Rapport d'information n° 222 (2016-2017) de M. Christian CAMBON , Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , MM. Robert LAUFOAULU , André TRILLARD et Christian NAMY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 2016
Disponible au format PDF (2,9 Moctets)
-
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
-
(1) Le premier concerne la définition d'une
politique indopacifique française et son appropriation par l'ensemble
des acteurs publics.
-
(2) Nous recommandons de mettre en oeuvre ou de
développer des partenariats stratégiques :
-
(3) Il est également important que la France
prenne toute sa place dans l'architecture régionale. Plusieurs voies
s'ouvrent dans cette perspective :
-
(4) Notre quatrième axe de recommandation,
ambitieux, vise à se doter de moyens adaptés de puissance afin,
notamment :
-
(5) Enfin, nous souhaitons voir fructifier le
succès de « l'Équipe France » en Australie
(contrat de sous-marins) :
-
(1) Le premier concerne la définition d'une
politique indopacifique française et son appropriation par l'ensemble
des acteurs publics.
-
INTRODUCTION
-
I. LE « NOUVEAU MONDE » AU
XXIE SIÈCLE : L'ARC INDO-PACIFIQUE AU COEUR DES
PROBLÉMATIQUES ECONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES
-
A. L'AUSTRALIE ET L'ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT
LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE
-
1. La puissance économique de
l'Australie
-
a) Une croissance de très long terme et de
haut niveau
-
(1) Le « miracle »
australien
-
(2) Les facteurs explicatifs
-
b) Une gestion efficace
-
c) Une économie ouverte aux investissements
étrangers et intégrée dans sa zone
géographique
-
(1) De forts investissements
étrangers
-
(2) Une économie tournée vers
l'Asie-pacifique
-
d) Un modèle économique
fragilisé par sa dépendance extérieure
-
(1) La forte concentration des
débouchés australiens
-
(2) L'impact des fluctuations des minerais
-
e) Une économie en mutation
-
(1) La diversification des matières
premières proposées à l'exportation
-
(2) Des investissements en recul
-
(3) Le plan pour l'innovation
-
(4) Des investissements en faveur des
infrastructures
-
f) Des investissements chinois en forte
croissance
-
a) Une croissance de très long terme et de
haut niveau
-
2. Le dynamisme économique de cette
zone
-
a) La croissance économique de la Chine et
son voisinage
-
(1) Une croissance chinoise très
dynamique
-
(2) Un rythme de croissance varié d'un pays
à l'autre
-
b) La densification des échanges, nouvel
enjeu géographique
-
(1) L'importance du commerce dans cette zone
aujourd'hui
-
(2) L'explosion du commerce à l'horizon
2030
-
a) La croissance économique de la Chine et
son voisinage
-
1. La puissance économique de
l'Australie
-
B. UN ESPACE DE PROSPÉRITÉ
ÉCONOMIQUE AU CENTRE DES RIVALITÉS MONDIALES
-
1. Des sources de tension
-
a) Catastrophes naturelles et États
faillis
-
(1) L'instabilité due aux États
fragiles de la zone
-
(2) L'Australie cherche à stabiliser sa
zone
-
(3) Des États démunis face aux
catastrophes naturelles
-
b) L'épuisement des ressources halieutiques
et la problématique de la pêche illégale
-
(1) Des organisations de protection des ressources
halieutiques dépassées
-
(2) La nécessité de lutter contre la
pêche illégale
-
c) Sécurité maritime et droit de la
mer : la mer de Chine du sud et les passages de détroits
-
(1) La « ligne des neuf
traits »
-
(2) La situation en Mer de Chine du Sud
-
(3) La sentence de la Cour permanente
d'arbitrage
-
(4) Les réactions à la
sentence
-
a) Catastrophes naturelles et États
faillis
-
2. Une zone qui se militarise à grande
vitesse
-
a) Le développement des implantations
militaires chinoises en mer de Chine du Sud
-
(1) Une présence militaire chinoise
renforcée
-
(2) ... qui suscite de nombreuses
réactions
-
b) La course aux équipements des pays de la
zone indo-pacifique
-
(1) Une augmentation de 64 % en 10 ans des
dépenses militaires
-
(2) Un réarmement
généralisé
-
a) Le développement des implantations
militaires chinoises en mer de Chine du Sud
-
1. Des sources de tension
-
C. L'ABSENCE DE RÉGULATION PAR UNE
COOPÉRATION RÉGIONALE STRUCTURÉE
-
1. L'empilement des instances de
coopération politique
-
2. L'absence d'une architecture régionale
de sécurité
-
3. L'enchevêtrement des coopérations
à visées économiques
-
4. Une région aidée
-
a) L'Union européenne soutient le
développement de cette région
-
(1) L'intervention de l'Union
européenne : les accords de Cotonou
-
(2) L'Union européenne premier bailleur de
fonds de la région
-
b) Le positionnement économique de
l'Australie dans son environnement géographique
-
(1) Une relation économique fructueuse avec
l'Asie
-
(2) Une relation entre commerce et soutien vers le
Pacifique
-
(3) Une diminution progressive de l'aide publique
au développement australienne
-
a) L'Union européenne soutient le
développement de cette région
-
1. L'empilement des instances de
coopération politique
-
A. L'AUSTRALIE ET L'ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT
LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE
-
II. L'AUSTRALIE ET LA FRANCE AU SEIN DE
L'INDO-PACIFIQUE
-
A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA
POLITIQUE AUSTRALIENNE
-
1. L'Australie : une puissance moyenne
traditionnelle en zone indo-pacifique
-
a) Des caractéristiques de puissance
moyenne traditionnelle
-
(1) Une puissance occidentale
-
(2) Ancrée dans sa zone
géographique
-
b) Les États-Unis : allié
traditionnel et premier partenaire stratégique à ce jour
-
(1) Une alliance issue de la seconde guerre
mondiale
-
(2) Une relation économique et
stratégique étroite
-
(3) Un avenir teinté
d'incertitude ?
-
a) Des caractéristiques de puissance
moyenne traditionnelle
-
2. Le voisinage asiatique de l'Australie
-
a) Le Japon : un partenaire important
-
(1) Une impulsion américaine
-
(2) Une relation qui s'approfondit
-
b) La Chine : à la recherche d'une relation
équilibrée
-
(1) La recherche d'une relation
constructive
-
(2) Une trop forte dépendance
économique ?
-
(3) Les inquiétudes australiennes
-
c) L'émergence d'un nouveau partenariat
stratégique avec Singapour
-
a) Le Japon : un partenaire important
-
3. L'arc de « voisinage
indo-pacifique »
-
4. Le Livre blanc australien : un plan
d'équipement militaire conséquent
-
(1) Un effort supplémentaire de 20
milliards d'euros en 10 ans
-
b) L'analyse stratégique de son
environnement par l'Australie
-
(1) Les 4 cercles d'analyse des menaces
-
(2) Les six facteurs de menaces pesant sur son
environnement stratégique
-
c) Priorités et équipements
-
(1) Des objectifs ambitieux
-
(2) Une augmentation conséquente des moyens
dédiés à la défense
-
(1) Un effort supplémentaire de 20
milliards d'euros en 10 ans
-
1. L'Australie : une puissance moyenne
traditionnelle en zone indo-pacifique
-
B. LA FRANCE, PUISSANCE RIVERAINE DE L'ESPACE
INDO-PACIFIQUE
-
1. Les territoires ultra-marins français et
leurs enjeux
-
a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour
la Polynésie française
-
(1) Wallis et Futuna
-
(2) La Polynésie française
-
b) La Nouvelle-Calédonie
-
(1) L'enjeu du référendum
d'autodétermination
-
(2) De fortes relations bilatérales
-
(3) L'accession au statut de membre de plein droit
du FIP
-
(4) Une avancée dans l'exercice des
compétences néocalédoniennes dans le domaine des relations
extérieures ?
-
a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour
la Polynésie française
-
2. Les forces armées de
Nouvelle-Calédonie
-
a) Des missions essentielles
-
(1) Caractéristiques des FANC
-
(2) De multiples missions
-
b) Des moyens trop limités
-
(1) Présentation des moyens par
composante
-
(2) Des moyens justes suffisants
-
c) Des forces insérées dans leur
environnement international
-
(1) L'exercice Croix du Sud
-
(2) Une organisation militaire française de
la zone peu lisible
-
a) Des missions essentielles
-
3. La présence française en
Australie
-
1. Les territoires ultra-marins français et
leurs enjeux
-
A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA
POLITIQUE AUSTRALIENNE
-
III. LE MOMENT À NE PAS MANQUER : UNE
ACTION IMMÉDIATE EST NÉCESSAIRE POUR SAISIR L'OPPORTUNITÉ
QUI S'OFFRE À LA FRANCE
-
A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION
: LA DEMANDE DE FRANCE
-
1. L'amélioration certaine et progressive
de l'image de la France
-
2. La France : une puissance stabilisatrice
de la zone
-
3. La signature du « contrat du
siècle » va consolider un partenariat pour le
demi-siècle à venir
-
a) Le fort lien mémoriel entre la France et
l'Australie
-
(1) La Grande guerre : creuset de
l'identité australienne
-
(2) Des commémorations exceptionnelles en
France
-
b) Une position de non favori à
l'origine
-
(1) La constitution d'un pilotage
public-privé très en amont du projet
-
(2) La stratégie d'outsider
-
c) Un marché en cours de signature
-
(1) L'annonce de la signature du contrat en avril
2016
-
(2) L'état des négociations fin
2016
-
a) Le fort lien mémoriel entre la France et
l'Australie
-
1. L'amélioration certaine et progressive
de l'image de la France
-
B. LE SUCCÈS DE L'ÉQUIPE
FRANCE : DES ENSEIGNEMENTS À DUPLIQUER ?
