II. UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL MIS À L'ÉPREUVE PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES
A. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
Selon le scénario central des projections démographiques publiées par l'Insee en novembre 2016, la population de la France devrait augmenter de 5,3 millions de personnes d'ici à 2040, passant de 67,2 millions aujourd'hui à 70,3 millions en 2030 et 72,5 millions en 2040. Cette hausse importante de la population devrait se faire exclusivement au travers de la hausse de la population âgée . Le nombre des plus de 75 ans augmentera en effet de 4,4 millions, passant de 6,1 aujourd'hui à 10,6 millions de personnes en 2040, cette seule hausse expliquant à elle seule près de 80 % de la croissance totale de la population française dans les vingt prochaines années. Le reste de la croissance se fera au travers de la hausse du nombre des 65-74 ans : ils sont aujourd'hui 7 millions et seront 8,3 millions en 2040.
Le fort vieillissement de la population, c'est-à-dire la hausse sensible de la part des séniors dans la population, est ainsi le fait démographique marquant des décennies à venir. Il s'explique par l'avancée en âge des générations nombreuses du baby-boom et par l'allongement de l'espérance de vie. Au total, les séniors représenteront un tiers de la population en 2050 contre moins d'un cinquième en 1990.
Source : Insee, 2017
Ce vieillissement de la population impacte fortement le Pacte intergénérationnel. Il entraîne une hausse mécanique des dépenses de retraite, de maladie et désormais aussi de dépendance. Depuis 50 ans, la quasi-totalité de la hausse des transferts intergénérationnels (relativement au PIB) est déjà liée à ses effets : le coût du risque vieillesse-survie est ainsi passé de 5,1 % du PIB en 1959 à 14,6 % en 2013 ; celui du risque maladie, de 3,1 % à 8,7 %. À contrario, les autres dépenses de solidarité intergénérationnelles, celles qui bénéficient davantage aux populations d'âge actif ou aux jeunes, n'ont que faiblement progressé en part de PIB, voire ont baissé.
Source : France stratégie
Dans les décennies à venir, la croissance des dépenses publiques en faveur des séniors va se poursuivre, portée principalement par les dépenses de santé et de dépendance 1 ( * ) .
B. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES
Sur le plan économique, le Pacte est d'abord affecté par un ralentissement tendanciel des gains de productivité : supérieurs à 5 % par an pendant les Trente glorieuses, ces gains sont inférieurs à 1,5 % depuis 10 ans. Cela réduit la croissance de l'assiette du financement et, face à la croissance mécanique des dépenses liées au vieillissement, conduit à un dilemme politiquement et socialement douloureux pour trouver l'équilibre financier du Pacte : privilégier le niveau de vie des inactifs (en soutenant leur consommation par une hausse de l'effort contributif des actifs) ou celui des actifs (en maîtrisant leur effort contributif grâce à une détérioration, au moins relative, du niveau des transferts vers les inactifs).
Le Pacte est également mis sous tension par une installation de l'économie française dans le chômage de masse. En haut de cycle conjoncturel, le chômage peine désormais à tomber sous la barre des 9 %. Ce chômage structurel élevé signifie moins de cotisants, des dépenses d'indemnisation accrues et des carrières professionnelles hachées qui réduisent les droits à retraite futurs.
Enfin, l'intensification de la concurrence internationale fait du coût du travail un enjeu de compétitivité majeur et incite à modifier l'assiette du financement de la protection sociale, qui est une des composantes du Pacte, pour faire peser les prélèvements sur d'autres assiettes que les salaires.
* 1 En revanche, on s'attend à une baisse du poids des dépenses « famille », « chômage » et même « retraite ».