Rapport d'information n° 399 (2017-2018) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 avril 2018
Disponible au format PDF (15 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
-
ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES