorporation des biocarburants ont été réalisés dès 2012 pour le biogazole et en 2016 pour le bioéthanol , ainsi que l'illustre le tableau suivant.
Objectifs et bilans d'incorporation des biocarburants 98 ( * )
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
|
|
Objectif bioéthanol |
7,00 |
7,00 |
7,00 |
7,00 |
7,00 |
7,50 |
7,50 |
7,90 |
|
Bilan bioéthanol |
5,82 |
5,66 |
6,11 |
6,39 |
6,99 |
7,49 |
- |
- |
|
Objectif biogazole |
7,00 |
7,00 |
7,70 |
7,70 |
7,70 |
7,70 |
7,70 |
7,90 |
|
Bilan biogazole |
7,04 |
7,01 |
7,72 |
7,70 |
7,70 |
7,70 |
- |
- |
B. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA CONSOMMATION
En 2018, la France constituait le premier pays européen en termes de consommation de biocarburants 99 ( * ) , avec une consommation totale de 3 398 ktep dont 2 812 pour le biodiesel, 586 pour le bioéthanol et 21,3 pour les biocarburants avancés, selon le baromètre EurObservER publié en 2019 100 ( * ) .
Entre 2017 et 2018 , le niveau de consommation de biocarburants en France a augmenté de 1,9 % dont 8,7 % pour le bioéthanol et 0,6 % pour le biodiesel.
S'agissant des ventes de biocarburants, ce sont les carburants les moins incorporés qui sont les plus répandus (3,4 M de m 3 pour l'E5 et 44 M de m 3 pour le B7) au contraire de ceux réservés à des véhicules adaptés (182 586 m 3 pour l'E85) ou à des flottes captives (114,4 m 3 pour l'E95, 49 156 m 3 pour le B30 et 32 m 3 pour le B100), selon des chiffres publiés par la DGEC pour 2018.
Fait notable, l'E10 est devenu le 1 er des supercarburants consommé à la pompe : aussi représentait-il 43 % des ventes de ces carburants en 2018, en hausse de 10 points par rapport à 2016, ainsi que l'a rappelé le Commissariat général au développement durable (CGEDD) 101 ( * ) .
Le tableau ci-après indique les volumes des mises à la consommation de biocarburants selon leur appellation en distribution.
Volumes des mises à la consommation de
biocarburants en 2018
102
(
*
)
(selon leur appellation en
distribution)
|
Bioéthanol |
|
|
E5 |
3 408 601 m 3 |
|
E10 |
4 517 944 m 3 |
|
E85 |
182 586 m 3 |
|
ED95 |
114,3 m 3 |
|
Biogazole |
|
|
B7 |
44 474 662 m 3 |
|
B10 |
37 120 m 3 |
|
B30 |
49 156 m 3 |
|
B100 |
32 m 3 |
Du point de vue des filières, les ventes de biocarburants étaient tirées à 53 % par l'ETBE pour le bioéthanol et à 82 % par l'EMHV pour le biogazole , comme l'indiquent les chiffres établis par la DGEC pour l'année 2018.
Le tableau ci-dessous précise les proportions des mises à la consommation de biocarburants selon leur filière de production.
Volumes de mises à la consommation de
biocarburants 2018
103
(
*
)
(selon leur filière de
production)
|
Bioéthanol |
|
|
ETBE |
53 % |
|
Éthanol |
42 % |
|
HVTHE |
5 % |
|
Biogazole |
|
|
EMHV |
82 % |
|
HVTG |
13 % |
|
EMHU |
4 % |
|
EMHA |
1 % |
* 96 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (article 192).
* 97 Et atteindront 8,2 % pour l'essence et 8 % pour le gazole en 2020.
* 98 Source : direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
* 99 La consommation totale européenne s'établissant à 16 559,0 ktep, les cinq pays suivant la France dans ce classement étant l'Allemagne (2 719,0 ktep), l'Espagne (1 728,0 ktep), la Suède (1 557,2 ktep), le Royaume-Uni (1 274,3 ktep) et l'Italie (1 249,7 ktep).
* 100 EurObservER, Baromètre biocarburants, septembre 2019, p. 5 et s.
* 101 Commissariat général au développement durable (CGDD), Chiffres clés de l'énergie, Édition 2019, p. 50.
* 102 Source : direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
* 103 Source : direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).