Rapport d'information n° 441 (2015-2016) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2016
Disponible au format PDF (514 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
-
I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
-
II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS
DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
-
III. UN DIALOGUE POLITIQUE NOURRI AVEC LA
COMMISSION EUROPÉENNE
-
IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : DES PREMIERS SUCCÈS MALGRÉ UNE
COMMISSION EUROPÉENNE ENCORE RÉSERVÉE
-
I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
TABLEAU D'ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES DU SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2014 ET LE
11 FÉVRIER 2016