Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

N° 479

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 mai 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les mutilations sexuelles féminines ,

Par Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC,

Sénatrices

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Françoise Cartron, Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mme Noëlle Rauscent, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, secrétaires ; Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, M. Martin Lévrier, Mme Viviane Malet, M. Franck Menonville, Mmes Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Dominique Vérien.

AVANT-PROPOS

Dès le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité inscrire à son programme de travail pour la session 2017-2018 le thème des mutilations sexuelles féminines .

Ce projet est dû à une initiative conjointe de nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, qui ont spontanément suggéré d'organiser pour la délégation une visite du Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye ainsi qu'une rencontre avec le Docteur Pierre Foldès, son co-fondateur, dont la technique chirurgicale pionnière a permis depuis quelque trente années d'opérer environ 4 500 femmes victimes de mutilations.

Maryvonne Blondin a également eu à coeur de faire le lien entre l'agenda de la délégation et les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont elle est membre.

Les mutilations sexuelles ont en effet toute leur place dans un programme de travail que la délégation aux droits des femmes a centré cette année sur le thème des violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions : violences conjugales, harcèlement sexuel, agressions sexuelles et viol.

L'audition du Docteur Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, le 14 décembre 2017, a montré que l'on peut difficilement séparer la problématique des mutilations sexuelles de celle des violences faites aux femmes en général et que l'excision s'inscrit bel et bien dans le continuum de ces violences, avec le mariage forcé, le viol, notamment conjugal, et les violences intrafamiliales.

Ces pratiques, dont les conséquences sur la santé sont inquiétantes, sont incontestablement une violence faite aux femmes et une violation des droits fondamentaux des femmes et des filles , ainsi que le soulignent les témoignages bouleversants de victimes comme Katoucha Niane, célèbre mannequin devenue militante de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, auteure de Dans ma chair ^{1 ( * )} , ou de Halimata Fofana, auteure de Mariama, l'écorchée vive ^{2 ( * )} , élevée en France et excisée à l'âge de cinq ans.

Même si les exciseuses sont en général des femmes, et bien que ces pratiques soient parfois défendues par les femmes elles-mêmes, les mutilations ne s'inscrivent pas moins, comme l'exprime fort justement une résolution du Parlement européen, dans une conception des rapports entre les sexes « [perpétuant] des valeurs traditionnelles selon lesquelles les femmes sont considérées comme des objets et la propriété des hommes » ^{3 ( * )} .

« C'est un crime d'homme , né de la peur primale qu'ont les hommes de la sexualité féminine : ils ont voulu la contrôler et ont inventé cette arme terrifiante qu'est la mutilation du clitoris », a rappelé d'emblée le Docteur Pierre Foldès devant la délégation, le 22 mars 2018 ^{4 ( * )} .

Ainsi que le souligne de surcroît une étude de l'INED, les mutilations relèvent d'une exigence de « maîtrise des pulsions sexuelles pour préserver la virginité de la jeune femme puis la fidélité de l'épouse » ^{5 ( * )} : en d'autres termes, elles s'inscrivent dans une logique de maîtrise de la sexualité des femmes par les hommes , même si un rapport de l'Unicef de 2013 constate que dans les pays concernés, « les femmes et les hommes manifestent une volonté équivalente de mettre un terme à ces pratiques » et qu'en Guinée, en Sierra Leone et au Tchad, « bien plus d'hommes que de femmes souhaitent l'arrêt des mutilations génitales féminines » ^{6 ( * )} .

Les mutilations sexuelles féminines constituent également, si l'on considère que dans le monde 44 millions de jeunes filles de moins de 14 ans ont été excisées, une violence faite aux enfants ; « trois millions de fillettes encourent un risque chaque année », a pour sa part relevé le Docteur Pierre Foldès lors de son audition ^{7 ( * )} .

Dans une vidéo réalisée par l'association Excision parlons-en ! ^{8 ( * )} , particulièrement mobilisée contre les mutilations sexuelles féminines, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme affirme que l'excision « n'est pas un mini sujet » devant lequel on pourrait « fermer les yeux ». Moïra Sauvage, ancienne présidente de l'association Excision parlons-en !, rappelle dans ce film combien il est difficile d'évoquer ces pratiques : « C'est un sujet encore tabou , qui touche au sexe et à la notion de culture. Ces deux éléments font qu'on n'a pas envie d'en parler ». Pourtant, comme le souligne dans la même vidéo la Défenseure des enfants, l'excision « nous concerne tous », « elle concerne la place que l'on donne à la femme, à l'enfant et à l'humain dans nos sociétés ».

Les mutilations sexuelles féminines doivent donc être combattues par tous les moyens , a fortiori parce qu'elles sont liées à d'autres pratiques tout aussi inadmissibles : les mariages précoces et les mariages forcés .

Contrairement à ce que l'on pourrait croire compte tenu des efforts très importants accomplis en France depuis trente ans pour lutter contre ces mutilations, celles-ci n'ont pas disparu du territoire national malgré des évolutions statistiques encourageantes. La persistance de cette menace impose de ce fait une mobilisation déterminée des pouvoirs publics : ce rapport s'inscrit dans le constat de cette exigence.

La délégation a donc souhaité apporter sa contribution à la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines qui chaque année, le 6 février , rappelle l'engagement de la communauté internationale à lutter contre la persistance de ces pratiques.

Elle a ainsi pris deux initiatives, à l'occasion du 6 février 2018 :

- une visite du Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, le lundi 5 février ^{9 ( * )} , et l'assistance à un groupe de parole auquel participaient trois patientes de l'institut ;

- une table ronde ^{10 ( * )} , le 8 février 2018, au cours de laquelle elle a entendu Isabelle Gillette-Faye, présidente de l'association Excision, parlons-en ! , très engagée dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines ; le Docteur Ghada Hatem, gynécologue, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis ; le Docteur Morrissanda Kouyaté, expert auprès des Nations unies sur les mutilations génitales féminines et les mariages forcés, directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants ; Fatiha Mlati, directrice de l'intégration de France terre d'asile , membre de la Commission d'orientation de la MIPROF et Ernestine Ronai, co-présidente de la commission Violences de genre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), ainsi que Diaryatou Bah, auteure de On m'a volé mon enfance ^{11 ( * )} , qui a témoigné devant la délégation de son expérience bouleversante.

Par ailleurs, la délégation a rencontré, le 12 mars 2018, des résidentes du foyer Une Femme, un Toit ^{12 ( * )} (FIT) , dédié à l'hébergement des jeunes femmes victimes de violences, dont 8 % des résidentes ont été victimes de mutilations sexuelles. Elle y a eu un échange avec une ancienne patiente de Women Safe , opérée pendant son séjour à Une Femme, un Toit . La délégation salue l'engagement de la directrice de ce foyer, Marie Cervetti, contre l'excision.

Les co-rapporteures et Annick Billon ont également entendu, le 15 mars 2018, le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ( CFCV ) et ancienne médecin de PMI, particulièrement engagée, elle aussi, contre les mutilations sexuelles féminines.

Enfin, le 22 mars 2018, ces informations ont été complétées par l'audition du Docteur Pierre Foldès et de Frédérique Martz, directrice générale de Women Safe - Institut en santé génésique ^{13 ( * )} , pour évoquer les aspects médicaux des mutilations ainsi que l'accompagnement médical, social et psychologique proposé aux patientes de l'institut dans un esprit pluridisciplinaire.

Ce rapport présente l'état des lieux des mutilations sexuelles dans le monde et la mobilisation internationale que ces pratiques ont suscitée depuis les années 1990.

Il aborde dans un second temps la problématique de l'excision en France et appelle à une intensification de la mobilisation de tous les acteurs contre la persistance de ces mutilations.

Il a paru à la délégation qu'elle devait, à travers le présent rapport :

- intervenir dans un débat auquel nos collègues du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont apporté leur contribution ;

- et rendre hommage à l'action de toutes celles et ceux qui oeuvrent au quotidien pour faire avancer ce combat contre les mutilations sexuelles féminines.

COMMENT DÉSIGNER LES MUTILATIONS ET LEURS VICTIMES ?

REMARQUES CONCERNANT LA TERMINOLOGIE

Une étude de l'INED publiée en 2016 ^{14 ( * )} estime que « l'évolution des termes mobilisés pour nommer ces pratiques et les débats qui les ont souvent entourées sont significatifs des changements de paradigmes dans la perception de ces pratiques », un changement de vocabulaire s'étant produit parallèlement au développement d'une mobilisation internationale visant à les éradiquer.

En 1958, quand l'ONU - et en 1959 l'OMS - se saisissent pour la première fois de ces questions, ces institutions se réfèrent à des opérations rituelles fondées sur la coutume.

À partir du milieu des années 1970, ces pratiques sont considérées sous l'angle de leurs conséquences néfastes pour la santé et comme des violences. La notion de mutilations l'emporte alors.

Les débats terminologiques n'ont toutefois pas cessé, ainsi que le fait observer le rapport sur Les mutilations génitales féminines en Europe fait par Béatrice Fresko-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ^{15 ( * )} :

- au Royaume-Uni, certains privilégient la notion de cutting , « dans un souci de ménager la sensibilité des femmes concernées », mais certains considèrent que ce terme « tend à minimiser la gravité de la pratique » ^{16 ( * )} ;

- dans les pays francophones, la référence aux mutilations sexuelles féminines plutôt qu'aux mutilations génitales féminines souligne « la volonté de contrôle de la sexualité de la femme » par la pratique des mutilations. L'expression de mutilations génitales féminines , présente dans les textes de l'ONU, est « retenue par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ainsi que par la grande majorité des organisations non-gouvernementales actives dans ce domaine » ^{17 ( * )} ;

- la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a déclaré en novembre 2013 préférer le terme de mutilations sexuelles féminines , qui renvoie à la notion de « violation des droits fondamentaux des fillettes et des femmes », afin de souligner que « ces mutilations doivent avant tout être combattues sur le terrain des droits de la personne humaine » et ne pas « être réduites à [des] problématiques médicales » et à l'« aspect biologique de la pratique », que sous-tend le terme de « mutilations génitales » ^{18 ( * )} ;

- enfin, la notion de survivante est souvent préférée à celle de victime au Royaume-Uni, conformément au souhait des femmes concernées ^{19 ( * )} .

L'étude précitée de l'INED mentionne par ailleurs que l'Unicef a pour sa part depuis 2013 adopté la terminologie de mutilations génitales féminines/excision (en anglais female genital mutilation/cutting ).

Quant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il se réfère (voir par exemple l'article L. 752-3) aux mutilations sexuelles féminines .

Ce débat terminologique a son importance, ainsi que l'a rappelé Ernestine Ronai, co-présidente de la commission Violences de genre du Haut conseil à l'égalité lors de la table ronde du 8 février 2018 : la différence entre mutilations génitales et mutilations sexuelles « n'est pas seulement sémantique, elle a du sens. En effet, c'est bien le sexe de la femme que l'on atteint lorsqu'on mutile une femme. [...] Le sens profond de la mutilation sexuelle est l'appropriation du corps des femmes par les hommes . Elle est particulièrement violente, avec l'idée que le plaisir est un privilège masculin et que l'homme doit être sûr des origines de sa progéniture ».

Dans le même esprit, le Docteur Emmanuelle Piet, ancienne médecin de PMI et présidente du Collectif féministe contre le viol a insisté, lors de son audition du 15 mars 2018, sur le fait que les mutilations « n'empêchent pas la génitalisation. Elles visent à supprimer le plaisir féminin : à ce titre, il s'agit bien de mutilations sexuelles ».

Tout en soutenant la signification liée à la notion de mutilation sexuelle féminine , même si l'ONU se réfère de manière officielle aux mutilations génitales féminines, ce rapport se référera aussi, par commodité, au terme d'excision, et retiendra la notion de victimes de préférence à celle de survivantes à propos des femmes ayant subi ces pratiques.

I. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE IMPUISSANTE FACE À DES PRATIQUES QUI FONT UNE VICTIME TOUTES LES QUINZE SECONDES DANS LE MONDE

Le nombre de victimes des mutilations sexuelles féminines est estimé en 2016 à 200 millions de femmes et de jeunes filles dans le monde , 44 millions étant âgées de moins de 15 ans.

Lors de son audition, le 22 mars 2018, le Docteur Pierre Foldès a insisté sur le fait que les mutilations « sont pratiquées autour de la ceinture péri-sahélienne, mais elles apparaissent dans d'autres pays, notamment en Asie, en Indonésie, en Inde, aux Philippines, sur les Hauts plateaux du Vietnam, en Colombie, au Venezuela ».

Si l'on compte trente pays où les mutilations persistent, la moitié des victimes résident dans trois pays seulement : Indonésie, Éthiopie et Égypte, où le taux de prévalence de cette pratique s'établit respectivement à 51 %, 74 % et 92 %.

L'OMS a établi une typologie des mutilations sexuelles féminines (voir l'encadré ci-dessous). Toutefois, selon le Docteur Pierre Foldès, cette classification doit être relativisée car elle ne saurait refléter une gravité croissante de ces pratiques en fonction de leur profondeur ^{20 ( * )} : « Certaines mutilations prétendument minimes peuvent avoir des conséquences terribles ; d'autres, très graves, permettent paradoxalement de conserver une sexualité ».

Le Docteur Pierre Foldès a ainsi fait observer que :

- « Même si les exciseuses d'Afrique de l'Ouest prétendent ne pas infibuler [...], le ?simple? geste de mutilation [entraîne de nouvelles complications lors de] chaque rapport, chaque accouchement. La somme de ces complications successives entraîne un traumatisme beaucoup plus grave qu'on ne l'imaginait. » ;

- « Dans certaines excisions, très graves, les tissus superficiels ne sont pourtant pas touchés ».

