D. UN RÉGIME FUSIONNÉ ET GÉRÉ PAR POINTS ? L'EXEMPLE DE L'AGIRC-ARRCO
François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco . - Quelques chiffres traduisent le reflet de la gestion paritaire de l'Agirc-Arrco, avec une double proximité des salariés et de l'entreprise, et une vision longitudinale. L'Agirc-Arrco est au service de 55 millions de clients, dont 12 millions de retraités, 40 millions d'actifs, 1,6 million d'entrepreneurs et 2,5 millions de particuliers employeurs.
96 % de nos concitoyens cotisent au moins une fois dans leur vie auprès de l'Arrco. Nous versons chaque année 78 milliards d'euros de prestations. La gestion paritaire aboutit à une absence d'endettement et 62 milliards d'euros de réserves, ce qui assoit la confiance dans le système et sa solidité.
(1) L'Agirc-Arrco : un régime par points depuis plus de 70 ans
L'Agirc-Arrco est un régime en points depuis plus de 70 ans. Pour chacun, une acquisition progressive de droits est retracée dans un compte de points, reflet de la carrière et de la rémunération, principalement contributif, mais avec des dispositifs intégrés de solidarité, un continuum du versement de la cotisation à l'attribution de droits (gestion individualisée) et une lisibilité des droits assurée à tout moment. Pour tous, par la valeur du point, le mécanisme de pilotage d'un système par répartition est compréhensible. Ce sont des facteurs de transparence et de confiance. L'Agirc-Arrco articule ainsi les dimensions individuelles et collectives, sans les opposer.
(2) Une approche individualisée dans un régime obligatoire par répartition
L'Agirc-Arrco applique une approche individualisée dans un régime obligatoire par répartition. Celle-ci se traduit par une capacité à gérer du « sur-mesure » : des taux de cotisations, supérieurs aux taux standards, sont prévus par les accords de branches ou d'entreprises qui couvrent la situation de près de 20 % des salariés. Ce « sur-mesure » est combiné à un pilotage et des règles collectives simples et équitables : un euro cotisé ouvre potentiellement les mêmes droits.
En gestion, cette approche se traduit par une double proximité personnes et entreprises : la carrière et les droits sont alimentés et gérés au fil de l'eau, les cotisations sont recouvrées de manière individuelle et l'Agirc-Arrco va à la rencontre de nos concitoyens là où ils sont et là où ils en sont par rapport à leur retraite (outils digitaux, entretiens personnalisés, plus de 500 lieux d'accueil du public...).
L'objectif est de délivrer un service personnalisé tout au long de la vie pour consolider la confiance dans le collectif et dans l'avenir. Nous établissons ainsi un lien fort entre l'individuel et le collectif, qui s'entretiennent et se nourrissent réciproquement.
(3) Cinquante ans de convergences et de fusions
L'Agirc-Arrco, c'est cinquante ans de convergence et de fusions. En 1961, l'Arrco est une fédération de régimes multiples : régimes d'entreprises, de branche, dispositifs régionaux,... Une convergence progressive est organisée autour d'un rendement de référence. 47 régimes aux paramètres différents ont été rapprochés puis fusionnés. La prochaine étape est la fusion de l'Agirc-Arrco au 1er janvier 2019.
L'Arrco a ainsi fédéré et fait converger des régimes en points, en annuités, en pourcentage de salaire avec une reprise des droits et obligations des régimes antérieurs suivie d'une conversion dans les règles du régime d'accueil. A l'inverse des fusions classiques, les rapprochements sont préalables à la fusion (paramètres, systèmes d'information, organisation...).
Parallèlement, le nombre de structures et les coûts de gestion ont été réduits. Ainsi, quarante plateformes informatiques ont été rapprochées sur 15 ans et 450 millions d'euros d'économies de gestion ont été obtenus à fin 2017 sur un objectif de 700 millions d'euros à fin 2022.
(4) Notre ADN : le pilotage et la gestion paritaire
Ces résultats reflètent le pilotage et la gestion paritaire. Les régimes sont pilotés et gérés par les partenaires sociaux dans la durée avec un paritarisme de négociation et de gestion. Leur pilotage repose sur un circuit court de la décision à l'exécution.
Les partenaires sociaux ont pour objectif la soutenabilité. Depuis l'origine, les régimes sont auto financés avec une dette nulle et des réserves de 62 milliards d'euros pour piloter l'équilibre pluriannuel, sur la base d'hypothèses économiques volontairement prudentes.
Un pilotage de régime de retraite par répartition s'ancre dans la durée. L'approche est volontairement prudente pour s'assurer que les engagements pris dans les négociations sont respectés. La Cour des comptes a salué cette capacité à plusieurs reprises. C'est un facteur de confiance pour les jeunes générations.
(5) L'approche prudentielle dans la gestion d'un risque long
L'approche prudentielle dans la gestion d'un risque long doit servir le respect de nos engagements tout au long des 70 ans au cours desquels une personne peut être cliente de l'Agirc-Arrco. Depuis 2015, la formalisation des règles de pilotage a été renforcée avec six mois de réserves minimum à horizon de 15 ans et une distinction entre pilotage stratégique, avec des accords de pilotage tous les 4 ans, et tactique, avec des ajustements annuels par le conseil d'administration autant que de besoin. C'est l'illustration du fait que des corps intermédiaires portent également le bien commun du pays en France.
En conclusion, l'Agirc-Arrco est un promoteur et un acteur engagé de l'interrégime au service de tous depuis plus de dix ans. L'interrégime est un réflexe naturel, du droit à l'information depuis 2003 à l'interrégime de gestion actuel (demande de retraite en ligne RGCU...). L'enjeu est de continuer à servir concitoyens et les entreprises de manière simple et lisible pour la retraite de demain.