Rapport d'information n° 479 (2017-2018) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2018
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AVANT-PROPOS
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I. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE IMPUISSANTE FACE
À DES PRATIQUES QUI FONT UNE VICTIME TOUTES LES QUINZE SECONDES DANS LE
MONDE
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A. LES STATISTIQUES MONDIALES : 200 MILLIONS DE
VICTIMES DONT 44 MILLIONS ONT MOINS DE 15 ANS
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B. UNE VIGILANCE INTERNATIONALE
INDÉNIABLE
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1. L'engagement de la communauté
internationale contre les mutilations sexuelles féminines
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a) La montée en puissance progressive de la
mobilisation internationale
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b) L'engagement de l'ONU depuis les années
1990
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c) Le renforcement de la mobilisation
internationale avec la création de la Journée internationale de
tolérance zéro
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d) Un cadre juridique récent
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(1) Au niveau international
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(2) Au niveau national
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a) La montée en puissance progressive de la
mobilisation internationale
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2. La lutte contre les mutilations sexuelles
féminines, une exigence européenne
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3. L'éradication de ces pratiques à
l'échéance de 2030 : un objectif
crédible ?
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1. L'engagement de la communauté
internationale contre les mutilations sexuelles féminines
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A. LES STATISTIQUES MONDIALES : 200 MILLIONS DE
VICTIMES DONT 44 MILLIONS ONT MOINS DE 15 ANS
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II. UNE RÉALITÉ NATIONALE
PERSISTANTE, QUI IMPOSE LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE DYNAMIQUE POUR
LUTTER CONTRE CES PRATIQUES
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A. LES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES EN
FRANCE
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1. L'état des lieux
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2. Des évolutions à prendre en
compte
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a) La nécessité d'une vigilance
accrue à l'égard des adolescentes, à la fois de la part
des professionnels de santé et des personnels de l'Éducation
nationale
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b) Une bonne pratique à
généraliser : le repérage par l'Aide sociale à
l'enfance des mineures menacées d'excision
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c) L'influence de la diversification
récente des flux migratoires
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d) L'apparition de nouvelles formes de
mutilations
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a) La nécessité d'une vigilance
accrue à l'égard des adolescentes, à la fois de la part
des professionnels de santé et des personnels de l'Éducation
nationale
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1. L'état des lieux
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B. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ
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C. UNE MOBILISATION À INTENSIFIER
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1. Un effort de sensibilisation et
d'éducation à poursuivre auprès des femmes exposées
et des hommes de leur entourage
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2. L'action indispensable du secteur
associatif
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3. L'accueil médical des victimes : un
effort à encourager dans un esprit pluridisciplinaire
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4. Un impératif : sensibiliser et
former tous les professionnels concernés
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1. Un effort de sensibilisation et
d'éducation à poursuivre auprès des femmes exposées
et des hommes de leur entourage
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A. LES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES EN
FRANCE
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III. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION
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A. 15 CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN
MATIÈRE DE MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES
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B. 15 RECOMMANDATIONS :
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1. Pour une meilleure connaissance de l'ampleur
des mutilations sexuelles féminines en France, dans une logique de
prévention
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2. Pour renforcer la protection des fillettes et
des adolescentes contre les mutilations sexuelles
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3. Pour soutenir l'action des associations dans la
lutte contre l'excision
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4. Pour approfondir la contribution de la
politique française de l'asile à la prévention des
mutilations sexuelles féminines et à la protection des
victimes
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5. Pour la poursuite, en France, d'une
réponse pénale rigoureuse
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6. Pour renforcer la formation des professionnels
au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement
des victimes
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1. Pour une meilleure connaissance de l'ampleur
des mutilations sexuelles féminines en France, dans une logique de
prévention
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A. 15 CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN
MATIÈRE DE MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES
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I. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE IMPUISSANTE FACE
À DES PRATIQUES QUI FONT UNE VICTIME TOUTES LES QUINZE SECONDES DANS LE
MONDE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES