Rapport d'information n° 596 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
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RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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LA CVAE : UN IMPÔT ÉCONOMIQUE
LOCAL
MOINS ANTI-ÉCONOMIQUE QUE LA TAXE PROFESSIONNELLE
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I. UN IMPÔT PENSÉ POUR AMÉLIORER
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
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II. UN IMPÔT TERRITORIALISÉ À
L'ISSUE D'UN DÉBAT PARLEMENTAIRE NOURRI
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I. UN IMPÔT PENSÉ POUR AMÉLIORER
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
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DES CRITIQUES CONDUISANT À UNE
RÉVISION
DES MODALITÉS DE RÉPARTITION À COMPTER DE 2018
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I. LA PROPOSITION DU PARLEMENT DE CONSOLIDER LA
CVAE AU NIVEAU DES GROUPES
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II. DES CRAINTES DIFFICILES À
ÉTAYER
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A. DES TRANSFERTS DE VALEUR AJOUTÉE
DIFFICILES À EXPLIQUER ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE IMPOSSIBLES
À MESURER
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B. UNE CAPTATION DE LA RESSOURCE PAR
L'ÎLE-DE-FRANCE À RELATIVISER
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1. Une concentration mécanique du produit
de CVAE en Île-de-France, corrigée par les dotations de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle
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2. Une comparaison entre la répartition de
la CVAE et du PIB peu éclairante
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3. Une hausse des recettes qui ne traduit pas un
dynamisme particulier de la CVAE sur le territoire francilien
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1. Une concentration mécanique du produit
de CVAE en Île-de-France, corrigée par les dotations de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle
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A. DES TRANSFERTS DE VALEUR AJOUTÉE
DIFFICILES À EXPLIQUER ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE IMPOSSIBLES
À MESURER
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I. LA PROPOSITION DU PARLEMENT DE CONSOLIDER LA
CVAE AU NIVEAU DES GROUPES
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POURSUIVRE LA RÉFLEXION
ENGAGÉE
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I. UNE RÉFORME QUI NE PEUT ÊTRE
APPLIQUÉE EN L'ÉTAT ET QUI IMPOSE, À MINIMA, UN REPORT
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II. LES QUESTIONS À RÉSOUDRE
DÈS 2018
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III. L'HYPOTHÈSE D'UNE TERRITORIALISATION
DÉCOUPLÉE DE LA VALEUR AJOUTÉE
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I. UNE RÉFORME QUI NE PEUT ÊTRE
APPLIQUÉE EN L'ÉTAT ET QUI IMPOSE, À MINIMA, UN REPORT
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ANNEXE
RÉSULTATS DES SIMULATIONS PAR DÉPARTEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES