C. ACCROÎTRE LE RECOURS AUX SYSTÈMES AUTOMATISÉS DE CONTRÔLE DES PERSONNES
Sur ce volet plus technique, la commission d'enquête avait émis quatre propositions : mettre rapidement en service les sas PARAFE 27 ( * ) de seconde génération à biométrie de reconnaissance faciale, envisager l'ouverture du dispositif PARAFE aux ressortissants de pays tiers, anticiper la mise en place du SES en prévoyant l'interfaçage des sas PARAFE avec ce nouveau système et développer le « pré-check » permettant d'accélérer le passage de la frontière en procédant en amont au scan des documents de voyage et à la consultation des bases de données pertinentes.
Ces propositions, qui relèvent surtout du moyen terme, ont reçu un commencement de mise en oeuvre.
• Selon l'analyse de la douane, les sas PARAFE pourraient être installés sur certains PPF aériens où le trafic passager est important. En revanche, le déploiement de ce système n'est pas prévu pour les PPF connaissant un nombre limité de passagers.
La DCPAF a indiqué qu'au 18 janvier 2018, le nombre de sas PARAFE s'élevait à 124, dont 23 à reconnaissance faciale. Elle a précisé que « le déploiement de cette technologie s'effectuera progressivement sur Roissy et Orly, du 19 mars au 31 mai [2018] pour permettre une exploitation avant l'été 2018 ». L'ensemble des aéroports de province, régulièrement réunis sous l'égide de l'Union des aéroports français, s'apprêterait également à lancer des appels d'offre en ce sens.
Au total, 40 % des passagers seraient aujourd'hui éligibles aux technologies de contrôles automatiques.
Il a été indiqué à vos rapporteurs que PARAFE ne peut toujours pas lire les empreintes des ressortissants européens autres que ceux de nationalité française enregistrées dans le passeport biométrique, faute, pour certains pays, d'avoir échangé leurs clefs de cryptage.
• La DCPAF a également indiqué qu' « une réflexion est en cours pour rendre éligibles certains ressortissants de pays tiers (titulaires de titres de séjour et visas de circulation) » au dispositif PARAFE.
• À propos de l'anticipation de la mise en place du SES, il convient de noter que l'interfaçage des sas PARAFE avec ce système dépend des équipes techniques du ministère de l'intérieur.
Il a été indiqué à vos rapporteurs qu'une équipe avait été récemment constituée au sein du ministère de l'intérieur, comprenant des représentants des différents services concernés (mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, police aux frontières, direction des systèmes d'information et de communication et direction générale des étrangers en France), pour travailler sur cette question.
Les futurs systèmes d'information SES et ETIAS devraient recourir à la reconnaissance faciale, qui ne nécessite pas de cryptage. La DCPAF a indiqué que des expérimentations étaient en cours sur certains sites importants tels que la gare du Nord, pour les Eurostar vers Londres, ou l'aéroport de Roissy, en lien avec des sociétés privées.
Le ministère de l'intérieur a toutefois insisté sur le fait que la mise en oeuvre de SES et d'ETIAS se traduirait très probablement par un ralentissement des flux de passage aux frontières - les normes actuelles sont de 30 minutes pour le passage de la frontière par un ressortissant communautaire et de 45 minutes pour un ressortissant d'un pays tiers. Pour limiter ce ralentissement dans un contexte de contrainte sur les emplois budgétaires, il sera nécessaire de réaliser des investissements en matière d'équipements technologiques. Plus largement, le contrôle aux frontières devra faire l'objet d'une profonde évolution dans les années à venir - il est illusoire de penser que la « fin de Schengen », parfois évoquée, consisterait à revenir au traditionnel contrôle en aubette, c'est-à-dire au contrôle à la frontière tel qu'il se pratiquait au milieu des années 1980 lorsque Schengen fut initié.
• Enfin, pour ce qui concerne le « pré-check », plusieurs instruments européens ont été adoptés, ou sont actuellement en cours de discussion, afin d'accroître le recours aux systèmes automatisés de contrôle des personnes.
Le paquet « frontières intelligentes » en particulier, présenté en 2013 puis complété deux ans plus tard, portait plus précisément sur le rôle des systèmes d'information dans le renforcement de la gestion des frontières extérieures et de la sécurité intérieure, en prévoyant la mise en place du SES destiné à optimiser les procédures de vérification aux frontières de l'espace Schengen en repérant les ressortissants de pays tiers dépassant la durée autorisée de leur séjour afin de faciliter l'identification des étrangers en situation irrégulière. En complément, la Commission avait proposé, en novembre 2016, la mise en place d'ETIAS, inspiré de l'ESTA américain, de manière à recueillir des informations sur les ressortissants de pays tiers bénéficiant d'une exemption de visa avant leur arrivée aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
La DCPAF a indiqué que le ministère de l'intérieur était à l'initiative d'un projet d'expérimentation d'aubette intégrant le dispositif « pré-check » en partenariat avec des gestionnaires de sites aéroportuaires ou ferroviaires, prévu au budget 2018.
* 27 Passage automatisé rapide aux frontières extérieures.