-
1. Qu'est-ce que l'équipe
France ?
-
a) Un nouvel outil de la diplomatie
économique
-
(1) La diplomatie économique, part
essentielle de la politique étrangère française
-
(2) L'exemple de la diplomatie économique
menée en Australie
-
b) La constitution de l'équipe autour de
son label
-
(1) L'équipe France
-
(2) Le label « Creative
France »
-
(3) Le Label décliné en
Australie
-
(4) Les actions de la Team France
-
a) Un nouvel outil de la diplomatie
économique
-
2. Un exemple d'avenir ?
-
a) Poursuivre l'action de l'équipe France
en Australie : le Conseil d'influence de mai 2016
-
(1) Un format innovant
-
(2) Une mobilisation accrue des acteurs de la
diplomatie économique
-
b) Quelles leçons tirer de cette
expérience à l'international ?
-
(1) Des « bonnes pratiques »
transposables ?
-
(2) Le tryptique ; analyse-définition
d'une stratégie-adaptation
-
a) Poursuivre l'action de l'équipe France
en Australie : le Conseil d'influence de mai 2016
-
1. Qu'est-ce que l'équipe
France ?
-
C. AFFERMIR LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE DANS
CETTE RÉGION
-
1. Définir une politique indo-pacifique
française
-
2. Mettre en oeuvre des partenariats
stratégiques
-
3. Prendre toute la place dans l'architecture
régionale
-
a) Veiller à la pleine autonomie des
collectivités territoriales au sein des instances
régionales
-
b) Veiller à la représentation de
haut niveau de la France dans les instances régionales
-
c) Porter une politique européenne de la
France dans les domaines environnementaux et en faveur du développement
économique
-
d) Mieux associer les territoires français
du Pacifique aux négociations avec Bruxelles
-
e) Approfondir le dialogue Océanie+1
-
f) Agir pour simplifier les règles
d'attribution des aides européennes
-
a) Veiller à la pleine autonomie des
collectivités territoriales au sein des instances
régionales
-
4. Se doter des moyens adaptés de
puissance
-
a) Permettre aux forces armées militaires
sur les zones d'exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire
-
b) Saisir les opportunités
d'équipement militaire des forces de Nouvelle-Zélande
-
c) Pour une politique globale d'influence
-
(1) Défendre la sécurité
maritime et le droit international de la mer
-
(2) Agir pour nos ZEE
-
(3) Maintenir le niveau ministériel au
« Shangri-La »
-
(4) Réformer la gouvernance de la zone
militaire Pacifique Océanie
-
(5) Développer les compétences
linguistiques des militaires et soutenir la francophonie dans la zone
indo-pacifique
-
a) Permettre aux forces armées militaires
sur les zones d'exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire
-
5. Faire fructifier le succès de
l'Équipe France
-
1. Définir une politique indo-pacifique
française
-
A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION
: LA DEMANDE DE FRANCE
-
I. LE « NOUVEAU MONDE » AU
XXIE SIÈCLE : L'ARC INDO-PACIFIQUE AU COEUR DES
PROBLÉMATIQUES ECONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES
DÉPLACEMENTS EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN AUSTRALIE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE I - PRÉSENTATION DES INSTANCES DE
COOPÉRATION POLITIQUE
-
(1) Le Forum des îles du Pacifique
(FIP)
-
(2) Les Petits États insulaires en
développement du Pacifique (PEIDP)
-
(3) L'Alliance des petits États insulaires
(AOSIS)
-
(4) Le Groupe des dirigeants polynésiens
(PLG)
-
(5) Le Sommet des dirigeants de Micronésie
(MCES)
-
(6) Le Groupe mélanésien Fer de
lance (GMFL)
-
(7) Le Forum pour le développement des
îles du Pacifique (FDIP)
-
(8) La Communauté du Pacifique (CPS)
-
(1) Le Forum des îles du Pacifique
(FIP)
-
ANNEXE II - AUDITION DE M. CHRISTOPHE LECOURTIER
DU 27 AVRIL 2016
-
ANNEXE III - AUDITION CONJOINTE DU 25 MAI
2016