Rapport d'information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019
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Synthèse du rapport (221 Koctets)
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LES RECOMMANDATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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I. LE SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL : UNE
COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET UN CHAMP D'INTERVENTION
RELATIVEMENT LARGE
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II. UNE SUCCESSION DE RÉFORMES
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III. DES INTERROGATIONS A LEVER
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I. LE SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL : UNE
COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET UN CHAMP D'INTERVENTION
RELATIVEMENT LARGE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES