Rapport d'information n° 726 (2017-2018) de M. Michel AMIEL , fait au nom de la MI réinsertion des mineurs enfermés, déposé le 25 septembre 2018
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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MERCREDI 11 AVRIL 2018
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MERCREDI 18 AVRIL 2018
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JEUDI 19 AVRIL 2018
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MARDI 15 MAI 2018
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MERCREDI 16 MAI 2018
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JEUDI 24 MAI 2018
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MARDI 30 MAI 2018
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MERCREDI 6 JUIN 2018
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M. Jean-Michel Rapinat,
directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France
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M. Jean-Marc Huart,
directeur général de l'enseignement scolaire
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Mme Sophie
Bouttier-Veron,
vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats
de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
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M. Jean-Michel Rapinat,
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JEUDI 7 JUIN 2018
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MARDI 12 JUIN 2018
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MERCREDI 13 JUIN 2018
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Mme Adeline Hazan,
contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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Mme Sylvie Escalon,
adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
et Mme Sophie Terquem,
adjointe au bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
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Audition conjointe de M. Clément
Vives,
adjoint au conseiller judiciaire à la Direction générale de la police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ;
et du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron, Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
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Mme Catherine Pautrat,
inspectrice générale de la justice,
Mme Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires
et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire
de la jeunesse,
co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
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Mme Adeline Hazan,
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MERCREDI 20 JUIN 2018
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Mme Christine Lazerges,
présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Table ronde
avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires
(CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa)
et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse
(CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)
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Mme Christine Lazerges,
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MARDI 26 JUIN 2018
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MERCREDI 27 JUIN 2018
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Mme Anaïs Vrain,
secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
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M. Marc Lifchitz,
magistrat, secrétaire général adjoint,
et de Mme Sophie Levine,
magistrat, syndicat de l'Unité magistrats (FO Magistrats)
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M. Etienne Lesage, président,
et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux
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Mme Anaïs Vrain,
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MERCREDI 18 JUILLET 2018
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
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Déplacement dans les
Bouches-du-Rhône
(Jeudi 12 et vendredi 13 avril 2018)
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Visite du quartier pour mineurs de
l'établissement pénitentiaire de Villepinte
(Mercredi 9 mai 2018)
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Visite du centre éducatif fermé
(CEF) de Savigny-sur-Orge
(Mercredi 23 mai 2018)
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Déplacement dans l'agglomération
lyonnaise
(Lundi 18 juin 2018)
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Visite de l'École nationale de la
protection judiciaire de la jeunesse
(Jeudi 6 septembre 2018)
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Déplacement dans les
Bouches-du-Rhône