Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?

Rapport d'information n° 222 (2016-2017) de M. Christian CAMBON , Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , MM. Robert LAUFOAULU , André TRILLARD et Christian NAMY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 2016

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N° 222

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde »,

Par M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT,
co-présidents,
et MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY,
rapporteurs,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera .

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

La feuille de route proposée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, issue des auditions et des déplacements menés dans le cadre de la préparation du présent rapport ^{1 ( * )} , s'articule autour de cinq grands thèmes :

(1) Le premier concerne la définition d'une politique indopacifique française et son appropriation par l'ensemble des acteurs publics.

Le concept de zone indopacifique semble pertinent : il permet d'élargir la perception au-delà des seules zones de l'Asie du Sud-Est dans laquelle les équilibres entre la Chine et les États-Unis sont prégnants, et de l'Océanie. Il rend mieux compte :

- des flux commerciaux, énergétiques et maritimes en progression constante et exponentielle entre l'océan Indien et l'océan Pacifique,

- et de l'importance stratégique des détroits qui les relient.

Des débats approfondis doivent avoir lieu sur ces questions ; le ministère de la défense semble s'être déjà approprié ce cadre de réflexion. Le ministère des affaires étrangères paraît plus partagé. Une réflexion stratégique s'impose en France sur la réalité de cet arc indopacifique et la nécessité d'y déployer une politique réfléchie et ambitieuse.

(2) Nous recommandons de mettre en oeuvre ou de développer des partenariats stratégiques :

- en renforçant le partenariat stratégique de long terme avec l'Australie, déjà caractérisé par la signature d'un accord intergouvernemental le 20 décembre 2016. Il pourrait être renforcé par des actions de coopération parlementaire. Dans ce domaine, il est essentiel que les Parlements renforcent l'action des gouvernements, et apportent leur contribution propre ;

- en travaillant sur la définition d'instances de dialogue à l'échelle régionale notamment avec la Chine. La France est en effet une puissance qui peut dialoguer avec chaque pays riverain et doit être en la matière une force motrice. Il est important qu'un dialogue économique, mais aussi stratégique, soit mis en place avec la Chine qui va développer peu à peu son statut de puissance maritime dans la région - et au-delà ;

- en renforçant dans le même temps la relation stratégique avec l'Inde. Le partenariat entre la France et l'Inde date de 1998. Les coopérations militaires sont concrètes et peuvent constituer la base d'une relation stratégique plus étroite. Là encore, l'appréhension de sa dimension maritime par l'Inde devrait se renforcer peu à peu et l'expérience de la France dans ce domaine pourrait se traduire par l'approfondissement des relations franco-indiennes, conçues dans la perspective de l'arc indopacifique ci-dessus mentionné.

(3) Il est également important que la France prenne toute sa place dans l'architecture régionale. Plusieurs voies s'ouvrent dans cette perspective :

- il convient de favoriser la pleine autonomie des collectivités territoriales françaises au sein des instances régionales, de les soutenir dans la mise en place d'une stratégie de relations extérieures et de mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles ;

- il est souhaitable d'approfondir le dialogue Océanie+1, ou France-Océanie. Les sommets des chefs d'État et de gouvernement France-Océanie se sont tenus à Papeete en 2003, à Paris en 2006, à Nouméa en 2009, et à Paris en 2015. Cette dynamique doit être poursuivie et renforcée. Ces sommets doivent se tenir plus régulièrement ;

- il serait utile de développer les positions françaises lors du prochain Sommet de l'ASEM, instance de dialogue entre l'Europe et l'Asie, organisé à Bruxelles en 2018 et de proposer que le prochain sommet de l'ASEM se tienne à Paris en 2020 ;

- il nous revient de recommander au gouvernement de veiller à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales indopacifiques. Des chefs d'État ou de gouvernement y prennent la parole ; la France doit pouvoir faire de même ;

- il paraît nécessaire que la France agisse pour simplifier les règles d'attribution des aides européennes et améliorer leur lisibilité. Les actions de développement financées par l'Union européenne ou la France seule, doivent être mieux identifiées, voire réalisées sous « label ».

(4) Notre quatrième axe de recommandation, ambitieux, vise à se doter de moyens adaptés de puissance afin, notamment :

- de permettre aux forces armées françaises sur zone d'exercer toutes leurs missions, sans déficit capacitaire. Pour cela, il convient de consentir l'effort budgétaire nécessaire pour remplacer les équipements trop anciens et pour garantir la capacité des forces de Nouvelle-Calédonie, les FANC, de tenir toutes leurs missions en mer ;

- d'améliorer la lisibilité de l'organisation de la zone militaire Pacifique Océanie et de faciliter les coopérations. Sur ce point, il convient également de développer les compétences linguistiques des militaires concernés ;

- de mener une action ciblée dans les ZEE, à la hauteur des enjeux ;

- de défendre la sécurité maritime et le droit international de la mer ;

- et de rayonner dans les coopérations militaires régionales.

(5) Enfin, nous souhaitons voir fructifier le succès de « l'Équipe France » en Australie (contrat de sous-marins) :

- en favorisant l'implantation des PME françaises, par la mobilisation des régions et des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région ;

- en soutenant « l'australianisation » des entreprises françaises sur place. Cela signifie qu'il nous faut accepter que certains succès ne se réalisent pas seulement au profit de nos territoires, mais aussi sur le territoire australien en l'occurrence. Le développement des chantiers navals à Adélaïde va bénéficier aussi aux 550 000 Français de la région dont le nombre va certainement croître. Les entreprises franco-australiennes ont été un rouage essentiel du succès français qui a permis de remporter le contrat des sous-marins. L'implantation de DCNS en Australie méridionale permettra de répondre au mieux aux exigences du contrat avec l'Australie, et sera peut-être demain, la clé de nouveaux succès dans cette région ;

- en tirant toutes les leçons des modalités de constitution, d'animation et d'action de « L'équipe France » en Australie, en les présentant lors de la prochaine semaine des ambassadeurs à Paris, en diffusant largement au sein du réseau diplomatique les conventions de coopération entre les membres de l'équipe France et entre cette équipe et les autorités locales.

INTRODUCTION

Entre le moment où la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a décidé de travailler sur « l'Australie et la place de la France dans le Nouveau Monde », en décembre 2015 ^{2 ( * )} , et aujourd'hui, un évènement majeur s'est produit, le 24 avril 2016, qui a changé la perspective dans laquelle s'inscrivait son travail. Il s'agit, bien sûr, de la signature du « contrat du siècle », c'est-à-dire de l'achat par l'Australie de douze sous-marins français, au terme d'une procédure d'une qualité et d'une transparence que la commission souhaite saluer.

Contrat de 34 milliards d'euros, ce qui représente 50 milliards de dollars australiens, ce véritable succès donnait toute sa pertinence à la démarche de la commission, tant il est évident que le choix d'une entreprise française par l'Australie pour moderniser sa flotte sous-marine s'inscrit dans la perspective d'une relation stratégique étroite et suivie d'une bonne cinquantaine d'années.

La conclusion de ce partenariat exclusif est-elle surprenante ? Certains ont pu le penser au prime abord compte tenu des relations passées entre nos deux pays et de l'éloignement.

La France paraît loin de l'Australie - 17 000 kilomètres -, mais Nouméa n'est « qu'à » 1 971 km de Sydney, quand Perth en est séparée par 3 934 km. C'est avec l'Australie que nous partageons la plus longue de nos frontières, il s'agit même d'une des plus longues frontières maritimes du monde. La France est donc riveraine de l'Australie, mais avec tout de même un décalage horaire de près de neuf heures avec Paris.

Lointaine et proche en même temps de l'Australie, la France dispose, avec ses collectivités d'outre-mer et ses zones exclusives économiques (ZEE), d'un statut de pays riverain, comme l'organisation du Sommet de l'Océanie à Paris en 2015 le prouve. La France est un pays du « nouveau monde », de cette zone indo-pacifique. L'Australie est à la fois le plus petit continent ou la plus grande île, peu peuplée au regard de l'Indonésie mais très peuplée si on la compare à la Nouvelle-Zélande. Nos perceptions varient : selon que l'on place l'Europe ou l'Australie au centre d'une carte, on ne voit pas la même chose, comme le montrent les cartes suivantes.

Quelles que soient les perceptions en oeuvre, il est un invariant : la France est un État riverain de la zone indo-pacifique, et accorde une attention toute particulière à la rive indo-pacifique de son action à laquelle prennent toute leur part la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Clipperton et la Polynésie française.

La France appartient à ce « nouveau monde » autour de l'Australie, « nouveau monde » qui constitue le noeud économique du XXIe siècle, espace de prospérité au centre des rivalités mondiales. Dans ce contexte, il faut le souligner immédiatement et avec force : il y a dans cette zone du monde une demande de France très réelle, qui peut permettre à notre pays d'accroître sa présence, son rayonnement, son efficacité dans cette zone, sous réserve d'en avoir la volonté. C'est ce que propose le présent rapport, qui identifie tous les leviers disponibles et formule des recommandations à cet effet.

La France est un acteur reconnu et attendu du « Nouveau Monde » ! Elle est, sans en être peut-être assez consciente, une puissance riveraine de la zone indopacifique, et doit s'affirmer dans les années à venir comme un partenaire stratégique à part entière de l'Australie. Elle peut devenir un acteur de tout premier plan dans cette zone. Tel est le message que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaite porter, au travers du présent rapport.

I. LE « NOUVEAU MONDE » AU XXIE SIÈCLE : L'ARC INDO-PACIFIQUE AU COEUR DES PROBLÉMATIQUES ECONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES

Le Livre blanc sur la défense australienne de mai 2013 marquait à plusieurs égards un tournant dans la pensée stratégique australienne. Au coeur de cette transition se trouvait l'innovation conceptuelle « d'indo-pacifique », dont vos rapporteurs ont constaté qu'elle était parfaitement adaptée à l'analyse de la situation de cette zone, également appelée « Nouveau Monde ».

Ce concept géographique est né du constat qu'il n'était désormais plus possible de séparer les enjeux et les intérêts des deux océans. Un arc indo-pacifique émerge et relie étroitement l'océan Indien et l'océan Pacifique à travers l'Asie du Sud-Est.

Le fait de lier ainsi les océans Indien et Pacifique dans un même ensemble permet de mieux percevoir les évolutions de l'économie mondiale et de donner à la protection des voies maritimes toute son importance pour la sécurité et la prospérité de la région concernée. Ceci permet également de prendre en compte les évolutions de l'économie mondiale notamment :

- la forte croissance économique qui caractérise cette zone,

- la montée en puissance de la Chine et du sous-continent indien,

- l'importance des voies d'approvisionnement maritime de la Chine, et plus globalement du développement du commerce maritime international qui connaît entre les deux océans une zone de fragilités et de rivalités,

- et l'aspect « corridor énergétique » de la zone qui relie le Moyen-Orient au marché asiatique.

Cela permet également de mettre en rapport les ambitions des grandes puissances ayant des intérêts qui se rejoignent dans cette zone : les États-Unis, la Chine, mais aussi l'Inde et la Russie.

Cette nouvelle conception géostratégique modifie profondément la perception que l'Australie a de son environnement géographique : il ne se caractérise plus, comme ce fut longtemps le cas, par la « tyrannie de la distance », mais place au contraire l'Australie au coeur d'une scène géostratégique régionale dont l'influence mondiale grandit, au point que l'on parle couramment du XXI ^e siècle comme du siècle asiatique.

A. L'AUSTRALIE ET L'ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE

1. La puissance économique de l'Australie

En progression continue et soutenue depuis plus de 25 ans ^{3 ( * )} , l'économie australienne est un attribut de puissance de l'Australie : douzième puissance économique mondiale, membre du G20. La croissance australienne a été l'une des plus performantes des pays développés pendant et depuis la crise financière mondiale. L'Australie, dans sa 26 ^e année consécutive de croissance, connaît, depuis 1991, une croissance moyenne de 2,5 à 3 % par an. Avec un PIB par habitant et par an de 61 887 dollars australiens, l'Australie est le cinquième pays le plus riche du monde.

a) Une croissance de très long terme et de haut niveau

(1) Le « miracle » australien

La prospérité de l'économie australienne a reposé jusqu'aux années 1970 sur l'exportation de matières premières et de produits agricoles. L'industrie - dont les travailleurs bénéficiaient d'un système développé de protection sociale et de salaires élevés - était abritée par des tarifs douaniers élevés. L'économie australienne s'appuie depuis sa création sur l'extraction de ses ressources naturelles. Pays dit « chanceux » riche en ressources naturelles, l'Australie est connue pour être parmi les exportateurs de premier rang mondial de fer, de bauxite (40 % de la production mondiale), d'alumine (32 % de la production mondiale), d'aluminium (6 % production mondiale), de sables minéraux (50 % de la production mondiale), d'or (12 % de la production mondiale), de diamants (36 % de la production mondiale), ou de charbon.

L'économie australienne semble avoir échappé à la crise économique de 2008 et à la baisse du prix des matières premières. Toutefois, en 2014, et au premier semestre 2015, le ralentissement de l'activité lié à la baisse des investissements dans le secteur minier et énergétique et à la dégradation des termes de l'échange s'est poursuivi. Au deuxième trimestre 2016, l'Australie a enregistré une nouvelle progression de son PIB, représentant en glissement annuel une croissance de 3,3 %.

(2) Les facteurs explicatifs

Plusieurs facteurs expliquent ces bons résultats :

- la part du secteur industriel et minier représente un peu moins d'un tiers de l'économie australienne. La répartition des principaux secteurs d'activités dans le PIB en 2014 était le suivant : agriculture : 3,7 %, industrie : 28,9 % et services : 67,4 %,

- l'économie australienne a été gérée de façon efficace : engrangeant les excédents budgétaires et investissant dans les secteurs porteurs,

- l'essoufflement du modèle économique est perçu et accompagné par les autorités australiennes, qui cherchent des relais de croissance.

b) Une gestion efficace

L'encadré suivant présente succinctement les grandes lignes de la politique économique australienne des années 1980 aux années 2000.

Des années 80 aux années 2000

L'entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne, avec laquelle l'Australie réalisait alors 40 % de son commerce ¹ il y a trente ans, a alerté sur la nécessité de diversifier l'économie australienne pour lui permettre de se confronter à la concurrence internationale et de mieux intégrer une région Asie-Pacifique en pleine expansion.

Dans les années 80, les gouvernements australiens ont mis en oeuvre une politique libérale dont les maîtres mots étaient déréglementation, mondialisation et flexibilité. L'Australie s'est dotée en 1982 de trois règles budgétaires limitant :

- l'augmentation des impôts en pourcentage du PIB,

- l'augmentation de la dépense publique en pourcentage du PIB,

- et la détérioration du solde budgétaire en termes absolus et en pourcentage du PIB.

L'objectif principal est de réduire le niveau d'emprunts de l'État et ce sans augmenter les prélèvements obligatoires et la pression fiscale qu'ils représentent pour les ménages et les entreprises. Les dépenses publiques doivent donc rester stables. Le solde budgétaire consolidé passe d'un déficit de 3,5 % du PIB en 1983-84 à un surplus de près de 2 % au bout de cinq ans.

La récession du début des années 1990 amène le gouvernement australien à soutenir l'économie par la demande, avec un rapide retour de la croissance et de l'emploi dès 1993. Face à l'augmentation du niveau de dette publique et des déficits publics, le Labor Parti australien s'engage de nouveau à réduire les déficits : de 3,75 % du PIB en 1993-94 à 1 % en 1996-97. Dans le même temps, les travaillistes ont entrepris un certain nombre de réformes visant à mettre fin à une économie jusqu'alors très administrée : privatisations d'entreprises publiques, réformes de structure dans certains secteurs économiques, notamment le secteur bancaire, suppression de l'indexation des salaires sur les prix, baisse des droits de douane...

Cette politique a été poursuivie par le parti libéral de 1996 à 2007. Le nouveau Premier ministre John Winston Howard a ainsi mis en oeuvre une politique de dérégulation de l'économie et du marché du travail. Il a également entrepris d'assainir les finances publiques en réduisant drastiquement les dépenses budgétaires, notamment en supprimant plusieurs milliers de postes de fonctionnaires, avec pour objectif le retour à un excédent budgétaire et le désendettement de l'État. En 1998 est promulguée la loi « charter of budget honesty act » qui marque un tournant dans la politique budgétaire australienne ² .

Cette période se caractérise également par une « révolution fiscale ». En juillet 2000, le « Goods and Service Tax » (GST) est mis en place. Cet impôt sur les biens et les services vient remplacer différents impôts antérieurs et s'accompagne d'une diminution de l'impôt sur le revenu. Cet impôt indirect, à l'image de la TVA française, constitue une taxe de 10 % sur la plupart des biens et services vendus sur le territoire, y compris donc les importations. Il est supporté par le consommateur final, ne s'applique qu'à la valeur ajoutée au produit lors des différentes étapes de la production, et est neutre pour les entreprises.

Enfin en 2006, l' « Australian Government Future Fund » est inauguré. En y plaçant ses excédents budgétaires, le gouvernement doit contribuer à financer les futures retraites de ses fonctionnaires. Le fonds d'investissement est géré par l'exécutif. L'objectif est d'atteindre un financement de 140 milliards de dollars australiens en 2020.

¹ Pour moins de 3 % aujourd'hui.

² Son mécanisme de contrainte budgétaire n'indique pas de limites numériques précises mais exige que le gouvernement publie annuellement une feuille de route spécifiant les objectifs budgétaires de long terme (fiscal strategy statement) ainsi que les mesures pour les atteindre. Ceci permet de desserrer la contrainte économique en cas de crise économique, tout en fixant une stratégie de moyen terme, prévoyant l'équilibre budgétaire au cours d'un cycle économique donné.

L'Australie semble être le pays industrialisé qui a le mieux traversé la crise. Même si son taux de croissance s'est infléchi, il a crû de 16 % entre 2007 et 2013, la moyenne de l'OCDE étant nulle. Conformément au « Charter of budget honesty act », un plan de stimulation a été décidé rapidement. Dès 2009, face aux premiers déficits budgétaires fédéraux enregistrés depuis les années 1990, le gouvernement central se dote d'une nouvelle règle budgétaire limitant la croissance réelle des dépenses publiques à 2 %. Cette restriction doit être maintenue jusqu'à ce que le solde budgétaire soit au moins de 1 % du PIB.

L'Australie a donc abordé la crise de 2008 en stimulant vigoureusement son économie sur le plan budgétaire. Elle a bénéficié de l'explosion de la demande minière et de la demande chinoise jusqu'en 2012. Lorsque le boom minier a cessé (cf. infra) et que le prix des matières premières a commencé à décliner, entraînant d'autres États dans la récession, tels que le Brésil ou l'Afrique du Sud, le haut niveau des investissements dans les mines a permis d'accroître la production en Australie. Dans le même temps, Canberra a laissé le dollar australien se déprécier, rendant ses exportations vers la Chine, notamment de produits agricoles, attractives. Enfin, l'éducation et le tourisme représentent 14 % de la valeur des exportations australiennes. Les diplômés de l'université peuvent travailler en Australie jusqu'à quatre années, et certains restent dans le pays plus longtemps, lui offrant une population active, relativement jeune, bien formée et multiculturelle. Ces travailleurs étrangers stimulent, par leur présence, le secteur de la construction qui dope l'économie australienne.

c) Une économie ouverte aux investissements étrangers et intégrée dans sa zone géographique

Ces politiques économiques ont donné des résultats exceptionnels : le taux de chômage est faible avec 5,8 % de la population active. La dette de l'État fédéral est limitée à 9,6 % du PIB, l'une des plus faibles des pays industrialisés (15,6 % du PIB en 2014 si l'on tient compte de l'endettement des États de la fédération), et l'objectif de ciblage d'inflation arrêté par la banque centrale australienne, soit 2 à 3 %par an, est respecté.

(1) De forts investissements étrangers

La forte croissance que connaît l'économie australienne, la modernisation du marché du travail, une volonté d'insertion dans le monde asiatique et, plus largement, dans l'économie mondiale, ainsi qu'un manque d'épargne nationale sont autant d'éléments favorables au développement des investissements directs étrangers en Australie.

L'Australie est donc, depuis ces vingt dernières années, un des pays de l'OCDE les plus attractifs pour les investissements étrangers qui contribuent pour 36 % ^{4 ( * )} au PIB australien, pour une moyenne au sein de l'OCDE de 23 %. Les investissements directs étrangers (IDE) s'y élevaient en 2014 à 564 milliards de dollars américains, soit environ 2,3 % des stocks mondiaux.

Les États membres de l'UE représentent le premier investisseur étranger, avec 36 % des IDE, devant les États-Unis (27,2 %) et le Royaume-Uni (17,4 %) ^{5 ( * )} .

Le système financier australien est qualifié de « solide, résilient et bien géré » par le FMI. L'Australie est aujourd'hui le 2 ^e marché de financement de projets en Asie, le 6 ^e marché d'actions au monde et le 5 ^e marché mondial des introductions en bourse.

La forte croissance que connaît l'économie australienne, la modernisation du marché du travail, une volonté d'insertion dans le monde asiatique et, plus largement, dans l'économie mondiale, ainsi qu'un manque d'épargne nationale sont autant d'éléments favorables au développement des investissements directs étrangers en Australie.

(2) Une économie tournée vers l'Asie-pacifique

En matière de commerce international, l'insertion de l'Australie dans la région Asie-Pacifique se renforce. La croissance australienne est largement dépendante de l'expansion économique des pays asiatiques. Les exportations australiennes vers l'Asie du Sud-Est sont en constante augmentation. Une forte complémentarité s'est établie entre une Asie en pleine croissance et une Australie riche de ses réserves minières (charbon, uranium, fer, or, lignite, nickel, plomb, cuivre), énergétiques (gaz) et agricoles (viande, céréales, coton, laine). La zone Asie-Pacifique absorbe ainsi 71 % des exportations australiennes (11,5 % à destination de l'UE, 9 % des États-Unis) et fournit 52 % des importations (contre 24 % en provenance de l'UE et 14 % des États-Unis).

d) Un modèle économique fragilisé par sa dépendance extérieure

L'économie australienne est marquée par une forte sensibilité à la demande asiatique de minerais.

(1) La forte concentration des débouchés australiens

Bien qu'elle affiche des performances économiques exceptionnelles qui donnent à l'Australie le statut singulier de « pays développé émergent », l'économie est fragilisée par sa dépendance :

- à la Chine, qui concentre près de 50 % des exportations australiennes vers l'Asie,

- à l'Asie en général, qui absorbe les deux tiers de ses exportations,

- et aux exportations du secteur minier qui ont représenté environ 70 % des exportations de biens en 2014 ^{6 ( * )} .

L'économie australienne est axée sur l'exportation de matières premières vers l'Asie du Sud-Est. La Chine et le Japon représentent 42,3 % des échanges australiens. L'Australie est sensible aux évolutions de demandes de ses principaux partenaires car elle est assez peu diversifiée.

(2) L'impact des fluctuations des minerais

Ainsi en 2011, le minerai de fer a perdu plus de 70 % de sa valeur, ce qui a eu pour conséquence une baisse des termes de l'échange australien de plus de 30 %. Dans un phénomène classique caractérisé par les économistes comme la « maladie hollandaise », la rente minière a dégradé la part de l'industrie australienne manufacturière dans le PIB qui est passée de 9 % à 6,5 % entre 2004 et 2014.

Les exportations pour 2015, s'élevant à 316,8 milliards de dollars australiens, s'inscrivent en rupture avec la tendance haussière enregistrée depuis 2009/2010 ^{7 ( * )} avec une diminution de 3 %. À cette diminution des exportations s'ajoute une augmentation de 4 % des importations en 2015. Le déficit commercial a atteint 33,5 milliards de dollars australiens, soit 2 % du PIB.

Toutefois, si les exportations de minerais ont enregistré une baisse en valeur sur l'année 2015 (27 % et de 20 % des exportations du minerai de fer et de charbon), les exportations agricoles ont, elles, fortement augmenté (+41 % en valeur pour le boeuf) grâce en partie à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud et le Japon.

e) Une économie en mutation

Face à la faiblesse prolongée des cours des matières premières qui creusent la dette publique, la priorité politique du gouvernement de M. Malcolm Turnbull ^{8 ( * )} est de rétablir un excédent budgétaire. Dans cette perspective, le gouvernement devrait préciser sa stratégie budgétaire et proposer une réforme du cadre fiscal.

(1) La diversification des matières premières proposées à l'exportation

L'Australie est donc aujourd'hui en pleine mutation économique. La baisse des prix des matières premières extractives, principal moteur du dynamisme économique du pays par l'exportation vers l'Asie du Sud-Est et la Chine en moindre croissance, a ralenti consécutivement la croissance australienne. Pour pallier le ralentissement de la demande chinoise de minerai de fer et de charbon, l'Australie prévoit une exploitation plus intensive d'autres matières premières telles que le cuivre ou le gaz naturel liquéfié (GNL), en soutenant l'investissement privé. L'Australie projette de devenir d'ici 2020 le premier exportateur de GNL. Cette transition du modèle économique australien profiterait de la demande asiatique pour diversifier ses produits à l'exportation (services, gaz naturel...). La diversification des clients reste cependant encore faible ^{9 ( * )} .

(2) Des investissements en recul

La Reserve Bank of Australia (RBA), la Banque centrale australienne, pour soutenir la demande domestique et accompagner la transition économique suite au ralentissement minier, a réduit son taux directeur de 4,75 % à 2 % entre 2011 et mai 2015. La dépréciation, consécutive à cet assouplissement monétaire, de 35 % du dollar australien, par rapport au dollar américain et de 20 % par rapport à l'ensemble des monnaies partenaires, a profité aux exportations de services, d'éducation et de voyages. La politique plus accommodante de la RBA a soutenu la demande domestique, notamment la consommation des ménages et ce malgré leur haut niveau d'endettement (185 % du revenu disponible brut, 90 % de cet endettement provient de l'endettement immobilier).

Néanmoins, cette situation de taux bas n'a pas permis de stimuler l'investissement privé, et les grands projets d'investissement, tous secteurs confondus, sont en recul. Ceci amène à prévoir une diminution de 33,4 % des investissements dans le secteur minier en 2016 ^{10 ( * )} .

Et pour la quatrième fois en 25 ans, l'Australie a connu au troisième trimestre 2016 un recul de 0,5 % de son PIB, selon l' Australian bureau of Statistics . Cette baisse s'explique par la baisse de l'investissement, un ralentissement de la consommation et un commerce extérieur toujours défavorable. Les économistes n'anticipent toutefois pas la poursuite de cette tendance. Ils tablent sur un rebond au dernier trimestre et un retour vers une tendance de croissance annuelle de 2,5 % en 2017.

(3) Le plan pour l'innovation

L'économie australienne se trouve donc fragilisée, dans une phase de transition à la recherche de nouveaux moteurs de croissance autres que les ressources naturelles. En réponse aux défis économiques nouveaux, le Premier ministre, Malcolm Turnbull place l'innovation au coeur de son action. Cette stratégie de soutien à l'innovation devrait permettre le développement d'un secteur secondaire de haute technologie qui manque actuellement à l'Australie. Le nouveau « Plan pour l'Innovation », doté d'une enveloppe de 1,1 milliard de dollars australiens, soit 777 millions d'euros sur 4 ans, présenté le 7 décembre 2015, atteste de cette volonté du gouvernement australien d'accélérer la transition vers une économie davantage portée par l'innovation.

(4) Des investissements en faveur des infrastructures

Les politiques de développement des infrastructures ont jusqu'ici été insuffisantes pour faire face à une croissance démographique importante (les études prévoient une augmentation de près de 30 % de la population d'ici 2031 pour atteindre 30,5 millions d'habitants, la majorité se concentrant comme aujourd'hui dans les principales grandes villes). Le manque d'infrastructures adaptées aux enjeux économiques et sociaux du pays est un enjeu majeur pour le gouvernement australien.

L'investissement dans les infrastructures représente aussi un levier important pour stimuler une économie qui cherche à se diversifier, comme des programmes de grands travaux ont pu le faire avec succès dans le passé. Le sujet des infrastructures et la question de leur financement fait donc l'objet d'importants débats notamment entre les gouvernements des États fédérés australiens dirigés par le parti travailliste et ceux dominés par la coalition libérale/nationale.

Dans ce domaine, nous l'avons vu notamment à Adélaïde, en Australie méridionale, la France est attendue et peut réellement gagner de nouveaux marchés.

En octobre dernier, l'Australie méridionale organisait à Paris une rencontre entre les acteurs publics et privés en faveur du renforcement des relations économiques et politiques entre nos territoires. Nous sommes déjà très présents dans le réseau des infrastructures de transport en Australie, nous pouvons encore nous y développer.

Lors de notre rencontre avec Gladys Berejiklian, Ministre des relations industrielles de Nouvelle-Galles du Sud, la confiance en nos entreprises a été affirmée vivement : elles sont vues comme très fiables, rigoureuses dans la tenue des budgets et des délais et excellentes dans la relation au client. L'absence de candidature française pour le développement d'une ligne de transport ferroviaire dans cet État a été vivement regrettée. Enfin, les PME ont toute leur place dans ces projets d'investissement public qui concernent également la construction d'hôpitaux, de routes, de prisons, par exemple. Nos régions ont un rôle réel à tenir dans le soutien aux exportations françaises et doivent soutenir nos PME.

f) Des investissements chinois en forte croissance

Enfin, ce panorama économique ne serait pas complet si la question des investissements chinois n'était pas abordée.

En octobre 2015, le gouvernement du Territoire du Nord a confié la gestion du port de Darwin à une entreprise chinoise, Landbridge. Celle-ci a obtenu un bail de 99 ans pour la gestion de ce port de l'extrême nord du pays, site hautement stratégique, porte d'entrée vers l'Asie. Cette attribution a suscité des questionnements notamment de la part de certains alliés de l'Australie. Un rapport de l'Institut australien de Politique Stratégique ^{11 ( * )} indiquait que Landbridge a créé des milices populaires armées pour soutenir l'armée chinoise en cas de guerre, ou d'état d'urgence, et fournit aussi des services de transport et de logistique à l'armée.

Face à l'émoi suscité par ces questions, à plusieurs reprises, d'importants investissements chinois en Australie ont été empêchés par le gouvernement. Ces exemples récents illustrent ceci :

- au nom de « l'intérêt national du pays », le gouvernement australien est intervenu vendredi 29 avril pour empêcher un consortium chinois d'acheter le plus vaste bien foncier privé du pays, la compagnie S. Kidman & Co , composée d'exploitations bovines dans la région de l'Outback dont la superficie est supérieure à celle de la Corée du Sud, soit 100 000 km ² . Le Trésorier australien Scott Morrison a expliqué que ces terres représentaient plus de 1 pour cent de la superficie totale de l'Australie et 2 pour cent de ses terres agricoles. Il a ajouté que ce bien foncier était si énorme qu'il aurait été difficile pour des intérêts australiens de rivaliser avec le consortium chinois ;

- au nom de la « sécurité du pays », le conseil du Foreign Investment Review Board a décidé de rejeter à l'unanimité la proposition de rachat d'Ausgrid, une compagnie de distribution d'électricité détenue par l'État de Nouvelle-Galles du Sud, par deux consortiums restant en lice respectivement menés par le groupe public chinois State Grid et le groupe hongkongais CKI.

En septembre 2016, alors que nous étions en Australie, était révélé par la presse le versement de « dons » d'un homme d'affaires chinois à un député travailliste australien. Un débat s'est ouvert sur le financement des partis politiques et sur les modalités d'influence de la Chine. L'Australie, tout en ayant une démarche pragmatique au niveau économique à l'égard de la Chine, qui l'a conduit à rejoindre la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, créée par la Chine, manifeste une certaine inquiétude sur les velléités d'expansion chinoise dans le domaine économique ; les think tanks rencontrés par vos rapporteurs lors de leur déplacement en Australie en ont témoigné. Dans ce contexte, l'Australie recherche à préserver son autonomie stratégique, à laquelle la France peut contribuer.

2. Le dynamisme économique de cette zone

L'Australie, pays occidental se trouve à proximité de la zone géographique qui a connu le plus fort développement depuis 35 ans : l'Asie-Océanie.

a) La croissance économique de la Chine et son voisinage

(1) Une croissance chinoise très dynamique

Pour caractériser cette croissance marquante il est intéressant de se rappeler qu'en 1980 le PIB de la France, soit 690 milliards de dollars américains, correspondait à la somme des PIB de la Chine, de l'Inde et de tous les membres de l'ASEAN ^{12 ( * )} réunis. Aujourd'hui, le PIB français vaut moins d'un tiers du seul PIB chinois.

La Chine, géant démographique et économique, deuxième puissance économique mondiale, est le principal client et fournisseur de l'Australie, soit pour 2015, 28,9 % des exportations australiennes et 18,2 % des importations australiennes. La puissance économique de la Chine, caractérisée par un taux de croissance annuel du PIB de 7 % et une forte demande, a considérablement bénéficié aux exportations australiennes, particulièrement au secteur minier, comme on l'a vu.

La croissance chinoise suit un rythme impressionnant ; le PIB de la République populaire de Chine a ainsi été multiplié par 30 entre 1980 et aujourd'hui.

(2) Un rythme de croissance varié d'un pays à l'autre

Cet essor économique est relativement inégalement réparti. Les PIB des autres pays de la zone ont été multipliés en moyenne par 10, que ce soit les PIB indien, australien, sud-coréen, et celui de la plupart des pays de l'ASEAN. La croissance économique globale a permis l'essor de nouveaux acteurs régionaux sans toutefois permettre aux pays les plus pauvres d'Océanie de bénéficier de cette croissance. Enfin, les perspectives de croissance varient fortement d'un pays à l'autre. On estime que l'économie australienne devrait croître de 2 à 2,5 % en moyenne par an sur les prochaines années. La Papouasie-Nouvelle-Guinée se singularise avec une croissance prévisionnelle estimée à 15 % par an, celle de la Chine étant de 7 %.

b) La densification des échanges, nouvel enjeu géographique

Lors de leur déplacement en Australie, le groupe de travail s'est vu présenté des cartes et projections caractérisant le commerce maritime dans la zone indopacifique et présentant son évolution attendue.

(1) L'importance du commerce dans cette zone aujourd'hui

Le commerce a considérablement augmenté dans cette zone indo-pacifique depuis 20 ans, tout particulièrement le commerce intra-zone Pacifique qui représente 60 % des échanges de cette zone ^{13 ( * )} .

En Océanie, l'Australie représente 80 % des flux de marchandises. Comme on l'a déjà dit, ce pays est tourné vers l'Asie, principalement la Chine, le Japon et la Corée du Sud, 31 % de son commerce extérieur est absorbé par la Chine en 2016.

C'est dans cette zone que s'effectue déjà la majeure partie du commerce international, l'activité en Mer de Chine est la plus importante du monde, 18 des 30 plus grands ports de porte-conteneurs se trouvent dans cette zone.

Faisant commercer dans un même espace, Tokyo, Séoul, Shanghai, Taipei, Manille et Hong Kong, l'arc indo-pacifique est devenu le centre névralgique du commerce mondial, reliant à l'Est les États-Unis et, à l'Ouest, par le détroit de Malacca, l'Inde, le monde arabo-persique, puis après le canal de Suez, l'ensemble du marché européen. Le positionnement de l'Australie dans cette zone amenée à se développer et devenir le nouveau centre économique du monde est une chance. L'Asie du Sud, de l'Est et du Sud-Est représente déjà 55 % de la population mondiale en 2016 et devrait représenter 38 % du PIB mondial dès 2017.

En 2010, les routes maritimes principales reliaient majoritairement les trois pôles de la Triade : États-Unis, Europe et Asie de l'Est, avec d'ailleurs une plus grande activité intra Asie du Sud-est et une plus faible activité atlantique.

(2) L'explosion du commerce à l'horizon 2030

Les projections réalisées, extrapolant l'état du commerce à l'horizon 2030 montrent l'augmentation du commerce mondial, que ce commerce vienne d'Europe vers l'Asie, qu'il s'agisse du commerce entre l'Afrique et l'Asie de l'Est mais aussi et surtout du commerce indo-pacifique et du commerce intra-Pacifique.

Selon les think tanks que nous avons rencontrés, la zone indopacifique va devenir en 2030 le centre de gravité du transport maritime mondial avec une augmentation du commerce importante de l'Asie vers le monde entier caractérisé par un commerce plus marqué encore vers les pays émergents et une véritable explosion du commerce maritime intra-Asie du Sud-Est, les marchés américains et européens étant à la marge de ce dynamisme.

Cette zone indo-pacifique est considérée comme le centre névralgique de la croissance mondiale pour les prochaines décennies.

Cette zone devrait ainsi, selon les prévisions économiques, demeurer la zone la plus dynamique de la planète dans le domaine économique. Représentant déjà 30 % du PIB mondial, elle devrait concentrer 50 % du PIB mondial dès 2050. Cette zone géographique concentre des États puissants économiquement, dont deux des trois pays les plus riches du monde ^{14 ( * )} , lourds démographiquement et toujours en croissance.

B. UN ESPACE DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE AU CENTRE DES RIVALITÉS MONDIALES

1. Des sources de tension

a) Catastrophes naturelles et États faillis

(1) L'instabilité due aux États fragiles de la zone

La zone indopacifique se caractérise par la diversité de ses États riverains comptant les plus grandes puissances et de très petits États, fragiles, et parfois « faillis » selon les terminologies en vigueur. Les micro-États peuvent servir de « zones franches » fiscales dans le cadre de trafics internationaux. Leur souveraineté est maintenue, parfois de façon artificielle, du fait de leur reconnaissance par des groupes soupçonnés d'agir illégalement, mentors de leurs économies fragiles. Ainsi, ces micro-États participent à la fragmentation de l'espace géopolitique au profit d'intérêts financiers et au détriment de leur stabilité.

Cette terminologie est ainsi appliquée au début des années 2000 à des micro-États du Sud Pacifique. En 2004, l'île de Nauru était supposée, selon l'OCDE et les États-Unis servir de plaque tournante à des opérations internationales de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Selon Luc Folliet ^{15 ( * )} , l'île de Nauru était un paradis fiscal, placé sur la liste du Groupe d'action financière (GAFI), et était accusée de vendre sa citoyenneté ^{16 ( * )} . En 2016, Nauru ne figure plus sur cette liste mais apparaît encore sur la « liste des États et territoires non coopératifs » ^{17 ( * )} . Les îles Cook, Marshall ^{18 ( * )} , Niue ^{19 ( * )} et Samoa pourraient également être utilisées par des organisations criminelles à des fins de trafic ou de blanchiment d'argent, selon le rapport de Guillermo Aureano ^{20 ( * )} .

Outre ces États fragiles, cette zone comprend également des États instables politiquement. Citons notamment :

- Fidji a connu quatre coups d'État, deux en 1987 puis à nouveau en 2000 et 2006,

- la Papouasie-Nouvelle-Guinée a connu plusieurs tentatives de sécession, dont la plus connue est celle de l'île de Bougainville. Quant aux îles Salomon, elles ont suivi, deux semaines après le coup d'État fidjien de mai 2000, quasiment le même scénario,

- le royaume de Tonga a connu en 2006 des émeutes qui ont conduit à la destruction à 80 % de sa capitale et à l'arrestation de 800 de ses 100 000 habitants.

(2) L'Australie cherche à stabiliser sa zone

Ceci amène l'Australie à s'impliquer fortement pour la stabilité de la région et dans la lutte antiterroriste. Elle a conscience que les États faillis et fragiles des îles du Pacifique pourraient devenir des terrains favorables à l'infiltration de groupes terroristes et elle redoute que la déstabilisation de ces États n'engendre un flux de réfugiés vers son territoire. Elle s'est investie ainsi fortement en Irak et en Afghanistan pour soutenir les coalitions menées par les Américains dans la lutte antiterroriste. L'Australie oeuvre également directement pour la stabilisation de son environnement géographique proche, l'Asie Pacifique. Elle a envoyé 500 hommes au Cambodge en 1992-1993 et a pris le commandement de l'APRONUC, opération de maintien de la paix de l'ONU qui s'est déroulée au Cambodge de la fin février 1992 à septembre 1993 ^{21 ( * )} .

Les interventions australiennes sont concentrées dans son voisinage pacifique. L'Australie s'est impliquée fortement au Timor oriental en 1991 et a appuyé l'intervention de l'ONU, incitant le gouvernement indonésien à accepter la médiation de la communauté internationale. Sa contribution à l'opération au Timor est sans précédent, non seulement sur le plan politique, mais aussi par le nombre d'hommes déployés et par la durée de l'engagement. Aujourd'hui, l'Australie compte encore près de 850 militaires au Timor dans le cadre de l'opération des Nations Unies, elle y a dirigé une coalition internationale composée de soldats australiens, néo-zélandais, malaisiens et portugais et chargée de consolider la paix.

En 2003, l'Australie a pris la tête d'une opération sur les îles Salomon. Menée avec la plupart des États voisins des îles Salomon sous l'égide du forum du Pacifique sud, cette mission, à la demande du gouvernement des îles Salomon, a pour objectif d'apaiser les tensions économiques et ethniques. En 2006, l'Australie raffermit son engagement afin de calmer les émeutes anti asiatiques conséquentes à l'élection du Premier ministre Rini ^{22 ( * )} .

L'Australie a ainsi largement prouvé qu'elle veut être une puissance capable d'impulser et de mettre en place des coalitions militaires pour la sécurité de la région. L'aide au développement qu'elle dédie aux îles du Pacifique ne suffisant pas à instaurer cette stabilité, elle développe depuis 2003 un concept d'intervention qui ne se limite plus au retour de l'ordre dans les pays en crise. Ce concept vise à mettre en oeuvre une assistance renforcée permettant la mise en place des institutions et mécanismes étatiques nécessaires à la bonne gouvernance, à la stabilité durable et à la croissance économique de pays qui devraient ainsi devenir des partenaires fiables tant sur le plan économique que politique. L'objectif des interventions australiennes semble donc de soutenir des États démocratiques et cohérents pour assurer la stabilité de son voisinage.

(3) Des États démunis face aux catastrophes naturelles

La région du Pacifique est fréquemment victime de catastrophes naturelles telles que des cyclones, des inondations, des vagues de sécheresse, des séismes, des raz de marée et tsunamis, des glissements de terrain, des feux de forêt, des éruptions volcaniques, et des épidémies conséquentes aux événements énumérés. La dégradation environnementale ainsi que l'impact négatif du changement climatique ne font qu'aggraver la situation. Ainsi, le phénomène météorologique complexe El Niño affecte le Pacifique. Il influence généralement les niveaux de précipitations, avec des conséquences variables selon les endroits : pluies diluviennes, cyclones, gel et sécheresse. Ses effets, cependant, varient d'une occurrence à l'autre, ce qui rend les prédictions extrêmement difficiles.

Les pays insulaires du Pacifique se classent parmi les pays aux taux les plus élevés de victimes et personnes affectées dans le monde par des phénomènes climatiques. Le manque de diversification des économies, l'éloignement des grands marchés et centres commerciaux, et les fortes inégalités économiques exacerbent la vulnérabilité des populations insulaires aux catastrophes naturelles. Avec une population totale de quelque 10 millions d'habitants, répartis sur un vaste territoire, les pays du Pacifique ^{23 ( * )} se classent parmi les pays aux taux les plus élevés au monde de victimes et personnes affectées par habitant.

Ces dernières années, les catastrophes les plus notables ont été les suivantes :

- en avril 2014 des inondations importantes ont contraint 9 000 personnes au déplacement à Honiara, la capitale des îles Salomon, ainsi que dans d'autres régions du Guadalcanal ;

- en mars 2015, le cyclone Pam, de catégorie 5 ^{24 ( * )} a affecté à des degrés divers les Kiribati, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Salomon, le Vanuatu, les Tuvalu, les Fidji, la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande. Au Vanuatu, pays le plus touché, il est considéré comme la catastrophe naturelle la plus dévastatrice de l'histoire de l'archipel. Selon le bilan dressé par le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, 64 % de la population au Vanuatu, soit environ 166 000 personnes, ont été affectées par le cyclone, qui a tué 16 personnes;

- de mi-2015 à 2016, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a été très touchée par le phénomène climatique El Niño. Cette perturbation météorologique durable s'est soldée par des pénuries en eau et des dégâts au niveau des cultures dans plusieurs localités, en particulier dans les provinces des hauts plateaux, affectant la sécurité alimentaire de près d'1,5 million de personnes à travers tout le pays;

- le 20 février 2016, le cyclone tropical Winston, de catégorie 5, a frappé la capitale des îles Fidji. Considéré comme l'une des tempêtes les plus fortes à s'être jamais abattue sur la région du Pacifique Sud, ce phénomène tropical s'est accompagné de fortes rafales de vent, de pluies torrentielles et de crues soudaines, qui ont détruit 18 000 habitations et dévasté de larges pans de terres agricoles. Ce cyclone a causé 43 décès et affecté plus de 35 0000 personnes.

Dans chacun de ces cas dramatiques, l'aide internationale a été indispensable aux pays touchés (cf. infra).

b) L'épuisement des ressources halieutiques et la problématique de la pêche illégale

De nombreux pays de la zone indo-pacifique et plus particulièrement les petits États insulaires dépendent de façon quasi exclusive de l'exploitation des ressources halieutiques. Or les ressources halieutiques sont menacées par la surpêche, la croissance démographique et le changement climatique. Il paraît de l'intérêt des pays de la zone de les protéger.

Au mois de mars 2016, à quelques semaines d'intervalle, la commission des Thon de l'Océan Indien (CTOI) et l'Agence du forum des pêches (FFA) dans l'Océan Pacifique ont toutes les deux tiré la sonnette d'alarme sur les stocks des deux océans en ressources halieutiques. C'est 80 % du stock mondial ^{25 ( * )} de thon rouge qui est menacé par la surpêche et la pêche illégale.

(1) Des organisations de protection des ressources halieutiques dépassées

Un grand nombre d'organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) visant à lutter contre la pêche illégale existe. Elles sont présentées dans l'encadré suivant.

Organisations régionales de gestion de la pêche

• la commission des thons de l'océan Pacifique qui a adopté en 2013 de nouvelles mesures de conservation et de gestion en recueillant notamment les plans de gestion appliquée par les États membres ainsi que la liste des navires pratiquants la pêche dans la zone de la Convention ;

• l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, établi en juin 2012, s'applique à la gestion des ressources halieutiques autres que les thonidés et espèces voisines en haute mer dans le sud de l'océan Indien. L'Australie, l'Union européenne et la France au nom de ces territoires et pays d'outre-mer notamment en sont membres ;

• la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord a été adoptée en février 2012. Elle couvre toutes les espèces hors les thonidés, le saumon et le lieu jaune. Les membres en sont le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, la fédération de Russie, le Japon et Taïwan ;

• enfin, la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud est entrée en vigueur en août 2012. Elle regroupe l'Australie, le Belize, le Chili, la Chine, les îles Cook, la Corée, Cuba, le Danemark pour les îles Féraud et, la fédération de Russie, la Nouvelle-Zélande, l'Union européenne, Taïwan et le Vanuatu.

L'action combinée de ces organisations régionales ne suffit pas à enrayer la diminution des stocks de ressources halieutiques ni à réduire les activités de pêche illégale. Les eaux territoriales des îles du Pacifique sont très vastes et les États n'ont souvent pas les ressources suffisantes pour les surveiller. Par exemple, la République de Palau ne dispose que d'un seul patrouilleur pour surveiller une zone de 500 000 kilomètres carrés.

(2) La nécessité de lutter contre la pêche illégale

La FFA estime que 276 000 à 338 000 tonnes de thon du Pacifique sont prélevées illégalement chaque année ^{26 ( * )} . Le produit de ce marché noir est estimé en moyenne à 616 millions de dollars, mais peut évoluer entre 520 millions et 740 millions de dollars. La surpêche illégale dans le Pacifique est imputée en grande partie à des flottes venues d'Europe, des États-Unis et d'Asie.

Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, un navire vietnamien a été arraisonné le 23 juin 2016 par un patrouilleur de la Marine nationale dans la Zone économique exclusive (ZEE) de l'archipel, à proximité des îles Belep, à l'extrême nord. L'équipage a pêché 1,6 tonne d'holothuries, animaux marins semblables à des concombres, très prisés en Chine et dans toute l'Asie, à environ 40 mètres de profondeur dans une zone du lagon inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. Ces populations d'holothuries sont menacées d'extinction par la surpêche et par la dégradation de leurs habitats due à la pollution d'origine humaine.

Face à cette situation, le président Obama a adopté dès 2014 une mesure multipliant par six l'étendue du Pacific Remote Islands Marine National Monument , aire marine protégée au milieu de l'océan Pacifique qui compte sept îles et atolls. Selon le National Wildlife Refuge System , ces îles représentent « la collection la plus vaste d'aires protégées de la planète abritant des récifs coraux et des oiseaux de mer et de rivage, sous la juridiction d'un seul pays ».

Pour sa part, l' Australian Strategic Policy Institute (ASPI), que nous avons rencontré lors de notre déplacement en Australie, a appelé le gouvernement australien à faire davantage pour protéger l'industrie de la pêche dans le Pacifique qui est au bord du « point de non-retour ». Selon cet institut : « si les ressources régionales se détérioraient gravement, l'Australie serait soumise à des pressions politiques considérables pour augmenter son aide à la plupart des îles voisines, avec des conséquences possibles à long terme pour leur stabilité politique ».

L'extinction de l'espèce thonidée, notamment, aurait en effet de lourdes conséquences pour l'économie des pays exploitant la pêche du thon. On estime que dans les îles du Pacifique, l'industrie du thon génère 4 300  milliards de francs pacifiques par an, soit près de 36 millions d'euros par an ^{27 ( * )} . Les efforts déployés ne semblent pas suffisants pour faire face à l'ampleur du phénomène.

c) Sécurité maritime et droit de la mer : la mer de Chine du sud et les passages de détroits

Les défis environnementaux, la fragilité de certains États, le développement du commerce maritime, clé de la croissance économique dans cette zone indo-pacifique font de la mer de Chine un enjeu majeur. Ainsi, la mer de Chine méridionale, enjeu géostratégique de longue date, apparaît aujourd'hui comme « un espace devenu zone test de la puissance chinoise face à ses voisins, mais aussi face à la communauté internationale ^{28 ( * )} ».

(1) La « ligne des neuf traits »

La Chine, arguant de « droits historiques », revendique l'ensemble des îles, îlots, rochers et bancs de sable de la mer de Chine méridionale compris dans une zone de 2 millions de kilomètres carrés et circonscrits par un tracé en neuf traits , ligne en forme de « U » qui englobe toute la mer jusqu'au Banc James, que la Chine considère comme le point extrême sud de son territoire. Cette revendication, exprimée dans la période récente sous la forme d'une note verbale adressée le 7 mai 2009 à l'ONU, est ancienne ; il semble ainsi qu'il faille dater de 1947 la première occurrence dans la vie internationale de cette « ligne en neuf traits » ou « langue de boeuf » devenue un topo du discours diplomatique chinois.

(2) La situation en Mer de Chine du Sud

En 2010, pour la première fois, la Chine a déclaré que les intérêts maritimes du pays faisaient partie de ses « intérêts fondamentaux », à l'instar de Taïwan. Quatre enjeux essentiels expliquent son intérêt pour la mer de Chine du Sud :

- les ressources que cette mer offre à la pêche , alors que la consommation de poisson, et plus largement de produits de la mer, a sensiblement augmenté en Chine, ces dernières années, comme dans toute la région, conséquence logique du développement économique ;

- les gisements en pétrole et gaz que recèle la zone, alors que la Chine importe plus de 50 % de sa consommation d'hydrocarbures (notons que les Philippines importent plus de 90 % de la leur) ;

- son caractère stratégique, comme on l'a signalé ci-dessus, pour le trafic maritime , et donc pour l'économie chinoise, laquelle repose notamment sur sept ports de commerce comptant parmi les dix premiers mondiaux (181 millions de conteneurs manoeuvrés en 2014). Le pays a besoin d'accéder à la mer de Chine méridionale tant pour ses approvisionnements en matières premières que pour ses exportations de biens manufacturés ;

- enfin, les conditions de navigabilité en eaux profondes que cette mer autorise, propice notamment au déploiement de sous-marins (au contraire de la mer de Chine orientale). De fait, c'est au sud de l'île de Hainan que Pékin a installé une importante base navale pour ses sous-marins nucléaires.

