Première table ronde : Comment identifier un perturbateur endocrinien ?
I. M. Alain Vasselle, co-auteur du rapport « Les perturbateurs endocriniens : un sujet de santé publique »
Mesdames, messieurs, vous l'avez compris, vous êtes invités à participer à un exercice d'une grande complexité. Il était important que nous soyons entourés d'experts et de spécialistes pour débattre de ce sujet au travers de deux tables rondes, la première animée par mes soins, la seconde par Mme Patricia Schillinger. M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, conclura nos travaux.
Les perturbateurs endocriniens représentent une véritable menace pour la santé. Il appartient aux pouvoirs publics de rechercher, avec les acteurs concernés, les meilleures solutions pour y faire face. C'est ce que nous allons essayer de faire lors de cette première table ronde, au cours de laquelle nous tenterons de dégager des critères d'identification permettant de définir ce qu'est un perturbateur endocrinien.
Pour cela sont réunis autour de cette table Mme Nathalie Chaze, directrice adjointe du cabinet de M. Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé, M. André Cicolella, président du Réseau santé et environnement, M. Julien Durand-Réville, responsable santé de l'Union des industries de la protection des plantes, le professeur Jacques Young, endocrinologue, et M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Il est nécessaire de commencer par définir ce qu'est un perturbateur endocrinien. Cette expression date de 1991 et les recherches sur ce sujet n'en sont qu'à leurs débuts. Aux termes de la définition établie par l'OMS, un perturbateur endocrinien est une substance qui entraîne une perturbation du système hormonal et qui, de ce fait, va induire un effet néfaste sur la santé. Compte tenu du temps de latence pouvant séparer la perturbation endocrinienne de l'apparition de l'effet néfaste sur la santé, il est difficile de démontrer ce lien de causalité en s'appuyant sur des certitudes scientifiques, reposant sur des modèles approuvés par l'OCDE.
De nouveaux protocoles permettant l'identification de perturbateurs endocriniens sont en cours de développement et la science évolue sans cesse. Chaque jour, de nouvelles découvertes sont faites. Or, les délais de standardisation de ces protocoles peuvent être très longs. Dans ce contexte, toute action en matière de réglementation doit permettre la prise en compte des différentes méthodes, existantes ou à découvrir, pour l'identification de perturbateurs endocriniens, sans attendre leur standardisation. Le Sénat a demandé à la Commission européenne que les études réalisées sur des animaux dans le cadre de modèles non standardisés puissent démontrer que le lien entre la perturbation endocrinienne et un effet néfaste sur la santé est biologiquement plausible. Je tiens à saluer ici le travail de la Commission européenne. En effet, c'est la première fois que des critères d'identification des perturbateurs endocriniens sont inscrits dans un texte juridique.
Pour faciliter l'identification des perturbateurs endocriniens, il est nécessaire aujourd'hui d'encourager et de soutenir le développement de la recherche, qui n'en est qu'à ses débuts. Les pouvoirs publics doivent débloquer les fonds nécessaires à cette fin.
Sur ces sujets, une collaboration à l'échelle européenne est plus que jamais indispensable. Les substances chimiques ne connaissent pas de frontières. Nous sommes donc condamnés à collaborer à l'échelle européenne, mais aussi, au-delà, avec les autres États, si nous souhaitons agir efficacement à l'échelon international.
Je vais maintenant donner la parole à chacun des intervenants, pour une durée de cinq minutes. Ils pourront exposer quels critères d'identification des perturbateurs endocriniens ils souhaitent voir inscrire dans la réglementation.