Rapport d'information n° 193 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LE PILOTAGE À VUE
D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUMISE À DE FORTES TENSIONS
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I. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE AUX
CONSÉQUENCES CONCRÈTES SUR LA GESTION DES DISPOSITIFS
D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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A. L'INSCRIPTION INITIALE DE CRÉDITS
BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT INSUFFISANTS...
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1. La dépense consacrée à
l'hébergement d'urgence a doublé en cinq ans
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2. En dépit d'efforts de rebasage, une
budgétisation initiale longtemps insincère
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3. Des effets de report de la
sous-budgétisation du programme consacré à
l'hébergement des demandeurs d'asile et, plus largement, des
conséquences de la tension sur le dispositif de demande d'asile
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1. La dépense consacrée à
l'hébergement d'urgence a doublé en cinq ans
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B. ... RENDANT DIFFICILE LA CONDUITE DE LA
POLITIQUE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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A. L'INSCRIPTION INITIALE DE CRÉDITS
BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT INSUFFISANTS...
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II. UN DÉFICIT DE PILOTAGE MANIFESTE
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III. L'EFFORT DE MAÎTRISE DES
COÛTS : DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE
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I. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE AUX
CONSÉQUENCES CONCRÈTES SUR LA GESTION DES DISPOSITIFS
D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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SECONDE PARTIE - UN SECTEUR AU BORD DE L'ASPHYXIE
MALGRÉ UNE OFFRE EN NETTE PROGRESSION
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I. L'EMBOLIE DES DISPOSITIFS EXISTANTS
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II. DES BESOINS QUI RESTENT NON SATISFAITS
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A. UNE DEMANDE ET UNE OFFRE ENCORE INSUFFISAMMENT
CONNUES
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B. UNE OFFRE QUI RESTE INADAPTÉE À
CERTAINS BESOINS SPÉCIFIQUES
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C. À DÉFAUT DE PARVENIR À
RÉSORBER LE RECOURS AUX NUITÉES HÔTELIÈRES, LA
NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DU DISPOSITIF ACTUELLEMENT MIS EN
oeUVRE
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D. POURSUIVRE LES EFFORTS EN DIRECTION DE LA
« SORTIE DES DISPOSITIFS »
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A. UNE DEMANDE ET UNE OFFRE ENCORE INSUFFISAMMENT
CONNUES
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I. L'EMBOLIE DES DISPOSITIFS EXISTANTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES