D. UNE ACTIVITÉ EN HAUSSE RÉGULIÈRE QUI TRADUIT UN VRAI BESOIN
Selon le ministère de la justice, Eurojust a su trouver sa place en matière de coopération judiciaire pénale entre les autorités judiciaires nationales . Le nombre de dossiers ouverts par Eurojust chaque année témoigne du dynamisme de son activité et reflète à la fois la confiance en cette agence et la valeur ajoutée avérée qu'elle apporte dans la conduite des enquêtes.
Le tableau ci-dessous illustre la progression régulière , avec une accélération depuis 2014, de l'activité d'Eurojust , qui a augmenté de 74,5 % entre 2014 et 2018 :
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Année |
Nombre total de dossiers ouverts
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2002 |
202 |
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2003 |
300 |
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2004 |
391 |
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2005 |
588 |
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2006 |
771 |
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2007 |
1 085 |
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2008 |
1 193 |
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2009 |
1 372 |
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2010 |
1 424 |
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2011 |
1 441 |
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2012 |
1 533 |
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2013 |
1 576 |
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2014 |
1 804 |
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2015 |
2 214 |
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2016 |
2 306 |
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2017 |
2 550 |
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2018 |
3 148 |
Source : Eurojust.
Une analyse plus qualitative des dossiers dont est saisie Eurojust permet de dégager deux tendances :
- les saisines concernent principalement des dossiers bilatéraux , les dossiers multilatéraux n'en représentant que 16 %. Cela peut s'expliquer pour certains États membres par l'absence d'un réseau robuste de magistrats de liaison, les bureaux nationaux de ces États membres compensant en quelque sorte cette difficulté en s'appuyant sur Eurojust. À cet égard, le bureau français est, pour sa part, saisi à hauteur de 40 % de dossiers multilatéraux, en raison de la densité du réseau de magistrats de liaison français chez les principaux partenaires européens de notre pays ;
- une augmentation sensible des dossiers ouverts en matière de terrorisme depuis 2014 , comme le montre le tableau ci-dessous :
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Année |
Nombre de dossiers de terrorisme ouverts |
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2014 |
14 |
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2015 |
41 |
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2016 |
67 |
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2017 |
87 |
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2018 |
76 |
Source : Eurojust.
L'activité du bureau français d'Eurojust illustre le dynamisme des relations des autorités judiciaires françaises avec cette agence : il a été saisi de 400 dossiers en 2017 et de 541 en 2018, dont 9 en matière de terrorisme. La France est l'un des États membres qui utilisent le plus Eurojust (17,2 % des dossiers ouverts), derrière l'Allemagne (715 dossiers ouverts en 2018) et l'Italie (646) .
Eurojust offre aux autorités judiciaires nationales un concours sous deux formes principales :
- les réunions de coordination (983 en 2018, dont 87 concernant la France), qui permettent de partager les informations relatives aux dossiers et de fixer des stratégies d'enquête partagées ;
- l' appui aux équipes communes d'enquête (488 en 2018, dont 37 concernant la France) de manière à fluidifier l'entraide entre les autorités judiciaires. Le nombre d'équipes communes d'enquête a sensiblement augmenté au cours des dernières années, en particulier dans les domaines du terrorisme, de la traite des êtres humains et de la fraude.
Il convient de noter que le bureau français a mis en place des centres de coordination , présentant un fort caractère opérationnel, qui consistent à assurer la coordination et le suivi en temps réel d'une opération de police judiciaire conduite simultanément dans plusieurs États membres (par exemple, visionner sur un écran dédié le déroulement d'une perquisition).
Afin de renforcer les analyses et le rôle proactif d'Eurojust, les autorités françaises soutiennent les projets visant à développer les systèmes de gestion des données d'Eurojust, plus particulièrement :
- la proposition visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste , soutenue le 20 juin 2018 par une déclaration politique conjointe des ministres de la justice français, belge, espagnol et allemand, initiative réitérée et élargie à l'occasion de la conférence européenne contre le terrorisme, présidée par la garde des Sceaux, le 5 novembre 2018, et reflétée dans la déclaration adoptée le même jour avec ses homologues allemand, belge, espagnol, italien, luxembourgeois et néerlandais. Cette initiative s'appuie sur une décision du Conseil de septembre 2005 en la matière 14 ( * ) . Si le nombre de notifications adressées à Eurojust sur ce fondement progresse (174 en 2013 et 834 en 2018), l'asymétrie entre États membres est forte et ne garantit pas l'exhaustivité de l'information dont bénéficie Eurojust , indispensable pour lui permettre d'effectuer des recoupements entre dossiers et pour analyser globalement le phénomène terroriste en Europe. Ce nouveau registre européen devrait entrer en fonction en septembre 2019 ;
- le second projet vise à doter Eurojust d'un système d'échange d'informations plus sécurisé et mieux adapté aux correspondances dématérialisées. Les interlocuteurs que vos rapporteurs ont rencontrés à La Haye ont particulièrement insisté sur ce projet, qui requiert d'importants investissements financiers dans les années à venir.
* 14 Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.