TYPOLOGIE DES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES
SELON L'OMS ^{21 ( * )}

La typologie effectuée par l'OMS en 1997 et révisée en 2007 fait apparaître trois principales catégories de mutilations , qui ont comme points communs d'être pratiquées sur les organes sexuels externes de la femme sans indication médicale :

- Type 1 - Clitoridectomie : ablation totale ou partielle du clitoris et/ou du capuchon clitoridien ou prépuce ;

- Type 2 - Excision : ablation totale ou partielle du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans ablation des grandes lèvres ;

- Type 3 - Infibulation : rétrécissement de l'orifice vaginal par ablation et accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, avec ou sans ablation du clitoris. La cicatrice ainsi générée devra être incisée au moment du mariage et/ou de l'accouchement. Ce type de mutilation, plus rare, semble localisé principalement en Afrique de l'Est.

- Type 4 - « Toutes les autres interventions néfastes au niveau des organes génitaux féminins à des fins non médicales, par exemple, piquer, percer, inciser, racler et cautériser les organes génitaux ».

A. LES STATISTIQUES MONDIALES : 200 MILLIONS DE VICTIMES DONT 44 MILLIONS ONT MOINS DE 15 ANS

Une fillette ou une femme est excisée dans le monde toutes les quinze secondes , selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ^{22 ( * )} .

1. Des statistiques préoccupantes

a) Des pratiques présentes dans 30 pays répartis sur trois continents23 ( * )

Un rapport publié par l'Unicef en 2013 ^{24 ( * )} a présenté la réalité des mutilations sexuelles dans le monde à partir de 70 enquêtes menées sur une période de vingt ans dans 29 pays d'Afrique et du Moyen Orient ^{25 ( * )} . Trois ans plus tard, une autre étude de la même institution, publiée en février 2016 ^{26 ( * )} , portait le nombre de pays concernés à 30 , l' Indonésie entrant désormais dans le champ des statistiques sur les mutilations sexuelles féminines.

Ainsi que le souligne la synthèse du rapport publié par l'Unicef en 2013, cet état des lieux inclut de « nouvelles statistiques issues de pays pour lesquels on ne disposait pas de données d'enquêtes représentatives jusqu'à présent » ; il intègre pour la première fois de « nouvelles données recueillies sur les filles de moins de quinze ans , ce qui permet de cerner les dynamiques les plus récentes concernant ces pratiques ».

En 2013, l'Unicef constate :

- que 125 millions de femmes et filles âgées de 15 à 49 ans ont subi une forme de mutilation sexuelle en Afrique, au Yémen et en Irak ;

- et que 30 millions d'autres filles risquent d'en être victimes au cours des dix prochaines années .

Dans le rapport publié en février 2016 ^{27 ( * )} , à partir de 30 pays au lieu de 29 , l'Unicef réévalue les constats publiés en 2013 à 200 millions de femmes et filles au moins dans le monde au lieu de 125 millions ^{28 ( * )} , dont 44 millions ont moins de 14 ans.

Si les statistiques de 2016 font état de 70 millions de victimes de plus par rapport aux estimations de 2014 , cela tient, selon l'Unicef :

- à la croissance de la population dans certains pays ;

- et à un élargissement de la base statistique à l'Indonésie , où une femme sur deux serait concernée et dont le poids démographique (255 millions d'habitants en 2015) ne peut qu'influencer les ordres de grandeur en cause.

Dans son rapport de 2013, l'Unicef commente un recul relatif des mutilations sexuelles féminines dans certains pays pour les adolescentes et les jeunes filles de moins de 19 ans ^{29 ( * )} , qui contraste avec l' absence de changement constaté à Djibouti, en Gambie, en Guinée-Bissau, au Mali, au Sénégal, en Somalie, au Soudan, au Tchad et au Yémen.

L'Unicef indique toutefois que, malgré des évolutions encourageantes liées à une désapprobation de plus en plus répandue de ces pratiques ^{30 ( * )} , ces progrès sont dépassés par la croissance de la population , plus rapide que l'expansion de l'opposition aux mutilations génitales féminines : « Si la tendance actuelle continue , conclut l'Unicef, le nombre de femmes et de filles victimes des MGF connaîtra une forte hausse au cours des 15 prochaines années ».

De fait, l'analyse de l'Unicef datée de 2013 établit également les constats suivants :

- sur le continent africain, une femme sur trois est concernée ;

- à Djibouti, en Érythrée, au Niger, au Sénégal et en Somalie, plus d'une fille sur cinq a subi la forme la plus radicale de ces pratiques, l' infibulation ;

- parallèlement au maintien des praticiennes traditionnelles, « une proportion importante de prestataires de santé » effectue les mutilations génitales féminines en Égypte, au Soudan et au Kenya ;

- l' âge auquel sont pratiquées les mutilations varie selon les pays : généralement entre 5 et 15 ans en Somalie, au Tchad, en Égypte et en RCA, avant 5 ans au Nigéria, au Mali, en Érythrée, au Ghana ou en Mauritanie.

Les mutilations se produisent parfois à un âge encore plus avancé. Frédérique Martz, directrice générale de Women Safe , a évoqué lors de son audition, le 22 mars 2018, le cas d'une patiente de l'institut excisée à l'âge de 22 ans. Selon le Docteur Pierre Foldès, « Les femmes originaires du sud du Burkina-Faso, de la Côte d'Ivoire, de Guinée sont mutilées de plus en plus tard, parfois à l'âge de vingt-cinq ans, parfois plusieurs fois » ^{31 ( * )} .

S'agissant du maintien de ces pratiques, le rapport de l'Unicef relève que « les filles dont la mère est favorable à la perpétuation de ces pratiques risquent beaucoup plus d'être touchées », ce qui confirme l'importance des actions de sensibilisation dans la prévention des mutilations.

À cet égard, l'étude de l'INED de 2016 ^{32 ( * )} , précédemment mentionnée, rappelle le lien entre l'éducation des femmes et le recul des mutilations , valable dans tous les pays « mais à des degrés variables » : « dans plusieurs pays, les femmes les moins instruites ont entre trois et cinq fois plus de risques d'avoir été mutilées que les femmes ayant un niveau d'instruction plus élevé » : ce serait le cas notamment en Égypte, en Sierra Leone, en Mauritanie et au Liberia. Dans la même logique, selon cette étude, la proportion de filles excisées semble décroître avec l'augmentation du niveau d'instruction des mères.

Ce constat souligne l'importance qu'il convient d'attacher à l'éducation des filles dans les politiques de coopération. Pourtant, le Docteur Pierre Foldès a relativisé l'incidence du niveau d'instruction en indiquant à la délégation, lors de son audition du 22 mars 2018, que dans certains pays comme le Nigéria, les mutilations sexuelles concernaient les couches les plus éduquées de la population et que les fillettes vivant en ville y étaient davantage exposées.

Dans le même esprit, le Docteur Emmanuelle Piet, ancienne médecin de PMI et présidente du Collectif féministe contre le viol , entendue par les co-rapporteures le 15 mars 2018, a rappelé que l'excision, à l'origine, s'inscrivait dans une « préoccupation de prestige social », logique qui « peut faire échec à l'incidence de l'éducation », a fortiori « quand il y a une consigne générale de silence ». Ainsi a-t-elle relevé que « les féministes égyptiennes ne parlent pas de leur excision » ^{33 ( * )} : c'est par le tabou , a-t-elle conclu sur ce point, que l'on maintient ce genre de coutume.

On ne peut exclure par ailleurs que les statistiques relatives à la prévalence des mutilations soient entachées d' inexactitude , notamment quand les enquêtes sont réalisées sur la base de l'auto-déclaration, par les femmes elles-mêmes, de leur situation. Le rapport de l'INED de 2016 ^{34 ( * )} souligne ainsi que les personnes interrogées peuvent ne pas avoir connaissance de leur état ^{35 ( * )} , voire hésiter à le signaler, en raison d'un contexte législatif plus ou moins répressif : des réponses divergentes apportées par certaines femmes interrogées au Ghana dans le cadre de deux enquêtes successives réalisées à cinq ans d'intervalle suggèrent cette interprétation.

De manière plus étonnante, des incertitudes existent aussi quand les questionnaires d'enquête sont remplis par des personnels de santé (avec l'accord de la femme examinée) : le document précité de l'INED rappelle que ces professionnels déclarent parfois ne pas être en mesure de diagnostiquer une mutilation , ce que l'on peut imputer à un « manque de formation du personnel pour le repérage des actes mutilants » ^{36 ( * )} . Ce rapport reviendra ultérieurement sur ce point.

b) Un phénomène mondial

Si les mutilations sexuelles féminines se rencontrent principalement dans trente pays situés pour la plupart en Afrique et au Moyen-Orient, il s'agit, souligne l'ONU, d'un « problème universel, étant donné qu'elles sont aussi pratiquées dans certains pays d'Asie et d'Amérique latine. Les mutilations génitales féminines persistent aussi parmi les populations immigrées qui vivent en Europe occidentale, en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande » ^{37 ( * )} .

S'agissant de l'expansion géographique des mutilations sexuelles féminines en lien avec les migrations, une étude de l'INED fait état d'une estimation de 500 000 femmes et filles mutilées ou exposées à ce danger aux États-Unis ; selon la même source, plus de 500 000 migrantes seraient concernées en Europe ^{38 ( * )} . Pour le seul Royaume-Uni, un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ^{39 ( * )} fait état d'une estimation de 135 000 femmes et filles résidant de manière permanente en Angleterre et au pays de Galles et qui auraient subi des mutilations sexuelles. Selon cette étude, « Dans certains quartiers de Londres, cela concernerait près d'une femme sur vingt ».

La Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'Union européenne se réfère à une population de quelque 180 000 femmes émigrées en Europe qui, chaque année, subiraient ou risqueraient de subir une mutilation sexuelle ^{40 ( * )} .

La délégation a conscience toutefois des limites d'une approche strictement statistique des mutilations sexuelles féminines, qui pourrait conduire à saluer avec optimisme la diminution de la prévalence dans certains pays, alors que le risque d'excision reste d'actualité. Comme l'ont fait remarquer les patientes de Women Safe qu'elle a rencontrées à Saint-Germain-en-Laye en 5 février 2018, « Ce sont nos filles, nos soeurs, nos cousines, nos nièces et nos amies qui continuent à être excisées chaque jour » ^{41 ( * )} .

2. Le poids de la tradition

Les spécialistes relèvent que les mutilations sexuelles féminines se retrouvent dans différents groupes religieux, chrétiens, musulmans ou animistes ^{42 ( * )} , que « l'excision était pratiquée en Afrique bien avant l'arrivée des religions monothéistes » ^{43 ( * )} , et que ces pratiques ne sont prescrites par aucun texte religieux.

Elles sont parfois associées à l'Islam, en dépit de diverses constatations : « au Niger, pays à large dominante musulmane, seulement 2 % des femmes musulmanes ont été excisées contre 55 % des femmes chrétiennes » ^{44 ( * )} ; « En Éthiopie, par exemple, les trois quarts des femmes sont excisées alors qu'un tiers seulement de la population est musulmane » ^{45 ( * )} ; l'Académie des recherches islamiques d'Al-Ashar a émis, en 2006, un édit condamnant les mutilations génitales féminines ^{46 ( * )} .

Inversement, Diaryatou Bah a fait valoir, lors de la table ronde du 8 février 2018, que s'agissant de la Guinée, son pays d'origine, en matière d'excision « le tout est mélangé à la religion, ce qui nous aide encore moins. Tout le monde a appris avec l'imam, qui nous dit que si nous continuons à pratiquer ces coutumes, nous irons au paradis. Il dit que c'est comme cela, et pas autrement » .

De même, le Docteur Pierre Foldès a fait observer, lors de son audition par la délégation le 22 mars 2018, qu'aujourd'hui des « imams isolés ont pu revendiquer la mutilation des femmes ». Ainsi ces pratiques étaient-elles apparues en Tunisie. « On voit aussi aujourd'hui, a-t-il par ailleurs poursuivi , l'excision pratiquée [...] par des criminels armés de baïonnettes, coupables de mutilations plus graves encore » ^{47 ( * )} .

S'agissant du lien entre excision et religion, le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relève qu'« Il est essentiel de rappeler que les MGF sont bien plus anciennes que l'Islam et bien qu'elles soient aussi pratiquées par des musulmans, elles ne constituent pas un précepte de l'Islam » ^{48 ( * )} .

L'étude de l'INED précitée rappelle toutefois que dans certains pays comme le Mali, la Mauritanie, l'Égypte, l'Érythrée et le Tchad, « des proportions importantes d'hommes et de femmes considèrent [ces pratiques] comme une obligation religieuse » ^{49 ( * )} .

Le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fait observer que, par-delà les considérations religieuses, « les normes sociales jouent un rôle clé » dans la persistance de ces pratiques : « elles sont la marque d'une culture et d'une tradition dont le non-respect entraîne nécessairement le rejet social et la marginalisation ». Ainsi les mutilations génitales féminines reposent-elles sur « la croyance selon laquelle les hommes n'épouseront que les femmes qui ont été excisées ou infibulées » et sur la « volonté d'un mariage conforme aux convenances ».

En Éthiopie, pays où en 2016 la proportion des filles et des femmes âgées de 15 à 49 ans ayant été mutilées était de 65 %, des blocages persistent malgré les actions de prévention menées par l'Unicef et la Fondation de l'Espoir auprès de 20 000 personnes et plus de 2 000 chefs religieux. Selon le Docteur Marianne Sylla, « [Les femmes] ne savent pas que cette mutilation, qu'elles subissent en général entre l'âge de zéro et cinq ans, n'est pas normale. Elles n'ont jamais vu leur corps autrement. [...] Cette mutilation est considérée comme un moyen de protéger les filles, de les rendre pures . Des familles craignent d'avoir peu de chances de les marier si elles ne sont pas excisées » ^{50 ( * )} .

Diaryatou Bah a insisté sur la dimension liée à la puissance de la tradition au cours de la table ronde du 8 février 2018, lorsqu'elle a fait le récit de son excision, subie en Guinée : « Ensuite, une cérémonie a eu lieu, au cours de laquelle des chants et danses ont retenti. Pour eux, le rituel qui se répétait de fillette en fillette avait été accompli ».

Selon le Docteur Ghada Hatem, « Cette idée de rite initiatique est tellement ancrée dans la tête des petites filles qu'elles pensent être impures si elles n'en passent pas par là . Ces petites filles pleurent le jour où la cérémonie ne les concerne pas. J'ai gardé cette idée dans ma pratique, car je pense qu'on ne peut pas simplifier cette histoire pour en faire uniquement un sujet lié à la barbarie ». D'après une photographie qu'elle a projetée lors de la table ronde du 8 février 2018, on voit que « même dans les écoles en Indonésie, la classe est préparée pour la cérémonie de l'excision ».

Ces remarques soulignent l' importance cruciale de l'effort de sensibilisation des personnes concernées pour parvenir à éradiquer ces mutilations , comme cela sera rappelé ci-après.

On notera que dès juin 1988, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exhortait, dans un Avis sur les mutilations sexuelles , à ne pas justifier ces pratiques « au nom du droit à la différence et de l'identité culturelle » : « Nul droit à la différence, nul respect d'une identité culturelle ne sauraient légitimer les atteintes à l'intégrité de la personne, qui ont le caractère de traitements criminels ». Tout en convenant que les parents « complices de l'excision » n'ont généralement pas pour mobile la cruauté, mais la « conviction que l'usage de cet acte est nécessaire », la CNCDH estimait déjà que la volonté des parents de respecter leurs traditions « ne saurait être une excuse » en ce qui les concerne.

À cet égard, le Docteur Morrissanda Kouyaté, directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, faisait observer avec éloquence, au cours de la table ronde du 8 février 2018, que l'excision relève non pas de la culture, mais d'une « mauvaise tradition » :

« Les mutilations génitales n'ont rien à voir avec la culture : couper les filles, leur enlever leurs organes génitaux avec des couteaux ou les instruments improvisés qui tombent sous la main des exciseuses, cela ne pourra jamais être culturel. La culture est éminemment positive, ce sont des valeurs qu'un peuple ou un groupe d'individus cultivent et peuvent même transmettre au reste du monde. L'excision ne relève donc pas de la culture, mais plutôt de la tradition . C'est justement derrière des mots comme culture que se cachent ceux qui ne veulent pas que les mutilations génitales féminines cessent. Pour eux, supprimer l'excision reviendrait à les déculturer, les acculturer, changer leur culture. L'Occident voudrait, d'après eux, changer la culture des africains ! Mais ce débat est un piège ! D'abord, l'excision n'est qu'une tradition : il y a de mauvaises traditions en Afrique comme ailleurs, en France, en Europe ou aux États-Unis . Pour nous, les mutilations génitales féminines sont une mauvaise tradition. Cela ne concerne pas que l'Afrique, car l'excision existe aussi en Indonésie, au Kurdistan ou au Yémen. Il faut considérer les mutilations comme une pure et vraie violation des droits humains des femmes et des filles . À ce titre, la lutte contre ces pratiques n'appartient pas à un pays ou à un continent, mais à l'humanité ! » ^{51 ( * )} .

La délégation est d'avis qu'aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier les mutilations sexuelles féminines ^{52 ( * )} .

3. De très lourdes conséquences pour les victimes

a) Un traumatisme terrible

Ainsi que l'a rappelé Annick Billon, présidente, au cours de la table ronde du 8 février 2018, à propos de la rencontre avec des femmes mutilées lors de la visite du Women Safe : « Je ne pensais pas entendre des choses aussi terribles ».

En eux-mêmes, ces gestes, réalisés sans anesthésie, sont la cause de douleurs effroyables ^{53 ( * )} . Dès 1988, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) notait que les mutilations sexuelles féminines étaient pratiquées « dans des conditions cruellement douloureuses », à tel point qu'elle relevait à l'époque que « devant la réaction naturelle des adolescentes, ces opérations sont pratiquées le plus souvent sur le corps des nourrissons » qui, « s'ils ne sont pas conscients de l'acte pratiqué et n'en ont pas l'appréhension, n'en éprouvent pas moins une intolérable souffrance » ^{54 ( * )} .

Le témoignage de Diaryatou Bah, auteure de On m'a volé mon enfance , est éloquent : « Je sens la lame me couper. Je pousse des hurlements. Je sens du sang qui coule. Cela me brûle affreusement. Je reste là, par terre, et je pleure. Je ne comprends pas » ^{55 ( * )} . Diaryatou Bah est revenue sur le récit de ce drame lors de la table ronde du 8 février 2018 :

« Comme je le dis souvent, le cri que j'ai poussé ce jour-là résonne encore en moi, c'est un cri que je ne pourrai jamais oublier, et je pense que c'est le cri que des milliers de femmes dans le monde ont poussé ou poussent encore lors de l'excision. La douleur était telle que je ne pouvais même pas me relever » ^{56 ( * )} .

Halimata Fofana, auteure de Mariama, l'écorchée vive ^{57 ( * )} , garde le souvenir de la douleur indicible due au mouvement répété du couteau de l'exciseuse, de la brûlure causée par la désinfection à l'alcool à 90° sur la plaie à vif, de l'impossibilité de marcher et de s'asseoir pendant plusieurs jours après l'« intervention » ^{58 ( * )} .

Les patientes de Women Safe participant au groupe de parole auquel a été associée la délégation le 5 février 2018 à Saint-Germain-en-Laye ont témoigné d'un mal être profond et permanent lié à l'excision (« J'ai été excisée deux fois. C'est affreux. C'est toujours là ! »), ressentie comme une « amputation » et un « handicap » les empêchant de se considérer comme des « femmes à part entière ».

Yidi Ndaye, ancienne résidente de Une Femme un Toit , rencontrée le 12 mars 2018, exprime par le biais de la création artistique le traumatisme lié à son excision : « C'est être vivante et morte à la fois », dit-elle dans un slam dont la délégation a écouté un enregistrement avec beaucoup d'intérêt.

Que ces mutilations soient suivies de complications ou non, elles constituent toujours un profond traumatisme pour les victimes, même quand elles ont été pratiquées à un âge trop précoce pour qu'un souvenir précis puisse en être gardé. Des risques de séquelles psychologiques tout au long de la vie sont donc incontestablement liés aux mutilations sexuelles féminines, ce que confirme l'état des lieux effectué par l'INED en 2016 : une femme sur six ayant subi une mutilation souffre de syndrome post-traumatique ; un tiers de ces femmes ont des symptômes associés à des états dépressifs et anxieux ^{59 ( * )} .

b) Des facteurs aggravants : la responsabilité de la famille et le non-dit

Le fait que les mutilations soient effectuées à l'initiative de proches renforce souvent l'incompréhension des victimes face à ces souffrances, comme le relève la rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans son rapport précité.

En effet, l'initiative de l'excision appartient le plus souvent à la famille de l'enfant , même quand elle est pratiquée à l'insu des parents . Ainsi que l'a fait observer une patiente de Women Safe lors du déplacement de la délégation à Saint-Germain-en-Laye, le 5 février 2018, « chez nous les grands-mères ont tous les droits », même celui de faire exciser les petites filles avec ou sans l'accord de leurs parents. D'où les difficultés de certains parents à protéger leurs filles , menacées d'être excisées à tout moment, lors d'une absence, même brève, de la mère, « quand elle va au marché ». L'une de ces patientes a évoqué la détresse de sa mère lorsqu'elle a appris que sa fille avait été excisée : « Ma mère n'a fait que pleurer quand elle a su ce qu'on m'avait fait ».

La responsabilité des familles a des conséquences évidentes sur la sous-dénonciation des mutilations sexuelles féminines dans les pays où elles sont interdites.

Selon les témoignages des victimes d'excision rencontrées par la délégation, un autre facteur de traumatisme réside dans le silence qui entoure ces pratiques dans les sociétés où elles persistent.

Comme l'ont souligné les participantes au groupe de parole auquel la délégation a assisté à Women Safe , le 5 février 2018, l'excision n'est jamais abordée en famille , en lien avec le tabou de tout sujet lié à la sexualité (« Personne ne m'a jamais rien expliqué ; on ne parle pas de sexualité avec les parents chez nous ; je n'en ai parlé à aucune femme de mon entourage, ni à mes cousines ni à mes tantes »).

Ce silence contribue, lui aussi, à la non-dénonciation des mutilations sexuelles , a fortiori parce que, du fait de ce non-dit, les femmes excisées ignorent souvent qu'elles ont été mutilées et l'apprennent à l'occasion du suivi de leur grossesse ou de manière fortuite (pour l'ancienne résidente du foyer Une Femme, un Toit rencontrée le 12 mars 2018, il s'est agi d'un documentaire sur l'excision diffusé à la télévision). Les membres du personnel de Women Safe ont d'ailleurs témoigné, lors de la visite de la délégation, le 5 février 2018, de la difficulté d'apprendre à une femme, à l'occasion d'un examen gynécologique, qu'elle a été excisée.

Le choc de la révélation de l'excision produit parfois une rupture dans la relation mère-fille , comme cela a été le cas pour l'ancienne résidente d' Une Femme, un Toit rencontrée le 12 mars 2018.

De manière significative, cette dégradation des relations entre mère et fille continue à exercer ses effets lorsque la fille a décidé de subir une opération de réparation. Ainsi que l'a fait observer l'une des participantes au groupe de parole de Women Safe , le 5 février 2018, « Les relations entre mères et filles doivent, elles aussi, être reconstruites quand une fille annonce à sa mère sa décision de se faire opérer ».

Comme l'a souligné le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol , entendue le 15 mars 2018, la « consigne générale de silence » qui entoure les mutilations sexuelles féminines contribue à leur maintien par un « énorme tabou ».

c) De graves conséquences pour la santé des victimes, tout au long de leur vie

Un document de l'OMS de février 2017 souligne que les mutilations sexuelles féminines ne présentent « aucun bienfait pour la santé, seulement des dangers » : « Elles comportent l'ablation de tissus génitaux normaux et sains ou endommagent ces tissus et entravent le fonctionnement naturel de l'organisme féminin » ^{60 ( * )} .

Tous les témoignages et tous les observateurs sont unanimes pour dénoncer les conséquences des mutilations sexuelles sur la santé des femmes qui les ont subies .

Au-delà du choc vécu par les victimes (Halimata Fofana assimile l'excision à un viol ), les mutilations s'accompagnent de risques de complications imputables à des hémorragies et infections souvent mortelles (on se souvient de la vive émotion causée en France en 1982 par le décès d'une petite fille de trois mois), liées à l'utilisation d'instruments rudimentaires et à une hygiène souvent insuffisante.

Des drames surviennent encore régulièrement : en août 2016, une fillette de dix ans, en Guinée, et une lycéenne, en Sierra Leone, sont mortes des suites d'une excision. Selon le Docteur Pierre Foldès, auditionné le 22 mars 2018, l'excision pratiquée entre zéro et trois ans cause entre 10 et 15 % de mortalité immédiate ^{61 ( * )} , même si, comme le remarque la rapporteure de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « la conscience des risques est relativement minime tant dans les pays les plus touchés qu'au sein des communautés émigrées ».

Outre le risque de tétanos et de contamination par le virus du Sida , les femmes mutilées peuvent toute leur vie souffrir au quotidien de risques d'infection, de douleurs urinaires et gynécologiques, voire d'incontinence. Lors des accouchements, elles sont menacées de complications obstétricales ^{62 ( * )} que le Docteur Pierre Foldès a détaillées au cours de son audition, le 22 mars 2018.

L'enquête précitée de l'INED ( Excision et handicap ou ExH ) mentionne également les conséquences négatives des mutilations sur la vie sexuelle des victimes (voir l'encadré ci-après) ^{63 ( * )} . À cet égard, le Docteur Pierre Foldès estime que si « l'une des caractéristiques principales de ces mutilations est de constituer une situation de pathologie cicatricielle qui fait obstacle assez souvent à une sexualité normale et qui peut engendrer des complications obstétricales », voire des « accouchements possiblement traumatiques », leurs conséquences sur la vie sexuelle des victimes sont en revanche difficiles à déduire de l'examen clinique. L'expérience de la chirurgie réparatrice et l'audition de très nombreuses femmes mutilées le conduisent à constater que « Certaines mutilations paraissant gravissimes » peuvent permettre « une sexualité peu modifiée » ; « À l'inverse, certaines excisions prétendument pratiquées ?a minima? peuvent aboutir à une suppression totale de toute sexualité » ^{64 ( * )} .

Le Docteur Pierre Foldès a par ailleurs insisté devant la délégation, le 22 mars 2018, sur l'accumulation de complications médicales imputables aux accouchements difficiles et aux rapports forcés que subissent la plupart des victimes d'excision.

De surcroît, l'une des participantes au groupe de parole auquel la délégation a été associée le 5 février 2018 à Women Safe a témoigné de difficultés ayant des conséquences sur ses chances d'intégration professionnelle, puisque tout travail impliquant un effort physique, par exemple, lui est déconseillé du fait de la mutilation qu'elle a subie.

LES PROBLÈMES DE SANTÉ ET LES TROUBLES FONCTIONNELS AUXQUELS SONT EXPOSÉES LES VICTIMES DE MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES D'APRÈS L'INED ^{65 ( * )}

« L'excision est associée à différents problèmes de santé tels que les infections urinaires et gynécologiques ou des déchirures à l'accouchement. Les femmes excisées sont aussi plus nombreuses à déclarer des symptômes de mal être, tristesse et découragement. »

« Une femme excisée sur dix est gênée au quotidien pour uriner, marcher ou porter certains vêtements. »

« Mais c'est dans le domaine de la sexualité que les résultats sont les plus marquants. Les femmes excisées ont des difficultés récurrentes dans leur vie sexuelle : leur vécu est en effet plus souvent insatisfaisant voire systématiquement douloureux. »

4. Un dévoiement de la médecine à combattre : la participation de professionnels de la santé, dans certains pays, aux mutilations sexuelles féminines

Il n'est pas admissible que des médecins puissent dans certains pays se prêter aux mutilations sexuelles féminines ^{66 ( * )} , au motif que leur intervention permettrait d'offrir des garanties sanitaires rassurantes.

Selon l'étude précitée de l'INED, la proportion de filles ayant été excisées par un professionnel de santé a considérablement augmenté en Égypte entre 1995 (55 %) et 2008 (77 %) ; au Kenya, 40 % des excisions étaient effectuées par un professionnel de santé à la fin des années 2000 contre un tiers à la fin des années 1990 ^{67 ( * )} . La médicalisation peut également concerner la ré-infibulation de femmes après un accouchement.

La participation de médecins à ces pratiques dans des pays d'immigration suscite quelques interrogations. La défense, par deux médecins américains, au nom du respect des traditions culturelles des pays qui les pratiquent, d'« excisions minimalistes » ^{68 ( * )} encadrées de garanties médicales, a ainsi suscité - à juste titre - une vive polémique en février 2016.

Peut-être faut-il voir dans cette évolution, comme l'estiment les auteures de l'étude précitée de l'INED, le résultat des premières campagnes de lutte contre les mutilations, qui dans les années 1990 insistaient surtout sur les risques à court terme (hémorragies ou infections liées à des conditions d'hygiène médiocres), ce qui conduisait à estimer que ces dangers seraient atténués par un encadrement médical de ces pratiques ^{69 ( * )} .

Il est donc important de souligner que la médicalisation des mutilations ne rend pas celles-ci moins dangereuses , contrairement à une « croyance erronée » contestée par un document de l'OMS de février 2017 : il est heureux que l'OMS « engage vivement les professionnels de santé à ne pas se livrer à de telles pratiques » ^{70 ( * )} . L'OMS a d'ailleurs publié en 2010 une Stratégie mondiale visant à empêcher le personnel de santé de pratiquer des mutilations sexuelles féminines .

Le Docteur Pierre Foldès, auditionné le 22 mars 2018, a vivement contesté ces mutilations « médicalisées ». Il a jugé mensongère la présentation rassurante qui en est faite sous prétexte que « leur intervention [entraînerait] moins de complications pour les femmes » : « Pour avoir réparé 200 à 300 femmes ainsi excisées, je puis vous dire que paradoxalement, ces excisions peuvent prendre des formes plus graves », a-t-il observé. Selon lui « Le chirurgien, maîtrisant mieux le saignement, peut couper plus profondément ». Il estime que la « médicalisation » de l'excision « aboutit à des formes plus sournoises en raison de tentatives de réduction des cicatrices visibles. Elles sont donc plus difficiles à détecter , et masquent parfois des lésions plus graves sous-jacentes » ^{71 ( * )} .

Il a regretté les enjeux financiers liés à cette pratique : « il y a énormément d'argent à gagner » pour les médecins qui s'y prêtent, soulignant que « cette utilisation de la médecine dans des pratiques criminelles » constituait un « problème éthique terrifiant » ^{72 ( * )} .

Dans les pays où les mutilations génitales féminines sont interdites, les médecins qui y participent sont passibles de sanctions, et il faut s'en féliciter. Une urgentiste hospitalière a ainsi été inculpée aux États-Unis, dans l'État du Michigan, en avril 2017, pour avoir pratiqué des excisions ^{73 ( * )} .

Il faut relever que, dans une résolution du Parlement européen de mars 2009, les eurodéputés se sont élevés contre « tout type de médicalisation » de ces pratiques, considérant à juste titre que « cela équivaudrait à justifier et approuver la pratique des MGF sur le territoire de l'Union », alors qu'une « condamnation ferme et sans réserve » s'impose.

La délégation condamne la participation de professionnels de santé, dans certains pays, aux mutilations sexuelles féminines et soutient l'engagement de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) contre ce qu'elle considère comme un dévoiement de la médecine.

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* ¹ Sylvia Deutsch, Katoucha Niane, Dans ma chair , Michel Lafon, 2007.

* ² Éd. Karthala, 2015.

* ³ « Vers l'éradication des mutilations génitales féminines », 6 février 2014, 2014/2511 (RSP).

* ⁴ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

* ⁵ Armelle Andro, Marie Lesclingand, Les mutilations sexuelles féminines, état des lieux et des connaissances , INED, 2016/2, vol. 71, p. 229.

* ⁶ Unicef, Mutilations génitales féminines/excision : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements , 2013.

* ⁷ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

* ⁸ Vidéo « Excision, parlons-en ! : le clip »  ; https://www.youtube.com/watch?v=TTOCUtfiGSE

* ⁹ Ont participé à ce déplacement la présidente de la délégation, les deux co-rapporteures, ainsi que Laurence Cohen, vice-présidente et Marie-Pierre Monier. Voir en annexe le compte-rendu de ce déplacement.

* ¹⁰ Voir en annexe le compte rendu de cette table ronde, qui était ouverte au public et a fait l'objet d'un enregistrement vidéo disponible sur le site du Sénat.

* ¹¹ Ed. Anne Carrière, avril 2006.

* ¹² La directrice de ce centre d'hébergement et de réinsertion sociale avait suggéré cette visite, à laquelle ont participé les deux co-rapporteures, Françoise Laborde et Claudine Lepage, vice-présidentes ainsi que Loïc Hervé, dès le 15 novembre 2017, lors d'une réunion plénière du Haut Conseil à l'Égalité au cours de laquelle Annick Billon, présidente, avait exposé le programme de travail de la délégation pour la présente session.

* ¹³ Voir en annexe le compte rendu de cette audition, qui a fait l'objet d'un enregistrement vidéo disponible sur le site Internet du Sénat.

* ¹⁴ Armelle Andro, Marie Lesclingand, Les mutilations génitales féminines. État des lieux et des connaissances , Population 2016/2 (Vol. 71), pp. 224 à 331.

* ¹⁵ Doc. 14135, 19 septembre 2016.

* ¹⁶ Les mutilations génitales féminines en Europe , rapport de B. Freslo-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, Doc. 14135, 19 septembre 2016, p. 6.

* ¹⁷ Les mutilations génitales féminines en Europe , rapport de B. Freslo-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, Doc. 14135, 19 septembre 2016, p. 6.

* ¹⁸ CNCDH, Avis sur les mutilations sexuelles féminines, novembre 2013.

* ¹⁹ Les mutilations génitales féminines en Europe , rapport de B. Freslo-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, Doc. 14135, 19 septembre 2016, p. 6.

* ²⁰ Voir en annexe le compte rendu de l'audition du 22 mars 2018.

* ²¹ Source : OMS, « Mutilations sexuelles féminines », Aide-mémoire n° 241, février 2017.

* ²² Avis sur les mutilations sexuelles féminines , CNCDH, 11 décembre 2013.

* ²³ Bien que ces pratiques soient aujourd'hui originaires plus particulièrement d'Afrique et du Moyen Orient, une étude de l'INED de 2016 note qu'elles existèrent dans le monde occidental - sans toutefois être imposées à des communautés entières -, si l'on se réfère aux « opérations de clitoridectomie qui furent censées soigner les maux et comportements déviants des femmes manquant de tempérance sexuelle tout au long du XIX ^e siècle. Ces clitoridectomies seront plus particulièrement pratiquées d'abord en Europe dans un contexte de médicalisation répressive de la sexualité sous l'impulsion d'un médecin britannique [...]. Il sera désavoué par ses pairs en 1867, mais la pratique va perdurer aux États-Unis jusqu'à la fin des années 1960 ». L'étude de l'INED évoque aussi les « chirurgies de réassignation sexuelle des nouveaux-nés intersexués » et rappelle l'opposition dont elles font l'objet « dans le cadre de la lutte pour la reconnaissance des droits des personnes concernées » (Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines. État des lieux et des connaissances », Population 2016/2 (Vol. 71), pp. 224 à 331). La question des opérations effectuées sur des enfants dits intersexes a fait l'objet d'un précédent rapport de la délégation ( Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux, Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, n° 441, 2016-2017).