Implantations et revendications souveraines en mer de Chine méridionale

Source : Le Monde diplomatique ( http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/mer_de_chine )

(3) La sentence de la Cour permanente d'arbitrage

La sentence rendue par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'est prononcée le 12 juillet 2016, sur le fondement de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay, dans le cadre du litige opposant les Philippines à la Chine. Cet arbitrage avait été unilatéralement sollicité par les Philippines, à la suite de la prise de contrôle par la Chine, en 2012, du récif de Scarborough ; la Chine avait refusé par avance la démarche, et elle n'a pas participé aux débats. La sentence lui a été défavorable, comme le présente l'encadré suivant.

En synthèse, la Cour a conclu :

- en premier lieu, qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur les ressources des zones maritimes comprises à l'intérieur de la « ligne en neuf traits » précitée. Selon l'arbitrage, bien que les navigateurs et pêcheurs chinois, ainsi que ceux d'autres États, historiquement, aient fait usage des îles de la mer de Chine du Sud, il n'existe aucune preuve que la Chine ait exercé un contrôle exclusif sur les eaux et leurs ressources. En outre, à supposer que la Chine ait eu des droits historiques sur des ressources dans les eaux de cette mer, ces droits ont été éteints du fait de leur incompatibilité avec les zones économiques exclusives (ZEE) prévues par la convention sur le droit de la mer ;

- en deuxième lieu, qu' aucun des îlots et rochers revendiqués par la Chine dans les Spratleys n'est capable de créer une zone économique exclusive au regard du droit international. En effet, même si certains bancs de sables, récifs et îles de l'archipel ont été considérablement modifiés par la Chine, au moyen de remblaiements, poldérisations et autres constructions, de telle sorte notamment que des récifs naguère recouverts à marée haute sont désormais émergés et que de nombreuses îles hébergent aujourd'hui une présence et une activité humaines, la Cour a estimé que la capacité de ces éléments à engendrer soit une mer territoriale, pour ce qui concerne les récifs, soit une ZEE, pour ce qui concerne les îles, devait s'apprécier, conformément à la convention sur le droit de la mer, de manière objective et en fonction de leur état naturel. Or celui-ci ne permettrait pas de soutenir, sans appui extérieur, une communauté humaine stable ou une activité économique viable. Au demeurant, dans la mesure où il n'appartenait pas à la Cour, en l'espèce, de trancher des questions de souveraineté territoriale ou de frontière maritime, mais seulement de droits maritime, elle n'a pu non plus reconnaître aux Philippines de ZEE dans cet archipel ;

- en troisième lieu, que la Chine a commis plusieurs actes illégaux en mer de Chine du Sud , à l'encontre des Philippines . D'une part, elle a violé les droits souverains de cet État dans sa zone économique exclusive en entravant ses activités de pêche et d'exploration pétrolière, en construisant des îles artificielles et en n'empêchant pas les pêcheurs chinois de pratiquer leur activité dans la zone. De même, en limitant l'accès aux abords du récif de Scarborough, elle a porté atteinte aux droits de pêche traditionnels que possèdent les pêcheurs philippins au même titre que les pêcheurs chinois. D'autre part, les navires de la force publique chinoise ayant bloqué physiquement des navires philippins, la Chine a ainsi commis des actes illicites, en provoquant des risques sérieux d'abordage ;

- en dernier lieu, que la Chine a causé un préjudice significatif à l'environnement , dans la zone , en construisant des îles artificielles, cause de dommages graves aux récifs coralliens et manquement aux obligations de préserver et protéger les écosystèmes délicats ainsi que l'habitat des espèces en régression, menacées ou en voie d'extinction. La Cour a également relevé que les autorités chinoises savaient que les pêcheurs chinois exploitaient dans la mer de Chine méridionale, à grande échelle, des tortues de mer, des coraux et des palourdes géantes, espèces menacées d'extinction, en utilisant des méthodes fortement dommageables pour les récifs coralliens, et qu'elles ont manqué à leur obligation de mettre fin à ces activités.

(4) Les réactions à la sentence

Comme elle l'avait annoncé dès avant le prononcé, la Chine, le jour même de cet arbitrage, a indiqué qu'elle le considérait comme illégitime . Au risque d'accroître la crise avec les autres États concernés, et de fragiliser la convention sur le droit de la mer - qu'elle a pourtant ratifiée, comme les autres pays de l'Asie du sud-est, mais dont, visiblement, elle souhaite promouvoir sa propre faculté d'interprétation -, elle a depuis poursuivi ses aménagements dans les archipels des Paracels et des Spratleys. Du reste, le raisonnement de la Cour de la Haye, concluant qu'aucun élément des Spratleys ne répond à la définition d'une île au sens du droit international, a également mécontenté Taïwan, qui a estimé que ses intérêts dans la région se trouvaient indirectement lésés par cette sentence.

Les Philippines elles-mêmes, entre temps, ont infléchi leur ligne de conduite . En effet, le Président Rodrigo Duterte, élu au printemps 2016, a donné plusieurs signes explicites de révision de la coopération militaire que le pays entretenait précédemment avec les États-Unis - lesquels, à l'instar notamment du Japon et de l'Australie, sont des partenaires stratégiques des Philippines -, au profit d'un rapprochement nouveau avec la Chine et la Russie.

2. Une zone qui se militarise à grande vitesse

a) Le développement des implantations militaires chinoises en mer de Chine du Sud

(1) Une présence militaire chinoise renforcée

La Chine, plaçant désormais ses intérêts en mer, comme on l'a relevé plus haut, au rang de ses « intérêts fondamentaux », a notamment renforcé son dispositif militaire maritime, en particulier dans la mer de Chine du Sud. Sur fond de transformations sensibles engagées pour une Armée populaire de libération destinée à monter en puissance ^{29 ( * )} , le Livre blanc chinois sur la défense rendu public en 2015 fait expressément valoir qu'« une importance très grande doit être attachée à la protection des droits et intérêts maritimes de la Chine ^{30 ( * )} ». La Chine, puisqu'elle estime ses intérêts maritimes comme essentiels, leur affecte en conséquence une plus grande protection ; l'espace maritime militarisé à cet effet devient pour elle, ipso facto , un enjeu stratégique majeur. Le fait accompli tend ainsi à légitimer les revendications chinoises de souveraineté dans la zone, telles qu'on les a exposées ci-dessus.

Selon de nombreuses sources citées en note de bas de page et la note 13/2016 déjà citée de la Fondation pour la recherche stratégique, Pékin, ces dernières années, a très nettement accru sa présence militaire en mer de Chine méridionale :

- au sud de l'île de Hainan, à Yulin, la base navale la plus importante de Chine abriterait quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de la classe Jin, équipés des missiles balistiques JL-2 d'une portée estimée de 7 200 km. S'ajouteraient à cette flotte, sur la même base, deux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), une vingtaine de sous-marins conventionnels à propulsion diesel, ainsi que sept destroyers et vingt-et-une frégates ^{31 ( * )} ;

- à 200 milles nautiques au sud-est de Yulin, dans l'archipel des Paracels, sur l'île de Woody, siège d'une garnison militaire, des capacités portuaires et aéroportuaires auraient été développées, et deux batteries de missiles sol-air HQ-9 et des avions chasseurs J-11 déployés ^{32 ( * )} . Ces derniers viseraient à protéger les SNLE chinois ;

- sur les récifs remblayés de Fiery Cross, dans l'archipel des Spratleys sur les îles de Mischief et Subi, et peut-être sur le récif de Scarborough, des pistes d'atterrissage ont été construites ;

- au sud de l'archipel des Spratleys, sur les récifs de Gaven, Hughes, Johnson Sud et Cuarteron, des radars ont été installés.

Ces positions renforcent de manière considérable les capacités d'observation de la Chine face à celles dont disposent, dans la région, les États-Unis. Participant à l'évidence d'une volonté chinoise d'affirmation de puissance, certains think tanks australiens rencontrés lors de notre déplacement jugent non-impossible l'instauration future d'une « zone aérienne d'identification » en mer de Chine du Sud , sur le modèle de celle dont fait l'objet la mer de Chine orientale, voire, à plus long terme, une stratégie de contrôle et, partant, de déni d'accès dans un « détroit stratégique » artificiellement créé entre les archipels des Paracels et des Spratleys, afin de protéger les SNLE stationnés à Yulin.

(2) ... qui suscite de nombreuses réactions

La situation, en tout cas, fait jusqu'à présent l'objet d'une grande vigilance de la part des États-Unis . Plus de 60 % de l' US Navy se trouve aujourd'hui en Asie. En 2014, Washington a obtenu la possibilité d'utiliser des bases militaires aux Philippines et, depuis 2015, a conduit plusieurs opérations intitulées « Freedom of Navigation Operation » dans la zone des 12 miles autour de récifs et îlots occupés par la Chine dans la région, comme dans l'espace aérien qu'y revendique Pékin. En avril 2016, les autorités américaines ont conclu avec celles de Manille un accord de coopération de défense ; des patrouilles communes en mer de Chine méridionale avaient été décidées à la suite mais, comme on l'a signalé plus haut, le Président Rodrigo Duterte, depuis lors, a clairement laissé entendre son intention de mettre un terme à cette coopération pour se rapprocher de la Chine et de la Russie.

Auparavant, les Philippines et le Vietnam avaient engagé le renforcement de leurs capacités navales, tant militaires que civiles. À ce titre, des accords ont été signés par ces États, en vue de la fourniture de bâtiments de garde-côtes, avec le Japon . Ce pays, de son côté, témoigne d'un regain d'intérêt pour la mer de Chine du Sud : au printemps 2016, pour la première fois, les forces maritimes d'autodéfense japonaises ont réalisé un exercice naval commun avec le Vietnam.

Parallèlement, les marines chinoises et russes , en mai 2015 puis en septembre 2016, ont conduit en mer de Chine méridionale des exercices baptisés « Joint Sea ». Les dernières manoeuvres ont été présentées par Pékin comme étant de routine, mais en précisant toutefois qu'elles devaient se concentrer sur la prise et le contrôle d'îles et de récifs...

Dans un souci manifeste de limiter les risques d'incidents, la Chine et les États-Unis, dès novembre 2014, ont passé un protocole d'accord sur les règles de comportement en cas de rencontre inopinée dans les domaines maritimes et aéronautiques. Néanmoins, la militarisation accélérée de la mer de Chine du Sud et l'implication croissante des puissances régionales, outre l'incertitude relative des orientations dont décidera la nouvelle administration américaine, font craindre à certains observateurs, en cas d'escalade, un risque de conflit à haute intensité dans cette zone ^{33 ( * )} . Du reste, tous s'accordent à penser que l'acquisition par l'Australie de 12 sous-marins, en 2016, reflète une vive inquiétude du pays pour la suite des évènements.

b) La course aux équipements des pays de la zone indo-pacifique

(1) Une augmentation de 64 % en 10 ans des dépenses militaires

La mer de Chine méridionale est donc sans doute l'une des zones maritimes au monde où règne le plus la contestation ^{34 ( * )} .

Dépendants des ressources halieutiques et des voies maritimes pour assurer leur croissance économique par le commerce, les États riverains ont accru leurs dépenses militaires et actualisé leur doctrine de défense navale. Le rééquilibrage américain vers le Pacifique et la montée des prétentions chinoises ont conduit les États riverains de la zone indo-pacifique à réaliser d'importants achats d'armement, au point que le premier ministre australien Kevin Rudd en 2013 qualifiait déjà la mer de Chine méridionale de « poudrière sur l'eau ».

Ainsi, selon les données du Sipri, les dépenses militaires en Asie du Sud-Est ont augmenté de 64 % entre 2005 et 2015 pour atteindre 42,2 milliards de dollars. Pour la seule année 2015, 46 % des ventes mondiales d'armement ont été réalisées à destination de cette zone.

(2) Un réarmement généralisé

Cette situation est marquée :

- par la domination des deux grandes puissances du Pacifique que sont la Chine et les États-Unis avec respectivement un budget annuel moyen estimé à 215 milliards de dollars, soit 6,3 % du budget national et 600 milliards de dollars, soit 9,2 % du budget national. À l'horizon 2020, la marine américaine devait avoir déployé 60 % de ses forces dans le Pacifique, ce qui semble être, de fait, déjà le cas ;

- par la multiplication des démonstrations de ces grandes puissances dans la zone. Ainsi, en juillet 2016, les États-Unis ont apporté leur soutien à la Corée du Sud face à la menace importante que constitue la Corée du Nord. Suite au quatrième essai nucléaire de la Corée du Nord et au lancement d'engins assimilables à un essai de tir balistique, les ministres de la défense des deux pays ont annoncé le déploiement du système avancé antimissile THAAD. La date de déploiement n'est pas connue. La presse internationale voit là une preuve que la Chine, très opposée à ce dispositif, n'est pas parvenue à rassurer les États-Unis sur sa capacité à modérer les ambitions nucléaires de la Corée du Nord. La Chine et la Russie ont alors annoncé des manoeuvres militaires communes afin de s'exercer face à d'éventuelles frappes provocatrices de missiles, tout en soulignant que ces exercices « ne visent aucune partie tierce » ;

- par la disparité des situations des autres états de la zone. Singapour et la Malaisie ont stabilisé entre 2005 et 2015 leurs dépenses militaires tandis que le Vietnam et l'Indonésie les augmentaient de près de 150 % sur la même période ;

- par l'importance des forces navales en présence. Incapables de rivaliser avec la capacité hauturière américaine et chinoise, les pays riverains s'équipent de sous-marins. En 2009 le Vietnam a acquis six sous-marins conventionnels de classe Kilo à la Russie. L'Indonésie a acheté trois sous-marins conventionnels de la classe Chang Bogo en 2012. La Malaisie a commandé deux sous-marins Scorpène en 2002. Singapour disposait de quatre sous-marins suédois Challenger en 2001 auxquels se sont ajoutés deux sous-marins classiques Archer en 2009, et s'ajouteront deux sous-marins allemands 218SG en 2020. Enfin, la Thaïlande a annoncé en juillet 2016 sa volonté d'acquérir trois sous-marins conventionnels chinois de class Yuan ;

- par l'accroissement des dépenses militaires du Japon. En 2016, les dépenses de défense s'affichent en hausse pour la cinquième année d'affilée, progressant de 1,4 % pour atteindre 41,8 milliards d'euros. Il faut ajouter à ce budget celui des « forces d'autodéfense », soit l'armée japonaise, soit 1,7 milliard d'euros, réservé à la garde côtière japonaise, « dépassant le montant demandé par l'organisation, car les préoccupations demeurent quant à la présence de la Chine dans les eaux autour du Japon » ^{35 ( * )} . Le budget militaire japonais dépasse ainsi le seuil de 1 % du PIB japonais, qui a longtemps été vu comme une limite quasi constitutionnelle pour les dépenses militaires, dans un Japon attaché au pacifisme ;

- par le fait que la plupart des pays de la zone suivent la même tendance, que ce soit l'Inde avec une hausse de 11 % de son budget militaire en 2015, s'établissant ainsi à 35,6 milliards d'euros, ou l'Indonésie qui augmente son budget en 2015, notamment pour moderniser une base aérienne militaire et construire un nouveau port militaire sur l'archipel des îles Natuna, avant-poste indonésien en Mer de Chine méridionale, etc.

Or, face à cette évolution des dépenses militaires, il n'existe pas de régulation de la zone par une organisation de coopération locale. Ceci se vérifie en fait, dans le domaine de la défense, mais aussi dans celui de la coopération économique.

C. L'ABSENCE DE RÉGULATION PAR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE STRUCTURÉE

1. L'empilement des instances de coopération politique

L'une des caractéristiques de cette région est la prolifération d'organisations intergouvernementales.

Une présentation extraite d'une étude de juin 2014 sur la stratégie de développement de l'Union européenne dans le pacifique note que certaines dimensions particulièrement intéressantes de ces instances de coopération politique concernent « l'inclusion ou l'exclusion des principales puissances régionales que sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le rôle des nations insulaires du Pacifique dans les organisations de niveau mondial, ainsi que les distinctions infrarégionales reflétant les divisions géographiques et culturelles traditionnelles entre la Mélanésie, la Polynésie, et la Micronésie. » Cette présentation est reproduite en annexe.

2. L'absence d'une architecture régionale de sécurité

a) Des engagements à vocation internationale

Plusieurs traités et engagements politiques et de sécurité existent en Asie-Pacifique. La France y est d'ailleurs partie :

• le traité de paix avec le Japon, dit « traité de San Francisco », signé le 8 septembre 1951 ;

• la convention d'armistice en Corée, signée le 27 juillet 1953 ; la France est restée membre de la coalition du Commandement des Nations unies (UNC) et de la Commission militaire d'armistice (UNCMAC) ;

• le traité de sécurité collective en Asie du Sud-Est, dit « traité de Manille », signé le 8 septembre 1954, toujours en vigueur même si son organisation militaire, l'OTASE, a été dissoute en 1977 ;

• le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, dit « traité de Bali », signé le 24 février 1976, auquel la France a adhéré en janvier 2007.

À cela s'ajoutent différents instruments et régimes dédiés à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Là encore la France est partie de chacun d'entre eux.

Ils ont une vocation mondiale :

- le Traité de non-prolifération (TNP),

- la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC),

- la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques (CIAB),

- le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM ou MTCR- sigle anglais),

- le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN ou NSG-sigle anglais), le Groupe Australie ^{36 ( * )} ,

- l'Arrangement de Wassenaar ^{37 ( * )} ,

- et la Proliferation Security Initiative ^{38 ( * )} . La PSI est un ensemble d'activités et non pas une organisation officielle née d'un traité. On peut la concevoir comme un réseau de partenariats d'activités. Elle n'implique pas d'« obligations » formelles de la part des participants, mais plutôt un engagement politique à mettre en place les « meilleures pratiques » susceptibles d'enrayer le trafic lié à la prolifération. La PSI prévoit des exercices d'entraînement à l'interception et divers autres programmes opérationnels destinés à aider les États à agir de concert, de façon plus coordonnée et efficace, pour arrêter, fouiller et saisir les marchandises illicites. Dans ce cadre, l'Australie, les États-Unis, la Corée du Sud, le Japon et la France participent à l'exercice « Bouclier du Pacifique ».

Cette déclinaison locale d'une initiative internationale s'agglomère sans réelle articulation avec les accords et forums multilatéraux en vigueur dans la zone.

b) Les accords régionaux de sécurité

De nombreux fora multilatéraux cherchent à coordonner l'action des différentes nations du Pacifique et de l'océan Indien en particulier au niveau de la défense. Citons notamment :

• le Shangri-La dialogue , au niveau politique et stratégique, réunion annuelle entre ministère de la défense de la zone Asie-Pacifique,

• le South Pacific Defence Ministers Meeting (SDPMM). Il s'agit d'une communauté régionale de défense créée en 2013 qui réunit tous les deux ans les ministres de la défense de l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Tonga. Fidji pourrait prochainement adhérer. Le prochain rendez-vous est prévu en avril 2017 en Nouvelle-Zélande ;

• la Pacific Armies Chiefs Conference et sa déclinaison méridionale, le Chief of Defence Conference (CHOD), qui est la réunion annuelle des chefs d'état-major des nations du Pacifique soit environ 30 pays ;

• le Western Pacific Naval Symposium (WPNS). Les échanges qui s'y tiennent sont orientés vers la recherche d'une plus grande interopérabilité des armées. Le WPNS regroupe 21 membres. La France est le seul pays européen permanent depuis 2002. Cette réunion des chefs d'état-major de la marine s'est tenue en avril 2016 en Indonésie, la prochaine réunion aura lieu en 2018 ;

• l' Indian Ocean Navale Symposium (IONS) et le pendant du WPNS pour l'océan Indien ;

• les séminaires des chefs d'état-major des armées du Pacifique, USPACOM,

• la réunion annuelle des chefs du renseignement militaire d'Asie-Pacifique ;

• mais aussi, le central South Pacific Coast Guard forum .

Cette diversité de formats, d'acteurs, et de niveaux de dialogue montre assez la diversité des problématiques qui caractérisent cette zone et la difficulté d'y apporter une réponse unique. En fonction des thèmes abordés, les rapports de force, les alliances se modifient au détriment d'une stabilisation globale de la zone. Dans ce contexte, la position de la France peut en faire un acteur privilégié, capable de parler avec chacun des pays riverains. Des recommandations seront formulées en ce sens.

3. L'enchevêtrement des coopérations à visées économiques

a) De multiples accords

La multiplicité des formats de discussion dans le domaine de la sécurité n'a rien à envier à la superposition des coopérations à visées économiques. L'accroissement des échanges intra-zone, déjà caractérisé, a donné lieu à une forte intégration régionale qui s'est concrétisée par la multiplication d'accords commerciaux multilatéraux tels que :

- l'accord de libre-échange entre la Chine et l'ASEAN ^{39 ( * )} ,

- l'accord tripartite Chine-Corée-Japon ^{40 ( * )} ,

- la constitution d'une communauté économique de l'ASEAN ouvrant une zone de libre-échange de 625 millions d'habitants ^{41 ( * )} .

Ces accords se superposent et semblent parfois concurrents. Ainsi, en 2001, au sommet de l'ASEAN +3, les dirigeants de l'ASEAN et leurs homologues de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud avaient initié les réflexions sur la création d'une zone de libre-échange de l'Asie de l'Est (EAFTA), qui compterait 13 pays de la région.

Le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) ou partenariat économique global en Asie de l'Est (CEPEA) proposé en 2006, « prend en compte » l'existence de l'EAFTA mais vise une coopération plus globale en ajoutant l'Inde, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à l'ASEAN +3, soit un bloc de 16 pays qui représenterait la moitié de la population mondiale.

b) Les partenariats avec les États-Unis, la Chine et l'Europe

Les autres acteurs mondiaux, les États-Unis, l'Europe et plus récemment la Chine, ont saisi l'intérêt de cette zone et ont multiplié les accords multilatéraux et bilatéraux.

(1) L'avenir incertain de la coopération avec les États-Unis

Les initiatives de coopération économique américaine concernent :

- les accords de libre-échange entre les États-Unis et quasiment tous les pays de l' « ASEAN-6 ». Il s'agissait là du volet commercial de stratégie du « pivot » américain vers l'Asie ;

- l'accord de partenariat transpacifique signé le 4 février 2016, aussi connu sous le nom de « Partenariat Trans-Pacifique » ou sous son nom anglais « Trans-Pacific Partnership Agreement » ou simplement « Trans-Pacific Partnership » (TPP). Il s'agit d'un traité multilatéral de libre-échange, visant à intégrer les économies des régions Asie-Pacifique et Amérique. Son avenir est toutefois incertain, le nouveau président américain ayant annoncé son intention de le dénoncer.

(2) Une collaboration bilatérale avec l'Union européenne

Les accords de libre-échange entre l'Europe et des pays de l'ASEAN prennent la forme de multiples accords bilatéraux.

Des pourparlers ont eu lieu de 2007 à 2009 en vue de la signature d'un accord global de libre-échange entre l'Union européenne et l'ASEAN, mais ont échoué sans doute en raison de la disparité des nations qui composent l'ASEAN.

L'Union européenne a donc décidé de négocier pays par pays. Actuellement la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande sont en négociation alors que des pourparlers avec Singapour (2014) et le Vietnam (2015) ont été couronnés de succès et attendent leurs ratifications par les différentes instances compétentes. Le 18 juillet 2016, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations avec l'Indonésie afin de discuter d'un accord de libre-échange.

(3) L'initiative chinoise de Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ou AIIB

La création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ou AIIB a modifié les équilibres entre les coopérations économiques régionales.

Elle résulte d'une initiative chinoise visant à renforcer son influence dans les institutions financières internationales existantes, d'autant que la Chine n'est plus toujours éligible, du fait de l'augmentation de son niveau de revenu, à la totalité des financements octroyés par celles-ci.

En octobre 2014, la Chine a donc signé, avec les pays asiatiques intéressés, un protocole d'entente reconnaissant l'importance des infrastructures dans le développement de l'Asie et le besoin d'un financement additionnel important à long terme pour financer les infrastructures de la région ^{42 ( * )} . Un appel à candidatures pour rejoindre le groupe des membres fondateurs potentiels a été lancé, dont l'échéance était fixée au 31 mars 2015, le statut de « membre fondateur potentiel » donnant la possibilité d'avoir une place à la table des négociations pendant l'élaboration des statuts et des premières politiques de la Banque. L'Australie et la Corée du Sud ont rejoint le groupe des pays régionaux quelques jours après l'annonce conjointe de la France, l'Allemagne et l'Italie. La Nouvelle-Zélande avait obtenu le statut de membre fondateur potentiel dès janvier 2015.

Les États-Unis, le Japon et le Canada, notamment, ont refusé de devenir membres fondateurs de l'AIIB. Il a pourtant été précisé que l'AIIB n'avait pas vocation à concurrencer ou à se substituer aux actions du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM) ou de la Banque asiatique de développement (BAsD). La position du nouveau Président des États-Unis n'est pas encore connue sur ces sujets.

Compte tenu de l'insuffisance des infrastructures dans la région, la création de l'AIIB se justifie pleinement, selon le rapport de votre commission sur ce sujet ^{43 ( * )} . En effet, en 2010, la Banque asiatique de développement estimait le besoin d'investissement à 8 000 milliards de dollars entre 2010 et 2020. Les financements des banques multilatérales existantes- 30 milliards de dollars de prêts par an pour la Banque mondiale et 12 milliards pour la Banque asiatique de développement- ne permettent pas de satisfaire les besoins, et les marchés financiers régionaux ne sont pas suffisamment développés. L'AIIB devrait ainsi contribuer à orienter l'épargne dormante de pays développés ou à revenus intermédiaires vers les pays de la région qui en ont le plus besoin.

En septembre 2013, concomitamment au lancement du projet de l'AIIB, le Président Xi Jinping avait aussi dévoilé sa stratégie de la « nouvelle route de la soie » dite aussi « one belt, one road » qui regroupe une route terrestre devant relier la Chine à l'Europe par l'intermédiaire de l'Asie centrale et occidentale et une route maritime venant renforcer les connexions de la Chine avec les pays d'Asie du Sud, l'Afrique et l'Europe. Cette initiative a notamment vocation à permettre à la Chine de conquérir de nouveaux marchés commerciaux en facilitant l'accès par la construction d'infrastructures telles que des routes, des ports et des aéroports, dans un contexte de ralentissement de la croissance de l'économie chinoise et de diminution de la demande externe. Un fonds d'investissement, doté de 40 milliards de dollars est dédié au projet de la nouvelle route de la soie.

La façon dont ces fonds viendront s'ajouter aux autres initiatives de mobilisations des investissements dans la zone n'est pas encore certaine. Il est notable que la multiplicité des accords de commerce, unions douanières, et accord de libre-échange, lieu de concurrence autant que de coopération ne parviennent pas à équilibrer à ce jour la zone. De nombreux États ne survivent que grâce à l'aide au développement que leur apportent les pays riches de cette zone et particulièrement l'Australie, mais aussi l'Union européenne.

4. Une région aidée

Il ne sera ici fait cas que de l'aide au développement apportée par l'Australie et par l'Union européenne. La Chine, les États-Unis, le Canada et bien d'autres pays contribuent également au développement des pays de la zone indopacifique.

a) L'Union européenne soutient le développement de cette région

(1) L'intervention de l'Union européenne : les accords de Cotonou

En 2000, la Communauté et les États membres de l'Union européenne ont signé un accord de partenariat d'une durée de vingt ans avec 77 pays du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). Ce texte, dit accord de Cotonou, remplaçait les accords de Lomé qui organisaient les relations commerciales et de coopération entre la Communauté et les pays ACP depuis 1975 ^{44 ( * )} .

Au terme de ce texte, cinq axes organisent l'aide européenne aux pays ACP :

- la libéralisation des échanges. L'accord met fin aux mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975 ;

- la conditionnalité de l'aide. Elle n'est plus automatique et dépend de la réalisation de performances dans différents domaines tels que les réformes institutionnelles, l'utilisation des ressources, la réduction de la pauvreté, la mise en oeuvre de mesures de développement durable. Chaque pays dispose d'une enveloppe qui couvre l'aide programmée sur la base d'une stratégie de coopération nationale (SCN) ;

- la priorité donnée à la lutte contre la pauvreté. Cet objectif central de l'accord mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays ;

- l'association des populations concernées qui doivent être informées et consultées afin d'accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en oeuvre des projets ;

- la mise en place d'un « dialogue politique » sur toutes les questions d'intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP.

À la fin du mois de mai 2006, la Commission européenne a adopté une proposition visant à renforcer les relations de l'UE avec les îles du Pacifique, en particulier les pays ACP. Cette stratégie vise à consolider un dialogue politique établi depuis 30 ans, à cibler davantage la coopération au développement et à accroître l'efficacité de l'aide fournie. Le thème dit «bleu-vert» qui sous-tend la stratégie accorde une attention particulière à la gestion durable des ressources naturelles, en ciblant les défis environnementaux globaux. Elle reflète l'importance croissante de la région Pacifique sur les plans environnemental, politique et économique. Le partenariat renforcé répond au besoin d'une politique de l'Union européenne plus ciblée, simplifiée et coordonnée sur des thèmes d'intérêt commun, qu'il s'agisse de questions politiques, sécuritaires, économiques, commerciales, sociales et environnementales ou de sujets spécifiques propres à certains pays.

(2) L'Union européenne premier bailleur de fonds de la région

L'Union européenne propose de plus une assistance humanitaire à la région en termes, à la fois, de préparation aux catastrophes et de secours d'urgence, lorsque surviennent d'importantes catastrophes :

- le Programme de préparation aux catastrophes (DIPECHO) pour la région du Pacifique dispose d'un budget alloué de 2,5 millions d'euros pour la période 2015-2016. Il finance des activités ancrées dans les communautés de préparation aux catastrophes, la création de liens entre les différents échelons de pouvoir (communautés, villages, provinces, régions et État), la standardisation des outils de réduction des risques de catastrophe, un travail conjoint et une coordination entre organisations gouvernementales et non-gouvernementales, ainsi qu'un apprentissage et partage d'expériences entre pairs ;

- en réponse aux effets du phénomène El Niño dans plusieurs pays du Pacifique en 2015-2016, le service de la Commission européenne chargé des opérations de protection civile et d'aide humanitaire européennes (ECHO) a débloqué des fonds pour soutenir les opérations de secours entreprises en Papouasie-Nouvelle-Guinée, pays le plus durement touché par la sécheresse, aux îles Fidji après le passage du cyclone tropical Winston et au îles Vanuatu après le passage du cyclone tropical Pam.

De manière générale, le rôle de l'Union en tant que principal donateur dans la région du Pacifique est, sans surprise, étroitement lié aux relations France-Pacifique. En réalité, lorsqu'elle affirme être le deuxième donateur d'aide au développement dans la région du Pacifique, l'Union européenne inclut les aides versées par la France qui, chaque année, sont au moins aussi importantes que la totalité des contributions des institutions de l'Union.

L'Union européenne alloue ainsi, sur la base des accords de Cotonou, au développement des pays et territoires d'outre-mer et aux pays ACP des sommes qui progressent au fur et à mesure des années. Ces sommes sont ainsi passées de 8 millions d'euros au titre du neuvième fonds européen de développement (FED) à 40 millions d'euros au titre du 10 ^e et plus de 100 millions d'euros pour la période suivante. Le projet financé sous le 10 ^e FED visait à renforcer la coopération régionale entre les territoires d'outre-mer et les pays du Pacifique inclus dans le groupe ACP afin de lutter contre les impacts du changement climatique. Ce projet a évolué pour étendre sa dimension régionale et mettre l'accent sur la coopération régionale et l'intégration dans les actions régionales existantes, notamment via une collaboration avec le secrétariat général de la Communauté du Pacifique, que nous avons également auditionné sur place.

Au total 58,49 millions d'euros ont été alloués par le 10 ^e FED aux territoires français du Pacifique : soit 16,5 millions d'euros à Wallis et Futuna pour aider au désenclavement économique en favorisant la desserte maritime, 19,8 millions d'euros en Nouvelle-Calédonie en faveur de la stratégie territoriale de formation professionnelle continue et enfin 19,8 millions d'euros en Polynésie française pour soutenir la politique sectorielle de l'eau.

Selon les informations recueillies, il apparaît clairement que de réels progrès peuvent être réalisés dans ce domaine :

- l'Union européenne est le premier bailleur de fonds de la région mais ces actions ne sont pas toujours suffisamment identifiées ;

- les procédures administratives communautaires sont beaucoup trop lourdes et deviennent contreproductives ;

- ces lourdeurs retardent la mise en oeuvre du 11 ^e FED et obèrent la possibilité de consommer l'intégralité des fonds prévus puisque la période de programmation reste inchangée malgré ce retard au démarrage ;

- l'interruption de certaines aides du fait des lourdeurs administratives peut avoir des conséquences dramatiques, ruinant les efforts mis en oeuvre faute de suivi dans le domaine de l'agriculture, de l'hygiène ou de la dépollution.

Des propositions seront formulées pour améliorer cette situation.

b) Le positionnement économique de l'Australie dans son environnement géographique

(1) Une relation économique fructueuse avec l'Asie

Le voisinage géographique de l'Australie représente de réelles opportunités et débouchés économiques. Tel est le cas des pays dits « émergés » et des pays dits « émergents » dont le dynamisme économique et le niveau de revenu représentent autant de nouveaux marchés potentiels pour l'Australie. Le Japon, 3 ^e économie mondiale et les dragons asiatiques, Taïwan, Singapour, la Corée du Sud, et Hong Kong, sont des partenaires majeurs de l'Australie. Le Japon est le deuxième client de l'Australie (13,4 %) et son troisième fournisseur (6,4 %). Les échanges avec ces économies concernent aussi bien le secteur primaire et secondaire que le secteur tertiaire, et notamment le secteur de la finance en pleine expansion à Sydney.

Les Tigres asiatiques, la Thaïlande, la Malaisie, les Philippines, le Viet Nam, et l'Indonésie, sont également vus comme une opportunité économique pour l'Australie par les analystes. Ainsi, l'Indonésie, premier récipiendaire de l'aide australienne ayant bénéficié de 323 millions de dollars australiens en 2015, constitue une priorité de l'économie australienne dans la région. Son rang s'améliore dans les échanges avec l'Australie dont elle est devenue le 12 ^e partenaire économique en 2014.

L'Australie a développé des accords bilatéraux de libre-échange avec la plupart de ses voisins : la Nouvelle-Zélande ^{45 ( * )} , les États-Unis d'Amérique, Singapour, la Thaïlande et le Chili, la Chine (2015), le Japon (2014), la Corée (2013) et la Malaisie et un accord régional avec l'ASEAN et la Nouvelle-Zélande.

En 2017, l'Australie poursuivra par ailleurs la négociation du projet d'accord de libre-échange commercial « PACER Plus » entre les pays membres du Forum des îles du Pacifique. La Polynésie française, ayant récemment été acceptée comme membre à part entière du Forum des îles du Pacifique, pourrait bénéficier de cet accord qui pourrait faciliter les exportations polynésiennes vers l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les autres pays de la région.

(2) Une relation entre commerce et soutien vers le Pacifique

Les relations économiques de l'Australie avec les États insulaires du Pacifique restent relativement marginales tant le tropisme vers l'Asie est important. Elles se déclinent en deux catégories distinctes : de fortes relations avec la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des relations un peu moins importantes avec les autres États insulaires. Ainsi, les échanges commerciaux avec ces derniers représentaient une part encore réduite de son commerce extérieur.

L'Australie est le principal client, à hauteur de 31 % de ses importations, et le principal fournisseur, à hauteur de 38 %de ses exportations, de l'économie de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), première économie du Pacifique après l'Australie et la Nouvelle-Zélande. À l'inverse, la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'est que le quinzième partenaire commercial de l'Australie. Les investissements australiens en PNG atteignent près de 19 milliards de dollars australiens, et se concentrent traditionnellement dans le secteur des ressources naturelles, notamment les mines d'or, le pétrole et le gaz. La PNG est également le premier destinataire de l'aide au développement de l'Australie en faveur des États insulaires océaniens, avec 502,1 millions de dollars australiens pour la période 2014-2015, et 509,6 millions de dollars australiens en 2015-2016 (soit environ 358,3 millions d'euros), principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation, des infrastructures et des transports, de l'État de droit et de la justice.

Cette étroite relation économique n'est pas exempte de quelques ambiguïtés. D'après les analystes, la PNG se montre réservée à l'égard du projet d'accord de libre-échange régional soutenu par l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PACER Plus. Ses critiques rejoignent celles de Fidji, estimant que les intérêts des petits États insulaires n'y sont pas suffisamment défendus et que les aspects de développement devraient y être mieux pris en compte.

La relation économique entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie vient après celle nouée avec la PNG, et représente 15 % des échanges, soit 222 millions de dollars australiens. Viennent ensuite par autre d'importance : la Polynésie française (117 millions, 8% des échanges), les Iles Salomon (102 millions, 7% des échanges), les Iles Samoa occidentales (88 millions, 6% des échanges), le Vanuatu (46 millions, 3% des échanges) et Nauru (26 millions, 1,8% des échanges). Tonga, Guam, la Micronésie, Les Iles Cook, Tuvalu, les Iles Marshall, Belau et Niue se partagent les 2,2% restants.

L'Australie est un partenaire incontournable pour tous les pays du Pacifique Sud en raison du poids de son économie et de l'importance de l'aide publique au développement qu'elle accorde à cette région, soit en 2014 36,18 millions de dollars australiens pour les Kiribati, 77,7 millions de dollars australiens pour Vanuatu, 67 millions de dollars australiens pour Fidji. L'Australie est, après le Japon, le principal pourvoyeur d'aide aux petits États insulaires du Pacifique. Canberra apporte également des contributions aux différentes organisations régionales : Forum des Iles du Pacifique, Communauté du Pacifique, Agence des Pêches du Forum, Programme Régional Océanien de l'Environnement, Université du Pacifique Sud, etc. Cette relation de dépendance étroite alimente un certain ressentiment parmi les petits États insulaires reprochant à l'Australie de profiter de sa position de force pour leur imposer des choix conformes à ses propres intérêts.

Enfin, à l'extrême limite du Pacifique, l'Australie soutient le développement du Timor-Oriental, avec environ 483 millions de dollars australiens entre 1999 et 2007, et 123,7 millions de dollars australiens pour 2011-2012. Aujourd'hui, avec près de 40% du total de l'aide internationale elle est son premier donateur bilatéral. Les deux pays ont signé, en novembre 2011, un accord de partenariat pour le développement couvrant les secteurs de l'éducation, de la santé, des infrastructures rurales et de la gouvernance. L'aide et la coopération économique restent toujours conditionnées à la normalisation des relations diplomatiques qui sont précaires et soumises aux tensions sur les questions de frontière maritime et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures.

(3) Une diminution progressive de l'aide publique au développement australienne

D'une manière générale, la part de l'aide publique au développement que l'Australie consacre aux pays les moins développés a augmenté de manière régulière depuis 2007, elle s'est concentrée à leur profit, passant de 30 % de l'aide bilatérale en 2007 à 39 % en 2011. L'Australie a alloué 40% de son aide bilatérale, soit 1,2 milliard de dollars australiens aux États fragiles en 2011 et a alloué 80 % de ce budget à la région Asie-Pacifique.

La présentation du budget 2014-2015 de l'Australie se caractérise par une diminution conséquente de l'aide au développement public, appelée Aus'AID et souligne la volonté du gouvernement de cibler son aide en faveur des pays les plus en difficulté, dans le cadre de partenariats avec des pays en développement et d'autres acteurs du développement.

Une diminution de 7,6 milliards de dollars australiens est ainsi prévue sur les cinq prochaines années ce qui correspond à une de 10 % en 2016 par rapport à 2012. L'Australie devrait consacrer 0,29 % de son PIB pour l'aide au développement en 2018. L' Aus'AID se concentrera sur la zone Pacifique Sud au détriment de l'Afrique, de l'Amérique du Sud ou des Caraïbes. La région du pacifique Sud verra ainsi l'aide au développement australienne passer de 637 à 966 millions de dollars australiens.

II. L'AUSTRALIE ET LA FRANCE AU SEIN DE L'INDO-PACIFIQUE

A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA POLITIQUE AUSTRALIENNE

1. L'Australie : une puissance moyenne traditionnelle en zone indo-pacifique

a) Des caractéristiques de puissance moyenne traditionnelle

(1) Une puissance occidentale

Au titre de sa politique étrangère réaliste et libérale, l'Australie est généralement considérée comme une puissance moyenne sur la scène internationale. Elle défend le droit international, un ordre mondial stable, libéral et prospère. Elle est une nation commerçante avec un lien stratégique solide avec les puissances occidentales. Son héritage occidental est particulièrement présent et se décline sur les plans politique, diplomatique et culturel. Son statut d'ancienne colonie britannique et son partenariat traditionnel avec les États-Unis lui donnent au sein de la zone indo-pacifique une image résolument occidentale.

L'Australie bénéficie d'un accès direct aux océans Indien et Pacifique, au croisement de lignes de démarcation géopolitiques d'importance croissante, ainsi que d'un statut d'île-continent ne partageant aucune frontière terrestre avec ses voisins ce qui influe sur les relations qu'elle entretient avec eux.

Tissant des liens avec des organisations internationales et multipliant les accords bilatéraux ou multilatéraux avec l'Europe et les États-Unis, l'Australie conforte sa place au sein du concert des nations. En 2014, elle a présidé le G20 et a reçu à Brisbane le sommet des leaders. Pour autant, elle fait preuve d'une autonomie relative à l'égard des grandes puissances qui s'affirment au fur et à mesure des années.

(2) Ancrée dans sa zone géographique

L'alliance traditionnelle de l'Australie avec les États-Unis ne se dément pas, mais s'accommode d'un certain pragmatisme, et cherche à s'ancrer dans la zone indo-pacifique : l'Australie a ainsi choisi de soutenir la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures portées par la Chine. Le Japon est son deuxième partenaire économique, l'Indonésie et l'Inde sont des partenaires économiques significatifs.

L'Australie redéfinit depuis plusieurs années son ancrage dans le monde asiatique pour prendre en compte ses récentes évolutions. Elle a ainsi modifié « sa position d'extériorité en une position d'action et d'engagement dans son voisinage en vue de se tailler une place dans ce que Canberra pense devoir être le « siècle asiatique » selon son Livre blanc » ^{46 ( * )} . Le monde asiatique n'est ainsi plus seulement vu comme un environnement hostile mais aussi comme une source d'opportunités. L'Australie semble se situer au bon endroit au bon moment dans la région asiatique durant le siècle asiatique ^{47 ( * )} .

En tant que puissance moyenne, l'Australie tente d'avoir une bonne gestion de son environnement proche. C'est l'objectif de base de sa politique d'influence. À ce titre, les États du Pacifique représentent pour l'Australie un défi multiforme mêlant pauvreté et États fragiles, voire faillis, sécurité énergétique, instabilité politique et problèmes environnementaux. L'Australie craint l'effet domino, c'est-à-dire la propagation d'une instabilité d'un archipel à l'autre, d'un pays à l'autre. C'est pour cela que la politique australienne s'exprime par un vaste programme de coopération pour le développement, présenté ci-dessus, par des missions d'assistance au service du renforcement de la stabilité politique de son environnement.

b) Les États-Unis : allié traditionnel et premier partenaire stratégique à ce jour

(1) Une alliance issue de la seconde guerre mondiale

Depuis la Seconde guerre mondiale, l'alliance traditionnelle avec les États-Unis demeure la clef de voûte de la politique étrangère australienne et constitue une garantie de stabilité et d'équilibre dans la région, après le retrait progressif du Royaume-Uni de cette zone ^{48 ( * )} .

En 1951, une alliance de sécurité a d'ailleurs lié l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux États-Unis : l'ANZUS. Depuis les années 1980, les États-Unis considèrent que le traité est suspendu entre les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, suite au refus de la Nouvelle-Zélande de laisser croiser dans ces eaux des navires à propulsion nucléaire. Le traité trilatéral a donc peu de sens à ce jour, et a cédé la place à des rapports bilatéraux entre Washington et Canberra, d'une part, et Wellington et Canberra, de l'autre.

Un dialogue politico-militaire est structuré autour d'une réunion ministérielle annuelle dite 2+2 entre les États-Unis et l'Australie. La puissance de ce lien historique conduit les États asiatiques à ne voir parfois en l'Australie qu'un « protectorat américain » ^{49 ( * )} . Et l'Australie à se demander comment s'assurer du soutien d'une puissance lointaine pour se prémunir de dangers proches. Canberra doit donc gérer une constante oscillation entre une histoire commune avec les États-Unis et l'Europe et la réalité proche de son environnement asiatique.

Pour consolider son influence dans le Pacifique, Washington s'est toujours appuyé sur un partenaire clé, l'Australie, sur la base de ce que l'on a appelé le « système de San Francisco ». Ce système a fourni les assurances nécessaires au développement du commerce, de la prospérité de l'Australie, qu'elle aurait pu défendre seule : stabilité régionale, garantie de la liberté de navigation, protection des routes maritimes.

(2) Une relation économique et stratégique étroite

La visite du Président américain en Australie, en novembre 2011, et les annonces qui ont été faites à cette occasion, relatives au premier déploiement d'un contingent de 250 marines américains près de Darwin dans le nord du pays en avril 2012, avec une progressive montée en puissance du dispositif pour atteindre 2 500 soldats d'ici 2016-2017, ont confirmé ce lien privilégié.

L'Australie est le seul pays à avoir pris part à tous les engagements américains en Asie depuis la fin de la 2 ^e guerre mondiale que ce soit en Corée, au Vietnam, en Irak ou en Afghanistan ^{50 ( * )} . L'Australie a ainsi déployé 2 000 hommes en Irak entre 2003 et 2009, 1 500 hommes en Afghanistan entre 2001 et 2013. L'Australie participe à la coalition contre le groupe terroriste État islamique avec 600 hommes dont 200 appartenant aux forces spéciales, et huit avions de chasse F-18 en 2014.

Ce lien politique est renforcé par des relations économiques dynamiques qui s'appuient sur l'accord de libre-échange, entré en vigueur au 1 ^er janvier 2005. Cet accord est très large puisque 99% des produits manufacturés américains et 97% des produits manufacturés australiens sont exemptés de droits de douane. Les États-Unis sont le 3 ^e partenaire économique de l'Australie.

L'Australie articule sa réflexion géostratégique en s'appuyant sur sa relation de défense privilégiée avec Washington, qui se traduit concrètement par une coopération opérationnelle renforcée dans le Pacifique où l'US Navy entend concentrer 60% de ses capacités d'ici 2020, par la multiplication des exercices militaires conjoints, etc. On dénombre une quarantaine d'escales de bâtiments américains en Australie par an. Les déploiements de chasseurs et de bombardiers sont réguliers dans le nord du pays. La stratégie du pivot américain, initiée par l'administration Obama à l'automne 2011 ^{51 ( * )} , confirme que les États-Unis souhaitent demeurer un acteur de plus de premier plan dans la région Inde Pacifique, garantissant la stabilité et la prospérité. L'Australie a accentué sa coopération avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé notamment.

En septembre 2014, les États-Unis et l'Australie ont signé le Force Posture Agreement qui prévoit la mise en place d'exercices conjoints interarmées en matière de sécurité et confirme le déploiement de 2 500 marines sur la base de Darwin. Cela s'ajoute aux structures dont les États-Unis ont déjà l'usage en Australie, telles que la station de suivi satellite et d'écoute de Pine Gap , ainsi que certaines autres infrastructures militaires : la station de North West Cape , les terrains de Bradshaw et de Yampi Sound , par exemple.

(3) Un avenir teinté d'incertitude ?

Si les États-Unis demeurent à ce jour l'allié inconditionnel de l'Australie, ainsi que l'ont maintes fois répété le premier ministre Malcolm Turnbull lors de sa visite à Washington en janvier 2016 et le vice-président Joe Biden lors de sa visite à Canberra en juillet 2016, la Chine occupe une place à part dans la politique étrangère australienne. Des débats existent en Australie parmi les tenants d'un positionnement plus équilibré avec la Chine.

L'annonce ^{52 ( * )} du président élu Donald Trump du retrait des États-Unis du traité de libre-échange transpacifique, signé fin 2015 entre les États-Unis et 12 pays du Pacifique, à l'exception de la Chine, pourrait amoindrir la crédibilité de Washington dans le Pacifique et laisser la voie libre à la Chine.

Conforme au programme électoral de Donald Trump, ce retrait semble donner un coup d'arrêt à l'ambition d'un « pivot asiatique » mise en oeuvre par la diplomatie américaine sous les présidences de Barak Obama. Cette donnée nouvelle accroît encore le besoin d'autonomie dans l'expression de la souveraineté australienne, comme l'ont constaté vos rapporteurs lors de leur déplacement en septembre en Australie.

2. Le voisinage asiatique de l'Australie

a) Le Japon : un partenaire important

(1) Une impulsion américaine

Depuis 2007, la coopération s'est largement développée entre le Japon et l'Australie, grâce à l'impulsion de la volonté américaine notamment.

L'Australie entretient désormais des relations solides et étroites avec le Japon, fondées sur des échanges politiques nourris et sur une coopération bien établie en matière de sécurité régionale : le dialogue stratégique Japon/Australie/États-Unis lancé en 2002, a été renforcé par la déclaration bilatérale de sécurité de 2007 qui a permis la mise en place d'un dialogue 2+2, affaires étrangères et défense. L'année 2007 a également été marquée par une initiative conjointe en matière de non-prolifération nucléaire.

(2) Une relation qui s'approfondit

L'année 2011 a encore marqué un approfondissement de la relation entre l'Australie et le Japon en raison du soutien de l'Australie lors du tremblement de terre et ses conséquences dramatiques à Fukushima. L'opinion publique japonaise a été marquée par l'intervention australienne. La dynamique de la relation bilatérale de défense en a été renforcée.

À cela s'ajoute que l'accueil des marines américains à Darwin permettant de réduire leur présence à Okinawa est accueilli favorablement par le Japon ; il est un véritable réseau d'amitié prospère au sein des états-majors japonais et australiens, parmi des personnalités le plus souvent formées dans les écoles américaines.

En ce qui concerne les relations économiques, le Japon est le premier marché à l'exportation australienne, notamment pour les biens agricoles non transformés. Les deux pays ont signé, en juillet 2014, un accord de libre-échange. La présence de 10 000 étudiants japonais en moyenne chaque année en Australie et le fait que le japonais soit la première langue étrangère apprise en Australie contribuent également à la dynamique des relations bilatérales.

b) La Chine : à la recherche d'une relation équilibrée

(1) La recherche d'une relation constructive

L'Australie tente d'équilibrer au mieux ces deux relations majeures : son partenariat stratégique avec les États-Unis et ses relations avec la Chine, très fortes dans le domaine économique, pour défendre au mieux ses intérêts dans une vision pragmatique. L'Australie participe par exemple aussi bien aux négociations commerciales autour du Trans-Pacific Partnership (TPP) qu'à celles du Régional Comprehensive Partnership (RCEP) pourtant concurrentes, comme déjà vu. L'Australie a aussi choisi de soutenir la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures portées par la Chine malgré les réticences américaines.

La relation de l'Australie avec la Chine est relativement complexe dans la mesure où leur relation économique est cruciale pour la croissance australienne, alors que, dans le même temps, la montée en puissance de la Chine, sa militarisation, son attitude en Mer de Chine méridionale constituent des facteurs d'inquiétude pour tous les voisins de la Chine y compris l'Australie.

Un espace de dialogue a été créé avec la mise en place d'une rencontre annuelle entre Premiers ministres chinois et australien et d'un dialogue ministériel sur les questions économiques, de politique étrangère et de défense sur la base d'un « partenariat stratégique » signé en avril 2013 pour dix ans. Aucun des analystes rencontrés lors de notre déplacement n'a fait mention de ce dialogue, et de ses résultats.

Les deux pays ont également signé un accord de convertibilité directe entre le dollar australien et le yuan. Le dollar australien est ainsi devenu la troisième monnaie à bénéficier de ce régime après le dollar américain et le yen japonais.

(2) Une trop forte dépendance économique ?

En 2014, les deux tiers de la croissance des exportations australiennes ont été tirés par la Chine qui est le premier client et le premier fournisseur de l'Australie. Elle a absorbé 34% des ventes australiennes en 2014 contre à peine 12% en 2005.

La Chine est également devenue le premier investisseur en Australie, Canberra arrivant au sixième rang des partenaires économiques pour Pékin avec 77 milliards de dollars australiens. Pour l'avenir, l'Australie espère voir sa croissance progresser grâce à l'augmentation du pouvoir d'achat en Chine qui pourrait constituer un débouché pour l'agriculture australienne.

De même l'éducation des élites chinoises dans les universités australiennes constitue une source importante de revenus. Il convient d'ailleurs de noter que la diaspora chinoise est nombreuse ^{53 ( * )} . L'Australie accueille 150 000  étudiants et près d'un million de touristes chinois par an. La communauté chinoise est évaluée à près de 700 000 personnes en 2016, soit 2,9 % de la population australienne.

L'Australie est le seul pays développé ayant un excédent commercial conséquent avec la Chine de 34 milliards de dollars américains en 2013 grâce à ses exportations de matières premières. La Chine et l'Australie ont ainsi construit un partenariat productif qui s'est développé en une relation commerciale complémentaire à hauteur de 142 milliards de dollars australiens en 2013, soit 100 milliards en exportations et 42 milliards en importations. Ainsi, selon certains analystes, l'Australie « partage avec la plupart de ses voisins du sud-est asiatique le douteux privilège de ne plus seulement profiter du commerce avec la Chine, mais d'en dépendre » ^{54 ( * )} .

(3) Les inquiétudes australiennes

Il apparaît à vos rapporteurs que l'Australie pourrait se sentir dépendre de la bonne santé des relations sino-américaines, avec une certaine méfiance vis-à-vis du partenaire chinois. L'Australie mesure les ambitions chinoises en termes d'influence dans la zone indo-pacifique et souhaite amener la République populaire de Chine à une plus grande transparence sur ses intentions.

Certains analystes parlent même de la nécessité pour la Chine de présenter des « mesures de réassurance » envers ses voisins. La propension de la Chine à investir dans les pays de la zone indo-pacifique pour soutenir leur développement suscite de réelles interrogations, selon les informations recueillies par vos rapporteurs lors de leurs déplacements en Australie. La question d'une éventuelle contrepartie à ces investissements en termes d'influence politique a été soulevée.

c) L'émergence d'un nouveau partenariat stratégique avec Singapour

En 2015, l'Australie a signé un nouveau partenariat stratégique avec Singapour renforçant les Five Power Defence Arrangements signés en 1971 et liant le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour en cas d'agression de la Malaisie ou de Singapour. La coopération dans le domaine de la défense se traduit également par l'entraînement dans le nord de l'Australie d'une partie des pilotes singapouriens. Un récent accord a été signé afin de permettre aux forces terrestres singapouriennes de venir également s'entraîner en Australie, Singapour finançant 1,5 milliard d'euros d'infrastructures dans cette perspective afin que soient formés annuellement jusqu'à 14 000 de ses militaires. Selon les informations recueillies par vos rapporteurs, Singapour est qualifié de partenaire le plus avancé ( « most advanced partner ») en Asie du Sud-Est.

Depuis 2003, un accord de libre-échange régit les relations commerciales entre les deux pays. Il a été renforcé en 2004, 2011 et 2015.

3. L'arc de « voisinage indo-pacifique »

a) Du Pacifique Sud au tropisme indo-pacifique de l'Australie

(1) L'Australie pays « poids lourd » du Pacifique

Vos rapporteurs ont constaté le très fort tropisme indo-pacifique de l'Australie lors de leurs différents entretiens.

Une pensée stratégique basée sur la « tyrannie de la distance » ^{55 ( * )} a fondé une politique australienne dans le Pacifique sud traditionnellement marquée par l'isolement géographique du reste du monde. L'alliance traditionnelle avec les États-Unis a longtemps conforté l'Australie dans la nécessité d'assumer une certaine responsabilité régionale, ce que le premier ministre John Howard alors en poste avait formalisé en parlant de la « responsabilité particulière » de l'Australie dans le Pacifique sud.

Comptant pour environ 95 % du PIB et 98 % des dépenses de sécurité et de défense, 60 % de la population et 60 % de l'aide au développement, l'Australie est l'acteur dominant du Pacifique sud. De fait, elle a multiplié les déploiements de forces ^{56 ( * )} dans la zone jusqu'au début des années 2000 et entretient aujourd'hui des programmes de coopération de défense et de développement avec de nombreux États insulaires du Pacifique. Elle est le principal acteur humanitaire dans la région comme l'a confirmé l'importance des moyens qu'elle a déployés aux îles Fidji après le passage du cyclone Winston en février 2016.

En 2014, le Premier ministre alors en poste Tony Abbott avait réorienté l'aide au développement australienne vers la zone du Pacifique Sud au détriment de l'Afrique. Malcolm Turnbull qui lui a succédé au poste de Premier Ministre a poursuivi dans cette voie en créant en septembre 2015 un portefeuille ministériel dédié au Pacifique, sous la tutelle des affaires étrangères avec les priorités suivantes : l'intégration économique régionale des États insulaires, la gestion des risques climatiques, l'amélioration de la condition des femmes et la communication vers l'opinion publique australienne trop peu sensibilisée aux enjeux du Pacifique sud. Coprésidant en 2016 le Fonds vert pour le climat de l'ONU, l'Australie a orienté ses investissements vers le Pacifique sud et a annoncé la mise à disposition d'un milliard de dollars australiens sur les 5 prochaines années pour favoriser la résilience climatique des pays du Pacifique ^{57 ( * )} .

(2) Une image de grand voisin difficile à gérer

L'importance du déséquilibre existant entre l'Australie et les petits États insulaires du Pacifique, la disproportion dans tous les domaines, tant les équilibres de population que les équilibres économiques ou de défense, ont conduit à une perception quasi hégémonique du grand voisin australien. De fait, les relations de l'Australie avec son voisinage sont assez délicates et ne sont pas simplifiées par la sensibilité des liens avec son ex-colonie de Papouasie-Nouvelle-Guinée ^{58 ( * )} . Les défis de la politique de voisinage australienne portent donc sur les questions de développement, les questions identitaires et humanitaires et les questions de gouvernance de la zone.

La création en 2011 du Forum de développement des îles du Pacifique, initiative concurrente fidjienne au Forum des îles pacifiques ^{59 ( * )} , visait à permettre aux États et territoires insulaires du Pacifique sud de se réunir entre eux, sans leur grand voisin.

Aujourd'hui, les petits États du Pacifique sud semblent enclins à développer une nouvelle voie collective propre dans une dynamique renouant avec celle des années 1970 et une attitude très pragmatique dans la recherche de nouveaux partenaires.

La perception de la politique australienne dans le Pacifique sud n'est pas sans ambiguïté, entre besoin d'aide et besoin d'autonomie, les pays riverains de la zone oscillent.

(3) Une réorientation vers l'indo-pacifique

Ceci amène l'Australie à épouser plus globalement les problématiques de la région indo-pacifique. Y contribuent :

- ses intérêts économiques bien compris,

- l'accroissement ambivalent des investissements chinois,

- les tensions dans le Sud-Est asiatique où l'Australie a ses principaux intérêts commerciaux, notamment en Indonésie,

- les interrogations autour du rôle qu'entend jouer dans cette région la Russie,

- l'intensification des risques sécuritaires qu'il s'agisse du terrorisme islamiste, de la criminalité transnationale ou des pressions migratoires ^{60 ( * )} ,

- les conséquences du réchauffement climatique. Les États du Pacifique ont développé une voix forte sur ce sujet qui a notamment été entendue lors de la COP 21 qui s'est déroulée à Paris en décembre 2015.

Toutes ces questions ne peuvent pas se régler dans le seul Pacifique Sud mais demandent une perception globale, indopacifique. Ceci confirme une tendance observée depuis plusieurs années au cours desquelles l'Australie a semblé redéfinir son ancrage dans le monde asiatique et a marqué sa volonté d'y jouer un rôle structurant, s'efforçant d'élargir ses partenariats bilatéraux et d'inscrire sa politique étrangère dans un cadre multilatéral régional. On l'a vu, l'Australie a ainsi conclu un partenariat global avec l'ASEAN en 2007 et a signé avec la Nouvelle-Zélande et l'ASEAN un accord de libre-échange en 2009 qui prévoit une levée des droits de douane sur 96 % des échanges commerciaux. Membre fondateur du Forum régional de l'ASEAN ( Asean Regional Forum - ARF). L'Australie participe aux réunions des ministres de la Défense ( Asean Defence Ministers Meeting Plus ADMM+), mais également aux Sommets de l'Asie orientale. Au niveau bilatéral, l'Australie a signé des accords de libre-échange avec ses principaux partenaires asiatiques (Chine, Japon, Corée).

b) Le Timor-oriental

Les relations de l'Australie avec le Timor-oriental sont contrastées. Les questions liées au tracé de la frontière maritime entre les deux pays et au partage des richesses gazières du Timor avec l'Australie sont sources de nombreuses frictions. Petit pays de 1,2 million d'habitants en 2014, situé au nord de l'Australie, le Timor oriental est un des pays les plus pauvres d'Asie. Il est riche en ressources pétrolières mais son développement dépend du règlement du litige qui l'oppose à l'Australie.

Canberra avait reconnu « de facto » l'annexion du Timor-Est par l'Indonésie et avait conclu en 1989, avec l'Indonésie de Suharto, un traité sur le partage des eaux de la mer de Timor qui lui était favorable. La Cour Internationale de Justice, saisie par le Portugal qui considérait que cet accord était illégal, s'était déclarée incompétente.

Une série d'accords bilatéraux a ensuite été conclue entre l'Australie et le Timor nouvellement indépendant pour régler la question de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures dans des zones de la mer de Timor disputées entre les deux pays. Un premier accord signé en 2002, le jour de l'indépendance de Timor, créait une zone conjointe d'exploitation pétrolière ( Joint Petroleum Development Area - JPDA) de 61 000 km ² dont 90 % des ressources revenaient au Timor. L'accord d'utilisation concernant la zone de « Greater Sunrise » attribuant 82 % des revenus à l'Australie a été modifié en 2006 par le traité CMATS ( Certain Maritime Arrangements in the Timor Sea ) qui porte la part des revenus à égalité (50 %) pour chaque pays. Le Timor a depuis engagé une procédure arbitrale pour faire déclarer le traité invalide au motif qu'il n'aurait pas été négocié de bonne foi par l'Australie.

c) Indonésie

L'Indonésie, voisin immédiat, quatrième puissance démographique mondiale, constitue un enjeu géopolitique majeur et un partenaire économique significatif pour l'Australie. Les deux pays sont liés par un partenariat stratégique global depuis 2010. La relation bilatérale a été affectée par les écoutes australiennes du Premier ministre indonésien et de sa famille mais aussi par l'exécution, en avril 2015, de deux Australiens condamnés à mort pour trafic de drogue.

Ce pays était le 12 ^e partenaire économique de l'Australie en 2014 et le premier bénéficiaire de l'aide australienne. Compte tenu de la croissance économique et du déploiement stratégique de Jakarta dirigée vers la consolidation d'un statut international régional dans un premier temps puis de plus en plus mondial, il paraît être dans l'intérêt de l'Australie de maintenir les aspects de la coopération existante et d'approfondir les autres facettes d'un partenariat stratégique plus complet.

La récente visite de Malcolm Turnbull à Djakarta a ouvert la voie à un nouveau départ dans cette relation bilatérale. La coopération entre les polices indonésienne et australienne s'est beaucoup développée après les attentats de Bali en 2002. Sur les 202 victimes, 88 étaient australiennes. Aujourd'hui, cette coopération touche également des domaines militaires tels que la formation des cadres indonésiens et la coopération entre centres de recherche. La coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme islamiste est un sujet de préoccupation du gouvernement australien.

d) Inde

L'Inde est désormais le 10 ^e partenaire économique de l'Australie. À l'occasion de la visite du Premier ministre australien en novembre 2009, les relations politiques ont été élevées au niveau de partenariat stratégique. Le renforcement des relations politiques s'appuie sur un solide partenariat scientifique entre les deux pays et sur une importante communauté indienne en Australie soit 450 000 personnes, dont 56 000 étudiants, ce qui représente 11% des étudiants étrangers en Australie.

Outre le rapprochement économique opéré avec l'Indonésie et les autres pays de l'ASEAN, l'Australie tente de développer de nouveaux marchés d'exportation, notamment vers l'Inde. Cette évolution a longtemps été freinée par le refus australien de vendre de l'uranium à une Inde non signataire du traité de non-prolifération nucléaire. Les exportations australiennes vers l'Inde comprennent déjà du gaz et de nombreuses matières premières telles que le charbon, le cuivre et l'or. Ces deux pays partagent des intérêts communs pour la sécurité des routes maritimes et la lutte contre la piraterie. Tous deux souhaitent le développement de leurs relations économiques. Enfin, ils se rejoignent dans une certaine méfiance envers les ambitions géostratégiques de la Chine.

4. Le Livre blanc australien : un plan d'équipement militaire conséquent

(1) Un effort supplémentaire de 20 milliards d'euros en 10 ans

Avec 24 millions d'habitants, l'Australie est le 52 ^e pays au classement des pays par population. En 2014, elle disposait déjà du 11 ^e budget militaire mondial avec 33 milliards de dollars, soit 22 milliards d'euros.

Le dernier Livre blanc australien a été publié le 25 février 2016 ^{61 ( * )} , il s'agit du troisième opuscule en 7 ans. Ce Livre blanc de la Défense australienne prévoit une augmentation de près de 20 milliards d'euros en 10 ans du budget militaire en réaction au changement de paradigme en Asie du Sud-Est et des défis qui en découlent.

L'Australie a décidé d'augmenter ses dépenses militaires car elle s'inquiète à la fois :

- la possibilité de la fin de la supériorité américaine dans la zone, quand bien même le « pivot américain » a affirmé l'importance accordée par les États-Unis à cette zone,

- et de la présence militaire renforcée de Pékin en mer de Chine.

Ce Livre blanc fixe les orientations stratégiques et la feuille de route de la politique de défense de l'Australie à l'horizon de 2035. Il comprend une analyse de l'environnement stratégique et de ses évolutions probables, détaille les objectifs des forces armées et des services de l'administration consacrés à la sécurité et à la défense, et comprend une planification du développement des capacités matérielles et humaines ainsi que les ressources financières qui devront y être allouées.

b) L'analyse stratégique de son environnement par l'Australie

(1) Les 4 cercles d'analyse des menaces

L'analyse de l'environnement stratégique se ventile en quatre cercles concentriques :

- l'échelle domestique qui comprend le territoire national et la zone économique exclusive, même si une attaque de grande ampleur à cette échelle est estimée peu probable ;

- le voisinage immédiat qui s'étend des îles du sud-est asiatique à celles du Pacifique sud ;

- l'arc régional qui s'étend de l'océan Indien à l'océan Pacifique ;

- l'international avec l'engagement militaire australien au Moyen-Orient et en mer d'Arabie, en Afghanistan, et dans les opérations de maintien de la paix (OMP) sur le continent africain.

Cette analyse des menaces exprime une volonté de s'engager aussi bien sur le théâtre asiatique qu'à un niveau global à travers des coalitions internationales.

L'Australie précise les valeurs que sa politique de défense et, par extension, sa politique étrangère, doivent promouvoir. Lors de la présentation de ce Livre blanc, Malcolm Turnbull, Premier ministre a ainsi rappelé que l'Australie a « un intérêt particulier, fort et vital au maintien de la paix, de la stabilité et au respect de l'État de droit ». Valeurs que la France partage elle-aussi. Au-delà de la souveraineté territoriale et maritime, l'Australie est donc attachée à un ordre international fondé sur le droit et à la résolution pacifique et négociée des tensions diplomatiques et des conflits. Ces deux éléments doivent permettre d'assurer la stabilité politique, la paix et la sécurité, pour produire un cadre favorable à la prospérité économique qui repose, notamment à l'échelle régionale, sur la liberté de circulation maritime et aérienne. Le Livre blanc revient à plusieurs reprises sur les formidables perspectives économiques de la région indo-pacifique.

(2) Les six facteurs de menaces pesant sur son environnement stratégique

L'Australie identifie les éléments pouvant déstabiliser la région tels que la possibilité d'un conflit sino-américain, la Corée du Nord, les menaces terroristes, les conflits territoriaux dans le Pacifique, la course aux armements, qui a déjà été citée ci-dessus, et les cyberattaques. Elle identifie donc six facteurs principaux susceptibles de façonner son environnement stratégique jusqu'à l'horizon 2035.

Le premier facteur est la fragilité de l'équilibre entre les États-Unis et la Chine.

Selon l'analyse australienne, les États-Unis, allié principal du pays ^{62 ( * )} , devrait chercher à se maintenir au rang de première puissance militaire et économique mondiale et accroître leur implication dans la région indo-pacifique en faveur de la stabilité et de la prospérité. La Chine devrait rapidement devenir la première puissance militaire asiatique sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif et ses ambitions en termes d'influence régionale et internationale devraient croître en même temps que ses moyens. L'Australie souhaite dans cette perspective que la Chine fasse preuve d'une plus grande transparence sur ses intentions et de responsabilité pour « ré-assurer » les autres pays riverains. L'Australie prend cependant soin de valoriser l'engagement croissant de la Chine dans les OMP et les opérations humanitaires et de secours. L'Australie note que les États-Unis et la Chine développent une coopération croissante sur le plan de l'intégration économique et sur certains aspects sécuritaires (lutte anti-piraterie, opérations humanitaires et de secours, etc.) et favorisent les instances de dialogues. Dans cette perspective, un affrontement direct semble peu probable, mais l'Australie estime qu'il conviendra d'observer l'évolution des frictions concernant les espaces maritimes des mers de Chine orientale et méridionale ainsi que sur la régulation des activités spatiales et cyber-spatiales. Il est intéressant de noter que, alors qu'elle était opposée jusqu'ici à l'utilisation de l'arme atomique en Asie du Sud-Est, l'Australie, pour réaffirmer un partenariat privilégié avec les États-Unis, pourrait modifier sa position sur la dissuasion nucléaire américaine.

Le second facteur d'instabilité selon l'analyse australienne réside dans la compétition interétatique et les attitudes « égoïstes » dont font preuve certains États au détriment de l'ordre juridique international. L'Australie mentionne ici l'attitude de la Corée du Nord et, dans une moindre mesure, celle de la Russie dans le conflit ukrainien. La Chine n'est ici pas évoquée.

Le troisième facteur concerne les menaces engendrées par les acteurs non-étatiques telles que la piraterie, le crime organisé et surtout le terrorisme. OEuvrant dans les sanctuaires qu'offrent les zones de non-droit, en Afrique et au Moyen-Orient essentiellement, ces acteurs non-étatiques constituent également une menace dans le voisinage immédiat, particulièrement en Indonésie, et sur le territoire national avec le retour de résidents-nationaux partis faire le djihad ou avec les phénomènes de radicalisation.

Le quatrième facteur est la fragilité de certains États (cf. supra), qu'elle soit engendrée par les déséquilibres économiques internationaux, la criminalité, les problèmes sociaux, environnementaux, notamment en raison du changement climatique, ou de gouvernance. La fragilité étatique est présentée comme une source potentielle de déstabilisation régionale et un terreau favorable au développement des acteurs non-étatiques mentionnés précédemment.

La course aux armements constitue le cinquième facteur (cf. supra). L'Australie doit combler son retard en la matière alors que le rythme de modernisation des équipements et des capacités militaires est soutenu dans la région, l'Asie étant devenu le continent le plus dépensier sur le plan de la défense.

Le dernier facteur est incarné par les menaces « dématérialisées » notamment à l'oeuvre dans le cyberespace, qui ciblent les systèmes et infrastructures d'information et de communication.

c) Priorités et équipements

(1) Des objectifs ambitieux

En réaction à cet environnement stratégique et à ses évolutions, les forces armées australiennes doivent poursuivre, selon le Livre blanc, les quatre objectifs suivants, classés par ordre de priorité :

- défendre le territoire national. Cela passe à la fois par la protection des frontières et des ZEE, mais aussi par la lutte anti-terroriste sur le territoire national et, enfin, par la capacité de concourir à des opérations de secours en cas de catastrophe sur le territoire ;

- participer à la stabilité régionale et à la sécurité internationale ;

- pouvoir faire face aux menaces spatiales et cyber-spatiales ;

- enfin, être capable de mener des opérations humanitaires et de secours en cas de catastrophe naturelle dans la région indo-pacifique et au-delà.

(2) Une augmentation conséquente des moyens dédiés à la défense

Pour permettre à son armée d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, l'Australie prévoit de porter son budget de la défense au-delà du seuil symbolique de 2 % du PIB à l'horizon 2020-2021. Le budget de la Défense australien passerait de 21 milliards à plus de 38 milliards d'euros en 2025-2026. L'Australie entend associer à sa politique de défense ambitieuse une modernisation de son armée via de nombreux programmes d'armement, mais aussi via une augmentation des effectifs de ces armées de 2 500 personnes.

Le Livre blanc australien prévoit, pour la prochaine décennie, des investissements de plus de 35 milliards de dollars australiens, soit 23 milliards d'euros. Le chef des forces armées a, de plus, suggéré que les dépenses prévues pourraient représenter, d'ici la fin des années 2050, un total d'environ 150 milliards de dollars australiens, soit près de 100 milliards d'euros.

Les investissements ainsi prévus concernent les équipements présentés dans l'encadré suivant.

Pour la Royal Australian Navy :

- 12 sous-marins Shortfin Barracuda , sous-marins conventionnels à vocation océanique,

- 8 frégates anti sous-marines,

- 15 avions de patrouille maritime P-8 destinés à renforcer les capacités A2/AD ^*1 et à sanctuariser le territoire australien, emprises maritimes comprises,

- 12 bâtiments de surveillance (OPV - Offshore Patrol Vessel ). Ces navires patrouilleurs assureront des missions de surveillance, de recherche, de police, d'assistance en mer et de défense du territoire,

- 2 porte-hélicoptères de la classe Canberra capables de transporter 1 000 soldats et d'accueillir la fonction de commandement et contrôle dite C2 lors des déplacements de troupes. Cette dernière devrait être renforcée par une amélioration des systèmes de communication et des liaisons avec les satellites. Ces équipements doivent permettre de renforcer les capacités de projection des forces australiennes,

- des missiles anti-navires Sea Sparrow ^*2 ont également été commandés.

Pour la Royal Australian Air Force , sont prévus :

- 72 avions de chasse F-35 équipés de missiles air/air pour une entrée en service aux alentours de 2020,

- 10 hélicoptères CH-47F, hélicoptères de transport lourd, destinés aux forces spéciales australiennes,

- des avions de transport, des avions ravitailleurs,

- des drones et de nouveaux hélicoptères de reconnaissance armés,

- 5 avions Gulfstream 550 ^*3 et Growler EA-18G ^*4 pour contrer les actions de guerre électronique.

^*1 Anti-Access/Area Denial

^*2 Ces missiles mer-air anti-aéronefs et anti-missiles à courte portée sont utilisés depuis les navires de guerre essentiellement pour contrer des attaques de missiles anti-navires.

^*3 Le Gulfstream 550 est un avion de transport long courrier, pouvant voler pendant 12 heures et parcourir 12 000 km. En l'occurrence, il est équipé de matériels de guerre électronique.

^*4 Avion de guerre électronique américain dérivé du F/A-18F Super Hornet.

B. LA FRANCE, PUISSANCE RIVERAINE DE L'ESPACE INDO-PACIFIQUE

La France est un État souverain du Pacifique depuis deux siècles ! Outre les îles Clipperton et Matthew et Hunter, dans le Pacifique, la France est sise au sud de l'hémisphère sur les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française. C'est 85 % des ZEE françaises qui sont situées dans les océans indien et pacifique, 62,3 % se trouvant dans le Pacifique. Entre la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, il faut compter six jours de mer ou six heures d'avion, Wallis et Futuna étant situé au milieu.

Ainsi disposée, la France appartient à toute cette zone pacifique de l'intérieur, partageant sa culture et ses coutumes : on parle de la « Pacificité de la France » ^{63 ( * )} . La première visite de notre groupe de travail, avant de rencontrer le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Président du Congrès, ou le Haut-Commissaire, a d'ailleurs été pour le Sénat coutumier, réceptacle de la coutume, de la culture et de la spiritualité de ce territoire.

1. Les territoires ultra-marins français et leurs enjeux

a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour la Polynésie française

(1) Wallis et Futuna

Le territoire de Wallis et Futuna est composé de deux archipels : les îles Wallis (Uvea) et les îles de Horn (Futuna et Alofi). Les trois royaumes ^{64 ( * )} réunis ont d'abord été placés sous protectorat français à la demande des souverains locaux avant de devenir territoire d'outre-mer. Ainsi, l'article 3 de la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer donne aux « populations du territoire des îles Wallis et Futuna le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit ». Le droit coutumier coexiste avec le droit français. Depuis la révision constitutionnelle prévue par la loi du 28 mars 2003, relative à la réforme de l'organisation décentralisée de la République, Wallis et Futuna est devenue Collectivité d'Outre-mer (COM) régie par l'article 74 de la Constitution.

La COM ne s'est vu conférer aucune compétence internationale en propre, au contraire de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, et elle n'est pas inscrite sur la liste du comité de décolonisation des Nations unies, à la différence, dans le Pacifique, de Guam, de la Nouvelle-Calédonie, de Pitcairn, de la Polynésie française, des Samoa américaines ou encore de Tokelau.

On estime qu'environ 70% de la population des îles n'a pas accès à l'économie monétaire. Les habitants vivent de « l'autoconsommation de leur production » et les échanges demeurent limités. Les principales activités économiques sont l'agriculture (cultures vivrières, arbres fruitiers, coprah) et surtout l'élevage porcin. La pêche, qui fait l'objet d'importants efforts de la part des pouvoirs publics, ne suffit pas encore à couvrir l'ensemble de la demande locale. La forêt, surexploitée, dans le passé, est l'objet de programmes de reboisement.

La population active se répartit entre le secteur privé qui représente 30% des emplois, et le secteur public, essentiellement financé par l'État, qui concentre à lui seul 70 % de l'emploi salarié total. L'architecture du transport aérien régional est un frein au développement de l'économie de Wallis et Futuna mais également de ses voisins. C'est si vrai à l'échelle polynésienne que le président Edouard Fritch cherche à rétablir la « Route de corail » ^{65 ( * )} , faisant de Papeete un hub aérien notamment pour les Samoans.

En 10 ans, plus d'un cinquième de la population de Wallis et Futuna a quitté les îles, essentiellement pour migrer vers la Nouvelle-Calédonie. Ainsi en 2013, l'archipel comptait 2 750 habitants de moins qu'en 2003 ^{66 ( * )} pour une population totale de 12 197 habitants ^{67 ( * )} . On estime même aujourd'hui que la population est d'à peine 11 000 habitants. Cette évolution est un enjeu essentiel et ne pourra être inversée que par le développement de Wallis et Futuna.

D'autres priorités pour Wallis et Futuna ont été définies, telles que la clarification des compétences dans le domaine maritime, la définition de la zone économique exclusive, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales de cette zone. Défendues lors des Assises de la mer et du littoral de 2013, elles ont été intégrées dans le processus d'élaboration de la Stratégie nationale de la mer et du littoral dont l'État s'est doté à la fin de l'année 2016.

Le Territoire de Wallis et Futuna concourt à l'influence de la France dans le Pacifique sud. Ses échanges sont hétérogènes, somme des réminiscences du passé (Wallis et Tonga, Futuna et les Samoa), des hubs de transport (Fidji) ou encore de l'histoire économique récente (Nouvelle-Calédonie). Ils sont de plus en plus l'expression de la volonté de Wallis et Futuna de s'inscrire dans leur environnement, soutenue par l'État français.

Les relations extérieures du Territoire s'inscrivent au travers de ses interactions culturelles, économiques, politiques et sportives avec les États et territoires voisins et dans les organisations régionales auxquelles elle est partie. Le Territoire est membre de plein droit de la CPS et du PROE. Il aspire à devenir plus étroitement associé à d'autres fora, à commencer par le FIP dont il est membre observateur depuis 2006, demande soutenue par la France, et dont il souhaite désormais être membre associé.

(2) La Polynésie française

D'abord protectorat, puis établissement français d'Océanie, les cinq archipels ^{68 ( * )} qui composent la Polynésie deviennent, après différentes étapes, une collectivité d'outre-mer aux termes de la révision constitutionnelle précitée de 2003. Le statut particulier de la Polynésie est donc fixé par la loi n° 2004-192 du 27 février 2004. Elle définit une organisation, différente de celle du droit commun, qui est proche d'un parlementarisme d'assemblée. Ainsi, le « Président de la Polynésie » est créé. Il a une fonction de représentant, il dirige l'action du gouvernement et de l'administration et promulgue les « lois du pays ». Le gouvernement de Polynésie, constitué de 7 à 10 ministres, est chargé de conduire la politique de la collectivité. L'organe délibérant est l'Assemblée de Polynésie élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Malgré une organisation institutionnelle originale, la Polynésie ne bénéficie pas d'une autonomie politique mais d'une autonomie administrative.

Cette autonomie administrative se traduit dans la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie. L'État dispose des compétences dans les domaines de « souveraineté visés par l'article 14 de la loi organique de 2004 » ainsi que de trente-sept autres secteurs tels que la coopération intercommunale, la police et la sécurité relative à l'aviation civile, que le législateur de la COM a choisi d'attribuer à l'État. De son côté, en plus de la compétence de droit commun, la Polynésie « peut participer, sous le contrôle de l'État à l'exercice des compétences qu'il conserve dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques ».

La pêche et l'exploitation du coprah sont les deux activités traditionnelles dans les îles des archipels polynésiens disséminées sur de vastes étendues marines. L'agriculture polynésienne occupe moins de 10 % de la population active et ne couvre que 20 % des besoins alimentaires. Le tissu économique est complété par le développement de l'artisanat, de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, et plus récemment du tourisme, de l'aquaculture et de la perliculture ^{69 ( * )} et l'économie bleue. L'économie polynésienne est marquée par l'importance du secteur tertiaire, qui concentre 85 % de la valeur ajoutée en 2012. Le primaire représente 3 % de l'économie et le BTP 4 %.

Avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 5 millions de km², soit 47 % des ZEE françaises, soit une surface égale à l'Europe, la pêche polynésienne dispose d'atouts indéniables. Mis à mal par la raréfaction de la ressource halieutique dans les années 2000, due au retour du phénomène climatique El Niño, les rendements se rétablissent peu à peu à partir de 2005. En 2015, les exportations poursuivent leur progression augmentant de 28 %, pour atteindre 13,4 millions d'euros. Toutefois l'augmentation de la salinité des eaux pourrait réduire considérablement la ressource en thonidés. De même, la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques constituent un enjeu majeur de sécurité pour la Polynésie française, comme pour la zone indopacifique en général.

De 1963 à la cessation de son activité, l'économie de la Polynésie française a également reposé largement sur les retombées économiques et financières importantes du Centre d'Expérimentation du Pacifique (CEP). L'arrêt des essais nucléaires avait conduit l'État et la Polynésie française à conclure le 25 juillet 1996 la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française qui maintenait pour 10 ans au bénéfice de la Polynésie française les flux financiers qui résultaient de l'activité du CEP, soit 990 millions de francs par an. La façon dont la France et la Polynésie française gèrent les conséquences de la fermeture du CEP et assurent le suivi de ce dossier est suivie avec attention par nos partenaires dans la zone pacifique.

Trois thèmes majeurs : le développement local, les enjeux fonciers, le désenclavement du territoire (projet de faire revivre la route de corail, précité) et la gestion de l'environnement, s'imbriquent et s'entrecroisent dans les petits ensembles insulaires de la Polynésie française. Un séminaire et un programme « Tempête express 29 » se sont tenus en Polynésie française du 7 au 16 juin 2016, organisés par les services des armées françaises et américaines ^{70 ( * )} , prouvant l'implication de la France et des COM françaises dans les enjeux de protection de l'environnement.

b) La Nouvelle-Calédonie

(1) L'enjeu du référendum d'autodétermination

Les accords de Matignon du 26 juin 1988 ont été la base d'un nouveau statut et d'une nouvelle relation entre la Nouvelle-Calédonie et l'État français. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française sui generis dotée d'une personnalité juridique internationale dite dérivée. La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 a inscrit le statut de la Nouvelle-Calédonie en titre XIII de la Constitution. Les modalités de transfert de compétences de l'État aux institutions de Nouvelle-Calédonie, les règles d'organisation et de fonctionnement de ces institutions ainsi que celles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier sont prévues par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Selon ses termes, les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les Conseils coutumiers. Le Haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République. Il représente le Gouvernement français.

Si les questions institutionnelles ne ressortent pas de la compétence de notre commission, la stabilité et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie constituent un enjeu majeur de nos relations avec les pays de la zone océanique. La visite de notre groupe de travail en Nouvelle-Calédonie a bien montré à quel point toutes les forces politiques sont mobilisées par la tenue du référendum sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l'accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l'organisation de la citoyenneté en nationalité. Il doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018.

Si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, une 2 ^e consultation peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du Congrès, adressée au Haut-commissaire de la République et déposée à partir du 6 ^e mois suivant le scrutin. La nouvelle consultation a lieu dans les 18 mois suivant la saisine du Haut-commissaire. Une troisième consultation peut être organisée dans les mêmes conditions en cas de rejet de l'accession à la pleine souveraineté.

Les éléments suivants ressortent des entretiens menés lors de notre déplacement en Nouvelle-Calédonie :

- la qualité du processus démocratique mis en place est unanimement saluée dans la zone, et le rôle d'accompagnement par l'État de l'organisation du référendum est reconnu. Chacun souhaite d'ailleurs que cette question ne soit pas instrumentalisée lors des différentes échéances électorales qui marqueront l'année 2017,

- les voisins de la Nouvelle-Calédonie sont attentifs au bon déroulement du processus et saluent l'action du Haut-Commissaire qui travaille avec engagement à résoudre les difficultés soulevées par la constitution du corps électoral,

- les Consuls généraux de Nouvelle-Zélande et d'Australie rencontrés lors de notre déplacement ont réaffirmé leur attachement à la présence de la France dans la région, quel que soit le résultat du référendum, insistant sur le rôle stabilisateur de nos territoires et de la métropole dans la région. Le rôle de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement s'est notablement accru.

(2) De fortes relations bilatérales

La politique d'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie s'est également développée par l'intensification de ses relations bilatérales avec ses voisins, présentée dans l'encadré suivant.

- l'Australie et la Nouvelle-Calédonie organisent des consultations bilatérales pour mettre en place des projets de coopération d'intérêt commun. Les principaux domaines d'activités sont l'éducation et les échanges scolaires, le développement international et le développement du tourisme. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie était en visite à Canberra en octobre 2016 afin de développer les relations économiques avec l'Australie. L'Australie dispose d'un consul général à Nouméa que nous avons rencontré. Il s'agit de la quatrième plus vieille mission diplomatique australienne au monde. Le consulat général de Nouméa a été ouvert en 1940 après les représentations de Londres, Washington et Ottawa ;

- la Nouvelle-Zélande, qui dispose également d'un consulat général à Nouméa, et la Nouvelle-Calédonie renforcent leurs liens grâce à la multiplication de visites de haut niveau : Manuel Valls, Premier ministre, s'est rendu à Auckland en mai 2016, John Key était en France en juillet 2016. Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie s'est rendu en juin 2016 à Wellington accompagné d'une délégation de chefs d'entreprise afin de travailler sur une déclaration commune d'intention définissant le cadre et les objectifs de collaboration entre les administrations calédoniennes et néo-zélandaises. Le but est de faciliter les relations commerciales en assouplissant les barrières douanières, réglementaires et phytosanitaires entre les deux pays. Ceci profitera à de nombreuses entreprises locales soucieuses de s'implanter sur le marché néo-zélandais. La déclaration conjointe a été signée au mois de septembre 2016, juste avant notre arrivée à Nouméa ;

- le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie entretiennent des liens historiques, géographiques et culturels très forts. Le Vanuatu dispose d'un consulat général à Nouméa. La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie, par délégation de la France, et le Vanuatu a été renouvelée en février 2015 pour une durée de quatre ans. Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a effectué une visite officielle au Vanuatu début avril 2015 qui a renforcé les relations bilatérales. Le soutien du Vanuatu pour l'attribution du statut de membre à part entière du forum des îles pacifiques à la Nouvelle-Calédonie doit d'ailleurs être salué ;

- si l'Asie n'entre pas dans le champ de compétence internationale de la Nouvelle-Calédonie, l'exploitation du nickel est à l'origine de liens anciens avec le Japon et l'Indonésie notamment. Le Japon est le deuxième client de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine du nickel.

(3) L'accession au statut de membre de plein droit du FIP

La relation de la Nouvelle-Calédonie avec ses voisins du Pacifique se caractérise depuis 10 ans par une volonté d'insertion croissante dans l'environnement régional au plan multilatéral et non seulement bilatéral.

Ainsi, la Nouvelle-Calédonie est membre à part entière au même titre que la France, la Polynésie française, et Wallis et Futuna du programme régional de l'environnement et de la communauté du Pacifique (CPS), qui a son siège à Nouméa. Ces deux organisations régionales regroupent sur un pied d'égalité les pays contributeurs que sont la France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis et les entités de statut politique variable du Pacifique dont les trois collectivités françaises. Notre groupe de travail a rencontré les autorités de la CPS lors de son déplacement à Nouméa et estime nécessaire de soutenir son action.

La Nouvelle-Calédonie et les collectivités françaises du Pacifique participent au forum pour le développement des îles du Pacifique. Depuis 2013, Fidji organise chaque année un sommet de ce forum. Selon les informations communiquées par le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, celle-ci est peu encline à devenir membre à part entière de cette organisation qui se veut une alternative au forum des îles du Pacifique, qui se veut être l'organe politique de gouvernance de la zone.

En 1999, la Nouvelle-Calédonie a été accueillie en qualité d'observateur au 30 ^e sommet du FIP. Elle en est devenue membre associé en octobre 2006. La Nouvelle-Calédonie et l'Etat français ont oeuvré pour l'admission en qualité de membre à part entière de la Nouvelle-Calédonie. Lors du 47 ^e sommet qui s'est tenu à Pohnpei, dans l'archipel des îles Carolines aux États fédérés de Micronésie, du 7 au 11 septembre 2016, juste avant notre déplacement en Nouvelle-Calédonie, les dirigeants du forum des îles du Pacifique ont accepté, par consensus, l'adhésion en qualité de membre à part entière de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Ainsi, le 10 septembre 2016, après trois jours d'intenses négociations et des années d'attente, deux de nos territoires outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ont acquis, le statut de membre de plein droit du FIP. Cette évolution a fait l'objet d'un consensus des leaders du Pacifique et du soutien de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Vanuatu. Le rôle du Premier ministre, francophone, du Vanuatu, Charlot Salwai, doit ici être salué.

Vue de France métropolitaine, cette nouvelle est passée presque inaperçue alors que sa signification est un indice extrêmement fort de la demande et de l'acceptation du rôle et du rayonnement de la France, sur lesquels nous reviendrons. Cette étape est essentielle pour la Nouvelle-Calédonie qui peut désormais construire des partenariats directs avec les pays et les Etats insulaires de la région.

Il est à noter que, lors de notre déplacement en Australie, certaines voix se sont élevées pour exprimer une inquiétude, selon nous infondée, selon laquelle la France pourrait ne pas laisser la Nouvelle-Calédonie mener sa propre politique de relations internationales au sein du forum.

Il conviendra de veiller à rassurer nos partenaires sur ce point, ce qui induit :

- de mettre en place des conditions optimales dans lesquelles la France et la Nouvelle-Calédonie pourront dialoguer pour que la Nouvelle-Calédonie puisse s'exprimer sur des sujets de politique étrangère ou relevant de la compétence de l'État,

- de soutenir le plein exercice par la Nouvelle-Calédonie de ses compétences dans le domaine des relations extérieures.

(4) Une avancée dans l'exercice des compétences néocalédoniennes dans le domaine des relations extérieures ?

Les relations internationales et régionales de la Nouvelle-Calédonie reposent sur la notion de partage de souveraineté. Selon le préambule de l'accord de Nouméa, mentionné dans la Constitution française : « il convient d'ouvrir une nouvelle étape marquée par la pleine reconnaissance de l'identité kanak, préalable à la refondation d'un contrat social entre toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie, et par un partage de souveraineté avec la France (...) ».

Selon l'accord de Nouméa de 1998 et la loi organique du 19 mars 1999 ^{71 ( * )} , les compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures sont notamment :

• le pouvoir de négocier et signer, au nom de la France, des accords avec des États, territoires ou organismes régionaux, après autorisation par les autorités de la République pour les sujets relevant des domaines de compétence de l'État, et après habilitation par le Congrès de Nouvelle-Calédonie, pour les sujets relevant des domaines de compétence de la Nouvelle-Calédonie ;

• le pouvoir de représenter la France au sein des organismes régionaux ;

• la faculté d'adhérer en son nom propre à des organisations internationales, avec l'accord des autorités de la République, en tant que membre, membre associé ou observateur ;

• la possibilité de disposer de représentations auprès des États ou territoires du Pacifique.

Selon les services du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, rencontrés lors de notre déplacement du 14 au 17 septembre, l'exercice de la compétence en matière de relations extérieures s'inscrit dans un équilibre interne complexe. Les provinces de Nouvelle-Calédonie n'ont pas de compétence propre dans le domaine des relations extérieures mais elles sont titulaires de compétences très larges et se trouvent très concernées par l'activité diplomatique du gouvernement et de l'État, en particulier dans le domaine crucial de l'environnement. Pour sa part, la Nouvelle-Calédonie exerce le pouvoir normatif dans le respect des engagements internationaux de la France. En matière de relations extérieures, le président du gouvernement est compétent ; chaque membre du gouvernement peut également participer à l'action internationale. Dans ce domaine, comme il est de coutume en Nouvelle-Calédonie, la collégialité et le consensus politique sont essentiels.

En bonne entente avec l'État, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie vient de relancer le processus de mise en place de délégués de la Nouvelle-Calédonie dans les représentations diplomatiques françaises. En janvier 2012 a été signée la convention relative à l'accueil des délégués pour la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de France de la zone Pacifique. Le premier d'entre eux a été nommé le 27 avril 2012 auprès de l'ambassade à Wellington. Un projet de statuts fixant le mode de recrutement et la formation des délégués a été adopté le 6 septembre 2016 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, juste avant notre arrivée à Nouméa.

2. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie

Seul pays européen à maintenir des forces militaires permanentes en Océanie, la France affirme sa souveraineté, notamment sur sa Zone Économique Exclusive (ZEE), grâce à ses militaires positionnés en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à ses navires hauturiers. En l'absence de menace militaire, la Marine contribue à l'action de l'État en mer (AEM) et assure également des déploiements dans la zone Asie-Pacifique au titre de la coopération régionale avec les pays riverains.

Le dispositif militaire français dans cette zone, le « théâtre » Pacifique, s'articule autour des Forces Armées de Polynésie Française (FAPF) et de celles de la Nouvelle-Calédonie (FANC). La France du Pacifique doit en effet être en mesure d'exercer son autorité, y compris sur ses terres les plus éloignées, d'assurer régionalement son rôle de nation riveraine, mais également d'intervenir en cas de catastrophes naturelles, de lutter contre les menaces grandissantes des trafics, de la pêche illicite, de la piraterie ou de l'orpaillage illégal. Notre groupe de travail a passé une journée avec les FANC lors de son déplacement en septembre en Nouvelle-Calédonie.

a) Des missions essentielles

(1) Caractéristiques des FANC

Les FANC regroupent 1 663 personnes, dont 208 personnels civils et 515 militaires en Mission Courte Durée (MCD) ; les autres, à savoir 940, sont en Mission Longue Durée (MLD), en famille pour 2 ou 3 ans. De plus, 283 réservistes, toutes armées confondues, renforcent les FANC.

Les FANC regroupent les différentes composantes de l'armée : armée de terre, armée de l'air, marine nationale, le groupement du service militaire adapté et gendarmerie nationale. Le COMSUP de Nouvelle-Calédonie dispose d'un état-major interarmées (EMIA). L'EMIA est dirigé par le Chef d'état-major interarmées (CEMIA), officier supérieur de l'armée de l'air, directement subordonné au COMSUP. L'EMIA dispose d'un centre opérationnel armé 24 heures sur 24 pour assurer la permanence opérationnelle et traite essentiellement :

- des opérations (commandement et contrôle) - planification - conduite - renseignement ;

- de la préparation opérationnelle des FANC ;

- de la logistique opérationnelle ;

- de l'organisation générale des moyens ;

- de la coordination interarmées (infrastructure, prévention, environnement...) ;

- des relations internationales ;

- des systèmes d'information et de communication.

Les FANC comprennent :

- une composante terrestre : le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMAP-NC) ^{72 ( * )} . Il est réparti sur trois bases : Plum au Mont-Dore, la caserne Gally-Passebosc à Nouméa complétée par la Pointe de l'Artillerie et le Camp de Nandaï près de Bourail. Il est formé de 6 compagnies, dont une avait été mise en sommeil au titre des mesures d'attrition permettant d'alimenter le dispositif Sentinelle. Elle devrait être de nouveau armée en 2017. Le RIMAP-NC dispose du centre d'instruction nautique commando de Nouméa qui est chargé d'aguerrir les unités de l'armée de Terre qui servent sur place en missions de courte durée ;

- une composante maritime, dont la flotte est stationnée à la base navale de la Pointe Chaleix à Nouméa. Une partie de la mission océanographique du Pacifique du SHOM est en Nouvelle-Calédonie ;

- une composante aérienne située sur la base aérienne 186 « Lieutenant Paul Klein » à Tontouta. Elle regroupe une unité aérienne, l'escadron de transport 52 (ET 52), et un détachement de la flottille 25F basée à Tahiti.

La base de défense de Nouvelle-Calédonie et le groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie (GSBdD)ont été créés le 1 ^er janvier 2011. Ils assurent les missions de soutien au profit des FANC.

(2) De multiples missions

Selon la présentation qui en a été faite à votre groupe de travail en septembre 2016, les missions défense confiées aux FNAC répondent à deux des cinq priorités stratégiques du Livre blanc :

• protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la nation,

• contribuer à la paix dans le monde.

Ainsi, dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) ^{73 ( * )} , la première mission des FANC est :

- de contribuer à garantir la protection du territoire national et des installations stratégiques. Participe à la mission de protection le fait d'affirmer la présence de la France et de contribuer à la stabilité dans la ZRP et ses approches immédiates.

- de préserver les intérêts de la France et garantir la sécurité dans les espaces sous souveraineté française, dont les ZEE. Les FANC doivent soutenir le pays dans l'exercice de ses compétences dans la ZRP et dans la ZEE de Nouvelle-Calédonie qui représente 1,7 million de kilomètres carrés.

- et de conduire ou participer à une opération militaire, dans la ZRP, prioritairement une opération d'évacuation de ressortissants français. La dernière mission à l'étranger des FANC remonte à 1999, lorsqu'elles ont fait partie de la Force internationale pour le Timor Oriental (INTERFET) ^{74 ( * )} .

Les FANC participent aux tâches de service public, en particulier en matière de secours en maritime et d'action de l'État en mer. Elles contribuent également à soutenir l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis et Futuna ^{75 ( * )} .

Les FANC participent au secours des populations en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires graves dans la zone. Ce sont elles en particulier qui remplissent les missions de la France dans le cadre de l'accord FRANZ (cf. infra). Elles doivent pouvoir conduire, participer à, et soutenir une opération de secours d'urgence sur le territoire national et dans la ZRP (événements naturels ou technologiques, aide humanitaire).

Les FANC doivent coopérer avec les États de la zone. En coordination étroite avec les commandants interarmées adjacents de cette dernière, afin d'anticiper les crises et d'être en mesure de proposer des réponses appropriées avec des moyens adaptés. C'est le cas notamment dans le domaine de la répression de la pêche illégale, de la lutte contre le narcotrafic qui passe juste au sud de la Nouvelle-Calédonie et de la préservation des espaces naturels.

b) Des moyens trop limités

(1) Présentation des moyens par composante

L'essentiel des forces aéroterrestres du Pacifique est, depuis 2012, recentré sur la Nouvelle-Calédonie alors que les forces armées de Polynésie française conservent une dominante essentiellement maritime.

Pour leur part, les FANC disposent de moyens limités, présentés dans l'encadré suivant.

Les moyens de la composante navale sont les suivants :

* La frégate de surveillance Vendémiaire (dotée d'un équipage de 93 marins). Cette frégate est un instrument privilégié pour les missions de représentation de la France dans le Pacifique et pour la coopération avec les marines étrangères, tant pour le COMSUP NC que pour ALPACI. Elle est destinée à opérer dans des zones à risques limités pour des missions de surveillance des espaces océaniques, contrôle de la zone économique exclusive, police de la navigation et surveillance des pêches. Ce dispositif maritime a été renforcé avec l'arrivée le 29 juillet 2016 du nouveau bâtiment multi missions le D'Entrecasteaux.

* Deux patrouilleurs P400 La Moqueuse et La Glorieuse (dotés d'équipage de 30 marins chacun) affectés aux missions de surveillance maritime et de police des pêches.

* La vedette côtière de surveillance maritime Dumbéa (5 à 8 gendarmes maritimes) dédiée aux missions de sauvegarde maritime et de police judiciaire dans les eaux territoriales, des missions de « polpêche », de « search and rescue » SAR, d'assistance publique ainsi que la protection de la base navale.

* 2 avions Gardian du détachement de la 25F (6 hommes chacun). La base aérienne « Lieutenant Paul Klein » de Tontouta est chargée du soutien général du détachement de la 25F et de la 22S ;

* 1 hélicoptère Alouette.

Le pôle aéronautique militaire regroupe aujourd'hui un parc constitué de deux avions de transport tactique (CASA CN235) et de trois hélicoptères de manoeuvre (PUMA) de l'armée de l'air, de deux avions de surveillance maritime (GARDIAN) de la marine nationale et, lorsqu'il n'est pas embarqué, de l'hélicoptère de la frégate de surveillance « Vendémiaire » (ALOUETTE).

(2) Des moyens justes suffisants

La zone d'action des FANC est très étendue comme en témoigne la carte ci-contre.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

Selon les informations recueillies par votre groupe de travail, les formats en place ont permis aux forces françaises d'être présentes au cours de l'année écoulée aussi bien dans leur zone de responsabilité qu'en mer de Chine méridionale. Par-delà ces déploiements réguliers qui permettent à la France d'être le seul pays d'Europe à déployer plusieurs fois par an des bâtiments en Asie, un effort particulier a été fait pour envoyer en 2015 et en 2016 des bâtiments de premier rang de type FREMM (La Provence), BPC (Mission Jeanne d'Arc) ou frégate de la classe La Fayette (FLF). Ceci assure une forte visibilité régionale à la France.

Toutefois les équipements pré-positionnés en Nouvelle-Calédonie sont au bord de l'obsolescence pour certains d'entre eux. La disponibilité des P400 est très inférieure aux prévisions, le Puma atteint un âge qui ne peut que mettre en valeur les prouesses techniques des équipes de maintenance et de son équipage. Ces moyens pour certains obsolètes sont déjà à peine suffisants pour exercer la mission actuelle eu égard aux dimensions du théâtre et la multiplicité des acteurs et des missions, comme le montre la carte suivante. L'arrivée de nouveaux B2M ne suffira pas à éviter un trou capacitaire lié au retrait d'activité des patrouilleurs de haute mer. Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées propose de remédier à cette situation.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

c) Des forces insérées dans leur environnement international

(1) L'exercice Croix du Sud

Les FANC organisent bi-annuellement depuis 2002 l'exercice multinational interarmées « Croix du Sud » qui regroupe une dizaine de forces armées de différentes nations de l'hémisphère sud, et vise à renforcer la coopération interrégionale dans l'assistance humanitaire et l'évacuation des ressortissants. Il permet également de développer la coopération et l'interopérabilité entre les forces participantes.

Pour l'édition 2014 de Croix du Sud, 700 militaires français ont participé à l'exercice qui a mobilisé 1 500 militaires de 10 nations parmi lesquelles l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mais aussi le Canada, le Japon, les États-Unis avec les forces américaines d'Hawaï, ou les îles de l'océan Pacifique comme Vanuatu ou Tonga. Il s'agissait d'un entraînement à l'aide humanitaire en Nouvelle-Calédonie, avec des opérations coordonnées amphibie et aéroportée dans les îles de Lifou et de Tiga.

Pour l'édition 2016, douze nations ont déployé 1 800 militaires et engagé neuf bâtiments, cinq aéronefs, trois hélicoptères ainsi que des moyens logistiques conséquents. Les FANC, renforcées par les FAPF, ont engagé près de 1 100 militaires répartis autour de trois compagnies du RIMaP-NC (infanterie, appui, parachutiste) rendues mobiles et réactives grâce à l'appui de deux avions CASA, de la frégate de surveillance Vendémiaire et son hélicoptère Alouette III, du bâtiment multi missions D'Entrecasteaux, du patrouilleur P400 La Moqueuse, de la vedette Dumbéa, de deux avions de surveillance maritime F200 Gardian et deux hélicoptères PUMA.

Pour l'édition 2016, les pays participants, hors la France, ont engagé :

- l'Australie (1 compagnie 1 Hercule C 130 et 1 King-Air B300),

- le Canada (1 section),

- le Chili (1 groupe de combat),

- les Fidji (1 section et 1 patrouilleur),

- le Japon (1 équipe médicale),

- la Nouvelle-Zélande (1 section et 1 détachement de reconnaissance de plages),

- la Papouasie-Nouvelle-Guinée (1 landing craft heavy),

- le Royaume des Tonga (1 section et 1 patrouilleur),

- le Royaume-Uni (1 détachement de Gurkhas comprenant 1 section, 1 équipe de snipers et 1 équipe de reconnaissance),

- les États-Unis (1 détachement de l'US Army et un détachement d'USMC),

- le Vanuatu (1 section et 1 patrouilleur).

Cet exercice est vu comme un rendez-vous majeur pour chacun des participants et une occasion unique d'entraîner les forces armées du Pacifique Sud à grande échelle. Il assure le rayonnement des forces françaises. La nécessité d'avoir des équipements à la hauteurs de ces enjeux, permettant à nos forces de tenir leur mission est donc avérée.

(2) Une organisation militaire française de la zone peu lisible

La carte suivante présente l'imbrication des zones de commandement et de responsabilité française dans l'arc indo-pacifique.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

Il apparaît, et vos rapporteurs l'ont entendu lors de leur déplacement, que l'organisation du commandement français est peu lisible pour nos partenaires qui, pour leur part, se caractérisent tous par une remarquable unicité de responsabilité militaire dans la zone, permettant lors des exercices militaires internationaux, des opérations humanitaires, ou plus simplement des traversées maritimes une grande fluidité de communication.

L'organisation française paraît dans ce contexte moins lisible, même s'il est important de souligner qu'aucun dysfonctionnement n'a été relevé et qu'au contraire, l'efficacité et la crédibilité des forces françaises ont été louées par tous nos interlocuteurs de haut niveau lors de notre déplacement en Australie.

Vos rapporteurs proposent donc de repenser l'organisation militaire française dans la zone pour qu'elle corresponde mieux aux enjeux géostratégiques qui sont ceux de l'arc indo-pacifique.

3. La présence française en Australie

a) La communauté française

(1) Un peu moins de 30 000 inscrits

Selon les statistiques au 30 novembre 2016 de l'ambassade de France en Australie, 27 022 personnes sont inscrites au registre dont 24 858 Français et 2 164 conjoints, parents ou enfants étrangers en protection dont 46,8% sont des « doubles nationaux » déclarés. Leur répartition par État fédéré d'Australie est présentée dans le tableau ci-après.

États australiens	Nombre d'inscrits	Répartition
Nouvelle-Galles du Sud - New South Wales	11 994	44 %
Victoria	5 341	20 %
Queensland	4 312	16 %
Australie occidentale - Western Australia	3 063	11 %
Australie-Méridionale - South Australia	949	4 %
Territoire de la capitale australienne Australian Capital Territory	743	3 %
Tasmania	276	1 %
Territoires du Nord - Northern Territory	178	1 %
Visa vacances travail	113	0
En cours	53	0
Total	27 022	-

Source : ambassade de France en Australie

Ces inscrits se répartissent en 16 299 familles. Ils sont essentiellement installés en Nouvelle-Galles du Sud.

En 2013, le nombre de Français inscrits a augmenté de 8,2 % par rapport à 2012 soit 1 566 Français en plus. Cette augmentation s'est intensifiée en 2014 avec une croissance de 9,8 % par rapport à 2013 soit 2 198 Français en plus. Enfin, en 2015, les inscriptions ont crû de 7,3 % par rapport à 2014 soit 1 780 Français en plus.

En novembre 2016, selon le registre, le nombre de Français inscrits n'a augmenté que de 2,6 % par rapport à 2015. Ce ralentissement de la croissance relativement continue que connaissait la communauté française est concomitante de l'installation d'un nouveau registre en ligne (avril-mai 2016). À ce stade, les services consulaires n'excluent pas qu'il y ait un impact collatéral sur la base de données en France utilisée pour réaliser les statistiques. La communauté française était au nombre de 15 821 inscrits en 2010, elle a donc progressé de 70,7 % en 6 ans.

(2) Une présence française estimée à environ 100 000 personnes

Les services consulaires évaluent les Français résidents non-inscrits entre 50 000 et 70 000 personnes (la plupart étant bi-nationaux). Ce chiffre inclut les détenteurs de visas « vacances-travail », environ 25 000 par an, non comptés au titre des inscrits ^{76 ( * )} , parmi les résidents, alors que la durée de leur séjour est comprise entre 1 et 2 ans. Ainsi la communauté française pourrait représenter en réalité 100 000 personnes installées en Australie.

À cela s'ajoutent les Français de passage, dénombrés par les autorités de l'immigration australienne, qui sont en moyenne 150 000 par an.

Le profil des ressortissants français arrivant en Australie - dans le cadre d'une expatriation à durée déterminée ou ayant fait le choix d'immigrer durablement - est celui de jeunes gens, seuls ou en couple, éventuellement accompagnés d'enfants, relativement diplômés ou qualifiés (ingénieurs, chercheurs, commerciaux ou financiers, métiers de bouche, etc.).

Les Français installés de longue date dans le pays sont économiquement actifs mais comptent également une proportion croissante de retraités, résidant en particulier dans le Grand Sydney ou dans les régions de villégiature (Queensland et notamment la Gold Coast et la Sunshine Coast ).

b) Des relations économiques en progression

(1) Les investissements directs étrangers

Les flux d'investissements directs (IDE) français en Australie ont progressé de manière exponentielle, pour atteindre le taux de croissance de + 192 % en 2014 soit 380 millions d'euros. Cela ne représente toutefois que 1,2 % des flux d'IDE français dans le monde.

Le stock d'IDE français en Australie a ainsi atteint 6,1 milliard d'euros en 2014, soit une hausse de 10 % faisant de la France le 16 ^ème investisseur en Australie (0,8 % du stock d'IDE), en recul néanmoins de deux places par rapport à 2013, notamment derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Toutefois, la tendance longue est à l'augmentation, le stock d'IDE français en Australie ayant cru de 78 % entre 2004 et 2014.

Près de 600 entreprises françaises sont présentes en Australie dans les domaines de la finance, des industries extractives, infrastructures de biens d'équipement ; elles emploient sur place plus de 60 000 salariés et y réalisent un chiffre d'affaires estimé à 18 milliards d'euros. Il existe donc une communauté économique française importante en Australie. La signature du contrat de fourniture de 12 sous-marins (cf. infra) devrait notablement accroître le montant des investissements français en Australie et des emplois induits. Votre groupe de travail a constaté une réelle attente dans ce domaine notamment dans l'État d'Australie méridionale où il s'est rendu.

Parallèlement, le stock d'IDE australiens en France a atteint 1,7 milliard d'euros en 2014, plaçant l'Australie au rang de 20 ^ème investisseur en France (0,3 % du stock d'IDE). Ce stock reste encore modeste bien qu'il ait enregistré une forte progression ces dernières années. Ceci s'explique par la préférence australienne pour des destinations anglo-saxonnes et notamment les États-Unis et le Royaume-Uni et pour les grandes économies asiatiques où l'Australie a plus que quadruplé ses investissements sur la période 2004-2014. Le montant du stock d'IDE australiens en Asie est ainsi passé de 66 milliards de dollars australiens à 290 milliards de dollars australiens.

(2) Une balance commerciale favorable à la France

En 2015, le montant du commerce bilatéral entre la France et l'Australie s'est élevé à 3,3 milliards d'euros, soit une diminution de 4,6 %.

Les exportations françaises ont fortement baissé et plus particulièrement les exportations de matériels de transport (-30,5 %, deuxième poste d'exportation), et les exportations d'équipements mécaniques, de matériel électrique, électronique et informatique (-8,4 %, alors qu'il s'agit du premier poste d'exportation). Sans compenser ce mouvement baissier, les exportations françaises ont augmenté pour les produits de l'industrie agroalimentaire (+8,4 %) et les produits chimiques, parfums et cosmétiques (+2,7 %).

La France a importé pour 938 millions euros de produits australiens (+6 %). Cette augmentation des ventes australiennes s'explique par la forte demande française d'hydrocarbures naturels et autres produits issus des industries extractives australiennes. Elle a cru de 17,9 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 471 millions d'euros.

L'Australie est au 36 ^ème rang des marchés d'exportation française, mais demeure un partenaire de premier plan, représentant le 11 ^e excédent commercial de la France au plan mondial avec un solde excédentaire supérieur à 1,4 milliard d'euros.

(3) Des perspectives favorables

Si l'activité en Australie devrait modérément accélérer, les dernières projections faisant état d'une croissance de 2,75 % en 2016 (contre 2,5 % en 2015), les échanges bilatéraux pourraient être plus ou moins durablement affectés par le très relatif ralentissement économique du pays. En effet, si les volumes des ventes de produits issus des industries extractives augmentent tendanciellement et devraient bénéficier des premières livraisons de GNL (gaz naturel liquide), la faiblesse des cours des matières premières pourrait continuer de peser sur la valeur des exportations australiennes.

Parallèlement, les ventes de biens français pourraient être contraintes par un plus grand ralentissement de la croissance chinoise, dont la croissance australienne dépend aujourd'hui fortement.

Les exportations françaises vers l'Australie devraient toutefois profiter de la hausse prévue des ventes aéronautiques, l'échéancier actuel faisant état de la livraison entre 2016 et 2022 de 99 avions A320 Neo à la compagnie aérienne australienne Qantas. Par ailleurs, les grands projets d'infrastructures et d'équipements australiens pourraient continuer à bénéficier, à moyen terme, aux groupes français (comme précisé supra).

La relation commerciale bilatérale est structurellement très favorable à la France, le solde positif atteignant 1,4 milliard d'euros en 2015, avec des exportations françaises représentant plus de deux fois et demi le flux d'importations depuis l'Australie.

Le développement des relations économiques bilatérales est favorisé par le très fort dynamisme d'une communauté française jeune et entreprenante, qui devrait augmenter de 8 % par an en moyenne.

Le dynamisme économique australien pourrait également profiter aux collectivités françaises du Pacifique. À ce titre, les nombreuses impulsions politiques franco-australiennes en faveur de l'intégration régionale ont permis à la Nouvelle-Calédonie d'être un acteur à part entière de la relation bilatérale. En octobre 2016, le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a entrepris une visite en Australie afin de renforcer les coopérations Australie-Nouvelle-Calédonie dans le domaine économique, qui font l'objet d'un forum annuel d'entrepreneurs.

III. LE MOMENT À NE PAS MANQUER : UNE ACTION IMMÉDIATE EST NÉCESSAIRE POUR SAISIR L'OPPORTUNITÉ QUI S'OFFRE À LA FRANCE

A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION : LA DEMANDE DE FRANCE

1. L'amélioration certaine et progressive de l'image de la France

a) L'impact de l'arrêt des essais nucléaires

(1) Les années de crise

La France est certes une puissance riveraine du Pacifique, mais au cours des décennies passées, elle n'a pas toujours bénéficié d'une image favorable. Elle s'est vue reprocher son passé colonial, son utilisation de l'arme nucléaire et la réalisation des essais dans le Pacifique. Le sentiment anti-français dans le Pacifique sud a été une réalité. Une citation attribuée au Premier ministre néozélandais alors en poste résumait bien l'état de la relation franco néo-zélandaise : « Il est parfaitement incongru de parler français dans le Pacifique sud » ! L'épisode du Rainbow Warrior , en 1985, avait renforcé les préventions de la Nouvelle-Zélande, déjà très fortement engagée dans la lutte pour la dénucléarisation du Pacifique sud, contre la France.

Les relations politiques franco-australiennes ont également connu, au cours des années 1990 et 2000, des fortunes diverses qui se sont souvent traduites par des perturbations passagères, liées notamment à l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie, aux critiques australiennes à l'égard de la politique agricole commune ou aux négociations entreprises dans le cadre du GATT (où l'Australie défendait les intérêts des pays du « groupe de Cairns » ^{77 ( * )} ).

Mais les essais nucléaires français dans le Pacifique sud ont, sans conteste, constitué, pendant une trentaine d'années, la principale hypothèque pesant sur les relations franco-australiennes, comme sur les relations franco-néo-zélandaises. La crise des années 1995-1996, aujourd'hui close, fut à la fois la dernière et la plus rude. Les réactions hostiles à cette ultime série d'essais nucléaires ^{78 ( * )} ont, par leur dureté de ton sans précédent, sérieusement affecté les relations politiques entre la France et ses voisins de l'Océanie.

(2) L'apaisement des tensions

L'arrêt définitif des essais français a été accompagné de la signature par Paris des protocoles au traité de Rarotonga relatifs à l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique sud, puis de la signature du CTBT (traité d'interdiction complète des essais) et du démantèlement de nos sites de Mururoa et Fangataufa. Le nouveau gouvernement australien -dirigé par M. John Howard à la tête d'une coalition libérale-nationale constituée en mars 1996- a alors pris l'initiative de la normalisation des relations franco-australiennes.

En 1998, différents événements ont permis d'améliorer les relations bilatérales entre la France et l'Australie :

- l'annonce par notre collègue sénateur Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants, lors de sa visite en avril 1998, de l'attribution de la Légion d'Honneur à tous les anciens combattants survivants de la Première Guerre Mondiale a été chaleureusement accueillie dans l'opinion publique australienne, très attachée à ses « poilus », appelés « diggers »,

- un accord supprimant les visas de court séjour entre les deux pays a été signé le 14 juillet 1998,

- enfin, la signature des accords de Nouméa, outre leur effet intrinsèque, a répondu aux attentes des pays de l'Océanie. Un entretien, en marge de la signature des accords en mai 1998, entre le Premier ministre français et le Président de la Chambre des représentants qui représentait le Premier ministre australien, a marqué une relance du dialogue politique bilatéral.

En 1999, la participation de la France à l'opération Interfet au Timor-Est (cf. supra) a été appréciée et saluée, notamment par l'Australie qui avait sollicité notre aide, en tant que puissance riveraine du Pacifique.

Enfin, la France s'est engagée en faveur du désarmement nucléaire. Elle a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a également été le premier État à décider de la fermeture et du démantèlement de ses installations de production de matières fissibles à des fins explosives. Enfin, elle a démantelé de manière transparente son site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique.

b) L'impact de la COP 21

La France a présidé la 21 ^e conférence des parties (COP 21) à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015.

(1) Les attentes des pays riverains de la France dans le Pacifique

L'objectif des Iles des Pacifiques Sud était d'obtenir un accord limitant le réchauffement climatique à une augmentation de 1,5 degré Celsius. Réunis depuis 1990 au sein de l'AOSIS ( Alliance Of Small Islands States ), ces micro-États tentent de sensibiliser la communauté internationale à l'enjeu vital que constitue réchauffement climatique, phénomène menaçant l'existence même de ces iles. Leur alliance regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et émettant le moins de gaz à effet de serre, soit 0,00001 % des émissions globales.

Le changement climatique se manifeste concrètement dans ces territoires : multiplication des pluies diluviennes, violence des ouragans, avancée de la mer, pollution affectant la faune, la flore et les ressources d'eau potable. En raison de la hausse du niveau des eaux, conséquence de la fonte des glaciers, les Tuvalu, les Kiribati, les Iles Marshall et le territoire Tokelau risquent de disparaitre sous les flots.

Conscients de leur faible poids dans cette bataille face aux pays supposés opposés à un accord qu'incarnaient pour l'AOSIS les géants américain et chinois, les États insulaires, qui représentent 12 voix à l'ONU et 7,8 % des voix de l'AG ONU, ont été extrêmement volontaristes au cours de la Cop 21 et leurs contributions ont été jugées très utiles. La Chine et les États-Unis émettent respectivement 21 % et 20 % des gaz à effet de serre ^{79 ( * )} . La ratification de l'accord de Paris par ces deux pays a été vue comme une possible avancée de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour sa part, l'Australie est directement concernée par le réchauffement climatique qui cause le blanchissement de la barrière de corail. Elle est le 13 ^e émetteur mondial de gaz à effet de serre. Elle prévoit de réduire d'ici 2030 de 26 à 28 % ses émissions par rapport aux niveaux enregistrés en 2005. Il était reproché à l'Australie de ne pas réaliser là un effort suffisant dans la mesure où la réduction prévue ne constitue qu'une baisse de 6,6 % par rapport au niveau d'émission de gaz à effet de serre enregistré en 1990. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du modèle économique australien : l'exportation de matières extractives telles que le gaz ou le charbon vers les marchés asiatiques en plein essor, modèle de croissance économique polluant. Sur le même intervalle 1990-2030, les émissions russes devraient diminuer de 25 % et celles de l'Union européenne de 40 %.

(2) L'Accord de Paris

L'Accord de Paris a été approuvé par l'ensemble des 195 délégations le 12 décembre 2015. Il s'agit du premier accord universel sur le climat.

Cet accord, salué comme un succès de la diplomatie française, se veut différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. Il prévoit notamment de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C » par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C. Ce dernier objectif a été ajouté à l'initiative de l'AOSIS qui a salué l'appui de la France.

L'Accord a été ouvert à la signature en avril 2016. À cette occasion, 175 pays l'ont signé et 15 l'ont ratifié. Les trois premières nations qui l'ont ratifié furent les îles Fidji, Palos et Marshall.

L'Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 États, couvrant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour entrer en vigueur. Le premier seuil a été franchi le 21 septembre 2016 et le second le 5 octobre 2016. L'Accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016, soit 30 jours après que les deux conditions aient été réunies et moins d'un an après son adoption à Paris. Les commentateurs s'accordent à y voir un record pour un traité international de cette importance.

À l'issue de la COP 22 qui s'est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016, 111 États, et l'UE, ont ratifié l'Accord de Paris. Collectivement, ces pays représentent plus des trois quarts des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

2. La France : une puissance stabilisatrice de la zone

a) L'aide au développement

(1) Les enjeux du développement du Pacifique sud

Consciente des attentes à son égard et des responsabilités qui sont les siennes, la France entend répondre aux enjeux de développement du Pacifique sud qui sont les suivants :

• l'évolution politique et institutionnelle des collectivités françaises du Pacifique,

• la stabilité régionale du Pacifique sud ;

• l'accès aux ressources et leur utilisation dans un espace unique dont les ressources immenses qu'elles soient halieutiques, de matières primaires ou de biodiversité suscitent un intérêt renouvelé dans une région où les besoins alimentaires ou énergétiques des populations sont en croissance.

La France mène ainsi dans le Pacifique une politique globale qui rassemble en un tout cohérent les actions menées en direction des communautés françaises du Pacifique, celle en direction des États tiers ou en faveur des organisations régionales.

(2) Une contribution financière conséquente au développement de cette zone

Cette politique se traduit par un effort financier particulier : aux transferts financiers majeurs en faveur des collectivités françaises de l'ordre de 2,5 milliards d'euros par an s'ajoutent les contributions de la France aux organisations régionales précitées notamment la communauté du Pacifique ou le PROE. Contribuent à cet effort l'agence française de développement ainsi que la part française du fonds européen de développement dédié au Pacifique qui s'élève à près de 20 % de l'enveloppe globale de 500 millions d'euros sur cinq ans.

Dans le domaine de l'aide au développement, la coopération franco-australienne a pris la forme de projets communs tels que la construction d'une maison des étudiants du Vanuatu à Nouméa, la construction de l'aéroport de Santo au Vanuatu par exemple, et d'une concertation régulière entre les deux pays.

L'Australie apprécie d'autant plus cette assistance française aux économies insulaires de la région que la volonté française contraste avec le désintérêt croissant des autres bailleurs de fonds potentiels depuis la fin de la guerre froide : la Grande-Bretagne a quitté la Commission du Pacifique sud en 1995. La France reste ainsi la dernière puissance européenne impliquée dans la zone. Enfin, les États-Unis ont, de leur côté, considérablement diminué leur aide.

b) Les interventions de la France dans cette zone

(1) Au titre des accords FRANZ

Depuis 1992, l'accord FRANZ, acronyme composé des noms des pays signataires : la France, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, existe. Il s'agit d'un accord à vocation opérationnelle aux procédures volontairement peu formelles. Ses signataires s'engagent à échanger leurs informations afin d'assurer le meilleur usage de leurs ressources pour les opérations de secours à la suite de cyclones et autres désastres naturels dans la région.

Longtemps mis en sommeil en raison du refroidissement des relations franco-néo-zélandaises et franco-australiennes à la suite de la reprise des essais nucléaires français de 1995, cet accord a été réactivé depuis la fin des années 90.

Un échange d'informations régulier est prévu dans le domaine météorologique, pour avertir de la formation et de l'arrivée des cyclones. Les différents partenaires impliqués par cet accord se réunissent régulièrement, notamment au niveau des techniciens, pour passer en revue les besoins en matériels et raffermir leur coopération bilatérale afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les pays de la zone Pacifique. En plus des rencontres périodiques entre les partenaires, des exercices conjoints sont réalisés régulièrement.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international verse annuellement une subvention du Fonds Pacifique, en général à hauteur de 30 000 euros pour reconstituer tous les ans les stocks d'urgence de matériels permettant de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles.

La coordination dans le cadre de l'accord FRANZ de l'aide d'urgence aux pays du Pacifique insulaire a démontré son efficacité à l'occasion des catastrophes ayant frappé la Papouasie Nouvelle-Guinée en 1998, le Vanuatu début 1999, les îles Salomon en 2007.

En avril 2007, dans le cadre de l'accord FRANZ, le Haut-Commissariat en Nouvelle-Calédonie a organisé deux missions aériennes d'aide d'urgence pour venir en aide aux victimes d'un tsunami aux îles Salomon. À cette occasion, une concertation a été menée avec les autorités australienne et néo-zélandaise et les missions effectuées en liaison avec l'Ambassadeur de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée, compétent pour les îles Salomon, ont pu être réalisées grâce au soutien des forces armées en Nouvelle-Calédonie. L'intervention des FANC a permis d'acheminer dans les zones sinistrées deux tonnes et demi de matériels et de vivres, dont un dispositif de traitement de l'eau, une tonne de riz, des bâches, couvertures et vêtements. Une seconde mission d'aide humanitaire a été dépêchée sur place afin d'acheminer une équipe médicale comprenant à la fois des militaires et des infirmiers civils.

De même, les interventions coordonnées au titre de l'accord FRANZ au Vanuatu en 2015 et aux Fidji en 2016 ont été essentielles pour secourir les populations et aider à réparer les graves dégâts matériels.

(2) Au titre des coopérations de défense

La France a établi des relations solides avec de nombreux États de la région et a conclu des partenariats stratégiques comprenant un volet relatif aux questions internationales de défense et de sécurité, avec le Japon en 1995, la Chine en 1997, l'Inde en 1998, l'Indonésie en 2011, l'Australie en 2012, Singapour en 2012 et le Vietnam en 2013.

Les cartes suivantes rappellent pour la zone indopacifique les engagements internationaux auxquels la France est partie et sa contribution à la coopération de défense.

Source : La France et la sécurité en Asie-Pacifique, DGRIS, Ministère de la Défense, 2016

Source : La France et la sécurité en Asie-Pacifique, DGRIS, Ministère de la Défense, 2016

La France est aujourd'hui perçue comme un facteur de stabilité. Depuis que la fin des essais nucléaires et les accords de Matignon puis de Nouméa ont rendu la France « fréquentable » pour les États du Pacifique ; l'Australie apprécie le voisinage de cet acteur global « like-minded » ^{80 ( * )} , vecteur de renforcement des liens avec l'Union européenne. Le contexte bilatéral, de surcroît n'a jamais été meilleur, dans la dynamique de l'accord de coopération de défense 2009, puis du partenariat stratégique 2012, de la visite du Président de la république fin 2014, des commémorations de la première guerre mondiale, ou encore du quatrième sommet France Océanie fin 2015 auquel participait un ministre australien.

Le dialogue régional franco-australien ne se limite pas au Pacifique, il est aussi très développé :

- dans l'océan Indien où il se traduit par une fructueuse coopération en matière de lutte contre la pêche illicite, et un vrai dialogue au sein des instances régionales de coopération des pays riverains,

- et sur l'Antarctique où l'on peut constater une intense coopération scientifique logistique.

Les principales actions de coopération opérationnelle dans le Pacifique sud s'appuient beaucoup sur le triangle France, Australie, Nouvelle-Zélande, dont le volet le plus symbolique et l'accord FRANZ précité. La coopération de défense s'appuie sur le même triangle renforcé par les États-Unis à travers l'accord QUAD, les escales, et une série d'exercices de défense régionaux dont « Croix du Sud », organisé tous les deux ans par les FANC.

Enfin, la France est un partenaire innovant, fiable et responsable en matière de coopération d'armement selon le document du ministère de la défense « La France et la Sécurité en Asie-Pacifique » ^{81 ( * )} . Celui-ci précise que la France deuxième puissance économique mondiale « dispose d'un outil militaire complet et indépendant, comme l'illustrent ses capacités de conception et de fabrication autonome des outils de cette dissuasion nucléaire, de satellites, d'avions de combat, deux sous-marins, de navires, de chars et véhicules de combat, de missiles de toutes catégories et de l'ensemble des équipements contribuant au C4ISR ^{82 ( * )} . Cette capacité (...) s'appuie sur un outil industriel solide et innovant, sur un budget de défense importante et sur des défenses intérieures de recherche-développement civil et militaire qui classe la France au sixième rang mondial et au deuxième en Europe. ».

Exportateur d'armement, la France contribue au renforcement des capacités d'autodéfense des pays de la zone indo-pacifique.

3. La signature du « contrat du siècle » va consolider un partenariat pour le demi-siècle à venir

a) Le fort lien mémoriel entre la France et l'Australie

(1) La Grande guerre : creuset de l'identité australienne

En 2014, ont débuté les commémorations de la Première guerre mondiale.

Pour l'Australie, ces commémorations revêtent une dimension toute particulière. Dans l'imaginaire collectif australien, l'Australie en tant que nation est née le 25 avril 1915 sur les plages de Gallipoli lors du débarquement de l'ANZAC ( Australian and New Zealand Army Corps ) dans les Dardanelles. Ce ne sont pas tant les 60 000 ans de présence aborigène ou le début de la colonisation par les Britanniques en 1788 ou bien même la fédération des États en 1901 qui font figure d'acte de fondation nationale mais bel et bien le combat auprès des troupes du Roi George V, lors de l'invasion d'un pays lointain - l'Empire Ottoman - allié de l'Allemagne lors de la Grande Guerre ^{83 ( * )} . L'Australie entrait dans le concert des nations là où les nations étaient supposées naître : sur le champ de bataille.

Les Australiens ont envoyé 10 % de leur population, soit 400 000 hommes volontaires, combattre pendant la Première Guerre mondiale : 153 500 ont été blessés et 60 000 sont morts, soit 1,5 % de la population de ce pays-continent, une proportion très proche des pertes britanniques.

Chacun des interlocuteurs que nous avons rencontrés en Australie nous a parlé de son grand-père, de son grand-oncle, d'un membre de sa famille reposant en terre française. C'est dire si cette question essentielle a pu jouer un rôle dans les choix stratégiques de l'Australie ! Elle touche aux fondements mêmes de la nation australienne, qui s'est reconnue telle au coeur de ce conflit mondial si éloigné de ses côtes, dans la douleur de la perte de ses enfants ^{84 ( * )} .

(2) Des commémorations exceptionnelles en France

Le gouvernement australien a annoncé qu'un budget de 83,5 millions de dollars australiens, soit près de 65 millions d'euros serait consacré aux commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale. Un des plus importants est le Government's Anzac Centenary Local Grants Program accordant un budget de près de 80 000 euros à chacune des 150 circonscriptions électorales du pays pour développer des projets commémoratifs au niveau local. À cela s'ajoutent les sommes importantes engagées par le gouvernement australien dans la Somme et en Picardie :

- un budget de dix millions de dollars a été dédié en 2010 à l'établissement du « circuit du souvenir australien » sur les lieux d'engagement des soldats australiens sur le Vieux continent,

- plusieurs millions ont été consacrés à la réfection du musée de Monsieur Letaille à Bullecourt et au financement du musée de Fromelles, qui a ouvert ses portes en 2014.

Enfin, un projet vise à implanter une école bilingue à Pozières. Après la Grande Guerre, l'État de Victoria s'était mobilisé pour reconstruire l'école de Villers-Bretonneux, où 23 000 soldats australiens périrent entre le 23 juillet et le 5 septembre 1916. Cent ans plus tard, les écoliers de l'État de Nouvelle-Galles du Sud ont organisé une collecte, le mercredi 11 novembre 2015 avec pour objectif la reconstruction de l'école dans l'ancienne mairie de Pozières ^{85 ( * )} .

Il ne pouvait être question de ne pas s'associer aux commémorations de l'ANZAC Day. Le Président du groupe de travail de notre commission sur l'Australie a assisté aux cérémonies de commémoration de l'ANZAC Day à Villers-Bretonneux le 25 avril dernier, à l'aube dans la plaine de la Somme. Outre le Gouverneur Général du Commonwealth d'Australie, Sir Peter Cosgrove ^{86 ( * )} , quelque 6 000 Australiens avaient fait le déplacement pour assister à cette cérémonie digne, émouvante et porteuse d'un enjeu de transmission aux générations futures. En témoigne la très longue procession des familles et descendants de diggers venus déposer des couronnes de coquelicots, symboles du souvenir, à l'issue des cérémonies.

La bravoure de ces soldats, mais plus encore leur camaraderie, ont forgé l'idéal australien, aujourd'hui transmis avec ferveur aux enfants de cette nation. Tous les enfants australiens de ce pays, qui est bien plus grand que le continent européen, se rendront au moins une fois au cours de leur scolarité au mémorial de la guerre à Canberra. Notre délégation, après avoir visité le musée du mémorial, a participé à la cérémonie quotidienne du souvenir qui s'y déroule et a déposé une gerbe au nom du Sénat en hommage aux soldats australiens morts pour nos valeurs et notre liberté.

Sur des bases aussi solides et toujours vivantes, notre relation avec l'Australie ne peut que prospérer et servir de point d'appui précieux dans un contexte mondial troublé, où les menaces se multiplient. La France et l'Australie se retrouvent autour de valeurs essentielles, forgées sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.

C'est dans ce contexte historique fort que le gouverneur général a annoncé, le 26 avril 2016 lors de sa visite en France, que DCNS était retenue pour fournir les sous-marins à l'Australie.

b) Une position de non favori à l'origine

(1) La constitution d'un pilotage public-privé très en amont du projet

À son arrivée au pouvoir en 2013, le Premier ministre Tony Abbott demande aux Japonais de fournir les sous-marins conventionnels à même de remplacer les six Collins vieillissants qui constituent la flotte sous-marine australienne. À ce moment-là, personne à Paris ne croyait à la chance de la France dans une éventuelle compétition, à l'exception notable des dirigeants de DCNS et du ministre de la défense français Jean-Yves Le Drian. Première force d'entraînement de ce dossier, il se rend en novembre 2014 à Albany où sont organisées les cérémonies de commémoration du centenaire du départ des militaires australiens vers l'Europe. Comment imaginer meilleur départ que le lien mémoriel ?

Pourtant, à ce moment-là, les Japonais semblent si bien placés, forts du soutien supposé des États-Unis et plus particulièrement des militaires américains, qu'aucun espoir ne paraît permis à aucun autre concurrent. Dès son retour en France, le ministre décide pourtant d'organiser le pilotage du projet en réunissant tous les quinze jours les industriels concernés, DCNS et Thalès, la Direction générale de l'armement (DGA), les experts du ministère et des représentants de la marine ainsi que l'ambassadeur de France en Australie.

En février 2015, le Premier ministre australien, partisan de la solution japonaise, ouvre finalement l'offre aux candidats allemands et français : TKMS et DCNS. Puis, en septembre 2015, le nouveau Premier ministre Malcolm Turnbull met en place toutes les conditions d'une compétition transparente et équitable, laissant deux mois aux candidats pour remettre leur offre. Le Japon répond en tant qu'État en appui d'un consortium formé par Mitsubishi Heavy Industries et Kawasaki Shipbuilding Corporation . Les propositions européennes sont quant à elles portées par les industriels, TKMS s'appuyant sur la qualité allemande, DCNS jouant la discrétion et l'écoute à l'image du slogan choisi : « le sous-marin le plus avancé que vous ne verrez jamais ».

Des raisons objectives plaçaient l'offre française en bonne position dans la compétition pour emporter le marché des sous-marins. C'est pourtant en « outsider » que la France s'est présentée. La qualité technologique de l'offre allemande et la grande proximité stratégique entre le Japon et les États-Unis, alliés traditionnels de l'Australie, semblaient laisser peu de chance à l'offre française. Cette position d'outsider était aussi le fruit d'une décision mûrement réfléchie.

(2) La stratégie d'outsider

Très rapidement est définie une stratégie portée au plus haut niveau politique, avec la première visite d'un Président de la République français en Australie en novembre 2014. François Hollande était accompagné des Présidents des gouvernements de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et d'élus de Wallis et Futuna, dans une perspective bien comprise de l'importance des territoires français du Pacifique dans notre relation à l'Australie.

À l'occasion de la visite du Président de la République, « Team France Australie » a été officiellement créée. C'est une équipe qui rassemble l'ensemble des partenaires de l'action économique de la France en Australie. Sous l'égide de l'ambassade et animée par le Service économique, Team France comprend Business France, la Chambre de commerce et d'industrie franco-australienne (FACCI), la section Australie des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), Atout France, le consulat général de France ainsi que le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France.

À cela s'ajoute une analyse minutieuse du marché et des attentes du pouvoir adjudicateur réalisée par l'ambassade. L'image de la France en Australie a fait l'objet d'une étude précise : traditionnelle, associée au produits de luxe, bien loin des créneaux porteurs des marchés australiens, à quelques exceptions de niche près. Quant aux attentes de l'Australie, l'ambassadeur les a précisées devant notre commission lors de son audition en soulignant les liens de mémoire qui nous unissent à l'Australie. Les valeurs cardinales de ce pays sont l'esprit d'équipe, la fiabilité, la persévérance et la discrétion, il est décidé qu'elles caractériseront également l'offre française.

Un travail efficace sur les représentations de l'image de la France a été réalisé avec le programme « Creative France », lancé par le ministre des affaires étrangères, en valorisant la créativité comme chaînon manquant entre la tradition et l'innovation. Cette image a également bénéficié de plusieurs effets positifs bien mis en valeur : les bons résultats de la COP 21, la résilience de la société française face aux attentats qui l'ont durement touchée, l'excellence des entreprises françaises déjà installées en Australie et qui ont apporté leur soutien à l'offre française, notamment Thalès et Safran, dont nous avons visité les sites à Sydney lors de notre déplacement en septembre 2016. Cette mobilisation a permis de démontrer aux autorités australiennes que l'offre française pouvait s'appuyer sur un tissu industriel et économique solide, franco-australien et australien.

Les contacts ont ensuite été entretenus et orchestrés dans le cadre de la stratégie globale menée par « l'équipe France » ou « Team France » : à la visite du Président ont succédé les multiples visites des responsables de DCNS, le déplacement d'une délégation du MEDEF, avec la création d'une délégation ad hoc qui s'est rendue sur place en mars 2016. L'armée française a également participé à des rencontres à tous les niveaux, y compris le plus haut : le chef d'état-major de la marine, l'amiral Bernard Rogel, a multiplié les rencontres avec ses homologues et les déplacements. Les navires français ont navigué dans les eaux australiennes, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre, et la Frégate type La Fayette (FLF) Guépratte ont accosté en mai 2016 dans différents ports australiens, suscitant un véritable engouement.

S'est ainsi noué un dialogue stratégique de haut niveau, unissant les efforts des acteurs publics et privés, qui a confirmé que l'offre industrielle française de grande qualité serait la base d'une relation stratégique riche, et exclusive par certains aspects, entre la France et l'Australie, visant à renforcer la souveraineté à laquelle l'Australie aspire légitimement. Toutes les auditions du groupe de travail avec les ministres de l'Australie ou de ses États fédérés ont souligné la durée de cette relation de cinquante ans - on parle volontiers là-bas de mariage -, ouverte par la signature de l'achat des sous-marins français, basé sur un transfert de technologies liées à la souveraineté et à l'autonomie.

c) Un marché en cours de signature

(1) L'annonce de la signature du contrat en avril 2016

L'Australie a mis en place un processus d'évaluation compétitive, pour la première fois dans le cadre du programme sous-marin, qui a vocation à être reconduit pour les programmes d'armement majeur. Ce processus a garanti un partage équitable et transparent des informations entre les compétiteurs et un suivi de toutes les étapes par un panel d'experts indépendants. La qualité de ce processus d'évaluation compétitive a été soulignée par tous les acteurs français que nous avons rencontrés.

Elle a donc permis à l'Australie de retenir la proposition qui doit lui assurer la supériorité régionale qu'elle entend conserver dans le domaine des sous-marins, en lui assurant l'autonomie stratégique qu'elle recherchait.

Le 26 avril 2016, le constructeur naval militaire français a été retenu pour la construction de 12 sous-marins, soit un doublement de la flotte sous-marine australienne. La fourniture de cet équipement est la preuve de l'importance pour la France du partenariat stratégique renforcé avec l'Australie. Le transfert vers nos alliés australiens de technologies touchant la souveraineté rend ce partenariat unique, exclusif et pérenne. Tous les interlocuteurs australiens et français que nous avons rencontrés dans le cadre de ce rapport ont souligné que la France et l'Australie s'engageaient là dans une relation de long terme, la fourniture des 12 sous-marins comprenant la conception, les transferts de technologies, la production, le système de combat et la maintenance devant s'étaler sur au moins 25 ans.

(2) L'état des négociations fin 2016

Notre groupe de travail a apporté la contribution de la diplomatie parlementaire à cette équipe France, en présentant auprès de tous nos interlocuteurs et notamment des deux ministres en charge des questions de défense, Marise Payne, Ministre de la Défense et Christopher Pyne, Ministre de l'industrie de défense, le soutien des parlementaires de toutes les sensibilités politiques de notre commission à ce partenariat stratégique franco-australien de longue haleine.

Nous avons pu rappeler l'engagement du gouvernement et le consensus sur les questions de défense qui permet de garantir la continuité du soutien étatique dans la constitution d'une industrie navale souveraine australienne. De nombreux défis qui s'inscrivent dans le temps long devront être relevés, et la France sera aux côtés de l'Australie pour les affronter. L'Australie bénéficiera dans ce domaine des avancées découlant de la permanence en mer et de la mobilisation opérationnelle des sous-marins français.

Le premier contrat opérationnel dans le cadre du programme SEA 1000 de nouveaux sous-marins de la Royal Australian Navy , « Design and Mobilisation Contract » a été signé le 30 septembre 2016 entre le gouvernement australien et DCNS. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a ainsi salué cette annonce : « Ceci constitue une première étape-clé dans la mise en oeuvre du choix par l'Australie d'un partenariat de long terme avec la France dans le domaine stratégique des sous-marins. La France, et particulièrement le ministère de la Défense, restera pleinement mobilisée pour accompagner le bon déroulement de ce programme dans les meilleures conditions ».

Ce contrat permet la mise en oeuvre des activités de structuration du programme et de coordination avec l'intégrateur américain du système de combat, Lockheed Martin, et les partenaires australiens. Le contrat est le signal de lancement des travaux de conception vers un design préliminaire des sous-marins. Il permet d'étudier plus avant leur industrialisation à Adelaïde. Les premières opérations de développement des sous-marins pour la Marine australienne vont pouvoir débuter, mobilisant 4 000 employés de Cherbourg, Nantes et Lorient pendant plusieurs années.

Il s'agit donc d'une première étape dans un processus long et complexe - ce qui est normal pour un projet d'une telle envergure - qui doit comprendre par la suite, au fil de l'avancée des travaux et négociations, la notification d'autres contrats aboutissant au design définitif puis à la commande du premier bâtiment. Celle-ci ne devrait, en toute logique, pas intervenir avant 2018, aucun calendrier n'étant toutefois précisé.

Enfin, le 8 décembre 2016, la France et l'Australie ont signé un accord de partage d'informations classifiées en vue de renforcer les dispositifs existants. Il vient en soutien direct du futur programme de sous-marin tout en permettant une plus grande coopération sur un certain nombre de sujets relatifs à la sécurité nationale. Cet accord crée des mécanismes et des protections permettant un partage d'informations classifiées entre la France et l'Australie, avec notamment :

• des équivalences de niveau de classification et des dispositifs de gestion de l'information,

• une reconnaissance mutuelle des personnels habilités et des habilitations de sécurité pour les sites,

• un mécanisme de distribution des responsabilités entre les parties dès lors qu'un sous-traitant intervient dans des projets comprenant des informations classifiées.

Cet accord intergouvernemental représente une étape importante dans le développement du partenariat stratégique entre la France et l'Australie. Il permet de répondre à la nécessité de se doter d'un environnement réglementaire parfaitement adapté au programme « Shortfin Barracuda », alors que l'été 2016 a été le théâtre d'une opération visant à nuire à DCNS en orchestrant la médiatisation de fuites d'information, finalement de peu d'importance, sur le projet Scorpène ^{87 ( * )} .

B. LE SUCCÈS DE L'ÉQUIPE FRANCE : DES ENSEIGNEMENTS À DUPLIQUER ?

1. Qu'est-ce que l'équipe France ?

a) Un nouvel outil de la diplomatie économique

(1) La diplomatie économique, part essentielle de la politique étrangère française

La diplomatie économique consiste à mettre le réseau diplomatique au service de deux objectifs : favoriser le développement des entreprises françaises à l'international et promouvoir l'attractivité de notre pays pour les investisseurs et pour les touristes étrangers.

Deux priorités ont été plus particulièrement assignées au réseau diplomatique : soutenir les efforts français à l'exportation et favoriser l'attractivité du territoire national.

Depuis 2013, une direction dédiée au dialogue avec les entreprises a été créée au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international. Son périmètre a évolué pour faire d'elle la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.

Au cours des dernières années, les postes diplomatiques ont consacré, en moyenne, plus du tiers de leur temps aux enjeux économiques . En 2016, on estime que les ambassadeurs consacraient 40 % de leur temps à la gestion des enjeux économiques, avec des disparités importantes liées à l'implantation de leur poste.

(2) L'exemple de la diplomatie économique menée en Australie

Compte tenu des enjeux en termes de diplomatie économique, notre groupe de travail avait reçu pour mission d'explorer les nouveaux rôles confiés à nos ambassadeurs comme têtes de pont du développement économique de la France hors de ses frontières.

Dans ce contexte, notre groupe de travail a étudié cette question lors de notre déplacement en Australie. La mobilisation, la disponibilité et l'engagement des acteurs de la diplomatie économique doivent être salués, nous les avons constatés et appréciés à de nombreuses reprises, lors d'entretiens, de visites de sites industriels, de rencontres avec des chefs d'entreprise français et australiens et d'une rencontre avec la communauté française à Sydney.

b) La constitution de l'équipe autour de son label

(1) L'équipe France

La « Team France » Australie est une équipe qui rassemble l'ensemble des partenaires de l'action économique de la France en Australie et qui se veut ouverte à tous partenariats. Sous l'égide de l'ambassade et animée par le Service économique, Team France rassemble Business France, la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-australienne (FACCI), la Section Australie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), Atout France, le Consulat Général de France ainsi que le Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France. La réunion de travail qui s'est tenue le dimanche 18 septembre 2016 dans les locaux du consulat général de Sydney a permis de présenter leurs équipes et leurs actions.

La « cheville ouvrière » de « Team France » comprend :

- le Service économique de Canberra composé de 4 agents est basé à Canberra,

- le Bureau Business France est implanté à Sydney. Il est composé de 10 agents dont le Directeur Pays, 4 conseillers exports et 5 chargés de développement. Un directeur Investissement est par ailleurs en charge de la promotion de l'investissement en France, avec l'appui du SE,

- la Section Australie des Conseillers du Commerce Extérieur Français est composée de 27 membres. Elle tient ses réunions principalement à Sydney mais aussi, plus ponctuellement, à Melbourne et Canberra ;

- et la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Australienne (FACCI) créée en 1899. La FACCI est une organisation indépendante à but non lucratif aujourd'hui régie par un comité de 19 directeurs et comprenant plus de 600 membres. Elle est organisée de manière fédérale avec un siège à Sydney (qui concentre la majorité du personnel) et des chapitres à Melbourne, Brisbane, Perth, Canberra et Adelaïde. Le budget et la stratégie sont centralisés. L'équipe opérationnelle comprend 8 personnes dont 6 à Sydney.

(2) Le label « Creative France »

Le 5 Octobre 2015, a été lancé depuis Tokyo « Creative France », grande campagne d'image en faveur du rayonnement économique de la France. Le projet porté par Business France a pour objectif de promouvoir la marque France dans tout son dynamisme économique et sa diversité ^{88 ( * )} . Cette campagne se veut une vitrine pour promouvoir les savoir-faire français et faire rayonner la France dans ses domaines d'excellence : l'art, les sciences, l'innovation, et ainsi soutenir le développement de ses entreprises.

La campagne Creative France, coordonnée avec Atout France, s'appuie sur cinq volets :

• un programme d'actions auprès des médias internationaux pour y communiquer des messages clés,

• un volet publicitaire et digital dont une présence massive sur les réseaux sociaux (clip de présentation de Creative France diffusé en français et en anglais à travers tout le réseau diplomatique),

• une plateforme digitale agrégeant tous les contenus de la campagne, une mobilisation de l'ensemble des représentants français à l'étranger et en particulier les Ambassadeurs, pour aller à la rencontre des décideurs économiques internationaux,

• et un dispositif de participation aux conférences économiques et aux grands événements internationaux.

(3) Le Label décliné en Australie

L'accent est mis sur les atouts de la France : la créativité et l'innovation sont présentés comme le coeur du « génie » français, et on souligne qu'elles ont pu se développer sur un écosystème reconnu à l'international. Ce discours a pu être utilisé par l'équipe France dans sa campagne en faveur du choix de DCNS.

Il a été rappelé que la place de la France au coeur de l'Europe lui est très favorable, que la France se caractérise par une qualité de vie reconnue, des infrastructures de qualité, soit 11 000 kilomètres d'équipements routiers et autoroutiers), une véritable puissance industrielle avec 420 000 entreprises créées en 2014, des pôles universitaires renommés et des écoles d'ingénieurs prestigieuses, comme l'École polytechnique, les Ponts et Chaussées ou les Mines de Paris ^{89 ( * )} et un incontestable rayonnement culturel et scientifique. La France propose des dispositifs législatifs qui encouragent les activités de recherche et développement, comme le crédit impôt recherche. L'Australie s'est d'ailleurs avérée demandeuse du savoir-faire français, reconnu, dans sa capacité à créer du lien entre les unités de recherche et les entreprises.

Par ailleurs, Creative France rappelle que la France est un moteur dans une multitude de secteurs d'activité tels que les nouvelles technologies. Ceci correspondait au besoin de développer la vision de la France comme une économie innovante et dynamique et non seulement tournée vers les industries de luxe. La promotion des 12 000 start-ups dans la seule région Ile-de-France et de la future Halle Freyssinet à Paris, qui a pour ambition de devenir le plus grand incubateur au monde, a ainsi été faite.

(4) Les actions de la Team France

La Team France a ainsi été sollicitée pour renforcer l'adéquation de l'offre de DCNS à la demande australienne : en permettant dans des délais record de présenter le réseau de sous-traitance nécessaire et certifié en Australie par exemple. Elle a également mené depuis, ou en parallèle, d'autres actions de soutien à l'exportation et de renforcement de l'attractivité du territoire national présentés dans l'encadré suivant.

Parmi les événements à mettre au crédit de la Team France, on peut citer :

- les deux business forums de septembre 2015 et mai 2016 organisés par la FACCI avec le soutien des autres membres,

- la participation commune à certains salons,

- un déplacement commun de Team France à Adelaïde en juin 2016,

- la préparation de la visite du Medef de mars 2016,

- ou encore la préparation de la visite d'une délégation néo-calédonienne en octobre 2016.

2. Un exemple d'avenir ?

a) Poursuivre l'action de l'équipe France en Australie : le Conseil d'influence de mai 2016

(1) Un format innovant

Le Conseil d'influence sur le thème « Creative France » a été organisé par l'Ambassade à Canberra le 26 mai 2016, dont les caractéristiques sont présentées dans l'encadré suivant.

Le Conseil d'influence a réuni tous les opérateurs et acteurs du rayonnement de la France en Australie : Alliance française, consuls honoraires, conseillers consulaires, chambre de commerce et d'industrie franco-australienne, Business France, conseillers du Commerce extérieur de la France (CCEF), réseau scolaire, réseau universitaire, réseau des chercheurs.

Il s'agissait d'expérimenter un nouveau format pour mieux prendre en compte l'étendue de l'Australie induisant l'éclatement géographique des acteurs de l'influence française. Une douzaine de réunions et déjeuners de travail ont été menés en amont du conseil d'influence proprement dit. Les réunions sectorielles se sont organisées autour de quatre séquences portant sur les domaines suivants :

- économie et entreprises, avec notamment la présentation de la deuxième édition le 19 mai 2016 du « business forum annuel » instauré par l'équipe Team France en 2015 et l'annonce d'un projet de vie de couper des représentants « Team France » dans les États fédérés,

- sciences et technologies, avec l'annonce de la création de l'association de chercheurs AFRAN et de l'événement « 24 heures de l'entreprenariat » en juin à 2016 à Canberra visant à dynamiser les liens recherche - entreprise,

- communauté française en Australie, avec la concrétisation de nouveau projet d'école bilingue binationale franco-australienne,

- réseau et communication, avec la présentation du bilan du film français en 2016 ayant comptabilisé 168 000 entrées par exemple.

Des orientations concrètes ont été conjointement définies, selon les informations communiquées par l'ambassade, il s'agit :

• de privilégier systématiquement le format Team France afin de renforcer encore l'identification des acteurs français et par là le rayonnement de l'action française ;

• d'encourager les partenariats entreprises-recherche dans les différents domaines d'expertise dans la mesure où la France est identifiée par l'Australie comme ayant une nette plus-value dans ce secteur par rapport à elle ;

• de multiplier les synergies dans le domaine de la communication notamment en partageant systématiquement l'information sur les réseaux sociaux ;

• de structurer et de coordonner au maximum les événements de la communauté d'influence française en Australie.

(2) Une mobilisation accrue des acteurs de la diplomatie économique

Ce Conseil d'influence a été l'occasion de rassembler les participants français en Australie au rayonnement de la France et de présenter Team France à tous les autres acteurs de l'influence française en Australie. Cette réunion a également permis de rappeler que le périmètre de cette équipe est évolutif en fonction des dossiers.

Il a fédéré les énergies. Les associer à la conception du plan d'action avenir semble extrêmement prometteur pour amplifier le succès de l'équipe Team France, le diffuser à d'autres domaines d'action et le faire prospérer dans les années à venir.

Ce Conseil a été couronné de succès parce que ses participants ont mieux perçu les enjeux de leur appartenance à la communauté d'intérêts français et la plus-value certaine d'une action collective coordonnée. Mettre en avant les résultats du concept « Creative France » mis en oeuvre par la « Team France » en Australie depuis lors la visite du Président de la République 2014 semble avoir encore renforcé ce label. Cette méthodologie devrait être analysée et transposée dans d'autres pays.

b) Quelles leçons tirer de cette expérience à l'international ?

En effet, au-delà du succès de l'équipe France en Australie, qu'elle s'emploie à transformer en faisant de chaque étape du contrat de fourniture des sous-marins une nouvelle réussite et en faisant fructifier cette dynamique dans d'autres secteurs, notre groupe de travail s'est demandé si cette action, cette méthodologie, ci-dessus décrites, étaient transposables ?

(1) Des « bonnes pratiques » transposables ?

La charte instituant Team France pourrait être une référence en matière d'intégration des services français de soutien à l'export, notamment en ce qui concerne la relation entre Business France et la FACCI. Le Conseil économique réuni autour de l'ambassadeur examine deux fois par an les progrès de la mise en oeuvre de cette charte et assure la coordination des projets de chaque institution. Bien que de nature informelle et n'existant qu'à travers ses membres, la « marque » Team France est maintenant systématiquement mise en avant pour démontrer la cohérence des actions menées. Si ce succès repose d'abord sur la qualité des membres de l'équipe France, il semble que leur méthode est bien formalisée et transposable dans d'autres pays. De même, les leçons tirées du Conseil d'influence de mai 2016 semblent pouvoir être adaptées à d'autres pays.

(2) Le tryptique ; analyse-définition d'une stratégie-adaptation

En Australie, tous les acteurs en place ont choisi d'oeuvrer dans la discrétion. Loin des postures de certitude autrefois adoptées, la France a étudié la façon dont elle était perçue et les attentes du pays. L'analyse a donc été la première étape de cette action.

En a découlé une stratégie. L'action du ministre de la défense dans ce domaine a été cruciale, nous l'avons déjà souligné. Ceci démontre l'importance d'un pilotage politique de très haut niveau, adapté aux enjeux du dossier.

Les acteurs publics et les acteurs privés ont ensuite oeuvré de concert pour mettre en oeuvre la stratégie définie ! Cette métaphore, plusieurs fois entendue, « d'ambassadeur-chef d'orchestre » est pertinente puisqu'effectivement, l'ambassadeur et ses équipes, et la Team France qu'il a su fédérer autour de lui, ont travaillé ensemble au service du but que la France s'était fixé. Les acteurs privés, les entreprises ont ainsi su faire taire leur concurrence pour travailler au rayonnement de la France, au premier succès, étape cruciale parfois perdue de vue dans le passé, avant de se positionner éventuellement sur les marchés secondaires en concurrents lorsque la situation s'y prêtait.

L'analyse n'a jamais été mise de côté, permettant d'évaluer les points forts et les points faibles de la stratégie mise en oeuvre et de l'ajuster en conséquence.

Enfin, notre groupe de travail n'a pas rencontré en Australie des acteurs triomphants, mais une équipe mobilisée, consciente des défis encore à relever, consciente de la nécessité de transformer l'essai pour parvenir à la victoire, de la responsabilité qui est la sienne dans ce processus. Dans ce domaine, la capacité des équipes et des acteurs à se remettre en question, à s'adapter, à travailler ensemble est essentielle. La conjonction est très favorable en Australie, il paraîtrait souhaitable que les raisons de ce succès puissent être analysées, par exemple dans le cadre de la prochaine conférence annuelle des ambassadeurs, enfin de transposer les bonnes pratiques identifiées, mais aussi, le cas échéant de remédier aux facteurs de fragilité.

C. AFFERMIR LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE DANS CETTE RÉGION

1. Définir une politique indo-pacifique française

Les recommandations suivantes sont autant de pistes pour définir une politique indo-pacifique française.

À titre liminaire il convient d'insister sur deux orientations : la nécessité d'une réflexion sur l'utilisation du concept indo-pacifique dans la diplomatie française, et l'importance des territoires français dans cette zone pour le rayonnement de la France.

Ces territoires constituent en effet « une garantie du rayonnement de la puissance française, et par voie de conséquence, européenne, dans une région particulièrement importante tant pour les ressources qui s'y trouvent que pour son aspect stratégique » ^{90 ( * )} .

Il semble souhaitable à votre groupe de travail de retenir ce concept d'analyse « indo-pacifique » qui permet de mettre en relation l'océan Indien et l'océan Pacifique et de donner à la question sécuritaire des détroits toute son importance. L'essor de la zone de l'Asie du sud-est repose sur le commerce maritime. Le Contre-Amiral (2S) Bertrand Lepeu rappelle l'importance du fait maritime et ses conséquences : « Depuis quelques décennies, et tout particulièrement en ce début de XXIe siècle, le rôle majeur du fait maritime est à nouveau incontestable, incontesté. À l'heure de la mondialisation économique, la croissance du commerce maritime est plus forte que celle de l'économie mondiale qu'elle accompagne. De plus des menaces en mer, ou venues de la mer, pourraient si leur développement n'était contré, bouleverser nos sociétés de liberté, voire mettre en péril la vie de la mer et donc celle des terriens ».

Or avec près de 50 % du fret maritime mondial y transitant, le détroit de Malacca est aujourd'hui le centre névralgique des échanges commerciaux, et le lien entre les deux océans. Par cette unique voie, 80 % des importations en hydrocarbures japonais transitent, de même les deux tiers du trafic français transporté par conteneurs passent par ce détroit coincé entre l'île de Sumatra, la Malaisie et dont la cité île de Singapour est le pivot central. 94 000 navires passent chaque année dans ces eaux.

La direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a publié en janvier 2016 un document ^{91 ( * )} étudiant les possibles effets que pourrait avoir une fermeture partielle ou totale d'un ou plusieurs détroits maritimes majeurs. Trois scénarios de crise sont imaginés : la réactivation majeure de la piraterie, l'augmentation de la menace terroriste et les tensions régionales entre les pays riverains du détroit, éventuellement avivés par l'expansionnisme chinois au sein des archipels insulindiens ou par la contagion de crise majeure des États fragiles de l'Océanie.

La multiplication et la diffusion des menaces révèlent les difficultés d'une région soumise à de multiples influences : compétition militaire et intégration régionale semblent incompatibles ; malgré l'augmentation des menaces terroristes, la situation sécuritaire n'est pas envisagée de manière coordonnée, enfin le commerce international, vecteur de développement commun de la région est le lieu de concurrences accrues.

Dans cette perspective, une coopération stratégique entre la France et l'Australie est essentielle et ne peut donner toute sa mesure que dans un cadre indo-pacifique. Les sous-marins que l'Australie achète à DCNS serviront au moins autant dans l'océan Indien que dans l'océan Pacifique et plus encore dans cette zone des détroits que surplombe la mer méridionale de Chine.

2. Mettre en oeuvre des partenariats stratégiques

a) La définition d'un partenariat de long terme avec l'Australie

Le 14 décembre 2016 a été signé à Paris l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces. Il était accompagné d'une déclaration conjointe de partenariat stratégique entre la France et l'Australie.

La signature de l'accord intergouvernemental entre la France et l'Australie portant accord-cadre relatif à la coopération sur le programme des futurs sous-marins australiens le 19 décembre 2016 constitue un autre jalon important dans l'approfondissement de la relation bilatérale entre nos deux pays, notamment dans le domaine de la coopération opérationnelle entre les deux marines nationales et dans celui des investissements dans l'innovation et la technologie.

La France et l'Australie s'engagent ainsi dans une relation de long terme, d'au moins 25 ans. Les transferts de technologie de très haut niveau consentis donnent une perspective encore plus longue à cette relation basée sur le partage de valeurs communes et sur une volonté à faire primer le droit international comme mode de résolution pacifique des conflits internationaux.

Votre commission souhaite participer à la définition et à la mise en oeuvre de cette relation stratégique de longue haleine en cosntruction. Elle envisagera les modalités adéquates pour donner la dimension parlementaire, caractéristique de nos pays démocratiques, à cette relation bilatérale essentielle, qui participe au rayonnement de la France dans cette région du monde.

b) La question de la relation stratégique avec l'Inde

En 2009, l'Inde et l'Australie ont signé une déclaration conjointe de sécurité et développent depuis leur relation stratégique. Il est évident que la principale préoccupation géostratégique de l'Australie concerne la Chine, et dans ce contexte, l'alliance de l'Inde et de l'Australie, principales puissances maritimes des États territoriaux de l'océan Indien, pourrait constituer une réponse à la préoccupation partagée à l'égard de l'impact que la Chine pourrait avoir sur l'équilibre stratégique régional.

Selon Frédéric Grare ^{92 ( * )} : « L'enjeu majeur de la relation entre l'Inde et l'Australie en matière de sécurité régionale réside ainsi moins dans le développement de leur coopération militaire future stricto sensu que dans son rôle dans la création, par les États concernés de la zone indo-pacifique, d'un ordre régional non-hégémonique, incluant la Chine sans être dominé par elles.

« L'essor de la relation stratégique indo-australienne est, de fait, une entreprise de longue haleine, et par définition incertaine. Il passera, le cas échéant, par l'accroissement des capacités économiques, politiques et militaires des deux pays, mais également par leur aptitude à définir conjointement une démarche à la fois opérationnelle et réaliste.

« La France, État littoral de l'océan Indien et reconnu comme tel par les deux parties, pourrait dans ce cadre contribuer à faire évoluer positivement la relation. Ce faisant, elle pourrait élargir ses intérêts économiques, politiques et stratégiques dans la région. ».

Une coopération stratégique trilatérale entre l'Inde, l'Australie et la France semble conditionnée par le renforcement des capacités indiennes et l'approfondissement de la relation stratégique entre la France et l'Australie qui est désormais en cours. La France qui contribue largement à la fourniture et au développement des équipements de défense indiens et australiens semble bien placée pour accompagner le développement de la relation entre les deux pays.

Votre commission estime qu'un dialogue trilatéral entre l'Inde, l'Australie et la France devrait être envisagé afin d'aborder les thématiques allant de la lutte contre le terrorisme à la sécurité dans l'océan Indien et aux questions stratégiques liées à la montée en puissance de la Chine.

c) Quelle instance de dialogue avec la Chine ?

Comme l'Australie, la France entretient une relation soutenue dans le domaine économique avec la Chine, souhaitant mettre en oeuvre une relation équilibrée permettant l'accueil d'investissements chinois durables et bénéfiques à nos territoires d'une part et l'implantation de nos entreprises sur le territoire chinois et l'ouverture de ce marché à nos produits d'autre part. La dimension maritime du développement du commerce international a déjà été soulignée. Dans cette perspective, les conditions d'accès aux eaux internationales et la garantie de la sécurité de la navigation sont primordiales. Les marines françaises et australiennes souhaitent faire respecter les règles d'accès prévues par les conventions maritimes internationales.

Sur ces questions, il serait souhaitable de parvenir à instaurer un dialogue apaisé. La France comme l'Australie mettent en oeuvre une diplomatie de la paix qui leur permet de dialoguer avec toutes les forces en présence.

3. Prendre toute la place dans l'architecture régionale

Comme le remarquait l'ambassadeur Christian Lechervy ^{93 ( * )} , auditionné par vos rapporteurs, notre politique dans la zone indo-pacifique ne se fonde sur aucun partenariat exclusif. En conséquence, les moyens sont très sollicités pour participer à toutes les instances de consultation et de coopération à l'échelle du bassin et pour contribuer très concrètement, à la sécurité de tout le théâtre.

L'association étroite de la France aux fora de sécurité du Pacifique s'explique par sa propre appartenance à cet espace mais également parce qu'elle est le seul pays européen à maintenir un niveau permanent significatif de forces dans le Pacifique. Ceci se traduit par une relation particulièrement resserrée entre la France et les États-Unis d'un côté, la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande de l'autre.

Il est important dans ce contexte de mettre l'accent sur quelques orientations ci-dessous proposées qui semblent pouvoir démultiplier la capacité de rayonnement de la France dans cette zone.

a) Veiller à la pleine autonomie des collectivités territoriales au sein des instances régionales

Lors de notre déplacement en Nouvelle-Calédonie, nous avons souhaité rencontrer les services du gouvernement néo-calédonien responsables de la mise en place de délégués dans les représentations diplomatiques françaises du Pacifique. Nous avons constaté que la difficulté à fixer des règles de recrutement des délégués néo-calédoniens était surmontée. Un projet de statuts fixant le mode de recrutement et la formation des délégués a été adopté le 6 septembre 2016 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, juste avant notre arrivée à Nouméa. Ceci constitue un premier pas prometteur.

Nous recommandons de soutenir la Nouvelle-Calédonie dans la mise en place d'une stratégie concertée de relations extérieures, ce qui, outre le recrutement des délégués capables de rayonner dans la zone Pacifique, suppose d'instaurer un dialogue avec l'État avant les réunions des grandes instances régionales. Ceci vaut pour tous les PTOM, qui doivent pouvoir mener une politique conforme à leurs intérêts dans le cadre de la compétence partagée déjà évoquée, tout en disposant des capacités d'information et d'analyse des services de l'État.

Il est souhaitable notamment que l'État continue d'associer la Nouvelle-Calédonie et les provinces et veille à les faire participer au sein de la délégation française aux conférences, conventions et organisations internationales lorsque le sujet relève de leurs compétences. En septembre 2015, par exemple, le gouvernement français avait donné son accord pour que la Nouvelle-Calédonie siège de façon autonome, sans voix délibérative, aux réunions du comité régional pour le Pacifique occidental de l'OMS. De même, l'État avait associé la Nouvelle-Calédonie au titre de la sécurité civile à l'intervention au Vanuatu en 2015 suite au passage du cyclone Pam, puis à l'intervention aux Fidji en 2016 suite au passage du cyclone Winston. Cette voie de collaboration doit être poursuivie.

b) Veiller à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales

Il est extrêmement important que la mobilisation des plus hautes autorités de l'État se maintienne, et que les ministres de la République prennent soin d'assister aux réunions de haut niveau des instances régionales. Le rang protocolaire des représentants d'un pays détermine le moment de leur prise de parole et par là le retentissement de leur discours.

Nous avons pu constater que nous disposons dans cette zone de représentants diplomatiques de très haute qualité dont la compétence et l'engagement sont reconnus et doivent être salués. Toutefois, s'ils ne sont pas accompagnés des ministres, leur tour de parole arrive très tard dans ces instances régionales, parfois trop tard. La France ne peut pas s'affirmer pays riverain, partenaire à part entière et fiable si sa voix n'est pas portée au juste niveau dans les instances régionales.

c) Porter une politique européenne de la France dans les domaines environnementaux et en faveur du développement économique

Lorsque Philippe Germain, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a prononcé son discours devant les États membres du FIP, il a utilisé un argument fort en indiquant : « Notre intégration en Océanie représente une opportunité puisqu'elle permettra, à travers la France, de sensibiliser les plus hautes instances européennes et internationales aux défis environnementaux et économiques des îles du Pacifique. »

Dès 2004, la France a pris des initiatives pour préserver les ressources des zones maritimes en lançant un projet pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique. L'état de la mer de corail aujourd'hui montre à quel point ce type d'action est indispensable. Il est important de mieux faire entendre la voix de la France dans les instances communautaires sur ces sujets. Forte de son expérience et de son appartenance à la zone, elle apporte une expertise incomparable et possède une capacité inégalée de fédérer les États riverains.

Son action dans ce domaine sera d'autant plus efficace et portera d'autant mieux ses fruits qu'elle associera les territoires français du Pacifique aux négociations avec les instances communautaires.

d) Mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles

Il est indispensable à la fois d'accompagner nos territoires dans leurs discussions avec Bruxelles, et d'aider Bruxelles à instaurer un dialogue politique au plus haut niveau en s'appuyant sur la politique globale océanienne de la France réaffirmée par les sommets des chefs d'État et de gouvernement France-Océanie qui se sont tenus à Papeete en 2003, à Paris en 2006, à Nouméa en 2009, et à Paris en 2015.

Nous recommandons vivement au gouvernement de ne pas laisser s'installer un tel délai entre les différents sommets France-Océanie.

e) Approfondir le dialogue Océanie+1

Le 25 novembre 2015 s'est tenu à Paris un nouveau sommet France-Océanie, le quatrième du genre, auquel participaient les présidents des institutions néo-calédoniennes.

Ce sommet a été l'occasion de faire le point tant sur les menaces de terrorisme que connaissent nos pays, la COP 21, les enjeux du développement durable, etc. Ce sommet a fait l'objet d'une déclaration finale dont il nous semble important de souligner le dernier paragraphe :

« Nous reconnaissons qu'il est important de continuer à resserrer les liens entre l'Océanie et la France et les territoires français d'Océanie grâce à un dialogue et des réunions périodiques, et notamment par l'organisation du 5 ^e Sommet France-Océanie. Nous prenons note à cet égard de l'engagement pris de tenir des dialogues biennaux de haut niveau entre la France et la présidence du Forum des îles du Pacifique. »

Nous recommandons l'organisation prochaine d'un nouveau sommet Océanie+1, ainsi que l'organisation du dialogue prévu entre la France et le forum des îles du Pacifique, d'autant plus nécessaire que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont devenus membres à part entière en septembre 2016.

De même, il nous semble souhaitable de profiter de la tenue du Sommet de l'ASEM, instance de dialogue entre l'Europe et l'Asie à Bruxelles en 2018, pour développer les positions françaises et proposer que le prochain sommet de l'ASEM se tienne à Paris en 2020.

f) Agir pour simplifier les règles d'attribution des aides européennes

Un des défis d'avenir est d'agréger à la programmation entre l'Union européenne et les pays ACP, les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne. L'accord de Cotonou viendra, après 20 ans d'existence, à échéance en 2020, il est donc stratégique de repenser dès à présent la synergie entre les territoires, de rechercher des réponses efficaces à l'échelon régional dans le domaine de la lutte contre les catastrophes naturelles ou la protection de la biodiversité. Cette dynamique doit être poursuivie et renforcée. Les PTOM, surtout français, campent sur une position ancienne, souhaitant obtenir à terme un statut plus privilégié que les ACP au regard des aides de Bruxelles.

Les procédures administratives européennes ne sont pas adaptées à la réalité du Pacifique et à l'étroitesse de la base administrative des petits pays insulaires. Cela induit des lourdeurs, des retards, des redressements incompréhensibles pour les acteurs de bonne foi qui découvrent des évolutions de règles en cours de vie du projet. La mise en place du 11 ^e FED est ainsi retardée, pénalisant les projets et réduisant la possibilité de consommer l'intégralité de l'enveloppe allouée dans le temps de programmation restant. Selon les informations qui nous ont été communiquées, le 10 ^e FED est fini depuis plus d'un an et le 11 ^e FED n'est toujours pas mis en place.

L'étude de juin 2014 de la direction générale des politiques externes de l'Union, sur la stratégie de développement de l'Union européenne dans le Pacifique, témoigne d'une prise de conscience puisqu'elle indique que l'Union « devrait en particulier accroître et approfondir ses connaissances des institutions de la région et mobiliser les compétences existantes s'agissant d'approcher le concept régional de « Pacific ways », à savoir comment cette vaste région entend s'y prendre pour entrer dans la modernité et la globalisation, tout en préservant sa culture, son héritage et ses traditions. »

Il nous paraît souhaitable de rappeler qu'il est indispensable :

- de veiller à ce que soit maintenue dans les prochaines perspectives budgétaires européennes l'existence du FED ;

- de réexaminer la possibilité d'instaurer un chef de file des fonds par grands thèmes afin de responsabiliser les gestionnaires et de fluidifier l'activation des fonds ;

- de veiller à la stabilité des règles applicables à la gestion des fonds afin de ne pas rendre des dépenses inéligibles a posteriori mettant ainsi les acteurs essentiels du développement de cette région fragile dans une situation potentiellement dangereuse. La rigueur est souhaitable afin d'éviter les gaspillages, mais la lisibilité des règles applicables, non volatiles, est tout aussi essentielle pour garantir la confiance de tous les acteurs et leur adhésion à ces règles ;

- de veiller à réduire les intermédiaires afin que les frais de gestion ne grèvent pas les fonds destinés au développement de cette zone. Il ne paraît pas optimal que ces fonds transitent par un forum ou une organisation qui perçoit des frais de gestion avant de les reverser à l'organisme ou association qui les met réellement en oeuvre. Ce n'est ni rationnel économiquement ni une garantie de bonne utilisation des fonds. Le fait que le FIP soit le partenaire régional de l'Union européenne ne doit pas faire de lui le réceptacle systématique d'aides qu'il se contenterait de déléguer.

4. Se doter des moyens adaptés de puissance

a) Permettre aux forces armées militaires sur les zones d'exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire

Les conclusions du Livre blanc de 2008 préconisaient de réduire de moitié les capacités militaires françaises dans l'océan Pacifique, « y laissant des forces à peine suffisantes pour exprimer la souveraineté de notre pays sur ces territoires. On considérait en 2008 que des îles du Pacifique étaient suffisamment protégées par les étendues océaniques qui les entouraient, à une nuance près pour la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci, qui appartient à « l'arc mélanésien des crises », devait conserver un reliquat de forces militaires plus significatif en Polynésie ». ^{94 ( * )}

Le Livre blanc de 2013 indique que la France est : « puissance souveraine et acteur de sécurité dans l'océan Indien et dans le Pacifique (...) et sa prospérité est désormais inséparable de celle de l'Asie-Pacifique ». Au sujet du partenariat stratégique noué entre l'Australie et la France en 2012, le Livre blanc précisait qu'il « confirme également l'intérêt renouvelé des pays de la zone pour la présence française qui apparaît comme un facteur de stabilité, susceptible en outre d'apporter une aide immédiate, notamment en cas de catastrophe naturelle, grâce aux moyens de l'État prépositionnés dans les outre-mer. »

Or ces moyens prépositionnés arrivent à bout de souffle. C'est particulièrement le cas des patrouilleurs de souveraineté dit P400 dont 3 sur 10 sont encore en activité. Cette quasi-disparition de la flotte de patrouilleurs a entraîné une surveillance moindre de pans entiers du territoire maritime français. En outre, le fort taux d'emploi accélère le vieillissement des P400 et leur indisponibilité en mer. Le trou capacitaire initialement prévu risque de s'accroître Ainsi, un déficit capacitaire est prévisible entre 2020 et 2024, date de la livraison des nouveaux BATSIMAR aux termes de la loi de programmation militaire, qui doivent « remplacer » les deux patrouilleurs P400 du Pacifique : La Moqueuse et La Glorieuse. Ceux-ci doivent cesser de fonctionner en 2020, mais dès cette année, le taux d'indisponibilité de La Moqueuse a été de 80 %, selon les informations recueillies par vos rapporteurs. Votre commission considère que cette situation n'est pas tenable, l'effort budgétaire à réaliser n'étant pas si conséquent au regard des enjeux !

Ce trou capacitaire est double en raison de l'essoufflement des bâtiments de transport léger (acronyme BATRAL) Classe Champlain déployés dans les PTOM, où leurs missions principales sont le soutien amphibie aux troupes pré-positionnées et le transport logistique.

Le recours à deux B2M permettra de combler un trou capacitaire en remplaçant les BATRAL, toutefois ces nouveaux bâtiments n'ont pas de capacité amphibie, ce qui limitera considérablement les opérations d'urgence aux domaines humanitaires ou de maintien de l'ordre dans les zones concernées autour de la Nouvelle Calédonie, et de la Polynésie dans le Pacifique. Le D'Entrecasteaux a été livré à Nouméa, et le Bougainville à Papeete en 2016.

Le chef d'État-major de la marine, l'amiral Christophe Prazuck, a insisté sur la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre du programme BATSIMAR, lors de sa première audition devant les députés de la commission de la défense le 12 octobre 2016. Il a souhaité que le format d'une frégate, un B2M et deux patrouilleurs par département ou territoire d'outre-mer soit atteint, rappelant que « si la surveillance du domaine maritime peut être assurée par de nouveaux outils, comme le système satellitaire Trimaran, il n'en reste pas moins qu'il faut en effet des moyens d'intervention . » Vos rapporteurs ont constaté que ce format était effectivement nécessaire au plein accomplissement du contrat opérationnel des FANC.

L'amiral indiquait encore que « le radar d'un bateau couvre un département français : il permet de voir 20 nautiques sur bâbord et 20 sur tribord, ce qui correspond à un cercle de 100 kilomètres de diamètre environ. Or la zone économique exclusive française s'étend sur 11 millions de kilomètres carrés : nous ne pourrons jamais déployer assez de bateaux pour la couvrir. Nous avons donc besoin de moyens mobiles. Voilà pourquoi nos patrouilleurs doivent être suffisamment rapides ; voilà aussi pourquoi il nous faut réfléchir à l'emploi de drones et songer au renouvellement des avions de surveillance maritime ».

Une accélération du futur programme de renouvellement des patrouilleurs de haute mer de la Marine nationale paraît donc hautement souhaitable , pour combler le trou capacitaire lié au non remplacement des P400 et pallier l'absence de capacité amphibie des B2M. Or le comité interministériel de la mer de novembre 2016 a bien prévu le remplacement des P400 de Guyane, mais en revanche, aucune succession immédiate n'est prévue lors du retrait des deux derniers P400, La Gracieuse et La Moqueuse, basées en Nouvelle-Calédonie, programmé en 2020.

Le coût unitaire d'un BATSIMAR oscille entre 40 et 50 millions d'euros selon le tonnage retenu, pour un navire ayant une durée de vie prévisionnelle comprise entre 25 à 30 ans qui pourrait, produit en nombre suffisant, en l'espace de trois ans, restaurer notre souveraineté sur notre ZEE. Il paraît nécessaire de porter cet effort budgétaire raisonnable au regard de l'utilité opérationnelle attendue et des répercussions sur l'image de la France dans cette zone. Le format demandé par le Chef d'État-major de la marine semble être un minimum ; un effort supplémentaire, pour un faible coût, accroîtrait de façon exponentielle le rayonnement de la France.

b) Saisir les opportunités d'équipement militaire des forces de Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande dispose depuis juin 2016 d'un « plan stratégique de la défense » qui fixe un montant de crédits dédié aux investissements de la défense qui doivent être remplacés d'ici 10 à 15 ans. L'analyse des menaces par zone que contient ce plan stratégique ne fait en aucun cas mention de la France. Le consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, interrogé sur ce point, l'a regretté.

La Nouvelle-Zélande est engagée aux côtés des forces alliées, notamment en Irak sous l'égide de l'OTAN ; les barrières linguistiques réduisent les possibilités de coopération directe au sein d'opérations de maintien de la paix entre la Nouvelle-Zélande et la France. La coopération militaire entre la Nouvelle-Zélande et la France s'exerce donc essentiellement dans le cadre de l'accord France et du Quadrilateral Defence Coordination Group (QUAD) associant la France avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'objectif du QUAD est de coordonner l'effort de sécurité dans le Pacifique, notamment dans le domaine maritime, en soutenant les efforts des États insulaires en faveur d'une gestion saine et durable de leurs ressources naturelles, entre autres halieutiques.

Le Defence White Paper 2016 prévoit un plan de modernisation d'un montant d'environ 20 milliards de dollars néo-zélandais soient 12,5 milliards d'euros sur les 15 années à venir afin de renforcer les capacités des forces armées de son pays.

Sont ainsi prévus :

- la modernisation de la marine avec le remplacement des frégates de classe ANZAC et du pétrolier-ravitailleur Endeavour, et la commande d'un troisième patrouilleur hauturier ;

- le remplacement et le renforcement de l'armement à disposition des troupes terrestres, et le renforcement de la protection offerte par le parc de blindés légers ;

- le renforcement de la capacité « forces spéciales » ;

- le remplacement des avions de transport stratégique (Boeing 757) et tactique (Hercules C-130), et de surveillance maritime (P-3K2 Orion) ;

- le développement des capacités « cyber », des capacités de renseignement et des moyens de communication.

Il est certain que la Nouvelle-Zélande prête une forte attention à l'évolution des relations entre la France et l'Australie suite à la signature du contrat de fourniture de 12 sous-marins français. Une réelle opportunité semble se dessiner, selon les échanges que nous avons eus lors de notre déplacement.

Il est essentiel que la France mette en place une stratégie semblable à celle qui a été menée en Australie afin de renforcer le positionnement stratégique de la France dans cette zone. L'industrie de défense française est en mesure de proposer un vaste éventail de produits et de solutions techniques dans ces différents domaines et milieux, la coopération entre la France et la Nouvelle-Zélande pourrait dès lors s'approfondir à la faveur de ces opérations de renouvellement et de renforcement capacitaires ^{95 ( * )} .

Il pourrait être profitable à nos forces positionnées dans la zone indo-pacifique de disposer d'équipements similaires à ceux de l'armée néo-zélandaise. L'efficacité de nos interventions dans le cadre de l'accord FRANZ pourrait en être accrue. De même la gestion des pièces et de lots de rechange pour nos équipements militaires pourrait être simplifiée par une coopération avec la Nouvelle-Zélande dans ce domaine.

c) Pour une politique globale d'influence

(1) Défendre la sécurité maritime et le droit international de la mer

Nous recommandons que l'envoi de bâtiments de premier rang dans la zone indo-pacifique soit élevé au rang de priorité afin de montrer l'engagement de la France à défendre les règles applicables dans les eaux internationales. La lutte contre le « déni d'accès » est indispensable pour réduire les tensions entre les pays de cette zone. La France en a la capacité. C'est une responsabilité qu'elle doit assumer. Les entretiens menés à Nouméa et en Australie ont montré qu'il y avait dans ce domaine également des attentes vis-à-vis de notre pays.

(2) Agir pour nos ZEE

Il paraît important de réfléchir à une action ciblée dans nos ZEE. Les études menées sur les ressources des fonds marins des aides ne semblent pas suffisantes. Les entretiens menés lors de notre déplacement ne mettent pas en évidence une connaissance suffisamment précise de ces fonds. La surpêche et le pillage des fonds marins sont, on l'a vu, monnaie courante.

Mal connus, les fonds sous-marins ne peuvent être une priorité d'action de forces militaires aux moyens limités. Il convient de remédier aux deux aspects de cette question en favorisant l'exploration des fonds marins et en veillant à les protéger si la décision est prise de ne pas les exploiter.

(3) Maintenir le niveau ministériel au « Shangri-La »

Notre pays s'y emploie. Le discours du ministre de la défense lors du dialogue de Shangri-La de 2016 l'a clairement indiqué, il convient de maintenir cette dynamique. La France ne peut être audible en la matière que si elle est constante et si elle est présente lors de ces grands rendez-vous, comme il sied à un pays riverain, engagé dans des relations stratégiques bilatérales fortes et agissant au niveau des organisations régionales en faveur de la stabilité de la zone.

(4) Réformer la gouvernance de la zone militaire Pacifique Océanie

Comme cela a déjà été dit, il convient de simplifier l'organisation militaire de cette zone. Comme on l'a vu, les zones de commandement d'ALPACI, ALINDIEN et des FANC s'imbriquent, ce qui est peu lisible pour nos partenaires.

Une évaluation de cette organisation doit être réalisée. S'il était décidé de la conserver, il convient a minima de tenter de simplifier les jonctions entre les différentes zones de commandement et de responsabilité. Il pourra être envisagé, lors d'opérations jugées prioritaires, de mettre en place une coordination plus étroite entre les zones afin que nos partenaires étrangers n'aient à faire qu'à un seul interlocuteur.

(5) Développer les compétences linguistiques des militaires et soutenir la francophonie dans la zone indo-pacifique

Le soutien de la francophonie est une des priorités de notre commission. Dans la zone indo-pacifique, elle trouve sa pleine justification. Il est essentiel que les locuteurs francophones, notamment en Micronésie et en Mélanésie, puissent être encouragés. Le rayonnement des établissements scolaires et universitaires de Nouvelle-Calédonie doit être renforcé. Les échanges scolaires semblent d'ailleurs dynamiques.

Le soutien de la francophonie ne dispense pas, bien au contraire, les militaires français en poste dans la zone de renforcer leurs compétences linguistiques, notamment en anglais, afin de faire vivre les coopérations avec les pays riverains dans les meilleures conditions possibles, ainsi que les forces s'y emploient déjà.

5. Faire fructifier le succès de l'Équipe France

a) Renforcer « l'australianisation » des entreprises françaises ?

Les entreprises franco-australiennes ont été un rouage essentiel du succès français qui a permis de remporter le contrat du siècle. Il est souhaitable de soutenir « l'australianisation » des entreprises françaises. Cela signifie qu'il nous faut accepter que certains succès ne se réalisent pas seulement au profit de nos territoires, mais aussi sur le territoire australien en l'occurrence. Cela signifie également qu'il convient d'affirmer cette volonté auprès des autorités australiennes locales afin qu'elles favorisent l'installation de nos entreprises, en leur permettant par exemple d'acquérir du terrain ou des entreprises, mais aussi en accueillant les Français venant travailler en Australie.

L'implantation de DCNS en Australie méridionale permettra de répondre au mieux aux exigences du contrat avec l'Australie, et sera peut-être demain la clé de nouveaux succès dans cette région en favorisant l'implantation des PME françaises. Il semble souhaitable de soutenir les PME françaises à saisir les nombreuses opportunités de développement que représente le marché australien, notamment à Adélaïde où seront construits les sous-marins et où les écoles bilingues doivent voir le jour, mais aussi en Nouvelle-Galles du Sud où les investissements dans les infrastructures publiques représentent autant d'opportunités pour nos entreprises.

De plus, le développement des chantiers navals à Adélaïde, sous l'impulsion de DCNS, va bénéficier aux 550 000 Français de la région dont le nombre va certainement croître.

b) Tirer les leçons du succès de « l'équipe France »

Notre succès australien n'est transposable que dans des pays où le jeu de la concurrence est respecté.

Nos équipes ont appris à marcher en marchant, mais elles ont aussi formalisé leur apprentissage, le rendant transposable dans d'autres pays. Il nous paraît donc indispensable de tirer toutes les leçons des modalités de constitution, d'animation et d'action de la « Team France en Australie » :

- en les présentant lors de la prochaine semaine des ambassadeurs à Paris,

- en diffusant largement au sein du réseau diplomatique les conventions de coopération entre les membres de l'équipe France et entre cette équipe et les autorités locales afin qu'il puisse servir d'exemple, sous réserve d'adaptation aux conditions locales, aux équipes chargées de la diplomatie économique.

La stratégie mise en oeuvre en Australie reposant sur le triptyque : analyse - définition d'une stratégie - adaptation, menée par un chef d'orchestre qui selon le niveau de priorité peut-être l'ambassadeur et/ou un ministre ou une personnalité nommée à cet effet paraît parfaitement transposable.

Si certaines leçons peuvent être tirées, il faut ainsi savoir être inventif ! La nomination d'un représentant spécial pour l'Australie, en la personne de Ross McInnes, Président du Conseil d'administration de Safran, né australien, naturalisé français et dont le père est un patron de premier plan à Canberra a eu un effet remarquable : il a pu dire aux Australiens ce que ni le ministre, ni son ambassadeur, ni les patrons français ne pouvaient dire, ce lien a été important et a contribué au succès français. Ceci illustre la nécessité de mettre en oeuvre la partie « adaptation » du triptyque qui doit inspirer l'action de la diplomatie économique française.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission examine le rapport d'information de M. Christian Cambon et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde ».

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - J'invite Christian Cambon, Marie-Françoise Perol-Dumont, Robert Laufoaulu et André Trillard à présenter le rapport d'information sur l'Australie et la place de la France dans le nouveau monde.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Entre le moment où notre commission a décidé de travailler sur l'Australie et la place de la France dans le nouveau monde et aujourd'hui, un évènement majeur s'est produit qui a changé la perspective dans laquelle s'inscrivait notre travail. Je parle bien sûr de la signature du « contrat du siècle », c'est-à-dire de l'achat par l'Australie de 12 sous-marins français, au terme d'une procédure d'une qualité et d'une transparence que nous devons saluer. Contrat de 35 milliards d'euros, ou 50 milliards de dollars australiens, ce succès presque inattendu - nous y reviendrons - donnait un éclairage nouveau à notre démarche, tant il est évident que le choix d'un consortium français par l'Australie pour moderniser sa flotte sous-marine nous amène à envisager une relation stratégique étroite, et ce pour une bonne cinquantaine d'années.

Nous nous sommes donc rendus en Australie du 17 au 22 septembre derniers. Nous en avons profité pour faire une halte en Nouvelle-Calédonie afin de visiter les forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC). Nous avons ainsi pu comprendre la façon dont la France est perçue dans cette zone, la façon dont l'Australie analyse son environnement, et le rôle que la France peut assumer dans cette région.

Nous le soulignons d'entrée de jeu et avec force : il y a une demande de France très réelle, qui permet à notre pays d'accroître sa présence, son rayonnement, son efficacité dans cette zone, en utilisant tous les leviers dont nous disposons déjà et sous réserve des recommandations que je vous présenterai en conclusion.

La France est un acteur reconnu et attendu du nouveau monde ! Nous sommes, sans en être peut-être assez conscients, une puissance riveraine de la zone indopacifique, et nous allons nous affirmer dans les années à venir comme un partenaire stratégique de l'Australie. Il ne tient qu'à nous de devenir un acteur de tout premier plan dans cette zone !

Tout d'abord, nous partageons avec l'Australie la volonté d'assumer les attributs de la puissance qui est la nôtre dans notre région. Nos deux pays sont attachés : à la stabilisation de leur « premier cercle », pour reprendre les termes du Livre blanc australien, dans lequel la France est la seule puissance européenne mentionnée ; à la résolution pacifique des conflits, dans le respect du droit international, comme l'a rappelé notre ministre de la défense lors du « dialogue de Shangri-La » qui s'est tenu à Singapour en juin dernier ; enfin, nos deux pays jugent essentiel l'exercice d'une souveraineté propre, dotée des moyens de son autonomie stratégique. Ce point est crucial !

Nos pays partagent également les mêmes préoccupations que toute la zone indopacifique. La menace nucléaire nord-coréenne, les enjeux territoriaux en mer de Chine du Sud, le risque terroriste, les flux migratoires ou la course aux armements impliquent de trouver des solutions qui s'émancipent des blocages propres à la relation sino-américaine. On voit bien là que la France peut incarner une autre voie stratégique, autonome, d'autant mieux accueillie que l'image de notre pays a évolué dans le bon sens ces dernières années grâce à trois facteurs : l'extinction du contentieux nucléaire avec la fin des essais en Polynésie - la France a d'ailleurs été avec le Royaume-Uni, l'un des premiers pays à signer et ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ; la mise en place d'un processus politique en Nouvelle-Calédonie, reconnu comme exemplaire ; les réformes de la PAC, qui ont répondu aux attentes du groupe de Cairns.

La France est désormais d'autant mieux perçue pour tenir un rôle global dans la région qu'elle a montré sa capacité à faire progresser la protection de l'environnement, en faisant de la COP 21 une priorité stratégique et en étant une vraie force d'entraînement dans ce domaine, crucial pour de très nombreux pays de la zone, comme en témoigne l'action menée par l'AOSIS (Alliance of Small Island States).

Bien sûr, nous partageons également avec nos voisins du nouveau monde les préoccupations relatives au développement économique et à l'évolution de nos sociétés, durement touchées par les attentats qu'ont connus également l'Australie, en décembre 2014 ou en juillet 2016, et l'Indonésie en 2002, 2015 et 2016. Les pays concernés par le retour des foreign fighters et les menaces d'attentats sont nombreux ; cela crée une communauté d'intérêts comparables.

Dans un contexte aussi troublé, la France et l'Australie se retrouvent autour de valeurs essentielles, forgées sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.

Je tenais à souligner l'importance de la mémoire dans la relation de l'Australie à la France. J'avais déjà constaté pendant les cérémonies de commémoration de l'ANZAC Day à Villers-Bretonneux le 25 avril dernier, à quatre heures du matin dans la plaine de la Somme, que quelque 6 000 Australiens avaient fait le déplacement.

Les Australiens ont envoyé 10 % de leur population, soit 400 000 hommes volontaires, combattre pendant la Première Guerre mondiale : 153 500 ont été blessés et 60 000 sont morts, soit 1,5 % de la population de ce pays-continent, une proportion très proche des pertes britanniques. Chacun des interlocuteurs que nous avons rencontrés en Australie nous a parlé de son grand-père, de son grand-oncle, d'un membre de sa famille reposant en terre française. C'est dire si cette question essentielle a pu jouer un rôle dans les choix stratégiques que je viens de rappeler ! Elle touche aux fondements mêmes de la nation australienne, qui s'est reconnue telle au coeur de ce conflit mondial si éloigné de ses côtes, dans la douleur de la perte de ses enfants.

La bravoure de ces soldats, mais plus encore leur camaraderie, ont forgé l'idéal australien aujourd'hui transmis avec ferveur aux enfants de cette nation. Imaginez que tous les enfants australiens, et je vous rappelle que nous parlons d'un pays qui a la taille du continent européen, se rendront au moins une fois au cours de leur scolarité au mémorial de la guerre à Canberra. C'est un monument très émouvant dans lequel nous nous sommes d'ailleurs rendus pour déposer une gerbe au nom du Sénat en hommage aux soldats australiens morts pour nos valeurs et notre liberté. Sur des bases aussi solides et toujours vivantes, notre relation avec l'Australie ne peut que prospérer et servir de point d'appui précieux à notre rayonnement dans cette zone.

Pour parler de la place de la France dans le nouveau monde et du récent succès de « l'équipe France », tout en restant dans le ton de la camaraderie australienne, nous avons souhaité, avec Marie-Françoise Perol-Dumont, donner la parole à tous les membres de notre groupe de travail.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure . - Christian Namy ne pouvant être parmi nous ce matin, il m'a demandé de vous faire part de ses réflexions sur le dossier qui nous occupe.

Vivant dans ces territoires qui commémorent le centième anniversaire de la bataille de la Somme, notre collègue souligne l'importance du lien de mémoire qui nous unit à l'Australie. Ce lien pose les bases solides d'une relation en devenir, comme en témoigne le projet d'école bilingue franco-australienne à Pozières. Or, pour nos jeunes générations, qui vivront le XXIe siècle, la relation avec l'Australie sera structurante, car la zone indopacifique est devenue le coeur de l'économie mondiale.

Pourquoi parler de « zone indopacifique », plutôt que d'Asie-Océanie ou de zone pacifique ? Le Livre blanc sur la défense australienne de mai 2013 marquait un tournant dans la pensée stratégique australienne en s'appuyant sur l'innovation conceptuelle d'« indopacifique ». Ce concept géographique est né du constat qu'il n'était désormais plus possible de séparer les enjeux et les intérêts des deux océans. Un arc indopacifique émerge et relie désormais l'océan Indien et l'océan Pacifique à travers l'Asie du Sud-Est, analyse partagée par le ministère de la défense, comme en témoigne le discours prononcé lors du sommet de Shangri-La.

Le fait de lier ainsi les océans Indien et Pacifique dans un même ensemble permet de prendre en compte les évolutions de l'économie mondiale, et de donner à la protection des voies maritimes et des détroits toute son importance pour la sécurité et la prospérité de la région. Ce concept rend acte des évolutions de l'économie mondiale, notamment la montée en puissance de la Chine et du sous-continent indien et l'aspect « corridor énergétique » de la zone qui relie le Moyen-Orient au marché asiatique. En 2010, les routes maritimes principales reliaient majoritairement les trois pôles États-Unis, Europe et Asie de l'Est. Selon les think tanks australiens, la zone indopacifique va devenir dès 2030 le centre de gravité du transport maritime mondial avec une augmentation importante du commerce de l'Asie vers le monde entier et une véritable explosion du commerce maritime intra-Asie du Sud-Est, rendant crucial le contrôle des détroits entre les deux océans.

Cette nouvelle conception géostratégique modifie la perception que l'Australie a de son environnement géographique : elle ne subit plus la « tyrannie de la distance », mais se trouve au coeur de la scène géostratégique régionale.

L'Australie profite pleinement du dynamisme économique de cette zone. La forte croissance que connaît l'économie australienne, la modernisation du marché du travail, une volonté d'insertion dans le monde asiatique, marquée notamment par son soutien à la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures portée par la Chine, sont autant d'éléments favorables au développement des investissements directs étrangers en Australie.

Le « miracle australien », caractérisé par un taux de croissance du PIB ininterrompu depuis vingt-cinq ans, qui devrait continuer de progresser de 3 % par an, repose sur les ressources naturelles. Toutefois, la demande de minerais ralentit. L'Australie prévoit pour faire face à cette évolution de développer ses exportations de gaz naturel liquéfié et de devenir leader sur ce marché en 2020. Elle tente également de préserver son industrie et, avec le concours de la Banque centrale australienne, de soutenir sa demande intérieure.

Forte des revenus miniers accumulés, l'Australie développe à la fois des investissements publics et une stratégie de soutien à l'innovation visant le développement d'un secteur secondaire de haute technologie. Le Plan pour l'Innovation, doté d'une enveloppe 777 millions d'euros sur quatre ans, présenté le 7 décembre 2015, atteste de cette volonté d'accélérer la transition vers une économie davantage portée par l'innovation. Dans ce domaine, la France - nous l'avons vu notamment à Adélaïde - est attendue et peut réellement gagner de nouveaux marchés. Nous sommes déjà très présents dans le réseau des infrastructures de transport en Australie, nous pouvons encore nous y développer.

Lors de notre rencontre avec Gladys Berejiklian, ministre des relations industrielles de Nouvelle-Galles du Sud, la confiance en nos entreprises a été affirmée avec force et vigueur : elles sont vues comme très fiables, rigoureuses dans la tenue des budgets et des délais, et excellentes dans la relation au client. L'absence de candidature française pour le développement d'une ligne de transport ferroviaire dans cet État a été vivement regrettée par nos interlocuteurs. Enfin, les PME ont toute leur place dans ces projets d'investissement public qui concernent également la construction d'hôpitaux, de routes, de prisons, par exemple. Nos régions, qui ont un rôle réel à tenir dans le soutien aux exportations françaises, doivent soutenir nos PME.

Enfin, ce panorama économique ne serait pas complet si la question des investissements chinois n'était pas abordée. En octobre 2015, le gouvernement du Territoire du Nord a confié le port de Darwin à une entreprise chinoise, Landbrige. Face à l'émoi, le gouvernement australien a durci son positionnement et d'importants investissements chinois en Australie ont été empêchés. Ont été annulés la vente d'une immense compagnie foncière et le rachat d'Ausgrid, une compagnie de distribution d'électricité détenue par l'État de Nouvelle-Galles du Sud.

L'Australie, tout en ayant une démarche pragmatique au niveau économique à l'égard de la Chine, manifeste une réelle inquiétude sur les velléités d'expansion chinoise dans le domaine économique, les think tanks rencontrés par vos rapporteurs lors de leur déplacement en Australie en ont témoigné. Dans ce contexte, l'Australie recherche une autonomie stratégique nouvelle à laquelle la France peut contribuer.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Je donne la parole à Robert Laufoaulu, qui nous a apporté son expertise sur la vision régionale et le rôle que la France doit tenir dans cette région.

M. Robert Laufoaulu . - La France est un État souverain du Pacifique depuis deux siècles ! Et même un grand État : 62,3 % de notre zone économique exclusive (ZEE) nationale se trouve dans le Pacifique, et entre la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, il faut compter six jours de mer ou six heures d'avion, Wallis et Futuna étant situé au milieu. Nous appartenons à cette zone pacifique de l'intérieur, partageant son identité mélanésienne et polynésienne : la première visite de notre groupe de travail fut d'ailleurs pour le Sénat coutumier, réceptacle de la coutume, de la culture, et de la spiritualité de ce territoire.

Le 10 septembre 2016, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont acquis, après avoir été longtemps membres associés, le statut de membre de plein droit à l'issue du 47e Sommet du Forum des îles du Pacifique (FIP). Cette évolution a fait l'objet d'un consensus des leaders du Pacifique et du soutien de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Vanuatu. Le rôle du Premier ministre, francophone, du Vanuatu, Charlot Salwai, doit ici être salué. Cela souligne, s'il en était besoin, la nécessité de soutenir la francophonie dans cette région.

Vue de France métropolitaine, cette nouvelle est passée presque inaperçue, alors que sa signification est un indice extrêmement fort de la demande et de l'acceptation du rôle et du rayonnement de la France. La stabilité et l'avenir institutionnel de chacun de ces territoires constituent le prisme à travers lequel ils sont perçus sur le territoire métropolitain. Ces enjeux sont bien sûr essentiels et la visite de notre groupe de travail en Nouvelle-Calédonie a bien montré à quel point toutes les forces politiques sont mobilisées par la tenue du référendum d'autodétermination qui doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018.

Si ces questions constitutionnelles ne ressortent pas de la compétence de notre commission, on doit toutefois souligner les éléments suivants : la qualité du processus démocratique mis en place est unanimement salué dans la zone et bénéficie à l'image de la France, écornée dans le passé en raison de l'affaire du Rainbow Warrior et des essais nucléaires en Polynésie ; les voisins de la Nouvelle-Calédonie sont attentifs au bon déroulement du processus et ont réaffirmé leur attachement à la présence de la France dans la région, quel que soit le résultat du référendum, insistant sur le rôle stabilisateur de nos territoires et de la métropole dans la région. Nous sommes vus comme une puissance stabilisatrice, vecteur de sécurité et de développement. André Trillard reviendra sur la sécurité, je vous parlerai du développement.

Lorsque Philippe Germain, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a prononcé son discours devant les États membres du FIP, il a utilisé un argument fort en indiquant : « Notre intégration en Océanie représente une opportunité puisqu'elle permettra, à travers la France, de sensibiliser les plus hautes instances européennes et internationales aux défis environnementaux et économiques des îles du Pacifique. »

L'Union européenne alloue, sur la base des accords de Cotonou du 23 juin 2000, des sommes en faveur du développement des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), les trois territoires français du Pacifique faisant partie de cette dernière catégorie. Ces sommes sont passées de 8 millions à 40 millions, puis à 105 millions d'euros, du 9e au 11e Fonds européen de développement (FED).

Selon les informations recueillies, il apparaît clairement que de réels progrès peuvent être réalisés dans ce domaine. Tout d'abord, l'Union européenne est le premier bailleur de fonds de la région, mais ces actions ne sont pas suffisamment identifiées. Ensuite, les procédures administratives communautaires ne sont pas adaptées à la réalité du Pacifique et à l'étroitesse de la base administrative des petits pays insulaires. Cela induit des lourdeurs, des retards, des redressements incompréhensibles pour les acteurs de bonne foi qui découvrent des évolutions de règles en cours de vie du projet. La mise en place du 11e FED est ainsi retardée, pénalisant les projets et réduisant la possibilité de consommer l'intégralité de l'enveloppe allouée dans le temps de programmation restant.

L'accord de Cotonou, qui fonde l'aide communautaire, viendra à échéance en 2020. Il convient de repenser dès à présent la synergie entre les aides communautaires et l'action de nos PTOM, de rechercher des réponses efficaces à l'échelon régional dans le domaine de la lutte contre les catastrophes naturelles ou la protection de la biodiversité. Un des défis d'avenir est d'agréger, à la programmation entre l'Union européenne et les pays ACP, les PTOM. Les PTOM, surtout français campent sur une position ancienne, souhaitant obtenir à terme un statut plus privilégié que les ACP au regard des aides de Bruxelles.

Notre pays doit à la fois accompagner nos territoires dans leurs discussions avec Bruxelles, et aider Bruxelles à instaurer un dialogue politique au plus haut niveau en s'appuyant sur notre politique globale océanienne, réaffirmée par les sommets des chefs d'État et de gouvernement France-Océanie qui se sont tenus à Papeete en 2003, à Paris en 2006, à Nouméa en 2009 et à Paris en 2015. Cette dynamique doit être poursuivie et renforcée.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Je donne la parole à André Trillard, qui insistera sur la dimension stratégique du dossier.

M. André Trillard . - La France a initié un rééquilibrage de son centre de gravité stratégique dans la zone indopacifique. Citée pour la première fois dans le Livre blanc australien publié cette année, mais aussi dans les Livres blancs néozélandais (publié le 6 juin 2016) et indonésien, la France s'affirme comme un acteur reconnu dans cette zone. Au cours de nos auditions et de notre déplacement, il nous est apparu que l'un des leviers de l'action et du rayonnement de la France dans l'indopacifique était sans conteste son armée. Son action et ses succès, tout comme la qualité de ses équipements, expliquent pour bonne part l'attribution du contrat du siècle à DCNS. C'est la raison pour laquelle nous sommes allés passer une journée avec les forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) lors de notre déplacement.

Avec peu de moyens, les FANC font beaucoup : elles protègent le territoire national et contribuent au maintien de la sécurité dans la zone de responsabilité permanente ; elles participent au soutien de l'action de l'État ; elles assurent la police des pêches et la surveillance des ZEE, y compris des ZEE australiennes des îles de Heard et de Mac Donald ; elles continuent à assurer le sauvetage maritime en zone Nouvelle-Calédonie ; elles assistent les populations des États insulaires du Pacifique en cas de catastrophe naturelle, dans le cadre de la déclaration commune de la France, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dite Accord FRANZ. À la demande des États sinistrés, il a été mis en oeuvre en avril 2015 pour gérer les conséquences du cyclone Pam aux îles Vanuatu, et en février 2016 pour réparer les dégâts causés par le cyclone Winston aux îles Fidji. Dans ce cadre, d'ailleurs, la France a joué le rôle de facilitateur à l'intervention humanitaire de l'Australie aux îles Fidji.

Les FANC comprennent 1 663 personnels. La fin des renoncements de projection en outre-mer consentie pour permettre de tenir la posture de défense du territoire national (Sentinelle) devrait soulager des effectifs très sollicités.

Les équipements des FANC sont en petit nombre et parfois extrêmement âgés. Les Puma sont notamment dans ce cas, avec dix années de trop. L'arrivée du nouveau bâtiment multi-mission D'Entrecasteaux, le 29 juillet dernier, est une bonne nouvelle qui va renforcer les actions de transport léger et de soutien logistique. Dans le domaine des patrouilleurs océaniques, en revanche, un déficit capacitaire est prévisible entre 2020 et 2024, date de la livraison des nouveaux BATSIMAR aux termes de la loi de programmation militaire, qui doivent remplacer les deux patrouilleurs P400 : La Moqueuse et La Glorieuse. Ceux-ci doivent cesser de fonctionner en 2020, mais dès cette année, le taux d'indisponibilité de La Moqueuse a été très largement supérieur à 50 %. Cela ne nous semble pas tenable, l'effort budgétaire à réaliser n'est pas si conséquent au regard des réelles retombées attendues !

La France multiplie les partenariats stratégiques dans la zone : avec l'Inde en 1998, l'Indonésie en 2011, Singapour et l'Australie en 2012, le Viêt Nam et le Japon en 2013, la Chine en 2014. L'accord stratégique avec l'Australie vient d'ailleurs d'être réactualisé en 2016. Nous avons un vaste réseau d'attachés de défense dans 18 pays et d'attachés de sécurité intérieure dans 21 pays de la zone. Outre les accords FRANZ, la France est partie du traité de Manille, du traité de Rarotonga, du traité de Bali. Elle participe au forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) par l'entremise de l'Union européenne, au dialogue du Shangri-La. Elle est partie aux échanges QUAD regroupant les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et notre pays.

Elle participe aux manoeuvres et exercices militaires multilatéraux : Equateur, Croix du Sud, ou encore aux actions de coordination de protection des ZEE, comme l'opération Tui Moana. Nous ne resterons crédibles qu'avec des moyens adéquats, performants et présents en mer et dans les airs. Il est temps de mettre en oeuvre les moyens de nos ambitions, en équipant à la hauteur de leur mission les FANC mais aussi les forces miliaires stationnées en Polynésie française, surtout quand l'Australie et la Nouvelle-Zélande - dans une moindre mesure, qui n'est pourtant pas négligeable - décident, sur la base de leurs nouveaux Livres blancs, de renouveler leurs parcs d'équipements militaires.

L'analyse stratégique de ces deux pays est caractérisée par deux interrogations.

Premièrement, est-ce la fin de la supériorité américaine dans la zone, quand bien même le pivot américain a affirmé l'importance accordée par les États-Unis à cette zone, et que l'impression de désengagement américain n'était pas du tout partagée par les responsables que nous avons auditionnés ? Le résultat des élections présidentielles américaines pourrait toutefois modifier ce sentiment.

Deuxième question, bien plus essentielle à leurs yeux : la présence militaire renforcée de Pékin en mer de Chine. La République populaire de Chine est vue comme la principale menace à la stabilité de l'arc indopacifique cherchant à se positionner sur les détroits liant les deux océans.

C'est dans ce contexte que nous avons remporté le processus d'évaluation compétitive australien. La France avait pour elle dans cette compétition la supériorité technique des équipements proposés - selon nos partenaires australiens, unanimes sur la question -, la compréhension de la volonté australienne de disposer d'une industrie navale souveraine et d'une autonomie stratégique réelle, et la mobilisation de l'équipe France dont notre présidente va maintenant vous parler.

Je conclurai, pour ma part, en rappelant que c'est sur la crédibilité de son armée que la France a remporté le contrat du siècle. Il nous faut rester crédible et fiable, ce qui signifie : augmenter les moyens de nos forces dans l'indopacifique à hauteur de leur mission, ce qui n'est pas impossible, simplifier la gouvernance militaire de cette zone pour qu'elle soit plus lisible pour nos partenaires, continuer de déployer nos navires, notamment ceux de premier rang, pour réduire les risques de déni d'accès ou de contestation du droit de la mer.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Le président de notre commission, Jean-Pierre Raffarin, nous avait demandé de nous pencher sur le rôle de l'ambassadeur de France en Australie. Christophe Lecourtier, que nous avons accueilli au Sénat, est l'un de nos meilleurs diplomates et il nous a beaucoup appris sur la question.

Je laisse la parole à Marie-Françoise Perol-Dumont pour présenter, notamment, nos conclusions sur le rôle de la diplomatie parlementaire.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure . - Nous étions chargés dans le cadre de cette mission d'examiner le nouveau rôle de l'ambassadeur. Dès que la conclusion du contrat du siècle a été connue le 24 avril 2016, nous savions que nous aurions à analyser les causes et les méthodes d'un succès. La question qui se pose à nous est bien entendu de savoir dans quelle mesure celui-ci est transposable.

Les ambassadeurs consacrent désormais 40 % au moins de leur temps à la diplomatie économique. En Australie, cette proportion paraît, et c'est normal au vu des circonstances, plus élevée. Le temps passé, la personnalité exceptionnelle et l'entregent de l'ambassadeur de France en Australie, Christophe Lecourtier, ne suffisent toutefois pas à expliquer le succès, pas plus que la qualité de l'offre. C'est dans l'ensemble des personnes qui ont composé l'équipe France et dans la stratégie qui a été déployée qu'il faut chercher les raisons d'une réussite qui n'était pas annoncée.

Comme l'a dit André Trillard, des raisons objectives plaçaient l'offre française en bonne position dans la compétition pour emporter le marché des sous-marins. C'est pourtant en outsider que la France s'est présentée. La supériorité technologique allemande et la grande proximité stratégique entre le Japon et les États-Unis, alliés traditionnels de l'Australie, semblaient laisser peu de chance à l'offre française. Cette position d'outsider était aussi le fruit d'une décision mûrement réfléchie.

La première force d'entraînement, il faut le rappeler, est notre ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, dont les résultats exceptionnels ont été maintes fois salués par notre commission. Le ministre de la défense se rend en novembre 2014 à Albany, où sont organisées des cérémonies pour le centenaire du départ des militaires australiens vers l'Europe. Comment imaginer meilleur départ que le lien mémoriel ? Christian Cambon l'a dit, nous avons été émus par le nombre de jeunes qui se rendent tous les jours au Mémorial australien de la guerre, à Canberra. Nous avons sans doute des leçons historiques à en tirer...

Dès son retour en France, le ministre organise le pilotage du projet en réunissant tous les quinze jours les industriels concernés : DCNS, Thales, la Direction générale de l'armement (DGA), les experts du ministère et des représentants de la marine ainsi que l'ambassadeur de France en Australie.

À cela s'ajoute une analyse minutieuse du marché et des attentes du pouvoir adjudicateur réalisée par l'ambassade. L'image de la France en Australie a fait l'objet d'une étude précise : traditionnelle, associée au produits de luxe, bien loin des créneaux porteurs des marchés australiens, à quelques exceptions de niche près. Quant aux attentes de l'Australie, l'ambassadeur les a précisées devant nous lors de son audition et mes collègues en ont parlé en soulignant les liens de mémoire qui nous unissent à l'Australie. Les valeurs cardinales de ce pays sont l'esprit d'équipe, la fiabilité, la persévérance et la discrétion.

Très rapidement est définie une stratégie portée au plus haut niveau politique, avec la première visite d'un Président de la République français en Australie en novembre 2014. François Hollande était accompagné des Présidents des gouvernements de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et d'élus de Wallis et Futuna, dans une perspective bien comprise de l'importance des territoires français du Pacifique dans notre relation à l'Australie.

À l'occasion de la visite du Président de la République, « Team France Australie » a été officiellement créée. C'est une équipe qui rassemble l'ensemble des partenaires de l'action économique de la France en Australie. Sous l'égide de l'ambassade et animée par le Service économique, Team France comprend Business France, la Chambre de commerce et d'industrie franco-australienne (FACCI), la section Australie des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), Atout France, le consulat général de France ainsi que le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France.

Un travail efficace sur les représentations de l'image de la France a été réalisé avec le programme « Creative France », lancé par Laurent Fabius, en valorisant la créativité comme chaînon manquant entre la tradition et l'innovation. Cette image a également bénéficié de plusieurs effets positifs bien mis en valeur : les bons résultats de la COP 21, la résilience de la société française face aux attentats qui l'ont durement touchée, l'excellence des entreprises françaises déjà installées en Australie et qui ont apporté leur soutien à l'offre française, notamment Thales et Safran. Cette mobilisation a permis de démontrer aux autorités australiennes que l'offre française pouvait s'appuyer sur un tissu industriel et économique solide, franco-australien et australien.

Les contacts ont ensuite été entretenus et orchestrés dans le cadre de la stratégie globale menée par « l'équipe France » : à la visite du Président ont succédé les multiples visites des responsables de DCNS, le déplacement d'une délégation du MEDEF, avec la création d'une délégation ad hoc qui s'est rendue sur place en mars 2016, et la visite du Premier ministre en mai 2016. L'armée française a également participé à des rencontres à tous les niveaux, y compris le plus haut : l'amiral Rogel. Les navires français ont navigué dans les eaux australiennes, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre, et la Frégate type La Fayette (FLF) Guépratte ont accosté en mai 2016 dans différents ports australiens, suscitant un véritable engouement.

S'est ainsi noué un dialogue stratégique de haut niveau, unissant les efforts des acteurs publics et privés, qui a confirmé que l'offre industrielle française de grande qualité serait la base d'une relation stratégique riche, et exclusive par certains aspects, entre la France et l'Australie, visant à doter cette dernière de la souveraineté à laquelle elle aspire légitimement. Toutes nos auditions avec les ministres de l'Australie ou de ses États fédérés ont souligné la durée de cette relation de cinquante ans - on parle volontiers là-bas de mariage -, ouverte par la signature de l'achat des sous-marins français, basé sur un transfert de technologies liées à la souveraineté et à l'autonomie.

Un Conseil d'influence organisé en mai 2016 par l'ambassade a été l'occasion de présenter Team France à tous les autres acteurs de l'influence française en Australie et de rappeler que son périmètre est évolutif en fonction des dossiers. L'action de l'équipe France a été multiforme : deux business forums de septembre 2015 et mai 2016 ont été organisés par la FACCI avec le soutien des autres membres ; la participation commune à certains salons ; un déplacement commun en juin 2016 de Team France à Adelaïde, ville qui développe les écoles bilingues franco-australienne ; ou encore l'accompagnement de la visite d'une délégation néo-calédonienne, menée par Philippe Germain, en octobre dernier.

La charte instituant Team France est devenue une référence en matière d'intégration des services français de soutien à l'export, notamment en ce qui concerne la relation entre Business France et la FACCI. Le Conseil économique réuni autour de l'ambassadeur examine deux fois par an les progrès de la mise en oeuvre de cette charte et assure la coordination des projets de chaque institution. Bien que de nature informelle et n'existant qu'à travers ses membres, la « marque » Team France est maintenant systématiquement mise en avant pour démontrer la cohérence des actions menées. Si ce succès repose également sur la qualité et l'investissement des membres de l'équipe France, exceptionnels, qui nous ont consacré un long dimanche de travail, il semble que leur méthode est bien formalisée et transposable dans d'autres pays.

Il me semble enfin que nous devons souligner l'adhésion de la communauté française de Sydney et Canberra à cette équipe France. Je pense que mes collègues ont, comme moi, ressenti l'élan qui porte les intérêts français en Australie. Il est donc essentiel de donner à cette équipe les moyens de se consacrer à cette mission, notamment en relayant son expérience sur notre territoire et dans les instances de coopération régionale indopacifique. Il faut accentuer la présence de la France dans les différentes instances de coopération régionale et susciter l'adhésion des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour qu'ils aident les PME françaises à saisir les nombreuses opportunités de développement que représente le marché australien, notamment à Adélaïde où seront construits les sous-marins.

Enfin, c'était une satisfaction pour notre groupe de travail d'avoir le sentiment d'apporter la contribution de la diplomatie parlementaire à cette équipe France, en présentant auprès de tous nos interlocuteurs le soutien des parlementaires de toutes les sensibilités politiques de notre commission à ce partenariat stratégique franco-australien de longue haleine.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Dans ce contexte qui nous est si favorable, dans cette région du monde où la demande de France est si grande, nos propositions dessinent une feuille de route en cinq axes pour renforcer notre position régionale.

D'abord, nous devons réfléchir à la définition d'une politique indopacifique. Il s'agit de modifier notre présence traditionnelle en Asie du Sud-Est, dans une région où les tensions entre la Chine et les États-Unis ne favorisent pas les initiatives françaises, pour mieux prendre en compte des flux commerciaux, énergétiques et maritimes en croissance exponentielle. Alors que le ministère de la défense a fait sien cet axe de réflexion, celui des affaires étrangères semble plus réservé. Notre commission a un rôle à jouer pour le promouvoir.

Ensuite, nous recommandons de développer des partenariats stratégiques, qu'il nous semblerait opportun d'appuyer sur la coopération parlementaire. Nous avons bien vu, en Australie, le rôle que nous pouvions jouer pour appuyer l'action du Gouvernement, dans une période où l'évolution de la politique française apparaît de l'extérieur incertaine. Travaillons en outre sur la définition d'instances de dialogue interrégionales incluant la Chine, ce partenaire économique de premier plan mais qui suscite aussi beaucoup d'interrogations. Nous aurons également à nous interroger sur notre relation stratégique avec l'Inde, qui s'est améliorée depuis la vente des Rafales.

Troisième recommandation : la France doit prendre toute sa place dans l'architecture régionale. Il convient d'abord de veiller à la pleine autonomie des collectivités territoriales au sein des instances régionales, de les soutenir dans la mise en place d'une stratégie de relations extérieures, et de mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles. Nous avons à cet égard été frappés par la maturité et la sérénité des dirigeants de Nouvelle-Calédonie, à la veille du référendum essentiel de 2018. Nous recommandons en outre d'approfondir le dialogue « Océanie+1 » et de profiter de la tenue en 2018 à Bruxelles du sommet de l'ASEM, instance de dialogue Asie-Europe, pour développer les positions de la France, et proposer que son édition 2020 se tienne à Paris. Veillons également à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales indopacifiques. Nous avons eu l'occasion de souligner l'importance de la présence de notre pays au Forum des îles du Pacifique, événement considérable dans cette région du monde. Il faut en outre défendre une politique européenne dans le domaine environnemental et le développement économique de la zone pacifique, et agir pour simplifier les règles d'attribution des aides européennes, dont la complexité cache trop souvent la réelle contribution française. Aux Fidji par exemple, la France, malgré la modestie de ses moyens, a su, elle, joindre les actes aux discours après le passage du cyclone Winston.

Quatrième axe : la France doit se doter de moyens adaptés de puissance, pour que nos forces armées exercent leurs missions sans déficit capacitaire, améliorer la lisibilité de la gouvernance de la zone militaire Pacifique-Océanie et faciliter les coopérations. Nous y avons par exemple un hélicoptère Puma de quarante ans d'âge et tout rapiécé puisque les pièces d'origine ne sont plus disponibles... Nous souhaitons également souligner la nécessité de développer les compétences linguistiques de nos militaires. Il est essentiel de mener des actions ciblées dans les zones économiques exclusives, où les enjeux sont considérables ; deux patrouilleurs et un bâtiment multi missions, c'est un peu léger car entre Tahiti et la Nouvelle-Calédonie, il faut compter dix jours de navigation, et six jours pour atteindre la mer de Chine du Sud... Enfin, il faut rayonner dans les coopérations militaires régionales ; le « dialogue de Shangri-La » en fournit une bonne occasion.

Nous souhaitons, et c'est notre dernière recommandation, faire fructifier le succès de l'équipe France. Il s'agit de favoriser l'implantation de PME françaises et de mobiliser nos régions - désormais à forte capacité économique. Les conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région devraient pouvoir agir également auprès des présidents de région, qui consacrent désormais des moyens importants aux PME - qui sont à l'origine de 90% des créations d'emplois dans notre pays, rappelons-le. Nous voulons en outre soutenir « l'australianisation » de nos entreprises : acceptons que nos succès ne se réalisent pas exclusivement dans nos territoires mais aussi chez ceux qui nous font confiance, l'Inde pour les Rafales ou l'Australie pour les sous-marins. La vente de ces derniers s'accompagne d'ailleurs d'un échange de technologies au plus haut niveau. Il nous faut en tout cas moderniser notre action extérieure. L'exemple du franco-australien Ross McInness, nommé représentant spécial pour les relations avec l'Australie, est remarquable. Les 550 000 Français de cette région du monde bénéficieront des chantiers navals d'Adelaïde. Nos entreprises franco-australiennes ont été au coeur de ce succès, et la bonne implantation de DCNS en Australie méridionale permettra de satisfaire aux exigences de ce contrat.

Puissent notre commission, le Sénat et nos institutions en général se doter d'une stratégie pour soutenir le développement économique et la présence française dans cette région, pour y porter haut et loin le pavillon national !

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Merci pour cet exposé passionnant. L'arc indopacifique est un enjeu de première importance. Nous avons tout intérêt - ce qui n'est pas forcément le cas de nos partenaires - à présenter cette région comme une zone ouverte, à dimensions multiples. Paradoxalement, nos industries de défense, qui contribuaient peu à nos échanges dans la région à l'époque des essais nucléaires, en sont désormais une pièce maîtresse, et deviennent même un vecteur de puissance et d'attractivité : elles nourrissent une demande de France dans une région stable. Saisissons cette occasion de valoriser notre puissance au service de la paix ! Ce succès de l'équipe France doit en outre être médité pour être dupliqué, « fertilisé ». Il est remarquable qu'avec des moyens somme toute modestes, dans une région aussi lointaine, nous ayons réussi à créer une telle dynamique. Réfléchissons aux moyens de l'encourager ailleurs. Bref, nous veillerons à tirer tous les enseignements de ce rapport, et à approfondir cette réflexion.

M. Jacques Gautier . - Je voudrais remercier nos collègues pour la qualité de leur travail et de leur présentation. Dépasser le cas australien pour replacer ces enjeux dans la région indopacifique était particulièrement pertinent, car nous avons besoin d'une approche globale, de l'Inde à la Malaisie en passant par l'Océanie. La diversité de la délégation et les éloges adressés à l'action gouvernementale me laissent en outre penser que seule la haute assemblée peut faire preuve d'un pragmatisme et d'un esprit de consensus aussi constructifs.

En tant que président du groupe d'amitié France-Indonésie, je peux témoigner de l'attente de France exprimée dans cette zone indopacifique. Le succès de l'équipe France témoigne d'une évolution de notre mode d'action : il ne s'agit plus comme naguère de faire des coups ponctuels, de travailler en solitaire ou de se contenter de vendre des armes, mais de construire des partenariats stratégiques de long terme - et dans le cas australien, au-delà du domaine militaire. À ce propos, ne gâchons pas nos chances par des amendements, comme celui sur l'huile de palme qui, en nous mettant à dos la Malaisie et l'Indonésie, a failli nous faire perdre de nombreux contrats et des milliers d'emplois...

Un mot sur le contrat lui-même. La France a été retenue pour son équipe bien sûr, mais aussi pour la compétence réelle de DCNS en matière de sous-marins, acquise grâce au programme Barracuda, qui lui a permis de répondre à la demande australienne d'un sous-marin océanique. C'est un exemple de la façon dont il nous faudra agir à l'avenir, en mobilisant toute l'équipe France. Le chantier des sous-marins sera australien, mais placé sous la responsabilité de DCNS, et Thalès est en Australie l'un des premiers groupes de défense : n'ayons donc pas peur de nous appuyer sur des groupes français ayant su devenir leaders à l'étranger.

Mme Nathalie Goulet . - J'adresse à mon tour toutes mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail.

En juillet 2015, j'ai reçu au Sénat des membres de la délégation australienne à la sécurité et au renseignement - rappelons que l'Australie a pour voisin l'Indonésie, plus grand pays musulman au monde. J'ai aussi reçu M. Michael Keenan, ministre australien de la justice, et M. George Brandis, ministre de l'intérieur, pour évoquer l'organisation du culte musulman et la lutte contre la radicalisation. Sur ces sujets, on apprend en marchant, et nous pouvons sans doute marcher ensemble car, laïcité mise à part, les Australiens ont des dispositifs analogues aux nôtres - ils viennent d'ailleurs d'importer notre système de signalement de la radicalisation. De manière plus anecdotique, c'est en Australie, et non en Arabie Saoudite comme on pourrait le croire, que le burkini a été inventé - où c'est plus un business qu'un principe religieux... Bref sur les questions liées à l'organisation et au financement de l'islam, ainsi qu'à la radicalisation, nous pouvons travailler ensemble.

En matière de diplomatie parlementaire, nous devons communiquer davantage sur les résultats obtenus - au Maroc par exemple, où ils sont loin d'être négligeables -, mais nous manquons surtout de moyens, en sorte que nous ne pouvons recevoir nos hôtes étrangers aussi bien qu'eux nous reçoivent. Nous avons pourtant toutes les ressources utiles, en tant que chambre des territoires, pour promouvoir la coopération décentralisée.

M. Jeanny Lorgeoux . - Ces rapports illustrent bien, dans cette région, la lente montée d'un sentiment obsidional alimenté par l'attitude de la Chine - d'où le besoin de défense de l'Australie... Les rapporteurs peuvent-ils nous dire un mot de la relation entre l'Australie et l'Inde ?

M. Jacques Legendre . - Les liens mémoriels entre la France et l'Australie sont très importants - que l'on songe seulement à ce qui s'est passé dans la Somme pendant la première guerre mondiale. À Fromelles, à une vingtaine de kilomètres de Lille, les Australiens viennent d'ailleurs de construire, à leurs frais, un cimetière militaire et un musée pour honorer la mémoire de leurs soldats tombés le 19 juillet 1916. Une commémoration y est organisée à cette date tous les ans : le Sénat serait inspiré de s'y faire représenter.

Mme Hélène Conway-Mouret . - Oui, nous n'avons pas bien mesuré en France l'importance qu'a eue cette période dans l'histoire de l'Australie.

En matière de diplomatie économique, des conseils économiques et des conseils d'influence ont été créés partout - cela fait partie des lettres de mission envoyées à nos ambassadeurs -, mais les succès ne sont pas aussi éclatants qu'en Australie. Il est fréquent que les acteurs réunis dans ces conseils le soient pour la première fois, après avoir été pendant des années en compétition les uns avec les autres. J'ai à présent l'intuition que nous avons, avec Business France et Expertise France, les outils nécessaires ; reste à diffuser les bonnes pratiques... Qu'avez-vous observé en Australie qui mériterait d'être partagé ?

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - En effet, l'exemple australien fait pour l'instant plutôt figure d'exception.

M. Robert del Picchia . - Bravo pour ce rapport sur une région du monde méconnue.

Dans le cadre de l'Union interparlementaire, la diplomatie parlementaire fonctionne bien. En tant que président du groupe des pays occidentaux, j'ai observé que les Australiens s'intéressent davantage, depuis quelques années, à la politique française. De plus, ils sont aussi membres du groupe des pays asiatiques, ce qui multiplie leur influence...

Enfin, nous pourrions utiliser bien davantage la communauté française en Australie, peu connue de Paris alors qu'elle est composée de gens très compétents.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - La diplomatie parlementaire, ce n'est pas que la diplomatie entre parlementaires, c'est aussi celle que nos ambassadeurs rendent possible lorsqu'ils accueillent des délégations parlementaires et leur permettent de travailler dans de bonnes conditions. Les parlementaires ne sont pas cantonnés à ne dialoguer qu'avec les autres parlementaires, ils sont une part de la France !

M. Jean-Paul Émorine . - Je veux rendre hommage à notre ambassadeur en Australie mais si les choses s'y sont bien passées, c'est aussi que nous disposions d'entreprises au niveau : notamment DCNS qui a su se restructurer pour atteindre un niveau international, et il faut aussi rendre hommage à ses dirigeants, à ses ingénieurs et à tous ses salariés.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Je veux à mon tour adresser toutes mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail. M. del Picchia a raison : des réussites économiques se bâtissent sur la confiance, sur des relations interpersonnelles construites dans la durée. Un ambassadeur doit rester en poste plus de trois ans pour se constituer le réseau qui facilitera la signature de contrats. En Australie, notre succès a été rendu possible par les relations de long terme construites avec les dirigeants d'entreprise français.

J'étais en Océanie au même moment que la délégation de notre commission, pour travailler sur les questions de justice et de lutte contre le terrorisme : j'ai constaté que nous n'étions guère présents dans les îles du Pacifique, notamment en Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui n'avait pas vu de parlementaires français depuis des décennies...

L'île ne compte qu'un poste diplomatique réduit et l'Alliance française a été fermée, en sorte qu'il n'y a pas un seul endroit où l'on peut apprendre le français, et l'on nous reproche notre absence et notre manque d'investissement... Les Australiens, eux, y sont très présents : j'ai rencontré le chef d'état-major de l'armée de terre, qui s'y trouvait pour des cérémonies. Il y a dix ans, les Australiens m'avaient dit qu'ils n'avaient pas vu de ministre français des affaires étrangères depuis vingt-quatre ans : je félicite donc le président Hollande de s'y être rendu. Ces îles ont une voix à l'Assemblée générale des Nations unies et c'est aussi grâce à la Papouasie-Nouvelle-Guinée que la France a pu rejoindre le Forum des îles du Pacifique : bref, rapprochons-nous de ces pays à fort potentiel, que nous avons trop souvent tendance à oublier.

M. Jean-Pierre Cantegrit . - Félicitations pour cet excellent rapport, qui aborde aussi le rôle joué par les Australiens pendant la première guerre mondiale. D'aucuns affirment que les Australiens ont été bien souvent envoyés en première ligne par les Britanniques dans la Somme, au point que la moitié de leurs effectifs ont été décimés. Les Australiens en ont gardé un vif souvenir comme je l'avais constaté : il y a une vingtaine d'années, lors d'une cérémonie de commémoration du 11 novembre à laquelle j'assistais à Canberra, un ancien délégué de l'Assemblée des Français de l'étranger, M. John Mac Coll, a oeuvré d'ailleurs pour la création d'une école franco-australienne à Pozières, dans la Somme.

M. Jacques Gautier . - M. Trillard a rappelé les faiblesses des forces armées françaises en Nouvelle-Calédonie. Il faut demander des efforts en matière maritime et en matière d'aéromobilité, car nous possédons là une zone d'exclusion maritime de première importance. Donnons-nous les moyens de faire respecter la présence de l'État en mer.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Merci pour vos observations.

La recette australienne de l'équipe France est simple : la modestie. Trop souvent, naguère, nos équipes sont arrivées la mèche en avant, persuadées de remporter les contrats en jeu. Cette fois-ci, les Japonais pensant l'affaire gagnée et les Allemands faisant tout pour se placer, nous avons joué les outsiders. Dotés d'un formidable esprit d'équipe, nous avons su tirer notre épingle du jeu. Les petites entreprises de toute la France - de Bretagne en particulier - n'ont pas joué un rôle moins important que les grandes. Et l'on ne sait pas combien de voyages le ministre lui-même a effectués pour défendre notre cause.

Nombre de nos interlocuteurs nous ont dit leur préoccupation sur la question terroriste, car l'Océanie est aussi touchée par ce fléau. Avec leur efficacité toute anglo-saxonne, les Australiens entendent bien parer cette menace. Les questions de sécurité sont une passerelle de compréhension mutuelle entre nos deux pays.

Travaillant en tant que secrétaire du Sénat avec le vice-président chargé des relations internationales Jean-Claude Gaudin, je sais que la diplomatie parlementaire est un véritable combat, dont nos collègues ne perçoivent malheureusement pas toujours l'utilité. Or au Maroc par exemple, où notre ambassadeur a joué un rôle fondamental, notre présence s'est révélée très utile. En Australie, la ministre de la défense, qui connaît bien les membres de notre Gouvernement, nous a accordé un dîner en tête-à-tête pour entendre la voix de la représentation nationale, qu'elle ignorait. Ce type d'échange est alors d'autant plus utile que la délégation représente toutes les sensibilités de notre commission.

Le client principal de l'Australie reste la Chine, mais c'est aussi une présence militaire et diplomatique très forte, qui justifie de se doter de sous-marins transocéaniens. Leur relation est ambiguë : l'Australie tente de canaliser son expansionnisme, mais ne peut se passer de la Chine sur le plan économique.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure . - Le fait que notre délégation ait été politiquement plurielle, qu'elle ait parlé d'une seule voix, et qu'elle ait garanti que les consultations électorales à venir ne modifieraient en rien le respect des engagements pris, a beaucoup joué.

Les Australiens sont en effet ambivalents à l'égard de la Chine : ils ont besoin de sa puissance économique, mais s'inquiètent de son comportement en mer de Chine, comme de ses futures relations avec les États-Unis. D'où leur volonté d'indépendance.

Notre succès australien n'est transposable que dans des pays démocratiques, là où le jeu de la concurrence est respecté. Cela dépend aussi des personnalités : Ross McInnes, plus libre de parole que l'ambassadeur, a permis de déminer certains sujets. Reste que, si nos équipes ont appris à marcher en marchant, elles ont aussi formalisé leur apprentissage, le rendant transposable dans d'autres pays.

La résilience dont nous avons fait preuve après les attentats a marqué les Australiens, qui sont aussi un peuple fort et résilient. Sur les questions de sécurité, nous avons en effet des intérêts convergents.

Modestie, profil bas, travail de longue haleine, tissage méticuleux dans la discrétion : voilà les maîtres-mots du succès français en Australie. Il a aussi tenu au profil de l'ambassadeur, ce qui peut fournir des pistes de réflexion sur leurs nominations.

M. André Trillard . - Les Australiens sont à la recherche, plus que d'un matériel de défense, d'une vraie souveraineté. Cela passe à leurs yeux par un système de formation solide, par des écoles d'ingénieurs. Si nos grandes écoles essaimaient en Australie, nos relations franchiraient sans doute un cap supplémentaire.

Le principal terrain d'entraînement des militaires australiens fait la moitié de la surface de la France, 250 000 kilomètres carrés... Voilà qui ferait rêver nos militaires !

D'accord pour renforcer notre présence en Océanie. La seule des puissances dotées d'une vaste zone économique exclusive à prendre un soin jaloux à ce que cela ne lui rapporte rien, c'est bien la France... Il n'est pas normal que nos richesses ne fournissent pas de ressources à notre défense. Regardons au moins ce qui s'y trouve !

Mme Nathalie Goulet . - A ce stade de nos échanges, je ne peux m'empêcher de penser aux échecs rencontrés aux Émirats arabes unis, malgré l'implication de notre ambassadeur et d'Areva, sur les projets de centrales nucléaires. Il faudra en tirer les leçons.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Nos échecs sont nombreux. J'ai visité la centrale solaire Noor de Ouarzazate : la France a payé les études, via l'Agence française de développement, mais les Marocains ont finalement octroyé le marché à des entreprises espagnoles et qataries...

M. Robert Laufoaulu . - Le Premier ministre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a en effet beaucoup contribué à faire accepter les dossiers calédoniens et polynésiens pour que la France soit admise au Forum des îles du Pacifique. J'ai toujours pensé que les petites îles du pacifique avaient une demande de France, et j'en sens de plus en plus fortement la sincérité. Dans le cadre d'un déplacement du groupe d'amitié France-Pacifique, j'ai rencontré le Premier ministre des îles Fidji, M. Bainimarama, réputé difficile à approcher : il nous a formidablement accueillis, remerciés pour le secours que la France a apporté après le passage du cyclone Winston, et témoigné une véritable demande de France - désormais générale dans la région. Les parlementaires, les présidents de groupes d'amitié, les missions ad hoc, jouent un rôle important, mais il faut aussi mentionner les présidents des collectivités d'outre-mer, comme M. Fritch en Polynésie, ou M. Germain en Nouvelle-Calédonie - le cas de Wallis et Futuna est différent, car le préfet y exerce encore le pouvoir exécutif, ce que nous souhaitons d'ailleurs voir évoluer.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - C'est un paradoxe : la France ne va pas très bien, notamment sur le plan économique, mais la demande de France est forte. Les causes en sont partiellement exogènes : le Brexit, les incertitudes liées à l'élection de Donald Trump, la montée en puissance de la Chine, celle de la Russie, créent des incertitudes auxquelles nous opposons une stabilité bienvenue. Ce qui est en train de se passer avec la « French Tech » est également intéressant. Si nombre de nos ingénieurs se sont expatriés, beaucoup sont restés en France et tous, où qu'ils vivent, participent à la promotion de notre savoir-faire. C'est ainsi qu'apparaît une France jeune, libérée, mobile, qui n'a pas peur du monde, et c'est capital.

Autre phénomène frappant : le retour de la mémoire de la première guerre mondiale - dont nous avons longtemps sous-estimée l'importance. Les douleurs de la seconde avaient effacé celles de la première, qui refont à présent surface. C'est un sentiment que partagent de nombreux peuples, au-delà de l'Australie.

Sans-doute pouvons-nous réfléchir à cultiver cette demande de France dans cette région indo-pacifique. Surtout, veillons à conserver une attitude de sobriété.

M. Robert del Picchia . - Pas d'arrogance !

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - La Chine est souvent perçue de façon paradoxale : elle fait peur tout en étant un partenaire incontournable. Banquier des États-Unis, elle leur inspire ce qu'inspire un banquier. Dans ce monde paradoxal et imprévisible, faisons une offre de France rassurante ! Cela serait une bonne nouvelle dans un monde qui en est bien avare.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure . - Il faudrait sans doute faire un bilan précis de cette expérience australienne à la prochaine conférence des ambassadeurs.

Monsieur Lorgeoux, l'Inde apparaît, depuis l'Australie, comme un pays essentiellement occupé par ses frontières intérieures, bien davantage en tout cas que comme une puissance maritime.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - Certains de nos interlocuteurs plaidaient pour un alignement Paris-New Delhi-Canberra. Ce n'est pas encore une réalité... La France ne doit en toute hypothèse exclure personne. À nous de faire prospérer nos relations avec l'Inde et la Chine. Nous sommes la seule puissance européenne à pouvoir parler avec tout le monde dans cette zone : les Britanniques n'y sont plus, et personne ne les a remplacés.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Peu de pays dans le monde ont en effet la capacité de parler avec tout le monde. C'est ce qui fait la force de la France.

M. Robert Laufoaulu . - Une précision : le premier ministre du Vanuatu, M. Charlot Salwai, a joué un rôle aussi important que ceux de la Polynésie ou de la Nouvelle-Calédonie pour l'admission de la France au Forum des îles du Pacifique. Francophone car ayant fait ses études en Nouvelle-Calédonie - c'est un de mes anciens élèves -, il a beaucoup fait pour accroître l'influence française dans la région.

M. Christian Cambon, co-rapporteur . - S'il est adopté, ce rapport sera édité à la fin de l'année, agrémenté de nombreuses cartes et illustrations, et une synthèse sera traduite en anglais.

À l'issue de ce débat, la commission adopte le rapport des rapporteurs et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Je vous rappelle que nous avons suggéré au ministre de la défense de faire de l'Australie l'invité d'honneur des prochaines universités d'été de la défense, qui se tiendront à Toulon en septembre prochain.

La réunion est close à 11h45.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN AUSTRALIE

MISSION EN NOUVELLE-CALÉDONIE DU 14 SEPTEMBRE AU 17 SEPTEMBRE 2016

- Rencontre avec le Président du Sénat coutumier, M. Joanny Chaouri et M. Gilbert Tein , sénateur coutumier

- Audition du Dr Justin Fepuleai , consul général de Nouvelle-Zélande

- Audition de M. Philippe Germain , président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et M. Pierre Gey , directeur de cabinet

- Rencontre avec M. Thierry Santa , président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

- Rencontre avec M. Paul Wilson , consul général d'Australie et Mme Madelyn Friend , chargée d'études politiques

- Rencontre avec M. Thierry Lataste , Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Jules Hmaloko , secrétaire général adjoint du Haut-commissariat et M. Philippe Laycuras , commissaire délégué de la République pour la province Sud

- Visite à la Commission du Pacifique Sud : Dr Colin Tukuitonga , directeur général, M. Cameron Diver , directeur-général adjoint, Mme Sylvie Goyet , directrice de la durabilité environnementale et du changement climatique

- Audition du Général de division Philippe Léonard , commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (COMSUP)

-  Journée dédiée aux FANC :

•Présentation des FANC par le colonel FOISSEY, chef d'état-major interarmées,

•Présentation de l'action de l'état en mer par le capitaine de vaisseau FOURNIER, adjoint interarmées du général commandant supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie,

•Présentation de la base navale par le capitaine de vaisseau BECHLER, commandant la base navale de Nouméa,

•Présentation du régiment d'infanterie de marine du pacifique de Nouvelle-Calédonie par le lieutenant-colonel LANIC, chef de corps du RIMAP NC

- Visite du centre culturel Tjibaou en compagnie de M. Guillaume Soulard , directeur artistique et culturel.

MISSION EN AUSTRALIE DU 17 SEPTEMBRE AU 22 SEPTEMBRE 2016

- Rencontre avec l'ambassadeur, M. Christophe Lecourtier, et le Consul général, M. Nicolas Croizer

- Rencontre avec le capitaine de vaisseau M. Yann Marboeuf , attaché de défense en Australie, attaché de défense non-résident pour la Nouvelle-Zélande

- Rencontre de Team France avec M. François Cotier (Business France), M. François Romanet (FACCI) et Mme Claire Kasses (FACCI), M. François Diethelm (CCEF), M. Christophe Bories , conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC).

- Rencontre avec M. Joël Branchut , directeur DCNS pour l'Australie

- Rencontre sur les enjeux stratégiques « Australian perspectives on Asia and the Pacific » avec le Dr Michaël Fullilove, executive Director et des experts au Lowy Institute for International policy : Dr Leon Berkelmans , Director, International economy Program and G20 Studies Centre , M. Jonathan Pryke, Research fellow and Director of the PNG Network, Melanesia Program , M. Hervé Lemahieu, Research Fellow, Hannah Wurf , Research Associate, G20 Studies Centre

- Entretien avec Mme Gladys Berejiklian , Ministre des relations industrielles de Nouvelle-Galles du Sud

- Rencontre des industriels de défense : entretiens avec M. Ian Mc Elroy , directeur de Thalès Underwater system et M. François Romanet , directeur général de Safran Pacific, puis visite des entreprises.

- Rencontre avec la ministre de la défense, Mme Marise Payne

- Entretien à l' « Australia National University, National Security College » (ANU/NSC) avec le Pr Rory Medcalf , Head of College , NSC , Mme Rebecca Fabrizi , Senior Strategic Research Fellow ANU College of Asia & the Pacific , M. David Irvine AO, NSC Visiting Fellow , Mme Marina Tsirbas , Senior Executive Advisor (Policy Engagement), NSC , M. James Goldrick , Adjunct Professor , SDSC, ANU College of Asia and the Pacific, M. James Batley, PSM, Distinguished Policy Fellow Coral Bell School of Asia Pacific Affairs, ANU, Air Chief Marshal Sir Angus Houston, AK, AFC (Ret'd), NSC Visiting Fellow

- Rencontre des représentants du ministère des affaires étrangères australien ( M. Gary Quinlan , Deputy Secretary , Mme Louise Hand , Europe Division , M. Daniel Sloper , First Assistant Secretary, Pacific Division , M. Jamie Isbister , First Assistant Secretary, Humanitarian, NGOs and Partnerships Division (pour FRANZ)) et du ministère de la défense australien ( Mme Belinda McNamara (récemment nommée chef du bureau « France » à l'international policy division , anciennement chef du bureau « US »), Commodore Stephen Woodall (chef bureau Pacifique IPD)), et de l'Office of National Assessments -ONA, Australian intelligence agency , ( M. Richard Maude , Director ONA).

- Réunion de travail avec des experts en géostratégie du Think tank « Australian Strategic Policy Institute » (ASPI) (enjeux géopolitiques Asie-Pacifique et perception de la France dans la région) : M. Peter Jennings, directeur de l'ASPI, Dr Malcolm Davis, analyste senior, Dr Tobias Feakin et Mme Jacinta Carroll, directrice du centre d'étude politique sur le contre-terrorisme

- Rencontre avec M. Brendan Nelson , directeur du War Memorial, et visite du musée du Mémorial

- Rencontre avec The Hon Martin Hamilton-Smith MP , Minister for Investment & Trade, Minister for Defence Industries, Minister for Veterans' Affairs et M. Kevin Naughton , Directeur de cabinet du ministre Hamilton-Smith

- Entretien avec The Hon Christopher Pyne MP , ministre de l'industrie de défense

- Visite des chantiers navals : rencontre avec M. Andy Mc Keough , Chief executive, Defence SA

- Entretien, à l'invitation des sénateurs, avec des présidents d'entreprises françaises implantées en Australie d'une part : M. Roch Cheroux , CEO SA Water, M. Jean Vittot , CEO Pellenc, M. Olivier Tessier , Pernod-Ricard, M. Garth Heron , Neoen, M. Gareth O'Reilly , Pacific, Schneider Electric et avec M. Chris Sharpley , Président de la chambre de commerce (FACCI) SA Chapter, et d'autre part : Mme Megan Antcliff , director, Technology and Creative Industries Investment Attraction SA, de l'Australie méridionale

- Entretien et visite de Schneider Electric

- Entretien avec Mme Susan Cameron , Directrice du département « Education & Child Development » de l'Australie méridionale

- Rencontre avec Mme Joslene Mazel ( Lead - French Strategy Group, dept. of Premier and Cabinet de l'Australie méridionale)

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

1 - Auditions en commission plénière :

Mercredi 27 avril 2016 :

• M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie

Mercredi 25 mai 2016, audition conjointe de :

• M. Christian Lechervy, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement secrétaire permanent pour le Pacifique, ministère des affaires étrangères et du développement international,

• M. David Camroux, enseignant, chercheur associé au CERI (Centre de recherches internationales),

• Mme Sarah Mohamed-Gaillard, maître de conférences en histoire contemporaine - Inalco, Histoire du Pacifique.

2 - Auditions rapporteurs :

Ministère des affaires étrangères :

Mercredi 2 mars 2016 :

• M. Emmanuel Lenain , Directeur d'Asie et d'Océanie, Mme Anne Quenot , rédactrice Australie, et M. Christian Lechervy

Mercredi 23 mars 2016 :

• M. Frédéric Grare , chargé de mission Asie au Centre d'analyse et de prévision stratégique (CAPS)

Mardi 24 mai 2016 :

• M. Ross McInness , représentant spécial Australie pour le renforcement des échanges commerciaux bilatéraux et la promotion de l'attractivité de la France auprès des investisseurs

Ministère de la défense :

Jeudi 24 mars 2016 :

• M. Luis Vassy , conseiller diplomatique et M. Laurent Navès , conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

Mardi 29 mars 2016 :

• M. Charles-Henri du Ché , directeur général adjoint de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), vice-amiral d'escadre et M. Jérôme Chardon , Chef du bureau Asie-Océanie du service des questions régionales (SQR) de la DGRIS

Fondation pour la recherche stratégique :

Mercredi 30 mars 2016 :

• M. Camille Grand et M. Bruno Tertrais , chercheurs

Acteurs industriels :

Mercredi 18 mai 2016 :

• M. Emmanuel Levacher , président-directeur général de Renault Trucks Défense

Mercredi 6 juillet 2016 :

• M. Pierre-Eric Pommelet , membre du Comité exécutif du Conseil pour les drones civils de Thalès , et Mme Isabelle Caputo , Directrice des Relations institutionnelles.

Mercredi 7 septembre 2016 :

• M. Hervé Guillou , Président-Directeur général de DCNS et Mme Marie-Pierre de Bailliencourt , directrice générale adjointe développement et responsable de la négociation du contrat avec l'Australie, ainsi que M. Fabien Menant , chargé des relations publiques.

ANNEXE I - PRÉSENTATION DES INSTANCES DE COOPÉRATION POLITIQUE

Une présentation extraite d'une étude de juin 2014 sur la stratégie de développement de l'Union européenne dans le pacifique note que certaines dimensions particulièrement intéressantes de ces instances de coopération politique concernent « l'inclusion ou l'exclusion des principales puissances régionales que sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le rôle des nations insulaires du Pacifique dans les organisations de niveau mondial, ainsi que les distinctions infrarégionales reflétant les divisions géographiques et culturelles traditionnelles entre la Mélanésie, la Polynésie, et la Micronésie. » Cette présentation est reproduite ci-après.

a) Les organisations régionales au fonctionnement consensuel

(1) Le Forum des îles du Pacifique (FIP)

Le FIP est le partenaire régional de l'Union européenne. À l'heure actuelle, 13 des 15 États du groupe PACP se réunissent une fois par an avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du Forum des îles du Pacifique (FIP) ; les Fidji ne sont pas membres pour le moment, et le Timor-Oriental dispose d'un statut d'observateur spécial. Le FIP est le partenaire principal de l'action de développement de l'Union européenne et la principale plate-forme de dialogue politique avec le Pacifique à l'échelle régionale.

Le Forum des îles du Pacifique a été créé en 1971 sous le nom de Forum du Pacifique Sud et a été rebaptisé en 2000 pour tenir compte des nouvelles nations du Pacifique situées au Nord de l'équateur. Sa forme et sa constitution actuelles datent de l'accord de 2005, qui a fait du FIP une organisation intergouvernementale aux yeux du droit international et a étendu le rôle des partenaires de dialogue. Les trois territoires des États-Unis que sont les Samoa américaines, Guam, et le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord ont récemment obtenu le statut d'observateur. Les pays et territoires d'outre-mer du Pacifique, ainsi que les Nations Unies et plusieurs autres agences internationales sont des membres associés, et l'Union européenne et 13 autres grands pays sont des partenaires de dialogue. Le secrétaire général du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (SFIP) est l'ordonnateur régional (RAO) pour le programme indicatif régional (PIR) de l'Union européenne destiné aux pays ACP du Pacifique. Le SFIP préside également le Conseil des organisations régionales du Pacifique (CROP).

En outre, le FIP est responsable du Plan du Pacifique 2006-2015, qui constitue un guide important des engagements et des projets mis en oeuvre en matière de développement par les différents pays et organisations dans la région du Pacifique, notamment par l'Union européenne. L'Union européenne a le statut de partenaire de dialogue au sein du Forum des îles du Pacifique, qui organise un dialogue officiel post-Forum avec 14 partenaires externes, y compris l'Union européenne (ainsi que la France, l'Italie et le Royaume-Uni). Pour le meilleur et pour le pire, selon le point de vue, l'aide au développement de l'Union européenne à destination du Pacifique est inextricablement liée au FIP et à son réseau organisationnel régional.

(2) Les Petits États insulaires en développement du Pacifique (PEIDP)

Il s'agit de 11 pays insulaires indépendants du Pacifique qui appartiennent au groupe plus large des PEID en compagnie des petites nations insulaires des Caraïbes et de la région AIMS (Atlantique, océan Indien et mer de Chine méridionale).

Créée en 1992, l'organisation des PEID est représentée à l'ONU et ses membres collaborent afin de faire progresser les intérêts communs propres à ces pays, ainsi que les objectifs du Millénaire pour le développement. L'année 2014 a été désignée par l'ONU comme année internationale des PEID. La sous-section du Pacifique a vu le jour en 2007.

(3) L'Alliance des petits États insulaires (AOSIS)

C'est une coalition composée de 39 petits États insulaires (dont 5 du Pacifique, y compris le Timor-Oriental) qui présentent des difficultés de développement et des préoccupations similaires concernant l'environnement. L'AOSIS négocie d'une seule voix pour l'ensemble des PEID à l'ONU et est actuellement présidée par l'ambassadeur de Nauru auprès des Nations unies, qui est également à la tête de l'organisation des PEID du Pacifique.

(4) Le Groupe des dirigeants polynésiens (PLG)

Ce nouveau groupe de coopération intergouvernementale associe huit pays ou territoires indépendants ou autonomes : Samoa, Tonga, Tuvalu, Îles Cook, Niue, Samoa américaines, Polynésie française et Tokelau. Le PLG a été créé en 2011 au terme d'un projet de longue haleine visant à contrebalancer la place toujours plus importante prise par le GMFL.

(5) Le Sommet des dirigeants de Micronésie (MCES)

Cette organisation est composée des dirigeants du Commonwealth des Îles Mariannes du Nord, du territoire de Guam, de la République des Palaos, de la République des Îles Marshall, des États fédérés de Micronésie, ainsi que de leurs quatre Gouverneurs d'État (Chuuk, Yap, Pohnpei et Kosrae). Depuis 2003, le MCES se réunit deux fois par an et publie un certain nombre de communiqués communs.

b) Les organisations de coopération construites en réaction à l'organisation de la zone

(6) Le Groupe mélanésien Fer de lance (GMFL)

Il s'agit d'un rassemblement des grands pays mélanésiens du Sud-ouest du Pacifique qui s'occupe de services administratifs, de développement économique et social, d'affaires politiques, ainsi que de commerce et d'investissement. Ses membres sont la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon, le Vanuatu, les Fidji, et l'organisation autochtone FLNKS de Nouvelle-Calédonie.

Eu égard à la population mélanésienne très nombreuse de sa province de Papouasie (la moitié occidentale de l'île de Nouvelle-Guinée), l'Indonésie a le statut d'observateur, même si certains mouvements régionaux préféreraient que le statut d'observateur soit réservé au FreePapua Movement.

Le groupe est proche du Mouvement des non-alignés, les Îles Salomon étant le seul État du Fer de lance à ne pas être membre de cette organisation. Créé à l'origine par les États mélanésiens pour « regrouper leur forces afin de peser lourd dans la balance régionale et internationale en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie », selon ses statuts, l'organisation a évolué depuis les années 1990 vers un accord de coopération économique, renforcé par une volonté de solidarité inter-mélanésienne.

(7) Le Forum pour le développement des îles du Pacifique (FDIP)

Il s'agit de l'organisation régionale la plus récente, créée après la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) de 2012, qui a pris l'initiative dans le domaine de l' « économie verte » en tant qu'outil du développement durable. La première réunion du FDIP a eu lieu aux Fidji en août 2013.

La naissance du FDIP n'est pas sans lien avec l'éviction des Fidji du FIP depuis 2009 : les Fidji accueillent le secrétariat du FDIP, et il convient de noter que le FDIP exclut l'Australie et la Nouvelle-Zélande. En revanche, il est ouvert à tous les pays insulaires du Pacifique, quel que soit leur statut politique, qu'il s'agisse d'États indépendants ou de territoires dépendants (y compris les PTOM). En ce sens, le FDIP peut être considéré comme plus ouvert que le FIP, qui n'admet que les États indépendants. Fondé par des leaders des secteurs public et privé et des membres de la société civile des îles du Pacifique qui souhaitent faire face aux difficultés régionales de développement des PEIDP grâce à un cadre Pacifique des « économies vertes/bleues », le FDIP est clairement un prolongement de la critique désormais répandue du « développement à l'initiative des donateurs ».

La concurrence entre ces différentes organisations sans être exacerbées en ce moment peut être réelle. Ainsi, l'étude de l'Union européenne ne cite pas la Commission du Pacifique Sud devenue Communauté du Pacifique.

(8) La Communauté du Pacifique (CPS)

La CPS est une organisation internationale, elle a été fondée en 1947 peu après la Seconde Guerre mondiale par l'Australie, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. À l'époque, ces six pays administraient des territoires du Pacifique et anticipaient les avantages qu'ils pourraient retirer en leur apportant une aide « coordonnée ». Appelée à l'origine « Commission du Pacifique Sud », elle a été rebaptisée en 1997, « Secrétariat général de la Communauté du Pacifique », sa zone d'intervention s'étendant désormais du nord au sud du Pacifique. La CPS contribue au développement des compétences techniques, professionnelles, scientifiques et des capacités de recherche, de planification et de gestion de 22 États et territoires insulaires du Pacifique. Avec les quatre membres fondateurs restés membres de l'organisation que sont l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, la Communauté du Pacifique est aujourd'hui composée de 26 États membres.

Si l'action de la CPS est aujourd'hui unanimement reconnue, dans les domaines du développement durable, du soutien à l'autonomie des populations, etc., il convient de se rappeler que le FIP a été fondé comme une sorte de miroir teinté d'hostilité à la CPS, alors que les essais nucléaires fédéraient les pays insulaires contre leurs auteurs.

ANNEXE II - AUDITION DE M. CHRISTOPHE LECOURTIER DU 27 AVRIL 2016

La commission auditionne M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie, sur « la place de la France dans le nouveau monde ».

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Je suis très heureux de vous accueillir, Monsieur l'ambassadeur, au lendemain de l'annonce par l'Australie qu'elle a choisi la France pour ses sous-marins océaniques ; dans un communiqué, notre commission a salué cet accord très important pour les deux pays et pour la zone Pacifique dans son ensemble ; nous sommes passés en quelques années d'un « excès » de France en Australie - une phase de tension, cristallisée par nos essais nucléaires atmosphériques - à une « demande » de France, ce contrat historique en atteste. Monsieur l'ambassadeur, je ne vous présente pas nos deux rapporteur sur l'Australie, je sais que vous étiez avec Christian Cambon lundi au petit matin pour la célébration de l'ANZAC-Day, cérémonie du « point du jour » en commémoration des troupes australiennes et néo-zélandaises engagées dans la Grande Guerre, 6 000 Australiens étaient à vos côtés. Notre commission a choisi de travailler cette année sur l'Australie, notre mission s'y déplacera en septembre : cette audition, dans ce contexte tout à fait heureux, est l'occasion de vous interroger sur les relations bilatérales entre la France et l'Australie, mais aussi, plus largement et sans préjuger des nombreuses questions que ne manqueront pas de vous poser mes collègues, sur votre perception de l'ancrage, somme tout récent, de l'Australie à l'Asie.

M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie. - Le métier d'un ambassadeur consistant à donner du contenu et de la perspective à la relation bilatérale entre la France et le pays où il exerce, vous mesurez le plaisir rare, en plus de l'honneur, que j'ai à venir devant vous au lendemain de l'accord annoncé par le Premier ministre australien. Cet accord va structurer les cinquante prochaines années des relations entre la France et l'Australie et il est le résultat d'une stratégie mise en place ces dernières années.

De très longue date, les relations entre nos deux pays se situaient dans une zone « grise » - avant 2014, aucun président de la République ne s'était rendu en visite officielle ou d'Etat en Australie, le voyage le plus élevé dans le protocole avait été, en deux siècles, celui du Premier ministre Michel Rocard en 1988. Trois raisons à cet état des choses : le contentieux des essais nucléaires français, qui a culminé dans les années 1990 avec un puissant mouvement d'opinion et le boycott de produits français en Australie ; les événements en Nouvelle-Calédonie et le soutien, supposé ou réel, des Australiens aux mouvements indépendantistes kanaks ; enfin, la politique agricole commune (PAC), dont la France a été le grand inspirateur et le grand bénéficiaire et qui était perçue comme un cheval de Troie en Australie où l'adhésion britannique à la Communauté européenne a été un véritable traumatisme, avec des conséquences dramatiques - et l'Australie a été l'un des principaux inspirateurs du groupe de Caïrns, pourfendeur de la PAC et de la France en particulier.

Ces trois raisons de tension avec la France ont progressivement disparu : nous avons cessé nos essais nucléaires atmosphériques dans le Pacifique, le processus politique mis en place en Nouvelle-Calédonie a été reconnu exemplaire et les réformes de la PAC ont ôté les éléments perçus comme nocifs du côté australien. Le terrain étant redevenu neutre, encore fallait-il construire une relation : c'est ce que nous avons fait, avec cette première visite d'Etat d'un président de la République française en Australie, au lendemain du G20 de novembre 2014.

Le contexte stratégique a profondément changé pour l'Australie. Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale au moins, l'île-continent vivait sous « la tyrannie de la distance », selon une expression consacrée, pour le pire et le meilleur - à l'abri, en particulier, des risques stratégiques qui touchaient le continent européen, et d'abord celui des Soviétiques. Depuis une décennie, l'émergence des marines chinoise et indienne, les tensions en mer de Chine, le réarmement des pays de la région, la Malaisie, Singapour, l'Indonésie, le Vietnam, aussi bien que les hésitations perceptibles des États-Unis à garantir un parapluie irrévocable de sécurité aux Australiens, tous ces éléments incitent l'Australie à vouloir assumer directement sa sécurité par elle-même dans la région. L'économie, ensuite : pendant 25 ans, l'Australie a connu une croissance ininterrompue, c'est même le seul pays de l'OCDE dans ce cas, avec des finances publiques saines, un endettement faible, un taux d'endettement tout à fait exemplaire. Ce « miracle australien » s'explique par la « mine » et la Chine, c'est bien le développement chinois qui a tiré la croissance australienne, focalisée sur les ressources minières - des millions de mètres cube de gaz, des millions de tonnes de minerai de fer et de charbon, ont servi aux Chinois à développer leurs infrastructures, leurs villes. Or, ce cycle s'estompe, la Chine change de modèle économique, ce qui a des conséquences directes pour les Australiens : il leur faut trouver comment pérenniser une croissance ininterrompue qui les a placés aux tout premiers rangs mondiaux pour la richesse par habitant. La société, enfin : longtemps « blanche », anglo-saxonne, abritée derrière une « White Australian Policy » qui interdisait l'immigration de populations non-européennes, la société australienne s'ouvre désormais aux flux migratoires de Chine, d'Inde, d'Asie du Sud-Est - aujourd'hui, 40% des habitants de Melbourne et Sydney, les principales métropoles, sont nés en dehors d'Australie, dont une forte proportion de ces pays de nouvelles migrations. Aussi cette société se trouve-t-elle aujourd'hui confrontée à la question du multiculturalisme; les responsables s'en réjouissent officiellement mais ils s'en inquiètent également, en particulier pour l'intégration de populations d'origine musulmane - avec des effets comparables à ceux que nous connaissons, malgré des différences de condition de vie évidentes, puisqu'une centaine d'Australiens seraient partis combattre en Syrie et en Irak, que l'Etat a confisqué les passeports de quelque 500 autres candidats au départ et qu'il surveillerait plusieurs milliers de citoyens pour cette raison.

L'Australie ne connaissait guère de risque stratégique, pas de problème économique ni de problèmes sociaux : en quelques années, la donne a changé, ce qui a rendu les Australiens désireux d'un dialogue avec nous. Nous avons proposé une stratégie au président de la République, en partant des questions et des attentes de nos interlocuteurs australiens - ce qui n'est guère une habitude du génie français, lequel a tendance à plaquer sur l'autre sa propre façon de voir les choses plutôt que de partir de ce que les autres attendent de nous.

Le président de la République a défendu cette stratégie consistant à dire aux Australiens que nous allions les aider à assumer leurs responsabilités de défense et de sécurité, à diversifier leur économie en investissant sur des nouveaux domaines où ils ont des avantages comparatifs qu'ils ignorent, pour s'être trop longtemps focalisés sur l'économie minière, et que nous allions également échanger sur des questions sociales qui nous sont communes. Au passage, les cent mille Français qui vivent en Australie sont un levier pour notre stratégie; l'émigration française est principalement composée de familles, qui viennent s'établir dans cette partie du monde pour des raisons très positives, passant le crible de l'immigration choisie australienne, organisée autour de listes d'emplois à pourvoir.

La question des sous-marins est au carrefour de ces trois axes : un lien direct, évident, avec la défense, mais aussi avec l'industrialisation de l'Australie, qui ne compte que 6% d'emplois industriels - et qui peut développer des niches de pointe, à haute valeur ajoutée - ainsi qu'avec les questions sociales puisque le partenariat établi pour 50 ans entrainera des échanges de centaines d'Australiens formés en France, dans des programmes intégrés à nos pôles de compétitivité, à l'université, aussi bien que l'ouverture d'écoles françaises à proximité des chantiers navals.

Plusieurs événements survenus l'an passé ont changé l'image de la France. Les Australiens trouvent notre pays éminemment sympathique, ils sont 1,2 million à venir chez nous chaque année, ils y dépensent autant que les Chinois ; mais c'est pour eux une « destination plaisir », associée à la qualité de vie, à la bonne chère, au charme, et c'est à Londres qu'ils pensent pour faire des affaires, c'est à l'Allemagne, aux États-Unis et au Japon qu'ils associent la qualité, l'innovation et la recherche. Nous avons travaillé sur ces représentations, avec le programme « Creative France », lancé par Laurent Fabius, en valorisant la créativité comme le chaînon manquant entre la tradition et l'innovation, un positionnement original, peu usité par nos concurrents. Or, avec les attentats de Paris et la COP 21, les Australiens se sont mis à regarder la France différemment, en particulier les jeunes adultes surtout tournés vers l'Asie.

Les trois-quarts des Australiens estiment qu'il faut faire quelque chose en matière de changement climatique, ce qui n'était pas la position traditionnelle du gouvernement australien; aussi, quand la France a décidé de se lancer, seule, dans l'organisation de la COP 21, cette prise de risque est très bien passée dans l'opinion australienne et le compromis passé à Paris a été vécu comme un succès. Les attentats, ensuite, une fois passé le moment de solidarité, très forte, avec un pays qui fait front, ont montré une France aux prises avec les problèmes de demain, et nous sommes redevenus modernes.

C'est l'ensemble de ces éléments qui ont conduit au choix de DCNS, nous avions la technologie, mais l'Australie nous a choisis parce qu'elle a accepté de s'engager avec nous dans un partenariat stratégique, une relation intime, forte, lancée pour les cinq prochaines décennies. L'Australie est souvent décrite comme un pays « adolescent », il semble qu'elle passe à l'âge adulte, en choisissant de manière plus libre avec qui elle sera partenaire : il y aura la Chine, devenue incontournable, les États-Unis, la Grande-Bretagne, pour des raisons historiques, mais aussi la France, qui est entrée, avec cet accord, dans le premier cercle des partenaires, c'est un fait très important pour les décennies à venir.

M. Christian Cambon. - Je veux souligner l'importance de la mémoire dans la relation de l'Australie à la France. Je l'ai constaté pendant l'ANZAC Day le 25 avril, lors de la cérémonie, à quatre heures du matin dans la plaine de la Somme : quelque six mille Australiens étaient à nos côtés, c'est dire que la question compte encore aujourd'hui ! Les Australiens ont perdu 60 000 des leurs en Europe pendant la Première guerre mondiale, chaque famille porte aujourd'hui le souvenir d'un ascendant disparu, le Gouverneur général australien l'a rappelé lors des cérémonies.

Monsieur l'ambassadeur, tout le monde vous félicite aujourd'hui pour le succès français, mais nous savons, nous qui avons décidé de travailler sur la France et le nouveau monde, que vous vous êtes plutôt heurté au doute que notre pays puisse l'emporter face aux favoris qu'étaient l'Allemagne et le Japon : comment avez-vous réussi le tour de force de faire travailler tout le monde ensemble ? Les entreprises entre elles, au premier chef, mais aussi les différentes administrations ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Cette victoire pour notre technologie, notre diplomatie, où vous avez joué un rôle majeur, n'était effectivement pas écrite d'avance; vous soulignez qu'elle a demandé une sorte de révolution culturelle de notre part, pour que nous partions des attentes de nos interlocuteurs plutôt que de notre vision du monde : cette démarche est-elle applicable sur d'autres zones, pour d'autres secteurs ? Notre outil diplomatique, ensuite, a-t-il disposé des moyens suffisants ? Quels sont les atouts de notre pays et ses faiblesses, pour étendre la démarche ? Comment, ensuite, gérer l'après, comment accompagner nos PME dans cette opportunité inédite que nous devons saisir - pour conforter aussi notre influence et jouer toute notre partition ?

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Vous l'aurez compris, Monsieur l'ambassadeur, nous nous occupons de la France et du nouveau monde, mais aussi de ce que c'est, un bon ambassadeur, ce sera une partie du rapport de nos collègues - et je crois que vous avez tout pour nous y aider !

M. Jacques Gautier. - Merci pour cette mise en perspective de ce dossier technique. DCNS a fait des offres, le Gouvernement australien a donné son accord de principe, nous sommes entrés dans une négociation exclusive : tout n'est donc pas terminé. Que se passera-t-il en cas d'alternance politique lors des prochaines élections générales en Australie : cet accord peut-il être remis en cause ?

Vous n'avez pas cité le nom de Thales, qui est dans le capital de DCNS et qui a racheté ces dernières années plusieurs entreprises australiennes de l'armement; sa participation me paraît décisive : qu'en pensez-vous ?

M. Robert del Picchia. - Un ambassadeur a aussi une dimension politique : de ce point de vue, estimez-vous que le choix australien puisse avoir des conséquences sur nos relations avec certains des voisins de l'Australie, en particulier la Chine ?

Sur les écoles françaises qui ouvriraient près des chantiers navals : dépendraient-elles de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), ou seraient-elles gérées localement ?

M. Xavier Pintat. - Monsieur l'ambassadeur, bravo d'être parvenu à faire venir le Président de la République en Australie : bien de vos prédécesseurs en avaient rêvé, vous l'avez fait. Je partage votre analyse sur la nouvelle attente de France et sur la dimension stratégique du partenariat mis en place. Sur l'importance de la mémoire, ensuite, il faut rapporter le nombre de soldats australiens morts pendant la Première guerre mondiale, à la population australienne de l'époque : les 60 000 victimes représentent 10% de la population masculine d'alors, c'est tout à fait considérable.

On se félicite, enfin, d'une victoire pour les groupes industriels français, mais il faut compter avec les transferts de technologies, les filiales à l'étranger : avez-vous une idée plus précise des retombées pour notre commerce extérieur ?

M. Cédric Perrin. - La démarche que vous avez suivie vous paraît-elle pouvoir être dupliquée dans d'autres pays ? Je pense à la Norvège, qui va acheter des sous-marins et où certains considèrent que les jeux sont faits, que l'Allemagne l'emporterait à tous les coups - vous démontrez plutôt que les seules batailles perdues d'avance sont celles qu'on ne mène pas...

La Papouasie-Nouvelle Guinée, ensuite, décide de fermer le camp australien de réfugiés sur l'île papoue de Manus, outil d'une politique australienne très restrictive en matière d'accueil des migrants : quelle est la position de l'opinion australienne dans cette affaire ?

M. Joël Guerriau. - L'Australie, sixième pays plus grand au monde, très concernée par les thèmes de la mer et de l'environnement, est aussi aux tout premiers rangs pour les déchets plastiques, avec 65 kg par habitant et par an, source d'une pollution marine très importante : quelles mesures environnementales le pays prend-t-il contre ce phénomène ?

M. Jean-Marie Bockel. - Je rejoins Christian Cambon pour souligner l'importance de la mémoire, mais aussi la profondeur de la relation des Australiens avec notre continent et son rôle dans la construction de l'identité australienne. Le déplacement de Michel Rocard en Australie avait été un geste fort et le processus politique en Nouvelle-Calédonie est, je le crois, un vecteur de nos relations fructueuses avec l'Australie.

M. Jeanny Lorgeoux. - Je rends hommage à notre ambassadeur, mais aussi à Laurent Fabius, qui a su faire travailler le Quai d'Orsay sur les questions économiques et de défense.

Une question : existe-t-il toujours, en Australie, une question aborigène et quels en sont les contours ?

M. André Trillard. - La perspective de quarante années de partenariat assure l'avenir de notre Marine nationale elle-même comme force océanique et notre siège permanent au Conseil de sécurité, que certains voudraient remplacer par un siège européen. Je crois cependant qu'il faut se garder de tout triomphalisme : nos concurrents n'étant pas engagés dans des opérations mais seulement dans des manoeuvres militaires, ils ont doté leurs équipements des dernières technologies plutôt qu'ils n'ont cherché, comme nous le faisons du fait même de notre engagement dans des opérations, à les adapter aux adversaires éventuels : ce décalage d'engagement compte pour beaucoup dans notre succès.

Vous êtes notre ambassadeur pour toute la zone Pacifique, qui abrite les quatre-cinquièmes de notre zone économique exclusive; nous n'en tirons aucune ressource : a-t-on avancé de ce côté-là, ne serait-ce que dans la prospection, les études ? Enfin, où en est la Nouvelle-Zélande ?

M. Alain Gournac. - Je vous félicite pour votre action, Monsieur l'ambassadeur, mais aussi pour votre état d'esprit positif, votre propos fait du bien et nous attendions cela depuis longtemps : vous nous donnez aussi une idée plus moderne du rôle de l'ambassadeur idéal... Une question : comment voyez-vous la diplomatie parlementaire ?

M. Philippe Esnol. - Votre enthousiasme communicatif, effectivement, nous fait du bien. Pouvez-vous nous préciser les aspects financiers de l'accord passé et du contrat à venir ? Pensez-vous que la méthode utilisée soit applicable à d'autres secteurs, en particulier à l'aéronautique et au ferroviaire ?

Mme Bariza Khiari. - Je sais que vos fonctions antérieures vous ont sensibilisé aux questions d'intégration et ces compétences acquises vous ont certainement aidé dans cette négociation - c'est aussi un élément à prendre en compte dans la définition de ce qui fait un bon ambassadeur. Sur les conséquences des contrats à venir, la presse américaine se fait l'écho de la création de 4000 à 5000 emplois en France : qu'en est-il ?

Mme Josette Durrieu. - Merci, Monsieur l'ambassadeur, vous nous faites du bien en nous parlant de la technologie française, de la France créative - et ce grand succès tient pour beaucoup à votre action. Cette réussite nous démontre, s'il en était besoin, que nous devons avoir confiance dans les potentialités de notre pays. Je vous remercie également d'avoir cité la COP 21 et je déplore que certains de nos collègues n'en mesurent pas l'importance.

Deux questions : cet accord aura-t-il une incidence sur nos relations avec les autres pays de la région ? Quelles sont les priorités pour son suivi ?

M. Claude Malhuret. - Comment l'Australie juge-t-elle l'attitude de Pékin en mer de Chine ? Les Australiens parlent-ils d'une menace ? Quelles suites aux cyber-attaques qu'ils ont subies ? Quelle répartition des rôles dans la défense collective, entre les différents pays de la région - en particulier les États-Unis ? L'Australie est-elle sur une position alignée sur celle des États-Unis, ou bien est-elle en train de s'autonomiser ?

M. Daniel Reiner. - Ce succès commercial avec l'Australie et ce que vous nous en dites, Monsieur l'ambassadeur, confirme ce que nous avons vu dans d'autres pays : la négociation commerciale est laissée aux industriels, les responsables politiques s'attachent quant à eux à créer un climat général de confiance à leur niveau. Je salue la mobilisation très large qui a permis cette victoire, en particulier celle du ministère de la défense. L'enjeu est effectivement le partenariat stratégique avec l'Australie, donc de conforter nos relations sur les sujets qui nous sont communs, où chacun cherche des solutions : c'est une fois ce climat de confiance et de travail instauré, que l'on obtient des succès commerciaux, nous le constatons dans bien des régions du monde. Dans quels autres secteurs voyez-vous des possibilités d'autres succès ?

M. Jean-Pierre Cantegrit. - La mémoire de la Première guerre mondiale est effectivement capitale dans les relations qu'entretiennent les Australiens avec notre pays - je pourrais citer plusieurs anecdotes avec d'anciens combattants centenaires encore présents aux cérémonies il y a une dizaine d'années. Les responsables politiques australiens sont au rendez-vous et nous apportent de l'aide pour la vie des sites mémoriels, mais aussi pour des relations vivantes avec nos territoires - je pense en particulier à l'école franco-australienne de Pozières, dans la Somme, c'est un exemple très intéressant.

Mme Christiane Kammermann. - Tel père, tel fils : votre père a été un excellent ambassadeur, je l'ai constaté à Beyrouth, vous voici engagé à votre tour. Cent mille Français vivent en Australie : espérons que certains des emplois liés aux sous-marins leur reviendront. Je me réjouis, également, de la création de nouvelles écoles.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Voici des éloges bien mérités, mais gardez en mémoire ce mot de Claude Brasseur : « Un homme qui reçoit une gifle est un homme giflé, un homme qui reçoit un hommage, est un homme âgé » (Sourires).

Sachez rester jeune, Monsieur l'ambassadeur !

M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie. - Merci pour vos encouragements. Je crois que la règle d'or est bien de garder la tête froide, d'autant qu'une fois l'accord obtenu, l'essentiel est encore à venir.

Notre méthode a effectivement renversé des habitudes et des façons de faire. Le génie français a trop souvent consisté soit à foncer dans la mêlée, sabre au clair comme dans la bataille de Crécy - pour se retrouver vite à terre -, soit, façon La guerre des Gaules, à offrir la victoire à l'adversaire après s'être épuisés dans la discorde. Ce constat fait, nous avons adopté ce que l'on peut appeler « la stratégie de la tortue » : être modeste, discret, persévérant, avec un fort esprit d'équipe - qui sont autant de valeurs cardinales de la société australienne, les Australiens y sont très attachés et très attentifs, cela se voit dans la vie quotidienne, aussi bien dans leur goût pour les sports d'équipe que dans les récits de la Première guerre mondiale qui valorisent avant toute chose la camaraderie entre soldats, le fait de ne laisser personne sans secours. Ces qualités ne sont pas celles qu'on associe au génie français, nous les avons cultivées d'autant plus facilement que nous étions en position d'outsider et que nous savions que rien ne nous était acquis, que nous devions travailler beaucoup, tâcher de convaincre, persévérer. Nous avons travaillé en équipe, l'équipe France, comme pour l'interprétation d'une symphonie : à chaque instrument sa musicalité, mais avec une partition commune.

Nous avons commencé avec les entreprises elles-mêmes. Vous avez tout à fait raison de souligner l'importance de Thales : pour les Australiens, c'est une entreprise australienne tant le groupe est implanté dans le pays, elle entre dans la fabrication de sonars, de véhicules blindés, de fusils, de munitions, ou encore dans la réparation navale, c'est une entreprise emblématique de l'industrie de défense australienne. Le PDG de Thales, Patrick Caine, s'est très vite engagé. Nous avons élargi le cercle à Safran et à Schneider, mais aussi à une trentaine de PME françaises que j'ai fait venir pour associer leur savoir-faire très spécialisé et très largement reconnu : cet ensemble a montré la profondeur du partenariat que nous étions capables de nouer.

Il y a eu ensuite la mission confiée par le Medef à Guillaume Pépy, qui s'est rendue en Australie avec une importante délégation de chefs d'entreprises françaises, tous secteurs confondus. Les Australiens ont été très sensibles à notre bonne articulation entre la recherche et l'entreprise - nous sommes très bien classés par l'OCDE sur ce point, alors que l'Australie accuse un net retard -, et nous avons montré à cette occasion l'écosystème « France » dans son ensemble.

Il y a eu, en parallèle, l'engagement de toutes les administrations concernées, elles ont été coordonnées plutôt que concurrentes, en particulier le Quai d'Orsay et le ministère de la Défense, orchestrés par Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian ; tous les responsables sont venus sur place pour dialoguer avec les Australiens, crédibilisant l'offre globale de la France.

J'ai obtenu la nomination d'un représentant spécial pour l'Australie, en la personne de Ross McInnes, Président du Conseil d'administration de Safran, né australien, naturalisé français et dont le père est un patron de premier plan à Camberra : il a pu dire aux Australiens ce que ni le ministre, ni son ambassadeur, ni les patrons français pouvaient dire, ce lien a été important.

La diplomatie parlementaire a joué tout son rôle, et singulièrement celle de la Haute Assemblée, qui n'a pas ménagé ses efforts : il y a eu la mission conduite par le Président Jean-Claude Lenoir, qui a rencontré tout le monde sur place, il y a l'action du groupe d'amitié France-Australie, conduit par notre collègue Marc Daunis, il y a bien sûr votre commission, qui soutient notre action - le Sénat a été en première ligne.

Quel est le rôle de l'ambassadeur, dans une telle séquence ? Je crois qu'il doit avoir suffisamment d'autorité pour animer l'orchestre dans la durée - pour filer la métaphore symphonique -, tout en évitant l'écueil du caporalisme ; car en réalité, l'ambassadeur n'a aucun pouvoir sur tous ceux qui s'engagent dans le partenariat, qui en sont les acteurs. Chacun vient avec sa propre histoire et il doit pourvoir l'exprimer, la vivre, parce qu'elle n'est ni tout à fait la même ni tout à fait une autre que celle des autres, et l'ambassadeur est là pour faire partager la vision d'ensemble, proposer à chacun d'y contribuer au bon moment, sans froisser les sensibilités et en laissant à chacun sa part de lumière, de succès. C'est pourquoi, même si je suis très heureux de vos louanges, je sais qu'elles s'adressent à une équipe, le succès est collectif et l'essentiel du travail est devant nous.

Nous avons été choisis comme partenaire préféré, la négociation exclusive doit ouvrir sur la signature d'un contrat d'ici la fin de l'année - c'est le calendrier souhaité par le Premier ministre australien -, il nous faut maintenant honorer nos engagements : technologiques, industriels, mais aussi celui de l'accompagnement étatique - le président de la République a pu, à un moment clé, réaffirmer des engagements de l'Etat français qui ont pesé lourd dans la décision.

Quel sera l'équilibre financier de cet accord et son impact sur l'emploi, en particulier pour notre territoire ? Ces volets sont à construire, nous en connaîtrons le contenu une fois seulement le contrat signé. Ce que je peux vous dire cependant, c'est que les Australiens ont mis l'accent sur la qualité de l'offre plutôt que sur le seul prix...

M. Jacques Gautier. - Ils ont l'expérience traumatisante des sous-marins Collins...

M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie. - C'est vrai, l'accent est clairement mis sur les transferts de technologie. Nous sommes crédibles parce que notre industrie de défense est souveraine et autonome, c'est une constante depuis six décennies. Ce partenariat stratégique passe par un partage d'éléments clés de notre défense, et si nous l'acceptons, c'est parce que nous sommes certains d'avoir en commun avec les Australiens les mêmes valeurs fondamentales, une même vision du monde. Mon expérience passée a fait de moi un militant de la diversité et de l'intégration, ce creuset est au coeur de la culture française et c'est un point de dialogue avec les Australiens. Je sais aussi que le partenariat stratégique ne se limite pas à participer à des manoeuvres communes, mais qu'il consiste à s'engager pour défendre des valeurs communes - et nous savons que les Australiens, comme ils l'ont si fortement démontré par le passé, ne se contentent pas de discours mais qu'ils passent à l'acte, bien plus nettement parfois que certains de nos voisins européens -.

La Chine est-elle perçue comme une menace en Australie ? Au début des années 2000, l'ancien Premier ministre John Howard disait que l'Australie n'avait pas besoin de choisir entre son histoire et son économie - c'est-à-dire entre les États-Unis et la Chine; je ne suis pas certain que cette formule soit encore d'actualité. La Chine est le premier partenaire commercial de l'Australie, ce fait majeur est durable, la Chine se projette hors de ses frontières, dans l'environnement proche des Australiens, avec l'enjeu des routes commerciales de l'île-continent. Sur ce point, la France maintient le principe cardinal du droit international, en l'espèce le respect du droit de navigation dans les eaux internationales.

La question aborigène, en Australie, participe du débat sur le multiculturalisme, sur la diversité. L'Australie est une société de confiance et ce pays qui regarde surtout vers son avenir a encore parfois des difficultés à traiter son passé; le débat est intense sur l'inscription des Aborigènes dans la Constitution en tant que premiers habitants de l'Australie. Je suis certain que l'Australie va revisiter ces questions de manière dynamique et que nos amis australiens trouveront chez nous des débats qui font écho aux leurs.

Nos zones économiques exclusivement exclusives sont effectivement peu exploitées, même si des recherches auraient identifié des gisements d'hydrocarbures, qui pourraient devenir des sujets de coopération avec l'Australie, avec laquelle nous partageons la plus grande frontière maritime.

L'environnement est devenu un sujet majeur pour l'Australie, le Premier ministre actuel a été ministre de l'environnement et il est convaincu, comme nous le sommes en France, que l'environnement et l'économie vont de pair plutôt qu'ils ne s'opposent, qu'il faut les articuler par de l'innovation. Des mesures ont été prises pour plusieurs années, c'est un premier tournant et le Premier ministre australien sera plus actif encore s'il gagne les prochaines élections - dans le fond, il serait déraisonnable pour l'Australie de détruire l'image de pays de grande nature qui est la sienne, en particulier auprès des touristes chinois qui viennent toujours plus nombreux chaque année.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Pouvez-vous nous dire un mot sur l'organisation, institutionnelle, de l'Australie : l'institution du « Gouverneur général », héritée du passé, vous paraît-elle destinée à perdurer ?

M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie. - Le Premier ministre actuel est résolument républicain, puisqu'il a été dans les années 1980 l'un des artisans d'un référendum sur l'instauration d'une république australienne, perdu à l'époque. Je suis convaincu que la question se reposera.

La relation avec la Grande-Bretagne est ambiguë, en raison même de l'origine du peuplement de l'Australie - lors de la Première guerre mondiale, il y a eu ce sentiment que les soldats australiens ont été, plus que les autres, envoyés en première ligne, ce qui a motivé par la suite la formation d'un commandement australien. L'Australie, parmi les « Five Eyes », a souvent été traitée comme un petit frère et je crois que nous n'avons nul complexe à avoir, nous offrons une alternative, la possibilité d'un partenariat complémentaire dans cette phase où le pays longtemps adolescent, devient adulte. C'est ce qui, ajouté à notre technologie, explique le succès que nous venons d'obtenir ; mais ne nous y trompons pas : l'essentiel du travail reste à faire !

ANNEXE III - AUDITION CONJOINTE DU 25 MAI 2016

La commission auditionne conjointement sur l'Australie :

- M. Christian Lechervy, ambassadeur, secrétaire permanent pour le Pacifique ;

- M. David Camroux, enseignant, chercheur associé au CERI ;

- Mme Sarah Mohamed-Gaillard, Maître de conférences en histoire contemporaine - Inalco, Histoire du Pacifique.

M. Christian Cambon, président. - Chers collègues, nous travaillons ce matin sur l'Australie, thème que notre commission a choisi cette année d'approfondir. Cette table ronde va nous permettre d'aller plus en avant dans la meilleure connaissance de ce continent et du rôle que la France peut jouer dans cette zone, notamment dans la perspective du contrat de construction d'une douzaine de sous-marins que la France s'est récemment vu attribuer. Je souhaite la bienvenue parmi nous à M. Christian Lechervy, ambassadeur, secrétaire permanent pour le Pacifique, que nous avons déjà eu le plaisir d'entendre dans le cadre du groupe de travail sur l'Australie, ainsi qu'à M. David Camroux, enseignant et chercheur associé au centre de recherches internationales (CERI) et à Mme Sarah Mohamed-Gaillard, Maître de conférences en histoire contemporaine à l'institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Histoire du Pacifique. Je vous remercie de venir contribuer aux réflexions de la commission sur les enjeux géostratégiques de la zone Pacifique, ou « indo-Pacifique », du point de vue australien et du point de vue français.

Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une retransmission en direct, sur le site Internet du Sénat, et d'un enregistrement qui sera consultable à la demande sur ce site.

L'Australie est un pays avec lequel la France a de nombreux liens, par sa situation géographique avec trois collectivités territoriales, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française, et ses zones économiques exclusives (ZEE). Est-ce que nous appréhendons correctement cette situation depuis Paris ? Est-ce que la France est une puissance du Pacifique, qui, peut-être, s'ignore elle-même ou se sous-estime ? Il serait intéressant d'entendre vos analyses en la matière.

Les relations politiques entre nos deux pays se sont largement améliorées depuis que la question nucléaire a trouvé une issue acceptable pour les opinions publiques de la zone Pacifique et de l'Australie. La France est désormais perçue comme un élément important de stabilité, notamment par les contacts réguliers qu'ont nos forces armées dans le cadre d'exercices militaires bilatéraux et régionaux , par la surveillance des pêches, et les opérations d'assistance en cas de catastrophe naturelle au titre de l'accord trilatéral France-Australie-Nouvelle-Zélande dit accord FRANZ . Occupe-t-elle toute sa place ? Et avec des moyens suffisants ? Je pense notamment aux patrouilleurs la Moqueuse et la Glorieuse, qui seront désarmés en 2020 et ne seront pas remplacés en Nouvelle-Calédonie avant 2024 et 2029. Comment cela peut-il jouer sur la capacité d'influence française dans la zone ? Quels sont nos autres points forts ou faiblesses dans cette zone ?

L'Australie est aussi un marché émergent : douzième puissance économique mondiale, membre du G20, l'Australie est entrée dans sa 25 ^ème année consécutive de croissance et connaît, depuis 1991, une croissance moyenne annuelle de 3 %. Pourtant, l'économie australienne doit évoluer pour faire face aux diminutions du prix des matières premières qu'elle exporte vers l'Asie. La Chine est d'ailleurs le premier partenaire commercial bilatéral de l'Australie et la croissance australienne est largement dépendante de l'expansion économique des pays asiatiques. Comment dans ce contexte les investissements français peuvent-ils se frayer une place ? Quelles stratégies pourraient être définies dans ce domaine ? La France peut-elle participer au développement économique de cette zone par ses propres collectivités ?

Enfin, l'Australie, fédération de six États et trois territoires, est entourée d'États fragiles ou instables, soumis aux risques climatiques, mais aussi de grands voisins. L'alliance traditionnelle avec les États-Unis ne se dément pas, mais s'accommode d'un certain pragmatisme : l'Australie a ainsi choisi de soutenir la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures portée par la Chine. Le Japon est son deuxième partenaire économique, l'Indonésie et l'Inde sont des partenaires économiques significatifs. L'Australie redéfinit-elle aujourd'hui son ancrage dans le monde asiatique ? C'est une question que nous nous posons. Est-ce ainsi qu'il convient de lire son partenariat global avec l'ASEAN datant déjà de 2007 ? La France parviendra-t-elle à trouver sa place dans ces enceintes ? Et quelle doit être cette place justement ? Comment l'évolution de ses collectivités peut-elle à moyen terme se répercuter sur sa capacité d'influence ? L'évolution de la Nouvelle-Calédonie, particulièrement, le développement de son propre réseau diplomatique sont, je crois, regardés avec attention par l'Australie et les autres États de l'Asie pacifique.

Animée, comme l'Australie, d'une vision globale du monde et des menaces, la France peut-elle proposer une autre voix dans cette zone ? Les Australiens et les pays de la zone sont-ils en demande de cette autre voix ? Voilà bien des questions, Madame, Messieurs, sur lesquelles nous souhaitons vous entendre. Je vous propose, Madame, de commencer nos échanges.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - Étant historienne, ma présentation se fera à la lumière des enseignements qui peuvent être tirés de l'histoire partagée entre la France et l'Australie. Cette histoire est marquée par des ambiguïtés et une certaine méconnaissance réciproque.

Je rappellerai d'abord que l'Australie a, surtout depuis les années 1990, tourné sa diplomatie et son économie vers l'Asie, en particulier vers la République populaire de Chine qui est devenue un partenaire économique vital. L'Australie doit ainsi concilier cette dépendance économique à l'égard de la Chine et son alliance stratégique avec les États-Unis qui constitue depuis 1951 le pilier de sa sécurité.

En raison des tensions entre Pékin et Washington, Canberra tente de se poser en intermédiaire, cherchant à conjuguer son pragmatisme économique et ses liens historiques et stratégiques. Toutefois les tensions croissantes en mer de Chine qui impliquent aussi le Japon, autre partenaire stratégique et économique essentiel pour l'Australie, peuvent constituer un sujet d'inquiétude poussant Canberra à diversifier ses partenariats stratégiques afin de répondre à son besoin de sécurité.

Dans ce contexte, la France peut être une des cartes à jouer d'autant que les deux nations partagent :

- la mémoire de combats communs lors des deux conflits mondiaux : en cette période de commémoration de la Grande guerre, la participation des troupes ANZAC (Australian and New Zealand Army Corps) aux batailles de la Somme s'impose comme un symbole fort des relations franco-australiennes ;

- la défense de valeurs partagées, notamment dans le contexte actuel de la guerre contre le terrorisme islamiste et face au défi social et politique que représente le danger de radicalisation d'une frange de la jeunesse ;

- une présence et une implication dans les équilibres des océans Pacifique et Indien ainsi qu'en Antarctique ;

- une longue frontière commune dans le Pacifique Sud puisque la Nouvelle-Calédonie est un des archipels les plus proches de l'Australie. Cet élément me semble largement minoré dans ces deux pays.

Cette proximité historique, géographique, idéologique et culturelle constitue un facteur déterminant des relations franco-australiennes et de leur développement à venir. Je voudrais insister ici sur mon domaine de compétence à savoir l'Océanie dont la France est un acteur régional depuis le XIXe siècle du fait de l'administration de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française. Ces collectivités lui permettent d'être présente d'Ouest en Est du Pacifique Sud mais aussi dans le Pacifique nord en tenant compte de l'îlot inhabité de Clipperton. Ces îles participent de l'ambition de la France d'être une puissance mondiale dans la mesure où :

- elles participent à faire d'elle la deuxième puissance maritime au monde et leur ZEE sont importantes à l'heure de la maritimisation des économies et parce qu'elles pourraient receler des potentialités en termes de matières premières ;

- le nickel calédonien représentant 25 % des réserves mondiales ;

- près de 3 000 militaires stationnent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

- ces îles constituent enfin des arguments forts du discours des autorités françaises présentant la France comme « un État du Pacifique à part entière » dont les archipels du Pacifique Sud pourraient être « des têtes de pont de l'Union européenne » dans la zone, voire des pôles d'influence en Asie-Pacifique. Reste à savoir si la France est réellement perçue comme un État « du » Pacifique ou comme un État « dans » le Pacifique.

Pourtant, Paris semble minorer l'intérêt stratégique et diplomatique de ces régions comme l'indique la réduction du personnel militaire stationné dans ces territoires et des moyens de déploiement et de projection notamment maritimes, relativement limités.

Signalons aussi que ces archipels peuvent constituer de potentiels points sensibles pour la diplomatie française dans la région. L'histoire en a témoigné, avec les essais nucléaires ou la gestion de la crise politique de la Nouvelle-Calédonie. Mais si en Océanie, les relations entre la France et l'Australie ne sont pas dénuées de frictions, la solidarité entre nations occidentales a toujours pris le pas sur les sujets de contentieux. Il faut d'ailleurs noter que ces sujets de tensions sont étroitement liés à la recherche de sécurité qui est un élément central de la vie politique de l'Australie depuis le XIXe siècle. Ce pays est soucieux de la stabilité des archipels qui l'entourent car ceux-ci peuvent constituer de potentiels points d'attaque contre elle ou bien former les derniers remparts de sa défense. Si la France a pu être perçue par l'Australie comme une puissance potentiellement déstabilisante, elle est, depuis les accords de Matignon et la fermeture du Centre d'expérimentations du Pacifique, un partenaire de plus en plus recherché.

L'avenir de la Nouvelle-Calédonie reste à écrire et nous ne pouvons pas exclure de nouvelles tensions entre la France et l'Australie mais il me semble que le contexte a changé sous l'effet notamment des difficultés rencontrées par les États indépendants de Mélanésie depuis les années 1990 qui constituent un sujet d'inquiétude et de dépenses pour l'Australie. L'implication de la France au sein de ce que Canberra a appelé « l'arc d'instabilité mélanésien » apparaît désormais comme un gage de stabilité et présente l'avantage de partager le poids financier des aides destinées à accroître l'équilibre de la région.

La présence de la France en Océanie lui confère donc des responsabilités qui sont régulièrement soulignées et louées par l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'accord de partenariat stratégique que la France et l'Australie ont conclu en 2012 consacre d'ailleurs une partie importante à la coopération dans le Pacifique insulaire. Cet accord appelle les deux parties à oeuvrer de concert à la stabilité d'une région insulaire largement perçue sous le prisme de ses vulnérabilités.

La recherche de cette stabilité passe par des voies variées. Il s'agit, tout d'abord, que les forces militaires françaises stationnées en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française :

- participent à des exercices conjoints avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;

- contribuent à la surveillance des ZEE des États insulaires qui n'ont pas les moyens matériels, humains et financiers de l'assumer seuls ;

- et interviennent en cas de catastrophes naturelles via l'accord FRANZ.

Il s'agit aussi de promouvoir les valeurs démocratiques et les normes de bonne gouvernance, ainsi que de soutenir le développement par le biais de la Communauté du Pacifique mais aussi et surtout de l'Union européenne dont la France estime que ses territoires constituent la vitrine.

L'action de la France est d'autant plus recherchée que des puissances, qui ne sont pas historiquement impliquées dans la région, manifestent un intérêt susceptible de bousculer les équilibres.

Cette nouvelle donne a également des effets sur l'action et l'image de la France dans la zone. D'une part, l'appui de ces nouveaux acteurs est recherché par les États insulaires, et cela peut tendre à reléguer la France à un rôle de partenaire parmi d'autres, à moins qu'elle ne renouvelle ou approfondisse son action diplomatique. D'autre part, l'intérêt de la République populaire de Chine, de Taiwan, de l'Inde ou de la Corée du Sud redonne à l'Océanie une importance géopolitique qui avait été quelque peu minorée depuis la fin de la Guerre froide. Du côté français, cela réactive l'argument selon lequel les archipels du Pacifique confèrent à la France une position particulière dans la région. Restent à déterminer les enjeux de cette situation géographique particulière et la place accordée aux collectivités d'outre-mer dans la stratégie d'influence de la France.

Enfin, le dynamisme économique de l'Australie et la signature du contrat avec DCNS ne doivent pas faire oublier à la France les autres acteurs océaniens que sont la Nouvelle-Zélande et les États insulaires. Bien que le poids de l'Australie sur la politique régionale océanienne soit fort, son action n'est pas toujours unanimement bien perçue par les États insulaires, souvent plus proches diplomatiquement de la Nouvelle-Zélande. En outre, ces États insulaires constituent des partenaires naturels des collectivités françaises dont le rôle diplomatique ne peut se réduire à être une simple vitrine de la France et de l'Europe. L'intégration régionale est un enjeu pour le devenir de ces collectivités, quel que soit leur futur statut politique. C'est aussi un enjeu pour la place de la France en Océanie.

En 2013, la résolution, présentée par plusieurs États océaniens, qui visait à obtenir la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser des Nations unies, soutenue par une partie de ces États insulaires, témoigne de l'action qu'il reste à mener mais aussi du soutien que peuvent représenter ces États d'Océanie au sein des forums internationaux.

M. David Camroux - Mes ancêtres ont quitté la France au moment de la révocation de l'édit de Nantes et ils seraient bien étonnés de me voir ici aujourd'hui. Je suis surtout un spécialiste de l'Asie du Sud-Est et je vais donc vous parler de l'Australie dans le contexte de l'Asie-Pacifique. Quand on parle de l'Australie, on commet beaucoup d'erreurs. Dire que l'Australie est un grand pays, c'est faux, c'est le plus petit des cinq continents et l'Indonésie a une population dix fois plus nombreuse. Dire que l'Australie est un petit pays, c'est faux, c'est la plus grande île et sa population est dix fois supérieure à celle de la Nouvelle-Calédonie. L'Australie est un pays « inventé » au caractère particulier. Les Australiens sont très fiers de descendre d'émigrés européens « triés sur le volet » par les meilleurs juges anglais ou irlandais : les bagnards bien sûr. Peu de pays ont une telle origine.

Dans la conception qu'a l'Australie de sa place dans le monde, plusieurs idées entrent en jeu. La première, c'est « la tyrannie de la distance ». L'Australie se pense comme une sorte de poste avancé de l'Europe et surtout de la Grande-Bretagne, dans cette partie du monde. Avec la montée de l'Asie, « la tyrannie de la distance » est devenue « l'avantage de la proximité ». L'Australie profite de sa place dans la région la plus dynamique du monde. Après la seconde guerre mondiale, elle a profité de la reconstruction du Japon, dont elle est devenue le premier partenaire dans les années 1970. Quelques décennies plus tard, c'est la même chose avec la Chine. La dépendance à l'égard de l'Asie est toutefois à « double tranchant ». Le ralentissement de l'économie chinoise a ainsi des conséquences négatives sur l'économie de l'Australie, qui a tout de même un taux de croissance de 3 % et un taux de chômage de 5 %.

Dans la conception de l'Australie, il y a aussi l'idée de « front yard » ou jardin de devant et de « backyard » ou arrière-cour. Le jardin de devant, c'est l'Asie et l'arrière-cour, c'est le Pacifique sud. Il y a eu des périodes d'incompréhension entre la France et l'Australie avec les essais nucléaires et les troubles en Nouvelle-Calédonie, mais la grande réussite de la France et de ses différents gouvernements, de droite comme de gauche, c'est qu'on ne parle plus de tout cela dans les médias. Cette réussite est à mettre au compte des grands serviteurs de l'Etat qui connaissent bien le Pacifique sud et la Nouvelle-Calédonie et qui ont su oeuvrer, depuis plus de trente ans, pour préparer le référendum de 2018 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Certains d'entre vous viendront en Australie en septembre prochain. Avant cela, des élections législatives fédérales auront lieu le 2 juillet. Je vais faire un petit point sur la situation politique actuelle. Tout d'abord, le vote est obligatoire en Australie, ce qui donne un taux de participation de 95 %. Le scrutin est un scrutin préférentiel à un seul tour où le votant coche ses préférences dans l'ordre 1, 2, 3, 4, etc. Le candidat élu est celui qui correspond à la première préférence recevant plus de 50 %. Pour moi, c'est un système plus démocratique que le scrutin majoritaire simple à un seul tour britannique. La première préférence est le vote du coeur, les suivantes sont les votes de la raison, voire du portefeuille. Ce système permet d'avoir des majorités stables. L'Australie a un système politique bipartite, un parti libéral de centre droit et un parti travailliste de centre gauche. En fait, le parti libéral forme une coalition avec le parti national, ancien parti agraire, depuis soixante ans et depuis vingt ans, on a des partis écologistes qui tiennent l'équilibre entre les deux grands partis, notamment au Sénat. Seul bémol, le mandat législatif de trois ans qui fait que l'entrée en campagne pour les nouvelles élections arrive très vite, mais l'on n'est pas parvenu à instaurer un mandat de quatre ans au niveau fédéral.

Actuellement, le parti libéral de centre droit est au pouvoir avec un nouveau ministre, Malcom Turnbull, qui a fait tomber son prédécesseur, Tony Abott, à la fin de l'année dernière. Tony Abott est très impopulaire parce qu'il n'a pas respecté la solidarité gouvernementale, mais son successeur, Malcom Turnbull n'a pas totalement convaincu la population que son arrivée était un véritable changement. Le Gouvernement perd souvent les élections du fait de divisions internes. Le parti libéral est déchiré entre une ligne un peu plus conservatrice et une aile plus centriste. Les sondages sont très serrés et il n'est pas exclu que le parti travailliste revienne au pouvoir après son échec « sanglant » de 2013, dû à une lutte interne entre deux premiers ministres, Kevin Rudd et Julia Gillard.

En juillet 2016, il y aura les élections législatives pour élire la chambre basse du Parlement et le renouvellement du Sénat dans sa totalité. Normalement, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, mais nous sommes, là, dans un cas de « double dissolution » qui peut être demandée lorsque plusieurs blocages d'une législation ont eu lieu. Pour les résultats, il faut attendre bien sûr. Mais pour le Sénat, où le système électoral est encore plus compliqué du fait d'un système de vote préférentiel avec une dose de proportionnelle de liste, on risque de ne pas avoir de majorité claire, ni pour le parti libéral et ni pour le parti travailliste, avec la présence d'autres partis comme les indépendants et les écologistes. La chambre basse pourrait être remportée par les travaillistes.

Quelles seront les implications de ces élections sur les relations entre la France et l'Australie ? On peut penser à une continuité. Le succès de la France remportant le contrat des sous-marins est la preuve de l'instauration d'une relation de long terme avec l'Australie : c'est de l'investissement à long terme, cinquante ans. Je crois que ce succès est lié à l'activité de Thalès, qui est le premier constructeur d'armement en Australie depuis la privatisation de la compagnie publique d'armement. L'Australie est un marché important car c'est un marché de référence en matière de défense. Dans d'autres domaines, comme les vins australiens, on retrouve la même chose. Il faut savoir que deux-tiers des vins produits le sont par des entreprises dont les capitaux sont français.

Quels que soient les résultats des élections, il y aura aussi une continuité en politique étrangère et notamment s'agissant de l'alliance avec les États-Unis. Comme beaucoup d'autres pays d'Asie-Pacifique, l'Australie essaye d'équilibrer ses rapports avec la Chine, locomotive économique, par son alliance avec les États-Unis, garants de sa sécurité. J'estime d'ailleurs que le Président Xi Jinping a plus fait pour « le pivot » des États-Unis vers l'Asie-Pacifique que l'administration Obama elle-même. On le voit bien avec la visite d'Obama au Vietnam et la possibilité pour la septième flotte de se trouver dans Cam Ranh Bay près d'Ho Chi Minh. En réaction aux positions de la Chine, parfois perçues comme une agression dans la région, on assiste au renforcement des relations avec les États-Unis. Il y a aussi une question d'équilibre par rapport à l'Europe. La France qui représente l'Europe dans le Pacifique sud a une carte extraordinaire à jouer, celle du « troisième larron » en quelque sorte ou celle d'un autre pôle d'équilibre pour l'Australie dans cette région.

M. Christian Cambon, président. - Merci d'avoir replacé l'Australie dans son contexte et de nous avoir initiés aux subtilités de la politique australienne, compte tenu des élections prochaines. Je donne maintenant la parole à M. Christian Lechervy, secrétaire permanent pour le Pacifique, que nous avons déjà eu l'honneur de recevoir au sein de notre groupe de travail. Il pourra peut-être nous parler de ce rôle de « troisième larron » de la France dans ce contexte géopolitique tout à fait passionnant.

M. Christian Lechervy - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je suis très heureux de me retrouver aujourd'hui devant vous pour partager un certain nombre d'interrogations. La relation de notre pays avec l'Australie comprend cinq facettes.

Premièrement, l'Australie est notre voisin immédiat, c'est le pays avec lequel nous partageons la frontière maritime la plus longue. Il y a donc un espace à gérer, en matière de sécurité environnementale, de sécurité de navigation, de sécurité des personnes. Cette dimension bilatérale est essentielle.

Deuxièmement, l'Australie a une dimension mélanésienne. Si l'on regarde attentivement tous les Livres blancs rédigés par l'Australie depuis les années 1970, on constate que le premier chapitre consacré à la sécurité porte sur la dimension mélanésienne du Pacifique Sud. Or, s'il y a un Etat qui a une dimension mélanésienne, c'est bien la France, au travers de la Nouvelle-Calédonie. Cela justifie à la fois que le FLNKS soit membre du groupe mélanésien Fer de lance et que le gouvernement dirigé par Philippe Germain aspire à devenir observateur de cette organisation régionale. Nous sommes au coeur du monde mélanésien d'un point de vue culturel, politique et institutionnel, économique et commercial. La commission mixte, regroupant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, qui s'est tenue récemment, à Nouméa, a rappelé combien il est important de développer les relations d'affaires avec le Vanuatu. Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie Philippe Germain a annoncé la possibilité d'aller vers des accords économiques et commerciaux.

Troisième dimension de notre relation avec l'Australie, la France est un Etat océanien. Nous sommes positionnés en Mélanésie, mais aussi dans le triangle polynésien. La Polynésie française et Wallis et Futuna participent aux organisations polynésiennes. Le groupe des dirigeants politique de la Polynésie va se réunir dans quelques semaines à Papeete, comme l'année dernière, ce qui avait été l'occasion d'une grande déclaration sur l'environnement dans la dynamique de la COP 21. Nous partageons avec l'Australie une vision et une responsabilité d'ensemble sur le monde océanien en participant aux organisations sous-régionales.

Quatrièmement, et nous avons trop tendance à l'oublier, il y a la relation avec l'Union Européenne. Je ne reviens pas sur la discussion d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, mais n'oublions pas que l'UE est devenue l'un des tout premiers donateurs au profit des États et territoires océaniens. Nous devons souligner à quel point nous sommes des contributeurs financiers et politiques. Ceci s'explique par le fait que nous avons à la fois l'outil d'aide publique au développement mais aussi le réseau diplomatique les plus denses ainsi que des responsabilités particulières en vertu du lien qui nous unit à nos territoires d'outre-mer.

Enfin, la dernière facette de notre relation avec l'Australie, c'est que ce pays est un partenaire global, que nous avons voulu inscrire en 2012 dans un partenariat stratégique. L'Australie est un partenaire efficace, comme elle l'a démontré à l'occasion de sa participation pendant deux ans au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elle l'a montré aussi dans la gestion globale des crises, car l'Australie partage avec nous trois moyens essentiels dans la gestion des crises internationales : une volonté politique d'agir, des moyens de projection, y compris militaires, et enfin une procédure de décision qui permet d'être en phase avec les grands partenaires.

Le partenariat de la France avec l'Australie est donc un partenariat qui va du local au global. Il se structure aujourd'hui dans le cadre d'une vision commune à l'égard de l'Asie Pacifique. La diplomatie australienne fonctionne par cercles concentriques. J'ai dit que l'Australie considère le Pacifique Sud comme le théâtre principal, mais sans doute faudrait-il nuancer ce propos car le dernier Livre blanc sur la défense lie explicitement les enjeux de sécurité à l'évolution et à la stabilité de l'Asie du Sud-Est maritime. Pour la première fois, la même importance est ainsi accordée à l'Asie du Sud-Est et au monde pacifique. Cette évolution s'explique par le fait que des États d'Asie du Sud-Est, à commencer par l'Indonésie, se montrent de plus en plus actifs dans la région. C'est aussi le cas du Timor-Oriental ou encore de la Thaïlande. La dimension indonésienne résonne de manière particulière pour la France car nous avons avec ce pays un partenariat stratégique et une relation ancienne. Mme Mohamed-Gaillard, dans le livre qu'elle a publié récemment sur l'histoire de l'Océanie chez Armand Colin, rappelle toute la période où des travailleurs venant de Java sont venus s'installer en Nouvelle-Calédonie, ce qui a donné naissance à des relations diplomatiques particulières. L'Indonésie entretient à Nouméa un consulat général depuis 1951. Et il y a une relation qui s'affirme aujourd'hui, y compris dans le « narratif politique » des dirigeants indonésiens, à travers l'affirmation de leur mélanésité. Il s'agit d'un affichage qui suscite certes quelques polémiques, notamment sur la situation particulière de la Papouasie-Occidentale avec les exactions qui peuvent y être commises, sur laquelle l'UE a pris un certain nombre de positions. Le fait de lier l'évolution du monde pacifique insulaire à l'Asie du Sud-Est est une dimension que nous partageons avec l'Australie.

La deuxième dimension consiste à lier plus globalement l'espace océanien au monde asiatique. Notre approche doit être, de plus en plus, une approche Asie-Pacifique, ne serait-ce, et les deux orateurs précédents l'ont rappelé, parce que tous les États de la région ont établi des partenariats politiques, dans des formats Océanie + 1, avec les États insulaires depuis la fin des années 90. C'est vrai du Japon, de la Chine, de Taïwan, de la Corée, de l'Indonésie et de l'Inde. Le partenariat politique se nourrit aussi du développement des relations économiques et commerciales. Nous le constatons aujourd'hui pour nos territoires. Les exportations de nickel calédonien se dirigent vers le Japon, la Corée, la Chine, et peut-être d'autres partenaires demain. C'est vrai aussi en matière de produits pétroliers : Singapour est devenu un partenaire de première importance pour Wallis et Futuna, son deuxième partenaire commercial. C'est une dimension qu'il faut prendre en compte et structurer.

La troisième dimension de la politique australienne qui entre en résonance avec notre approche, c'est une dimension indo-pacifique. Ce que nous avons de particulier et de commun avec l'Australie, c'est notre proximité avec l'Océan pacifique et l'Océan indien. Les États de l'Océan indien tournent un regard de plus en plus affirmé vers le Pacifique Sud. Je prendrai l'exemple de l'Inde. En trois années, on compte trois sommets de l'Inde avec des chefs d'Etat et de gouvernement des États océaniens, dans le Pacifique à Fidji, dans le Sud de l'Inde l'année dernière et dans quelques mois dans un autre Etat insulaire. Les contacts s'intensifient après la visite du Premier ministre indien Modi à Fidji et la visite du président indien Mukherjee en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Nouvelle-Zélande.

En conclusion, il faut voir notre relation avec l'Australie au travers de trois forums qu'il nous faut aujourd'hui valoriser. Premièrement, les forums institutionnels : la France a la particularité de participer à toutes les organisations régionales, comme Etat membre, Etat associé, partenaire de dialogue ou encore au travers de nos territoires - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. Ces organisations régionales sont appelées à évoluer pour éviter les doublons entre organisations et pour prendre en considération les nouveaux donateurs. Il est indispensable que dans toutes les organisations régionales les grands donateurs aient une place institutionnelle, à commencer par l'UE. La réforme des institutions du Pacifique est un travail que nous cherchons à conduire avec l'Australie et les autres États insulaires de la région de manière à avoir une approche la plus inclusive possible pour nos territoires au regard des défis qui se posent.

La deuxième orientation de notre relation à cette zone consiste à faciliter l'intégration régionale et sous-régionale de nos territoires, à commencer par la Nouvelle-Calédonie qui entretient des relations particulières avec l'Australie. Ceci passera par la mise en place, comme le prévoit l'accord entre le ministère des affaires étrangères, le ministère des Outre-mer et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, de délégués de la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de la région. C'est déjà le cas en Nouvelle-Zélande, cela devrait l'être aussi dans les années qui viennent en Australie, au Vanuatu, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Fidji. L'insertion régionale de nos territoires passe par les forums politiques. Le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé ces derniers mois combien il est important que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française deviennent membres à part entière du forum des îles du Pacifique. Mais cela passe aussi par d'autres organisations régionales à caractère « technique », comme la Communauté du Pacifique, principal instrument d'aide au développement, mais aussi les organisations socio-professionnelles, on le voit au travers du développement des relations des chambres d'agriculture ou encore les business forums qui se multiplient.

Enfin, il faut bâtir un nouveau récit, ou « narratif » de nos relations qui tienne à la fois compte d'une Australie devenue un partenaire global, un partenaire structurant dans la région indopacifique et plus spécifiquement dans le monde océanien. Ce récit doit témoigner de notre volonté de poursuivre notre action au travers de l'UE, de notre volonté de développer nos territoires dans l'ensemble du spectre de leurs responsabilités, et de notre volonté d'affirmer durablement l'intérêt de la France dans cette région, dont la principale caractéristique est d'être très interconnectée.

M. Christian Cambon, président. - Merci, Monsieur l'Ambassadeur, pour ce propos très riche. Sans plus attendre je donne la parole à nos collègues qui souhaitent vous interroger. Je donne immédiatement la parole à Marie-Françoise Perol-Dumont, coprésidente avec moi du groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur l'Australie.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Je tenais tout d'abord à remercier nos orateurs pour l'éclairage qui nous ont apporté ce matin. Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la mission sur l'Australie qui nous a été confiée, à Christian Cambon, André Trillard, Christian Namy et moi-même, dont l'intitulé est : « l'Australie, quelle place pour la France dans le Nouveau Monde ? ». On aurait pu, pour reprendre les propos de M. l'Ambassadeur, choisir comme titre « Comment écrire le nouveau narratif de la relation avec l'Australie ». Vous êtes par vos fonctions et vos travaux universitaires de grands experts de la région et je souhaite vous interroger plus particulièrement sur les lignes d'influence française.

Pour autant auparavant, je souhaiterais, Madame, vous inviter à préciser vos propos. Vous avez indiqué que Paris semblait minorer l'importance accordée à ce territoire. Vous me permettrez de m'interroger sur ces propos, dans un contexte où pour la première fois depuis que cet Etat existe, un président de la République française y a effectué une visite officielle. Dans un contexte où nous venons d'emporter un marché dont le succès n'était pas écrit d'avance, qui a été suivi par une visite du Premier ministre, dans un contexte marqué par le fait que la France appartient à toutes les institutions et tous les forums régionaux, j'aimerais que vous explicitiez l'impression que vous avez selon laquelle la France n'accorderait pas suffisamment d'importance à cette zone. Ce n'est pas d'ailleurs le sentiment que nous avons dans le cadre de la mission que nous conduisons.

Je souhaite intervenir sur une structure qui fait partie des organisations régionales précédemment mentionnées. Nous sommes avec Singapour à l'origine du dialogue Asie-Europe, dit ASEM, qui regroupe désormais 53 membres, dont l'Australie. En 2018 aura lieu le sommet de l'ASEM à Paris, seront invités 25 chefs d'Etat de toute l'Asie, auxquels s'ajouteront 28 chefs d'Etat ou de gouvernement européens ; comment faire fructifier cette opportunité de relations avec nos partenaires asiatiques ? Comment confirmer notre intérêt pour cette zone ? Et comment donner consistance à l'ASEM qui ne semble pas avoir aujourd'hui tenu les promesses qui présidaient à sa création ?

Au-delà de cette instance, comment renforcer la coopération stratégique entre la France et les pays de cette zone ? Plusieurs des propos que vous avez tenus m'incitent à vous poser la question suivante : vous semblerait-il souhaitable et possible de développer des partenariats tripartites associant par exemple l'Inde et l'Australie à la France, afin d'asseoir notre influence dans cette partie du monde, maintenant que les difficultés que nous avons eues il y a quelques années sont derrière nous ?

La deuxième question que je souhaiterais vous poser concerne notre réseau diplomatique puisque la mission que nous conduisons porte également sur l'évolution de notre réseau diplomatique et sur les missions que l'ancien ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius avait confiées aux ambassadeurs chargés d'incarner la diplomatie économique. Comment voyez-vous la réactivité de notre réseau diplomatique ? La perception que nous en avons, nous, après avoir auditionné notre ambassadeur, est que notre réseau diplomatique a bien fait son travail et a bien joué son rôle. Si DCNS a emporté le marché de fourniture de sous-marins à l'Australie, c'est aussi grâce à l'aide de notre réseau diplomatique. Mais peut-on dynamiser encore notre réseau diplomatique pour qu'il soit encore plus efficient au service des intérêts de notre pays ?

M. Xavier Pintat. - Je vais essayer d'être court, merci pour ces présentations denses, intéressantes et complémentaires que vous nous avez présentées. J'aurai deux questions. Je voudrais revenir sur un sujet qui a déjà été un peu abordé. Le contrat du siècle signé par DCNS doit encore être négocié. Techniquement DCNS a remporté l'appel d'offres ouvert en 2012 par l'Australie, ce qui l'autorise à des négociations exclusives. Le précédent contrat de vente des Rafales à l'Inde ne doit-il pas nous pousser à la prudence ? Bien que l'Ambassadeur de France en Australie nous l'ait assuré, allant dans le même sens que M. Camroux, j'aimerais savoir ce que nos interlocuteurs pensent : la promesse du contrat ne peut-elle pas être contrariée par le résultat des prochaines élections législatives anticipées de juillet ?

Ma deuxième question concerne la diversification de l'économie de l'Australie. L'Australie se rapproche du marché asiatique, multiplie les traités de libre-échange ; pensez-vous que les entreprises françaises puissent profiter des opportunités offertes par cette nouvelle Australie asiatique ?

M. Jacques Legendre. - Une question simple : notre rapport avec l'Australie a tout de même été assez variable. Comme élu du Nord de la France, je suis très sensible à l'émotion des Australiens lorsque l'on retrouve des centaines de corps d'Australiens morts à Fromelles en 1916. Dans ces cas-là nous nous sentons très proches. Pour autant, je ne peux pas oublier non plus les difficultés que nous avons eues avec l'Australie lorsqu'elle s'est ingéniée à réduire l'influence française dans ce qui reste de l'ancienne Indochine, ou quand il s'agit du Vanuatu. J'aimerais savoir si les difficultés que nous avons pu rencontrer dans le temps avec l'Australie au Vanuatu sont derrière nous et s'il y a désormais une approche française et australienne commune vis-à-vis de ce pays ou bien si sur ce point une forme de compétition demeure ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Je vous remercie d'avoir souligné quelques vérités, notamment que l'Australie est un continent mais aussi une île. Quand on regarde cet énorme continent qui est sous-peuplé dans un monde asiatique surpeuplé, cette situation peut-elle durer encore longtemps ?

M. Gilbert Roger. - J'ai remarqué dans l'ensemble des propos tenus par nos trois orateurs une grande absente : Sa Majesté la reine d'Angleterre. Or il me semble que par l'intermédiaire de l'Australie elle a une vue sur ce secteur. Le drapeau australien comporte bien l'Union Jack en son sein. Quelle est l'indépendance intellectuelle et économique de l'Australie par rapport au Royaume-Uni ? Et si le Brexit devait avoir lieu, quel sera l'avenir des relations commerciales, économiques, touristiques et autres entre l'Australie, dépendante du Royaume-Uni, et l'Union européenne et ses partenaires ?

M. Jean-Marie Bockel. - Il y a là des enjeux maritimes, des enjeux de relations commerciales avec les pays de la région, des enjeux propres au devenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : au-delà de tous ces défis brillamment rappelés par nos orateurs, quelle est la perspective pour la France ? Sera-t-elle un pays du Pacifique ou dans le Pacifique ? Bien sûr dans cette question se dessine l'idée d'une France, pays du Pacifique, notamment dans l'installation des relations diplomatiques que va développer la Nouvelle-Calédonie avec son environnement.

M. André Trillard. - Je souhaitais compléter la question de notre collègue en parlant de la perception des États-Unis par les pays de cette zone. Les États-Unis sont supposés avoir effectué un pivot vers l'Asie au prix d'un relatif désengagement des conflits majeurs du Moyen-Orient. Comment est perçu ce positionnement dans cette zone immense où l'on retrouve la Chine mais aussi l'Inde ? Comment se positionne l'Australie par rapport aux États-Unis, qui ne sont pas un partenaire anodin ?

Mme Gisèle Jourda. - Ma question porte sur les politiques de migration. L'Europe et la France doivent gérer les vagues de réfugiés de Syrie et des zones en guerre. Tel est également le cas de l'Australie. Dans un article du quotidien Libération du 27 avril 2016, consacré au verdict rendu par la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée qualifiant d'illégal et inconstitutionnel l'accord permettant à l'Australie de placer en détention sur le territoire de la Papouasie-Nouvelle-Guinée des demandeurs d'asile indésirables, vous indiquez, Monsieur Camroux, que la fermeture des camps et la prise en charge par l'Australie elle-même des demandes d'asile permettraient de réaliser une économie de 2 milliards d'euros. Pourriez-vous nous expliquer comment cette économie est possible ?

Mme Mohamed-Gaillard - Je ne voulais pas dire que la France minorait l'intérêt de l'Australie, mais que la France sous-estimait la place et le rôle que les collectivités d'outre-mer pouvaient jouer dans la relation avec l'Australie au sein de l'Océanie. Je pensais notamment aux délégués de la Nouvelle-Calédonie qui pourraient être en poste dans les ambassades. Je me souviens d'un colloque organisé par le Sénat en 2013 où avait été évoquée l'installation de ces délégués en Nouvelle-Zélande et dans d'autres ambassades à suivre - mais on en est resté à la seule Nouvelle-Zélande. C'est pourquoi je pose la question : quelle est la position de la diplomatie française à l'égard du rôle que peuvent jouer ces territoires dans le développement de relations avec l'Australie ou les autres États de la région ? La question qui se pose est celle de la capacité de ces territoires à jouer leur propre jeu au sein d'une diplomatie plus globale. Mon interrogation fait aussi écho au fait qu'il y a deux patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie qui sont désarmés et qui ne seront pas immédiatement remplacés, ce qui pose des questions quant à la surveillance des zones économiques exclusives et à la capacité de la France à réagir dans le cadre des accords FRANZ.

Concernant les difficultés avec le Vanuatu, je pense - même si je ne suis pas toujours suivie sur ce point - qu'il faut faire attention à ce qu'on a pu dire de l'hostilité de l'Australie à l'égard de la France en Océanie entre les années 1960 et 1980. Il est évident que l'indépendance du Vanuatu a provoqué de grandes tensions avec la France, du fait de l'implication de l'Australie en sous-main pour l'indépendance de ce territoire. Je pense qu'il n'y a pas de difficultés à attendre dans la relation de la France avec l'Australie dans le cadre océanien, tant que la politique française dans ces territoires et la diplomatie menées iront dans le sens de la stabilité des îles et de la région, plus particulièrement de la Mélanésie.

Il est certain que si une politique française mettait à mal la sécurité australienne, il y aurait une réaction, mais ceci ne semble pas d'actualité. Il faut rappeler que la sécurité est un enjeu important pour l'Australie. Sa dimension insulaire peut être une protection, mais c'est aussi une vulnérabilité. Les archipels de la région, notamment mélanésiens, sont surveillés attentivement par l'Australie. Le pays mobilise beaucoup de moyens financiers et humains qui pourraient être déployés dans un cadre plus large, Asie-Pacifique ou indo-pacifique.

Concernant la Nouvelle-Calédonie et la question de savoir si la France est une puissance du Pacifique ou dans le Pacifique, il est certain que la France a longtemps été perçue plutôt comme une puissance dans le Pacifique, dont la légitimité à y être pouvait être questionnée. La situation a cependant changé dans les années 1990, avec la fermeture du centre d'expérimentations nucléaires et les accords de Matignon. De plus en plus, la France s'apparente à une nation du Pacifique. Mais là encore, la politique que la France mène dans ces territoires peut avoir un impact sur cette vision. Tant que les territoires seront stables, il n'y aura pas de tensions.

M. David Camroux - Je ne crois pas qu'un changement de gouvernement aura un impact sur la vente des sous-marins. Le contrat a fait l'objet d'une évaluation indépendante créée à cet effet et comprenant notamment des sous-mariniers américains. L'Australie s'est appuyée sur des considérations techniques pour faire son choix. Il y a certes une dimension politique, qui est celle de la construction dans les chantiers d'Adélaïde. Cet Etat d'Australie méridional peut basculer vers le parti travailliste. Mais ceci pourrait même avoir des avantages, du fait des liens entre le parti travailliste et les syndicats. En effet, le contrat est largement soutenu par le monde syndical en Australie.

Concernant les relations avec la monarchie britannique, il y a eu un référendum sur un passage à la république en Australie. Sur ce sujet, l'opinion varie. Les jeunes sont plutôt favorables à la poursuite de la monarchie constitutionnelle. Je considère pour ma part que la monarchie constitutionnelle a l'avantage d'opérer une réelle distinction entre chef d'Etat et chef de gouvernement. Quant au Brexit, je dirai plus largement qu'il est considéré comme une « bêtise monumentale » par tous les dirigeants des pays de la sphère anglophone. On ne comprend pas qu'un pays qui a tous les avantages de l'Union européenne sans les désavantages - l'euro et Schengen - souhaite en sortir. Il faut cependant rappeler que depuis la Seconde guerre mondiale, ce sont les États-Unis qui sont le grand protecteur de l'Australie et non le Royaume-Uni.

Sur la question des migrations, la politique australienne consistant à repousser des bateaux vers l'Indonésie et à mettre les migrants en détention provisoire sur l'île de Manus et l'île de Nauru me semble moralement répréhensible. D'un autre côté, en voyant les difficultés de l'Union européenne vis-à-vis de la Turquie, je constate que la situation n'est pas si simple. Cette question pèse dans le débat électoral. Si le parti travailliste revient au pouvoir, il fermera le camp de Manus conformément à la décision de la Cour suprême papouasienne. Quant à l'île Nauru, on s'oriente vers une solution consistant à traiter ces questions en Australie même, sur l'île Christmas. Par ailleurs, les centres de détention sont sous-traités à des entreprises de sécurité privées, ce qui est extrêmement coûteux, près de deux milliards d'euros. Il serait moins cher d'accueillir les personnes sur place.

M. Christian Lechervy - Concernant la politique américaine, il faut rappeler que les États-Unis sont un Etat positionné dans la région : avec les Marianne du Nord, les Samoa et l'île de Guam. Chacun de ces territoires a voté pour les primaires américaines, à défaut de pouvoir voter le jour de l'élection présidentielle à proprement parler. La campagne des primaires a montré une grande attention à l'importance stratégique du Pacifique Nord et à la poursuite de la politique du pivot. Les États-Unis, dans cette perspective, voient en Guam un « outil » de première importance. Je crois que, dans les années qui viennent, il y aura une évolution institutionnelle et un renforcement des moyens militaires déployés à Guam, on annonce 3 000 marines supplémentaires en 2021, mais aussi une opération de transfert qui coûtera 8 milliards de dollars dont 3 milliards seront intégralement pris en charge par le Japon. Sur le plan institutionnel, il y a des débats aux États-Unis concernant le fait que les citoyens américains dans ces territoires n'ont pas le droit constitutionnel de vote à l'élection présidentielle. Le statut de ces territoires sera débattu. Certains proposeront probablement un amendement constitutionnel, comme celui qui a donné le droit de vote aux ressortissants de Washington en 1961, d'autres proposeront peut-être de faire de Guam le 52 ^ème Etat des États-Unis.

En complément, les États-Unis vont être interpellés par les partenaires Palaos, les États fédérés de Micronésie et les Marshall dans la mise en oeuvre du Compact Act - cet outil juridique qui lie ces pays avec les États-Unis depuis leur indépendance. Le Compact Act devrait venir à échéance en 2023, et certains acteurs disent qu'il pourrait être renégocié d'ici là.

La France est un partenaire des États-Unis, même si leur attention est prioritairement tournée vers la Micronésie. Nous participons avec les Américains et les Australiens aux relations dites QUAD, qui sont un lieu d'échange structuré en matière de défense. Les États-Unis développent par ailleurs de nouvelles relations avec les pays de la région dans des formats triangulaires Australie-États-Unis-Japon. L'Australie développe aussi un dispositif triangulaire avec le Japon et l'Inde, auquel se joignent ponctuellement les États-Unis. Le monde océanien entre dans cette politique générale du pivot américain qui, quel que soit le nouveau président, devrait se poursuivre.

Sur la politique de la Grande-Bretagne dans la région, je souligne que nous avons des relations avec les Britanniques au titre des territoires d'Outre-mer de l'Union européenne. Il est évident que si la Grande-Bretagne faisait le choix du Brexit, ces relations seraient mises à mal. Nos efforts menés avec les Britanniques pour donner de la synergie aux fonds européens de développement aux territoires du Pacifique et aux pays du Pacifique du groupe ACP seraient compromis. Néanmoins, nous entretenons des relations de coopération avec les îles Pitcairn sous souveraineté britannique. A l'heure où nous parlons, le gouverneur de Pitcairn est en Polynésie française pour évoquer un certain nombre de programmes de coopération. Dernier élément, la politique britannique dans la région est conduite notamment au travers du Commonwealth. Le Secrétariat du Commonwealth est un bailleur de fonds et offre des soutiens en matière de bonne gouvernance et de coopération juridique.

Concernant le Vanuatu, il faut rappeler combien nous travaillons étroitement avec l'Australie en matière de gestion de crise. Les efforts que nous avons menés dans le format FRANZ à l'occasion du cyclone Pam ont satisfait tout le monde, les victimes, le Vanuatu et nos territoires, qui ont apporté des concours très concrets : personnels de la sécurité civile, qui est une compétence des territoires, ne l'oublions pas, mais aussi aides en provenance des communes et des associations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

Une deuxième dimension de notre relation avec le Vanuatu est la priorité que nous donnons, conjointement avec l'Australie, au développement de l'éducation. La commission mixte qui vient de se tenir en a fait une priorité. L'Australie octroie des bourses qui permettent à des étudiants du Vanuatu de venir étudier en Nouvelle-Calédonie, à l'université ou dans des formations socioprofessionnelles. Je soulignerai que la commission mixte s'est déroulée intégralement en français, le ministre des affaires étrangères, le Premier ministre, mais aussi d'autres autorités du Vanuatu sont parfaitement bilingues. L'affirmation de la francophonie du Vanuatu n'est pas mise en cause par nos partenaires.

Concernant le contrat sur les sous-marins, pour avoir longtemps travaillé au cabinet du ministre de la défense, puis du Président de la République sur l'exportation du Rafale en inde, je crois que la comparaison n'est pas tout à fait adaptée. Comme le rappelait le professeur David Camroux, le choix du gouvernement Turnbull de retenir l'offre française n'a pas été contesté. Il peut y avoir des débats sur la forme qu'a prise la décision, mais il n'y a pas de contestation de la qualité du produit ou de la fiabilité du partenaire. Ceci a été affirmé clairement par tous les acteurs politiques. Il appartient maintenant à l'industriel de conclure son contrat, avec le soutien de l'Etat et, lors de sa visite à Canberra, le Premier ministre a rappelé que les plus hautes autorités de l'Etat entendent s'impliquer dans la mise en oeuvre de ce programme. Ce contrat est structurant non seulement pour notre coopération industrielle, mais aussi pour notre action commune dans l'Océan indien et l'Océan pacifique. Nous avons des relations très étroites dans le domaine de la marine, la visite du chef d'état-major de la marine vient de le confirmer. Nous avons de bonnes chances de finaliser ce contrat dans les délais, et les délais sont très importants en termes de sécurité pour l'Australie. Ainsi nous pourrons développer un nouveau chapitre de la relation politique avec l'Australie.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie pour ces précieux éclairages sur une région du monde où la France a de nombreux intérêts et des partenariats à développer.

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* ¹ Dont la liste est présentée en annexe.

* ² La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a donc désigné un groupe de travail sur le thème de l'Australie et de la France dans le Pacifique et l'Océanie. Ce groupe est présidé par M. Christian Cambon et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Il se compose de M. Christian Namy et M. André Trillard. M. Robert Laufoaulu, membre de notre commission et élu de Wallis et Futuna apporte sa grande connaissance de cette zone.

* ³ L'Australie n'a plus connu de récession économique depuis un quart de siècle, à tel point que l'on parle pour la caractériser de « miracle australien ».

* ⁴ Contre 17 % au début des années 80.

* ⁵ Source : site diplomatie.fr.

* ⁶ Les exportations de fer comptent à elles seules pour 20,5 % de l'ensemble.

* ⁷ + 4,2 %/an en moyenne.

* ⁸ Les élections générales australiennes qui se sont tenues le 7 septembre 2013 ont vu la nette victoire de la coalition conduite par le parti libéral de M. Tony Abbott, auquel a succédé, suite à un vote interne du parti le 14 septembre 2015, M. Malcolm Turnbull. Lors du scrutin anticipé du 2 juillet 2016, le chef du gouvernement conservateur M. Malcolm Turnbull a remporté les élections avec une très courte majorité.

* ⁹ 80 % du minerai de fer exporté est à destination de la Chine par exemple.

* ¹⁰ Déjà, les grands projets d'investissement dans la mine et le gaz ont été revus à la baisse début 2013, compte tenu de la chute du prix du minerai de fer et du charbon, de la difficulté à sécuriser les financements et de la hausse des coûts de construction en Australie.

* ¹¹ Cité par le site http://www.radioaustralia.net.au.

* ¹² Association des nations de l'Asie du Sud-Est

* ¹³ À titre de comparaison, le commerce intra zone s'élève à 37 % pour le commerce nord-américain, et 70 % pour le commerce intra-européen.

* ¹⁴ Les 10 pays les plus riches du monde classés en fonction de leur PIB pour 2016 exprimés en milliards de dollars, sont les suivants, selon le FMI : 1. États-Unis (18 698 milliards de dollars), 2.  Chine (12 254), 3. Japon (4 171), (...) 6. France (2 488), 7. Inde (2 385).

* ¹⁵ Auteur de « Nauru, l'île dévastée », Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2009

* ¹⁶ Deux terroristes liés à Al-Qaïda sont arrêtés en 2002 avec des passeports nauruans.

* ¹⁷ Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts. Objet : liste des États et territoires non coopératifs.

* ¹⁸ Cette île figure en 2016 sur la liste des États et territoires non coopératifs précitée.

* ¹⁹ Cette île figure en 2016 sur la liste des États et territoires non coopératifs précitée.

* ²⁰ Rapport intitulé « La lutte contre le financement du terrorisme : analyse des instruments multilatéraux et leçons apprises de la lutte antidrogue » préparé dans le cadre du Programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale, Direction générale de la sécurité internationale, Canada, 2002.

* ²¹ Son but était de faire respecter les engagements contractés lors de la signature des accords de paix de Paris du 23 octobre 19911 et sa fonction prit officiellement fin le 24 septembre 1993, lorsque la nouvelle constitution fut adoptée par le parlement cambodgien.

* ²² Qui a dû démissionner suite à ces émeutes.

* ²³ Hors Australie et Nouvelle-Zélande.

* ²⁴ Soit le plus haut degré de l'échelle de Saffir-Simpson, échelle de classification de l'intensité des cyclones tropicaux. Elle est graduée en cinq niveaux d'intensité, correspondant à des intervalles de vitesses de vents normalisés.

* ²⁵ La répartition de leurs ressources halieutiques considérée est la suivante : 60 % dans l'Océan Pacifique et 20 % dans l'Océan Indien.

* ²⁶ Après deux ans de recherches financées par l'Union européenne.

* ²⁷ Source : http://outremers360.com et http://institut-du-pacifique.org.

* ²⁸ Patrick Hébrard et Valérie Niquet, « Procédure d'arbitrage et montée des tensions en mer de Chine : la nécessaire consolidation du système de normes internationales », note 13/2016 de la Fondation pour la recherche stratégique, 16 juin 2016. Les développements suivants empruntent de nombreux éléments factuels à cette contribution.

* ²⁹ Cf. notamment Valérie Niquet, « L'APL : une force en mutation », note 2/2016 de la Fondation pour la recherche stratégique, 18 janvier 2016.

* ³⁰ Cité par Valérie Niquet dans la note 13/2016 déjà citée de la Fondation pour la recherche stratégique.

* ³¹ Selon Hans M. Kristensent, « China SSBN Fleet Getting Ready - But For What ? », site de la Fédération des scientifiques américains,ý 25 avril 2014 et l'article d'Isabelle Lasserre, « La Chine construit une base secrète pour ses sous-marins », Le Figaro,ý 4 mai 2008.

* ³² Site le Figaro.fr « Pékin déploie des missiles sur une île disputée en Mer de Chine » de Patrick Saint-Paul, 18/02/2016, citant des clichés satellites diffusés par la chaîne de télévision américaine Fox News.

* ³³ Cf. notamment Renaud Girard, « En mer de Chine méridionale, une guerre totale pourrait éclater », entretien donné au journal Le Figaro, publié dans l'édition du 12 août 2016.

* ³⁴ RDN n° 796 - janvier 2017. Le sous-marin d'attaque dans la géopolitique d'Asie du Sud-Est. Vincent Thémelin.

* ³⁵ Selon le quotidien Asahi Shimbun, cité dans « Le Japon valide un budget record en faveur de la défense » Le Monde du 22.12.2016 à 12h10, Edouard Pflimlin.

* ³⁶ Le Groupe Australie est un groupe informel multilatéral de contrôle des exportations créé en 1985 (à la suite de l'utilisation d'armes chimiques par l'Irak contre l'Iran l'année précédente durant la guerre Iran-Irak) afin de coordonner les politiques des États membres en matière de contrôle des exportations de produits pouvant contribuer au développement d'armes chimiques. À ce jour, il compte 41 membres, dont en zone indo-pacifique : l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon.

* ³⁷ L'arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par une trentaine d'États afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage. Il prévoit essentiellement une procédure déclarative. Il regroupe dans la zone indopacifique : l'Australie, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande, et la Russie.

* ³⁸ L'Initiative de sécurité contre la prolifération, ou en anglais, Proliferation Security Initiative, est un programme de coopération internationale qui cherche à enrayer le trafic ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Créée à l'initiative des États-Unis en 2003, elle compte 101 pays adhérents.

* ³⁹ Le 1 ^er janvier 2010, est entré en vigueur l'accord créant la zone de libre-échange entre la Chine et six pays de l'ASEAN : la Thaïlande, l'Indonésie, Brunei, les Philippines, Singapour et la Malaisie. Cette zone de libre-échange qui couvre aussi bien le commerce des produits que celui des services, ainsi que l'investissement, s'étend sur une superficie de 13 millions de kilomètres carrés avec 1,9 milliard de consommateurs. La Chine et l'ASEAN ont supprimé la quasi- totalité des droits de douane appliqués sur près de 90 % de leurs échanges.

* ⁴⁰ Signé en mai 2012.

* ⁴¹ Entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Son but est de permettre d'atteindre en 2030 un PIB par habitant de la zone de plus de 9 000 dollars, ce qui revient à doubler la richesse de l'ASEAN. Ceci est d'autant plus ambitieux que sur les 15 prochaines années, la croissance démographique de la zone est estimée à 120 millions de personnes.

* ⁴² Parmi ces pays asiatiques, on comptait, outre la Chine, l'Inde, le Kazakhstan, le Pakistan et les pays membres de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Brunei, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande, Singapour, l'Indonésie, cette dernière rejoignant l'initiative quelques mois plus tard.

* ⁴³ Rapport n° 579 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

* ⁴⁴ La coopération entre la Communauté européenne et les pays insulaires du Pacifique a commencé en 1975 avec la signature par les Fidji, les Tonga, et le Samoa de la première Convention de Lomé. Depuis, le groupe ACP du Pacifique s'est agrandi à mesure que des pays et des territoires devenaient indépendants pendant la durée d'application de la première convention. L'accord de Cotonou (2000-2020) entre la Communauté européenne et le groupe ACP a été signé en 2000, puis révisé en 2005 et en 2010 (à la suite du traité de Lisbonne de 2009). Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide européenne à la coopération au développement en vertu de l'accord de Cotonou. Extrait de l'étude de juin 2014 EXPO/B/DEVE/2013/29 de la direction générale des politiques externes de l'union, sur la stratégie de développement de l'Union européenne dans le pacifique.

* ⁴⁵ Depuis la signature d'un accord de libre-échange (CER) en 1983 entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande, l'interpénétration des deux économies s'est énormément accrue, mais quelques contentieux bilatéraux subsistent, tels que la fermeture de l'Australie aux pommes néo-zélandaises pour des raisons sanitaires. L'Australie est l'un des deux principaux partenaires commerciaux, avec la Chine, de la Nouvelle-Zélande qui absorbe 18 % de ses exportations, mais la Nouvelle-Zélande n'est que le 4 ^e client et le 6 ^e fournisseur de l'Australie.

* ⁴⁶ Australie, une nouvelle stratégie de puissance moyenne de Tanguy Struye de Swielande, Bruno Hellendorff et Alexia Honoré, dans Politique étrangère, printemps 2015, IFRI.

* ⁴⁷ Australia in the Asian Century, White Paper du gouvernement australien de 2012.

* ⁴⁸ Le Royaume-Uni a laissé aux États-Unis le rôle de puissance contenant le communisme dans cette zone, en même temps que l'influence coloniale anglaise était contestée. L'accession des anciennes colonies à l'indépendance et la crise de Suez qui tourna au désavantage du Royaume-Uni accélérèrent ce mouvement.

* ⁴⁹ Expression utilisée par Xavier Pons dans son livre « L'Australie : idées reçues sur l'Australie », éditions Le Cavalier Bleu.

* ⁵⁰ En Afghanistan, le retrait des troupes australiennes, premier contributeur hors OTAN, s'est achevé fin 2013. Depuis 2001, l'Australie a investi plus de 900 millions de dollars australiens en aide publique au développement. Le Premier ministre a confirmé que son pays resterait engagé dans le processus de transition en Afghanistan avec lequel l'Australie a signé un accord de partenariat global de long terme en mai 2012.

* ⁵¹ L'article de Hillary Clinton « America's Pacific Century », paru dans le magazine Foreign Policy le 11 octobre 2011 et le discours du président Obama le 17 novembre 2011, devant le parlement australien, sont les 2 premières manifestations de ce qui a été nommé le rééquilibrage de la présence américaine en Asie ou « pivot asiatique ».

* ⁵² Cette annonce date du lundi 21 novembre 2016.

* ⁵³ Installée depuis la ruée vers l'or à Melbourne au 19 ^e siècle, cette diaspora est estimée à 450 000 personnes en 1996 (Selon l'ouvrage intitulé « La diaspora chinoise: géographie d'une migration » d'Emmanuel Ma Mung, Editions Orphrys).

* ⁵⁴ Australie, nouvelle stratégie de puissance moyenne de Tanguy Struye de Swielande, Bruno Hellendorff et Alexia Honoré, dans Politique étrangère, printemps 2015, IFRI.

* ⁵⁵ Selon Geoffrey Blainey, historien australien né en 1930. Il y a près de 50 ans, dans « The Tyranny of Distance », Geoffrey Blainey affirmait que la situation géographique de l'Australie avait façonné sa psychologie. La distance séparant l'Australie de ses anciens colons européens, mais aussi des États-Unis, faisait craindre pour sa future prospérité économique.

* ⁵⁶ Vanuatu : 1980 - 1988, Fidji : 1987, Bougainville : fin des années 1980, Timor-Oriental : 1999, îles Salomon : 2003.

* ⁵⁷ Les systèmes d'alerte précoce des catastrophes devraient ainsi être renforcés ou mis en place.

* ⁵⁸ Colonisée par l'Australie au nom de la Grande-Bretagne (en 1883) et par l'Allemagne (pour le Nord dès 1884), en 1941, le Territoire de Papouasie est envahi par le Japon. Repris par les troupes alliées au cours de la guerre du Pacifique, le Territoire de Papouasie est régi par l'administration militaire australienne de Port Moresby. Le Territoire obtiendra son indépendance en 1975. Depuis, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est indépendante au sein du Commonwealth. L'île de Bougainville a fait sécession le 1 ^er septembre 1975. Elle a pris le nom de République de Salomon du Nord. La mise en place d'un statut provincial spécifique a permis de calmer les tensions pendant quelque temps. Toutefois, suite à la proclamation de l'indépendance de l'île en 1990, le gouvernement de Port Moresby a lancé une action militaire qui s'est traduite par une reprise du contrôle du centre de l'île en 1992. Un accord de cessez-le-feu a été signé en 1998 après que l'on a eu à déplorer 15 000 victimes. L'Australie fournit l'essentiel du contingent de la force internationale chargée de veiller au respect de l'accord (250 hommes sur 300), envoyée sous l'égide de l'ONU. À l'issue des premières élections, qui se déroulent en 2005, un gouvernement autonome, un Parlement et un président ont été mis en place.

* ⁵⁹ Suite à son exclusion en 2009 du Forum des îles pacifiques.

* ⁶⁰ Le 19 juillet 2013, le Premier ministre Australien, alors en poste, Kevin Rudd, et le Premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Peter O'Neill, avaient fait une annonce conjointe pour indiquer que tout demandeur d'asile arrivant en Australie par l'intermédiaire d'une embarcation clandestine serait obligatoirement expédié au camp de détention sur l'île de Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux termes de la «solution du Pacifique», fortement décriée par les Nations unies et mise en place entre 2001 et 2007. Elle avait été décidée à la suite de l'affaire dite du Tampa, nom du cargo norvégien qui avait porté secours en août 2001 à un bateau indonésien à la dérive transportant à son bord 433 migrants afghans et irakiens en route pour l'Australie. Le gouvernement australien avait refusé que le cargo norvégien accoste, contrevenant au droit de la mer qui impose au pays le plus proche d'accueillir les naufragés. Canberra avait alors mis en place la «solution du Pacifique» qui consistait à installer les réfugiés dans des camps sur l'État insulaire de Nauru et sur l'île de Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée en couvrant les coûts de construction des camps et en assurant la prise en charge financière des réfugiés. Mardi 24 avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré illégal et anticonstitutionnel l'accord permettant à l'Australie de placer dans des camps sur le territoire papouasien des demandeurs d'asile auxquels elle refuse l'accès à son territoire. Lors de son audition devant votre commission, le 25 avril 2016, David Camroux, chercheur, avait estimé à 2 milliards d'euros d'économies pour l'Australie la fermeture des camps et la prise en charge directe des demandeurs d'asile par l'Australie.

* ⁶¹ Ce qui est ici nommé « Livre blanc australien » par commodité, est le 2016 Defence White Paper . Ce texte, qui ausculte l'environnement stratégique et industriel à horizon 2035, comporte trois tomes :

- le Defence White Paper ,

- l 'Integrated Investment Program ,

- le Defence Industry Policy Statement .

* ⁶² Alliance qui devrait d'ailleurs être approfondie selon le Livre blanc.

* ⁶³ La France : une politique extérieure en phase avec une « Pacificité » polymorphe, Christian Lechervy, Ambassadeur - Secrétaire permanent pour le Pacifique dans la revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie n° 25.

* ⁶⁴ Uvea à Wallis, et Alo et Sigave à Futuna.

* ⁶⁵ Cette route aérienne était exploitée dans les années 1950 par la compagnie TEAL, elle permettait notamment de rallier Auckland, la capitale de la Nouvelle-Zélande, à Papeete, en passant par les Fidji, les Samoa et les iles Cook. Cette route transpacifique pourrait permettre à la Polynésie française d'atteindre de nouveaux marchés dans la région.

* ⁶⁶ Source : http://www.lesechos.fr/21/02/2016/lesechos.fr/021711307944_trois-choses-a-savoir-sur-wallis-et-futuna.htm

* ⁶⁷ Au 22 juillet 2013, date de référence du dernier recensement de la population.

* ⁶⁸ Les cinq archipels sont les Îles du Vent, les Îles sous-le-Vent, Tuamotu/Gambier, les Marquises et les Australes.

* ⁶⁹ Centrée sur la culture de perles noires. Deuxième ressource propre de la Polynésie française (54 % de ses recettes d'exportation de biens en 2015) le secteur de la perliculture fait aujourd'hui face à de nouvelles difficultés, dans un contexte international peu porteur. Le volume de perles brutes exporté baisse (-13 %) pour s'établir à 12,5 tonnes en 2015, son plus bas niveau depuis 2008. Les recettes d'exportation sont en repli de 14,6 %, à 62 millions d'euros. Le Japon et Hong Kong sont les principaux acheteurs de la perle polynésienne. Source : http://www.outre-mer.gouv.fr/polynesie-francaise-economie

* ⁷⁰ En 2000, les chefs militaires de la région Asie-Pacifique ont créé un groupe de travail et un programme « tempête express » afin d'améliorer la capacité des nations à faire face aux différentes crises. Le premier atelier du programme s'est tenu en novembre 2000 à Manille, aux Philippines. Le principal objectif des pays regroupés au sein du MPAT (Multinational Planning Augmentation Team) est de créer un groupe de militaires qualifiés capables de planifier et de mettre en oeuvre une réponse internationale aux opérations militaires autre que la guerre.

* ⁷¹ Loi n° 99-209.

* ⁷² Le RIMAP-NC est l'héritier du bataillon du Pacifique qui s'est illustré durant la Première Guerre mondiale au chemin des Dames, en Champagne et dans la Marne, puis au cours de la Seconde Guerre mondiale à Bir-Hakeim, en Italie et lors de la libération de la France. Recréé le 1 ^er juillet 1948 comme bataillon, le RIMAP-NC a été transformé en régiment en 1975.

* ⁷³ Les FANC doivent entretenir une connaissance approfondie et actualisée de la ZRP.

* ⁷⁴ Opération Santal (16 septembre 1999-15 janvier 2000).

* ⁷⁵ Aux termes des transferts de compétence prévue entre l'État et la Nouvelle-Calédonie, les compétences de l'État comprennent la souveraineté la protection des intérêts nationaux, la sûreté maritime et la lutte contre les activités illicites. Les compétences transférées à la COM comprennent la sécurité maritime pour la signalisation et la sécurité des navires, la protection des espaces protégés, les contrôles sanitaires et le contrôle des conditions de travail en mer, la protection du patrimoine et des ressources maritimes. Son des compétences partagées la sauvegarde des personnes et des biens, la sécurité maritime pour l'assistance à navire en difficulté, l'information météorologique et la protection de l'environnement. À ce jour les compétences partagées reposent essentiellement sur les FANC.

* ⁷⁶ Le nombre d'inscrits parmi les visas vacances travail est en moyenne d'une centaine de personnes par an.

* ⁷⁷ Le groupe de Cairns est une organisation internationale créée en août 1986 à Cairns en Australie pour libéraliser le marché agricole mondial. Il comprend donc des pays exportateurs de biens agricoles hors États-Unis et Union européenne. Il est composé de 19 pays : Australie, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Bolivie, Canada, Chili, Indonésie, Malaisie, Guatemala, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Thaïlande, Uruguay.

* ⁷⁸ Annoncée en juin 1995 et terminée en janvier 1996.

* ⁷⁹ La Chine s'est engagée à porter la part des énergies non fossiles dans sa consommation d'énergie primaire à environ 20% d'ici à 2030. Les États-Unis se sont engagés à réduire de 26 à 28 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025 (par rapport à 2005) et à exclure le recours aux crédits-carbone internationaux. Le gouvernement chinois s'est engagé pour une croissance plus verte. L'élection de Donald Trump et l'installation d'une administration climato-sceptique inquiètent. Le risque d'une dénonciation de l'accord est réel.

* ⁸⁰ Aux vues similaires.

* ⁸¹ Mis à jour en 2016.

* ⁸² C4ISR est un sigle utilisé pour représenter un ensemble de fonctions militaires définies par C4 (Computerized Command, Control, Communications en 2007, anciennement Command, Control, Communications, Computers), I (Intelligence -renseignement militaire-) et S (Surveillance), R (Reconnaissance).

* ⁸³ Source : http://centenaire.org, site officiel de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

* ⁸⁴ L'Anzac n'a jamais été aussi important après les années 1930 que depuis le milieu des années 1990 pour proposer une certaine (re)définition de l'identité nationale, notamment défendue par le Premier ministre John Howard, libéral, réélu à trois reprises entre 1996 et 2007, au point que le gouvernement travailliste en place de 2007 à 2013 n'est pas parvenu à proposer une autre lecture de l'identité australienne dite « The Big Picture » qui tendait à intégrer au récit national les « nouveaux Australiens » des années 1970, les Grecs, les Italiens mais aussi les hommes et femmes venus de nombreux pays d'Asie, et les Aborigènes. En 2016, la campagne des élections législatives a été marquée par la semaine de la réconciliation entre les premières nations et le peuplement exogène. Le jour du Pardon (Sorry Day, instauré en 1998), le 26 mai, a été dominé par le débat portant sur la reconnaissance des Aborigènes.

* ⁸⁵ Ce projet d'école franco-australienne à Pozières est porté par M. John Mac Coll, fondateur du lycée franco-australien de Sydney inauguré en 1989, qui forme des élèves bilingues de la petite section maternelle à la terminale.

* ⁸⁶ Il s'agissait de la première visite d'État en France du Gouverneur Général du Commonwealth d'Australie.

* ⁸⁷ L'excellente relation tissée entre l'industriel et le gouvernement australien, a permis de lever toute inquiétude dans ce domaine. Une enquête est en cours pour déterminer les auteurs du vol des données non classifiées qui ont été un temps diffusées par certains médias australiens, avant que la justice australienne ne demande la restitution des documents à DCNS.

* ⁸⁸ Cette campagne devait être conduite prioritairement dans 10 pays en raison de leur potentiel de développement en matière d'échanges et d'investissements : les États-Unis, la Chine, dont Hong-Kong, la Corée du Sud, l'Inde, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Brésil, les Émirats Arabes Unis et Singapour.

* ⁸⁹ 240 000 étudiants étrangers dont 42% dans des programmes de recherches sont présents en France.

* ⁹⁰ La France, puissance inattendue au XXIe siècle dans le Pacifique Sud : Éléments pour une approche géopolitique de l'Océanie de Clémence Mallatrait en collaboration avec Thomas Meszaros, Aux Éditions L'Harmattan, 2009.

* ⁹¹ Cité dans l'article « Questions sécuritaires dans le détroit de Malacca » de Pierre Emmery.

* ⁹² Article Océan Indien : le rapprochement stratégique indo-australien, dans Politique étrangère Automne 2016. M. Frédéric Grare a été entendu en audition, voir en annexe la liste des personnes auditionnées.

* ⁹³ La France : une politique extérieure en phase avec une « Pacificité » polymorphe, dans la revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, n° 25.

* ⁹⁴ Intervention du Vice-Amiral (2S) Jean-Louis Vichot, Ancienne Autorité de coordination pour les questions internationales, État-major de la marine, ministère de la défense, Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « la France dans le Pacifique : quelle vision pour le XXI ^e siècle ? » Organisé le 17 janvier 2013, par Monsieur Serge Larcher.

* ⁹⁵ Comme le note Philippe Vittel dans son avis n° 3839 du 14 juin 2016, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.