Rapport d'information n° 728 (2015-2016) de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 juin 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LE SAHEL, UNE RÉGION CONFRONTÉE
À D'IMMENSES DÉFIS
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A. UNE IMPASSE DÉMOGRAPHIQUE ?
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B. UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENCORE
TROP LENT POUR ABSORBER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
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C. UNE RÉGION MARQUÉE PAR UNE
CONFLICTUALITÉ COMPLEXE ET PAR LES TRAFICS
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1. Des conflits nombreux et complexes
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a) Les conflits « ethniques »
ou identitaires hérités du passé
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b) Des coups d'Etat militaires
fréquents
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c) Les mouvements de contestation économique
et politique
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d) Des conflits liés à la
rareté des ressources de plus en plus nombreux
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e) Les conflits liés au déficit
d'intégration de la jeunesse
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f) Les conflits liés aux groupes
terroristes
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a) Les conflits « ethniques »
ou identitaires hérités du passé
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2. Des trafics qui fragilisent les États
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3. Groupes armés et groupes «
terroristes »
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1. Des conflits nombreux et complexes
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D. LE FLÉAU DE LA MAUVAISE
GOUVERNANCE
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1. Mauvaise gouvernance et corruption : une
réalité à ne pas relativiser, aux conséquences
importantes
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a) Au Mali : la responsabilité de la
mauvaise gouvernance dans l'effondrement du pays
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b) Une soif de justice qui alimente mouvements
citoyens et mouvements confessionnels
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(1) Une soif de justice
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(2) Les mouvements citoyens montent en
puissance
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(3) Les mouvements confessionnels sont
également très présents
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a) Au Mali : la responsabilité de la
mauvaise gouvernance dans l'effondrement du pays
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2. Le Mali a désormais besoin d'une
gouvernance efficace pour sortir durablement de la crise politique et
sociale
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a) La décentralisation, un impératif
qui tarde à se concrétiser
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(1) Une décentralisation déjà
ancienne, autrefois donnée en exemple
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(2) Un processus inachevé
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(3) Un révélateur des
ambiguïtés de l'aide au développement
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b) Une mise en oeuvre de l'accord de paix d'Alger
qui doit s'accélérer
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(1) Un début prometteur
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(2) Une mise en oeuvre trop lente
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(3) Une lutte contre la corruption qui doit
s'intensifier
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a) La décentralisation, un impératif
qui tarde à se concrétiser
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1. Mauvaise gouvernance et corruption : une
réalité à ne pas relativiser, aux conséquences
importantes
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A. UNE IMPASSE DÉMOGRAPHIQUE ?
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II. POUR UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT
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A. LES ÉCHECS DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT AU SAHEL
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1. Une région qui reçoit une aide
significative de la communauté internationale...
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a) Une aide globalement importante
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b) Le cas du nord du Mali : une région qui
a déjà bénéficié de la mobilisation des
bailleurs
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(1) Une première phase qui
échoue
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(2) Une seconde phase également
décevante
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(3) Un échec global
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c) La communauté internationale s'est
à nouveau mobilisée après la crise malienne de
2012-2013
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a) Une aide globalement importante
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2. ... mais des secteurs
délaissés
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a) La maîtrise de la population
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b) Un retrait des bailleurs dans le domaine de
l'agriculture
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c) Une éducation en grande
difficulté
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(1) L'éducation de base n'est plus, dans
les faits, une priorité
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(2) La francophonie souffre de ce manque
d'investissement dans l'éducation
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d) Un effort récent sur le choix des
secteurs de l'aide ?
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a) La maîtrise de la population
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3. Un bilan global de l'aide publique au
développement plus que décevant qui s'explique par des facteurs
bien identifiés
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a) Un bilan globalement décevant
d'après les évaluations disponibles
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b) Une application toujours superficielle des
principes de la déclaration de Paris
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c) Une coordination des bailleurs en
progrès mais encore insuffisante
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(a) Un effort de coordination stratégique
en amont : la programmation conjointe de l'Union européenne
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(b) Une coordination opérationnelle parfois
très formalisée mais qui ne suffit pas à rendre l'aide
efficace
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(2) Une coordination toutefois incomplète
et en partie impuissante
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d) Dans la période récente,
l'insécurité, les conflits et les trafics entravent le
développement
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e) L'aide internationale a-t-elle une part de
responsabilité dans la crise malienne de 2012-2013 ?
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a) Un bilan globalement décevant
d'après les évaluations disponibles
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4. Malgré les discours, l'Afrique et en
particulier le Sahel ne sont plus réellement une priorité de la
France...
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5. ... ni la France une priorité du
Sahel
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1. Une région qui reçoit une aide
significative de la communauté internationale...
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B. LES AMBIGUÏTÉS DE
L' « APPROCHE GLOBALE »
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1. Une évidence : pas de
sécurité sans une approche globale incluant le
développement
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2. Des acteurs qui ont pris la mesure de
l'enjeu...
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a) Un effort français pour établir
une stratégie interministérielle régionale, qui a permis
la mobilisation de la communauté internationale
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b) Une gestion à la fois civile et
militaire des crises
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c) L'Union européenne soutient l'approche
globale
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d) La prise en compte de l'approche globale par
l'AFD et par Expertise France
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a) Un effort français pour établir
une stratégie interministérielle régionale, qui a permis
la mobilisation de la communauté internationale
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3. ...mais qui ont toujours du mal à se
coordonner
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4. Comment financer la sécurité et
le régalien ?
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1. Une évidence : pas de
sécurité sans une approche globale incluant le
développement
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C. POUR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT AU SAHEL
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A. LES ÉCHECS DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT AU SAHEL
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I. LE SAHEL, UNE RÉGION CONFRONTÉE
À D'IMMENSES DÉFIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES