Rapport d'information n° 41 (2019-2020) de M. Bernard DELCROS , Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2019
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Synthèse du rapport (404 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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I. LES ÉCHÉANCES DE 2020 POUR LES
ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) : UN RISQUE DE DÉSENGAGEMENT
DE L'ÉTAT VIS-À-VIS DES TERRITOIRES RURAUX
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A. LES « ZRR », UN OUTIL
INDISPENSABLE À LA PRISE EN COMPTE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES
DES TERRITOIRES RURAUX ET DESTINÉ À SOUTENIR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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1. Le classement en ZRR permet de tenir compte des
fragilités structurelles des territoires ruraux en soutenant
l'activité économique et les services
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2. Confrontés aux défis de leur
avenir, les territoires ruraux doivent disposer des leviers appropriés
pour valoriser leurs atouts et saisir les opportunités des mutations
économiques actuelles
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1. Le classement en ZRR permet de tenir compte des
fragilités structurelles des territoires ruraux en soutenant
l'activité économique et les services
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B. LA RÉFORME DE 2015 : UN
ÉQUILIBRE TERRITORIAL QUI N'EST PLUS ADAPTÉ À
L'AGRANDISSEMENT DES PÉRIMÈTRES INTERCOMMUNAUX RÉSULTANT
DE LA LOI NOTRe ET L'EXCLUSION DE TERRITOIRES POURTANT FRAGILES
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C. UNE PREMIÈRE RÉPONSE POUR LES
TERRITOIRES RURAUX : PROROGER LES ZRR JUSQU'À FIN 2021 POUR
CONSTRUIRE UN ZONAGE MIEUX CIBLÉ ET PLUS EFFICACE POUR LA
RURALITÉ
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1. Deux rapports du Gouvernement au Parlement sont
encore attendus sur le sujet et doivent être discutés
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2. Une exigence de responsabilité :
proroger le bénéfice du classement pour les 4 074 communes
sortantes ainsi que les dispositifs d'exonération fiscale jusqu'en 2021
afin de construire une alternative plus équitable et plus
efficace
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1. Deux rapports du Gouvernement au Parlement sont
encore attendus sur le sujet et doivent être discutés
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A. LES « ZRR », UN OUTIL
INDISPENSABLE À LA PRISE EN COMPTE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES
DES TERRITOIRES RURAUX ET DESTINÉ À SOUTENIR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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II. POUR UNE DIFFÉRENCIATION
TERRITORIALE : MIEUX ADAPTER ET PROPORTIONNER LES SOUTIENS PUBLICS EN ZRR
AUX SPÉCIFICITÉS ET AUX BESOINS DE CHAQUE TERRITOIRE
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A. LES DISPOSITIFS EN VIGUEUR DANS LES ZRR, UN
SOUTIEN PARTIEL MAIS DÉTERMINANT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES CONCERNÉS
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1. Les exonérations d'IR / d'IS, un atout
indéniable pour l'attractivité des territoires ruraux
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a) Un dispositif dont l'efficacité est
confirmée par les remontées des territoires
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b) Le dispositif d'exonération d'impôt
permet un soutien transversal aux différents secteurs
d'activité
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c) Des exonérations contribuant au maintien
de l'offre de soins
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d) Un dispositif de soutien essentiel au maillage
des officines de pharmacie
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a) Un dispositif dont l'efficacité est
confirmée par les remontées des territoires
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2. Les allègements de charge
spécifiques aux ZRR ont perdu leur caractère incitatif avec la
hausse des allègements généraux
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a) Les allègements à l'embauche, un
dispositif dont les avantages ne répondent pas suffisamment aux besoins
des territoires ruraux
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b) L'essentiel du coût des
exonérations de charges sociales en ZRR correspond au
« stock » de contrats signés avant le 1er novembre
2007 bénéficiant de l'exonération spécifique aux
organismes d'intérêt général
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a) Les allègements à l'embauche, un
dispositif dont les avantages ne répondent pas suffisamment aux besoins
des territoires ruraux
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3. De multiples outils aux services des
territoires les plus fragiles
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1. Les exonérations d'IR / d'IS, un atout
indéniable pour l'attractivité des territoires ruraux
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B. DES ZONAGES PLUS ÉQUITABLES, AU SERVICE
D'UNE ACTION PLUS JUSTE DE SOUTIEN À LA RURALITÉ
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1. Mieux prendre en compte la diversité des
situations des communes au sein des intercommunalités
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2. Définir des critères de
classement différenciés en fonction des fragilités des
territoires
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3. Faire des ZRR le pivot de la politique de
soutien aux territoires ruraux : une nécessaire rationalisation des
multiples zonages existants
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1. Mieux prendre en compte la diversité des
situations des communes au sein des intercommunalités
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C. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN
PROPORTIONNÉ AU NIVEAU DE FRAGILITÉ DES TERRITOIRES
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A. LES DISPOSITIFS EN VIGUEUR DANS LES ZRR, UN
SOUTIEN PARTIEL MAIS DÉTERMINANT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES CONCERNÉS
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I. LES ÉCHÉANCES DE 2020 POUR LES
ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) : UN RISQUE DE DÉSENGAGEMENT
DE L'ÉTAT VIS-À-VIS DES TERRITOIRES RURAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXES