Rapport d'information n° 563 (2018-2019) de Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juin 2019
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SYNTHÈSE
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I. DES EFFORTS DE RESTRUCTURATION
CONSIDÉRABLES
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A. DES TRANSFORMATIONS ET DES RÉUSSITES
INCONTESTABLES
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1. Une forêt publique de qualité,
attractive et multifonctionnelle
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2. Un rôle essentiel : alimenter en
matière première la filière bois qui compte
440 000 emplois
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a) Rappel juridique : l'ONF ne détient
pas de monopole général au titre de la commercialisation des
bois
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b) Les ventes de bois des forêts relevant du
régime forestier : un rôle fondamental de structuration de la
filière
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c) Une garantie de soutien des communes en cas de
catastrophe climatique, et de transparence face au risque
d'éparpillement des modalités de commercialisation
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d) Contrairement à la logique habituelle du
marché, la massification de l'offre de bois permet de vendre à
des prix plus élevés
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a) Rappel juridique : l'ONF ne détient
pas de monopole général au titre de la commercialisation des
bois
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3. Une gestion forestière active qui
favorise la production de matériau bois, d'énergie renouvelable,
stocke le carbone et préserve la biodiversité
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1. Une forêt publique de qualité,
attractive et multifonctionnelle
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B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE SOUS
TENSION
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C. UN DÉFICIT RÉCURRENT AVEC DES
AMÉNITÉS FORESTIÈRES RECONNUES MAIS NON
RÉMUNÉRÉES
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1. Au-delà d'un quasi équilibre
comptable, une tendance au déficit et un endettement structurel
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2. Un déficit ONF sans commune mesure avec
les externalités positives issues d'une gestion équilibrée
de la forêt
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a) La comparaison avec les sociétés
privées gestionnaires de forêts productives a d'abord
été évoquée
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b) Le chiffrage des externalités
positives : un hectare de forêt rapporte dix fois plus que
sa seule récolte de bois
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c) Un déficit récurrent à
mettre au regard des enjeux économiques et d'un approvisionnement
régulier du secteur de la transformation
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a) La comparaison avec les sociétés
privées gestionnaires de forêts productives a d'abord
été évoquée
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1. Au-delà d'un quasi équilibre
comptable, une tendance au déficit et un endettement structurel
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D. DES INCERTITUDES QUI PÈSENT SUR LE CLIMAT
SOCIAL DE L'OFFICE
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A. DES TRANSFORMATIONS ET DES RÉUSSITES
INCONTESTABLES
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II. UNE NÉCESSAIRE REFONDATION DU
MODÈLE ONF
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A. LA DIFFICULTÉ ET LA
NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA
SPÉCIFICITÉ DES FORÊTS FRANÇAISES
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1. Quelle que soit la réforme de l'ONF, le
principal gisement de croissance réside dans la filière de
transformation du bois alors que la forêt française,
« trésor » de biodiversité, reste un actif
peu rentable
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2. L'exemple allemand, souvent cité en
référence, témoigne de l'efficacité de la
« co-gestion forestière »
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3. La politique forestière nationale repose
sur une dualité de règles applicables aux forêts publiques
et privées, d'où procède un cloisonnement excessif
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4. Jusqu'ici, les « pansements
financiers » et la compression des dépenses de l'ONF n'a pas
permis le rééquilibrage de ses comptes
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1. Quelle que soit la réforme de l'ONF, le
principal gisement de croissance réside dans la filière de
transformation du bois alors que la forêt française,
« trésor » de biodiversité, reste un actif
peu rentable
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B. LES MESURES URGENTES ET PRIORITAIRES
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1. Rapprocher l'ONF des territoires :
maintenir le principe du régime forestier en adaptant ses
modalités pour valoriser les stratégies de territoires
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a) La mise en oeuvre du régime forestier
à travers les contrats d'objectifs et de performance
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b) Mieux définir le contenu précis
du régime forestier pour clarifier la nature des prestations de l'ONF et
renforcer la liberté de choix des élus forestiers
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c) Les solutions concrètes pour rapprocher
l'ONF des territoires
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a) La mise en oeuvre du régime forestier
à travers les contrats d'objectifs et de performance
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2. Une exigence : ne pas faire peser sur les
communes le rééquilibrage financier de l'ONF
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1. Rapprocher l'ONF des territoires :
maintenir le principe du régime forestier en adaptant ses
modalités pour valoriser les stratégies de territoires
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C. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION ET LES
PISTES DE RÉFORME STRUCTURELLE DE L'ONF
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A. LA DIFFICULTÉ ET LA
NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA
SPÉCIFICITÉ DES FORÊTS FRANÇAISES
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I. DES EFFORTS DE RESTRUCTURATION
CONSIDÉRABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES