B. ... COUPLÉE AVEC LE DÉVELOPPEMENT DES SIAO UNIQUES...
La création des services intégrés d'accueil et d'orientation uniques (SIAO uniques), dans chaque département, a été consacrée par l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (« loi Alur »).
Ces SIAO visent principalement à mieux orienter les personnes hébergées, à faciliter et mieux suivre leur parcours , en réunissant, au sein d'une même structure, la gestion du 115, ainsi que des dispositifs d'hébergement et d'insertion.
Cette gestion centralisée doit limiter le risque de vacance des places disponibles , tant dans les dispositifs d'hébergement que d'insertion, avec une remontée rapide , et si possible anticipée, des informations demandée à l'ensemble des opérateurs. Ces derniers doivent se justifier en cas d'éventuel refus d'accueillir une personne orientée par le SIAO.
La centralisation permet également de lutter contre les « effets de filières » entre les structures, en garantissant une meilleure égalité de traitement entre les personnes hébergées.
Lors de sa visite au SIAO unique des Bouches-du-Rhône, votre rapporteur spécial a pu effectivement constater les effets bénéfiques de la création d'une structure unique , au sein de laquelle étaient réunis le 115 et l'hébergement d'urgence ainsi que le logement accompagné. La répartition des compétences semblait clairement établie, tout en permettant une meilleure coordination des actions et surtout une simplification des démarches pour les personnes faisant appel au SIAO, l'objectif étant d'aboutir à une plus grande fluidité de leurs parcours.
Toutefois, les différents acteurs rencontrés ont avoué que leurs activités étaient encore relativement séparées et qu'en particulier, la fluidité des informations entre les différentes équipes n'était pas encore optimale . Ils attendaient surtout le déploiement du volet « hébergement » du système d'information des SIAO (SI-SIAO) qui devait leur permettre de disposer d'un logiciel unique à toutes les équipes.
Le SI-SIAO est un système d'information conçu par l'État qui devrait effectivement permettre d'améliorer la prise en charge des personnes hébergées, l'intégralité de leur parcours y étant retracé.
D'après les informations recueillies auprès de la direction générale de la cohésion sociale, 75 % des départements étaient dotés d'un SIAO unique en juillet 2016, contre 42 départements seulement en 2014. Cette progression ne peut qu'être saluée.
Des régions restent encore éloignées de l'objectif de SIAO uniques, notamment l'Île de France, où quatre des huit départements ont achevé leur mise en place (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val d'Oise). À Paris, le Samu social de Paris (115 et hébergement) et le SIAO insertion continuent de travailler séparément, même si des contacts privilégiés seraient assurés par les équipes.
La direction générale de la cohésion sociale fait par ailleurs état de comités locaux de pilotage en Île-de-France qui, animés par les services déconcentrés, coordonneraient les actions et harmoniseraient les pratiques. En outre, une conférence régionale réunissant les directeurs des SIAO serait régulièrement organisée, pour « mener une réflexion sur le partage d'information entre SIAO et la déontologie mise en oeuvre ».
Certaines personnes entendues par votre rapporteur spécial ont argué de l'utilité qu'il y aurait , dans les territoires où la demande serait la plus forte, notamment en Île-de-France, à envisager des SIAO uniques à l'échelle régionale . Sans écarter cette suggestion, il paraît toutefois souhaitable d'avancer par étape, en travaillant avant tout à la mise en place des SIAO uniques à l'échelle de chaque département , la pertinence d'une structure régionale pouvant par la suite être éventuellement envisagée.
D'autres départements sont encore très loin du SIAO unique . L'annuaire des SIAO publié par la Fnars en mars 2016 faisait ainsi état de sept SIAO répartis sur le territoire du Pas-de-Calais et de trois SIAO différents pour le Nord.
Le développement des SIAO uniques doit donc se poursuivre , plus de deux ans après l'adoption de la loi Alur venue consacrer un mouvement commencé depuis de nombreuses années. La direction générale de la cohésion sociale a indiqué à votre rapporteur spécial que, compte tenu des difficultés rencontrées, la mise en place des SIAO pourrait s'échelonner encore jusqu'en 2018.
Les services déconcentrés doivent jouer un rôle d'incitation et de facilitation , en parvenant à dépasser, parfois, les désaccords entre les opérateurs et notamment pour la détermination du gestionnaire dudit SIAO. La direction générale de la cohésion sociale a annoncé qu'elle était en train de mettre en place un plan d'action spécifiquement dédié à les soutenir dans cette tâche.
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Recommandation n° 7 : Favoriser la fluidité des informations et le suivi du parcours des publics hébergés, en poursuivant notamment le développement des services intégrés d'accueil et d'orientation uniques (SIAO uniques) dans tous les départements, par une action renforcée et concertée des services déconcentrés des territoires concernés. |