N° 399
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 avril 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux »,
Par M. Philippe DALLIER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 19 décembre 2016, la commission des finances a confié à la Cour des comptes le soin de réaliser une enquête sur le programme « Habiter mieux ».
Créé en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), le programme « Habiter mieux » aide les ménages modestes à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Il répond donc à un objectif social et environnemental.
L'enquête confiée à la Cour des comptes permet de compléter l'examen qu'elle a déjà réalisé en 2016, à la demande de la commission des finances, de l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable 1 ( * ) .
Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a organisé, le 4 avril 2018, une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le ministère de la cohésion des territoires et la fédération SOLIHA (Solidarité pour l'habitat).
Cette audition a permis de faire le bilan du programme « Habiter mieux » alors que l'actuel Gouvernement a décidé de le maintenir, en prévoyant des crédits budgétaires dans le grand plan d'investissement (GPI) afin de compenser la fin des engagements du PIA.
* 1 Rapport n° 110 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, déposé le 8 novembre 2016.