* ²⁴ Fonds des nations unies pour l'enfance, Mutilations génitales féminines/excision : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements , Unicef, 2013.

* ²⁵ Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Irak, Kenya, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Ouganda, République unie de Tanzanie, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Yémen.

* ²⁶ Unicef, Les mutilations génitales féminines/l'excision : un problème mondial , février 2016.

* ²⁷ Unicef, Les mutilations génitales féminines/l'excision : un problème mondial , février 2016.

* ²⁸ https://www.unicef.org/media/files/FGMC_2016_brochure_final_UNICEF_SPREAD.pdf

* ²⁹ Au Bénin, en Irak, au Libéria, au Nigéria, en République centrafricaine, au Kenya et en Tanzanie, la prévalence chez les adolescentes aurait diminué.

* ³⁰ Le rapport de l'Unicef de 2016 note que plus de 15 000 communautés dans vingt pays ont publiquement déclaré qu'elles étaient en train d'abandonner les MSF, dont plus de 2 000 communautés en 2015. La majorité des personnes, dans les pays où existent ces mutilations, estimerait qu'elles devraient être éliminées.

* ³¹ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

* ³² Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 254.

* ³³ Voir en annexe le compte-rendu de cet entretien.

* ³⁴ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), pp. 243-244.

* ³⁵ Selon cette étude, certaines ne découvrent leur mutilation qu'à l'occasion des premiers rapports sexuels, voire au moment de l'accouchement (p. 244).

* ³⁶ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 244.

* ³⁷ http://www.un.org/fr/events/femalegenitalmutilationday/background.shtml

* ³⁸ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines dans le monde », INED, avril 2017, n° 543.

* ³⁹ Les mutilations génitales féminines en Europe , Rapport de Mme Béatrice Fresko-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Doc. 14135, décembre 2016.

* ⁴⁰ Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'Union européenne , 2008/2071 (INI). L'étude précitée de l'INED de 2016 fait toutefois observer que « la méthodologie employée pour parvenir à ces chiffres [n'est pas] explicitée » (Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 247).

* ⁴¹ Voir en annexe le compte rendu de ce déplacement.

* ⁴² Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, n° 9, février 2016, p.3.

* ⁴³ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations sexuelles féminines : le point sur la situation en Afrique et en France », Population et sociétés , n° 438, octobre 2007.

* ⁴⁴ Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, n° 9, février 2016, p.3.

* ⁴⁵ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations sexuelles féminines : le point sur la situation en Afrique et en France », Population et sociétés , n° 438, octobre 2007.

* ⁴⁶ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations sexuelles féminines : le point sur la situation en Afrique et en France », Population et sociétés , n° 438, octobre 2007.

* ⁴⁷ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

* ⁴⁸ Les mutilations génitales féminines en Europe , Rapport de Mme Béatrice Fresko-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Doc. 14135, décembre 2016.

* ⁴⁹ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 258.

* ⁵⁰ Agnès Leclair, « Excision : comment l'Unicef et la fondation de l'Espoir luttent sur le terrain contre ce fléau », LeFigaro.fr , 7 décembre 2017.

* ⁵¹ Voir en annexe le compte rendu de cette table ronde.

* ⁵² Bien que ce point ne soit pas de la compétence de la délégation aux droits des femmes, la délégation remarque que le rapport précité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fait valoir que « tout parallèle entre la circoncision masculine et la mutilation génitale féminine doit être rejeté, ne serait-ce que parce que le clitoris, dont la seule fonction est le plaisir sexuel, n'a pas d'équivalent chez l'homme ».

* ⁵³ Selon un témoignage recueilli aux États-Unis, « l' excision était si douloureuse [que la fillette] aurait hurlé pendant l'intervention et qu'elle pouvait à peine marcher par la suite », http://www.aufeminin.com/news-societe/aux-etats-unis-une-medecin-inculpee-pour-avoir-pratique-des-excisions-sur-des-fillettes-s2215652.html.

* ⁵⁴ CNCDH, Avis sur les mutilations sexuelles , 30 juin 1988.

* ⁵⁵ On m'a volé mon enfance - récit , Anne Carrière, 2006, pp.32-33.

* ⁵⁶ Voir en annexe le compte rendu de cette table ronde.

* ⁵⁷ Éd. Karthala, 2015.

* ⁵⁸ Voir l'enregistrement vidéo d'une interview de Halimata Fofana sur le site de France TV (Série 1001 vies, « Halimata Fofana, De la barbarie à une vie possible »).

* ⁵⁹ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), pp. 275-276.

* ⁶⁰ OMS, « Mutilations sexuelles féminines », Aide-mémoire n° 241, février 2017, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs241/fr/

* ⁶¹ Voir le même constat dans Les mutilations génitales féminines en Europe , rapport de B. Fresko-Rolfo au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Doc. 14135, 19 septembre 2016, p. 8.

* ⁶² Selon l'OMS (« Mutilations sexuelles féminines », Aide-mémoire n° 241, février 2017, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs241/fr/ ) : accouchement difficile, hémorragie, césarienne, décès des nouveaux nés, nécessité de réanimer le nourrisson.

* ⁶³ INED, « Les mutilations sexuelles féminines en France, premiers résultats de l'enquête Excision et handicap (ExH) ».

* ⁶⁴ Compléments d'information adressés aux co-rapporteures par le Docteur Pierre Foldès et Frédérique Martz le 9 mai 2018.

* ⁶⁵ Source : INED, Les mutilations sexuelles en France, premiers résultats de l'enquête Excision et handicap (ExH) . Cette enquête a été réalisée entre 2007 et 2009 auprès de 2 882 femmes adultes migrantes ou filles de migrantes en Haute Normandie, Ile de France, Pays de la Loire et Nord-Pas de Calais.

* ⁶⁶ Un article du Figaro.fr de juin 2013 faisait état de convois médicaux circulant en Égypte pour pratiquer des excisions dans les villages : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/14/97001-20130614FILWWW00702-egypteune-fille-meurt-apres-son-excision.php

* ⁶⁷ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 260.

* ⁶⁸ Voir par exemple dans L'Obs la synthèse de leur article du Journal of Medical Ethics . https://www.nouvelobs.com/sante/20160223.OBS5157/des-gynecologues-americains-scandalisent-en-proposant-des-excisions-minimalistes.html

* ⁶⁹ Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 260.

* ⁷⁰ OMS, « Mutilations sexuelles féminines », Aide-mémoire n° 241, février 2017, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs241/fr/

* ⁷¹ Compléments d'information adressés aux co-rapporteures par le Docteur Pierre Foldès et Frédérique Martz le 9 mai 2018.

* ⁷² Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

* ⁷³ http://www.aufeminin.com/news-societe/aux-etats-unis-une-medecin-inculpee-pour-avoir-pratique-des-excisions-sur-des-fillettes-s2215652.html