LE « GRAND ÉCART » ENTRE LA RÉSOLUTION DU SÉNAT DU 8 SEPTEMBRE 2017 ET LES RÉFLEXIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE BUDGET, CONJUGUÉES À UNE MOINDRE AMBITION POUR LA PAC
LA RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU SÉNAT RASSEMBLAIT DIX-SEPT DEMANDES ET RECOMMANDATIONS, DANS LA PERSPECTIVE D'UNE RÉFORME D'AMPLEUR SIGNIFICATIVE
La résolution du 8 septembre 2017 rappelait, en premier lieu, tant vis-à-vis de l'opinion publique que des décideurs publics, la « légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible ». Elle affirmait également l'importance de la PAC en termes de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire européenne.
Le deuxième axe de la résolution avait pour objet de contribuer à lever les incertitudes budgétaires hypothéquant à brève échéance l'avenir de la PAC. Les termes employés se voulaient forts : il s'agissait de « met(tre) en garde contre le risque qui consisterait, à l'avenir, à considérer la politique agricole commune comme la variable d'ajustement du budget de l'Union ». A contrario , la résolution soulignait que la PAC « demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d'un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d'efficacité maximale ».
Le troisième thème portait sur les attentes des agriculteurs, au regard des crises des dernières années. D'une façon générale, la résolution considérait que « l'orientation de marché de la politique agricole commune rend indispensable de permettre aux agriculteurs d'être en mesure de faire face à la volatilité des prix agricoles ». Elle faisait ainsi valoir « la nécessité absolue (....) de sécuriser les revenus des agriculteurs grâce à une large palette d'instruments, notamment assurantiels », tout en appelant de ses voeux la diversification desdits revenus, « ainsi que la perception (...) d'une plus grande part de la valeur ajoutée ».
Pour ce faire, la résolution souhaitait « que la prochaine PAC traduise l'inflexion proposée par le rapport (de la) « Task force » sur les marchés agricoles (...) consistant à adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles et à renforcer effectivement le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ».
Le quatrième axe de la résolution portait sur les modalités de fonctionnement et de gestion de la PAC, à commencer par le soutien aux efforts de simplification déjà engagés. S'y ajoutait le souhait d'un renforcement de la politique d'aide en faveur des jeunes agriculteurs. Puis, s'agissant des questions environnementales, il était proposé de considérer qu'elles « doivent être appréhendées avec pragmatisme et efficacité, en s'appuyant sur le développement de la recherche et de l'innovation ».
Enfin, dernier axe de réflexion, la résolution consacrait cinq points aux enjeux du commerce extérieur des produits agricoles, qui demeurent aujourd'hui pleinement pertinents. Il sera donc proposé de les reprendre in extenso, dans la seconde proposition de résolution présentée ci-après.