Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015

SECOND CHAPITRE :
3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

La troisième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg, du 22 au 26 juin, a été l'occasion d'évoquer la situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans plusieurs pays : l'Azerbaïdjan, la Hongrie, l'Ukraine, grâce à un débat sur les personnes portées disparues pendant le conflit dans ce pays, et le Maroc, au travers de l'évaluation du statut de partenaire pour la démocratie dont bénéficie son parlement.

Cette partie de session a été marquée par plusieurs temps forts, dont les discours de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, de M. Mladen Ivaniè, Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, dont le pays assure pour la première fois la présidence du Comité des Ministres, et de Mme Marie-Louise Coleiro Preca, Présidente de Malte, dont le pays célèbre le 50 ^e anniversaire de son adhésion au Conseil de l'Europe.

Parmi les questions traitées au cours de cette partie de session, l'Assemblée s'est penchée, à l'occasion d'un débat d'actualité, sur les défis que posent les flux migratoires et la façon dont l'Europe peut y répondre. Elle a, une fois encore, examiné les pouvoirs de la délégation russe et a décidé de ne pas les annuler, mais de reconduire jusqu'à la première partie de la session 2016 les sanctions qu'elle avait votées en janvier dernier, dont la privation du droit de vote. Elle a aussi consacré un débat à l'observation des élections législatives en Turquie du 7 juin précédent.

Enfin, elle a réélu pour cinq ans Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, qui exerçait son mandat depuis deux ans et demi, et a procédé à l'élection de quatre juges à la Cour européenne des droits de l'Homme : M. Armen Harutyunyan, au titre de l'Arménie, M. Martins Mits, au titre de la Lettonie, M. Georges Ravarani, au titre du Luxembourg, et Mme Stéphanie Mourou-Vikström au titre de Monaco.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en juin 2015

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte ALLAIN	Députée	Écologiste	SOC
M. Gérard BAPT	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
Mme Nicole DURANTON	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. François GROSDIDIER	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Pierre-Yves LE BORGN'	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jean-Yves LE DÉAUT	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. François LONCLE	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Thierry MARIANI	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	Les Républicains	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Danielle AUROI	Députée	Écologiste	SOC
M. Philippe BIES	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques BIGOT	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Pascale CROZON	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Christine DALLOZ	Députée	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Colette LANGLADE	Sénatrice	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Martine MARTINEL	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Catherine QUÉRÉ	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. André REICHARDT	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Rudy SALLES	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. André SCHNEIDER	Député	Les Républicains	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René ROUQUET	Député	Socialiste, républicain et citoyen
Président délégué	M. Jean-Claude MIGNON	Député	Les Républicains
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	Socialiste et républicain
Vice-présidents	Mme Brigitte ALLAIN	Députée	écologiste
	M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	Socialiste et républicain
	Mme Marietta KARAMANLI	Députée	Socialiste, républicain et citoyen
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	Les Républicains
	M. François LONCLE	Député	Socialistes, républicain et citoyen
	M. François ROCHEBLOINE	Député	Union des démocrates et indépendants
	M. André SCHNEIDER	Député	Les Républicains
	Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	Les Républicains