SOMMAIRE
B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS 553
ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG) 559
BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES) 565
ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS 593
SYNTHÈSE
Cette note porte sur l'enseignement de la citoyenneté dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles 49 ( * ) ), Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.
Elle concerne l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général.
Reposant sur l'étude de textes officiels de portée nationale, elle n'analyse ni les initiatives prises dans des établissements de façon décentralisée, ni les modes de fonctionnement propres à l'institution scolaire qui, notamment par l'association des élèves à la vie des établissements, tendent à affermir ou développer le sentiment d'appartenance citoyenne.
Cette note concerne l'enseignement relatif à la citoyenneté entendu comme une discipline scolaire à laquelle est dédié un contingent spécifique d'heures de cours. Elle ne détaille donc pas les références à la citoyenneté qui peuvent être présentes dans d'autres disciplines à commencer par l'histoire, le droit ou la philosophie, pour ne citer que celles-ci.
Cet enseignement s'avère, lorsqu'il existe, souvent lié à celui d'« éthique » qui fait parfois lui-même figure de complément ou d'enseignement alternatif à l'enseignement du fait religieux, voire à l'enseignement religieux, objet de l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».
Cette note évoque, pour chacun des sept cas considérés, lorsqu'ils existent :
- d'une part, l'enseignement relatif à la citoyenneté ;
- et, d'autre part, la référence à des emblèmes publics ou nationaux lorsque celle-ci fait l'objet de dispositions particulières.
A. SITUATION EN FRANCE
Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation « Le socle [commun de connaissances] doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté ».
L'article L. 311-4 du code de l'éducation dispose, quant à lui, que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique , fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».
L'« instruction civique », précise une circulaire applicable dans l'enseignement primaire, contribue à « la formation du citoyen en faisant connaître les textes, les symboles et les institutions de la République [...] » 50 ( * ) .
Dans l'enseignement secondaire obligatoire, indique le programme en vigueur pour la classe de troisième, « En s'appuyant sur les acquis de l'école primaire et des années précédentes la classe de troisième définit les principes, les conditions et les réalités de la citoyenneté politique . Celle-ci n'est pas seulement l'exercice de droits individuels, mais est aussi le moyen de faire vivre une démocratie. Expliciter la forme d'organisation politique que constitue la République française est au coeur du programme. Il s'agit de mettre en lumière les valeurs et les principes qui la fondent et de montrer comment ces valeurs et ces principes se réalisent dans un ensemble d'institutions et de procédures concrètes, comment la République entraîne un ensemble de droits et de devoirs pour chaque citoyen. La citoyenneté doit dont être décrite et expliquée [...] ». À ce titre, trois thèmes principaux sont étudiés dans cette classe :
- la République et la citoyenneté ;
- la vie démocratique ;
- la défense et la paix.
Au lycée, « L'éducation civique, juridique et sociale est une composante établie de l'enseignement suivi par l'ensemble des élèves [qui] prend sa place dans un "parcours civique" de formation à la citoyenneté commencé dès l'école primaire et approfondi au collège » 51 ( * ) . L'enseignement de la citoyenneté concerne :
- en seconde, l'État de droit ;
- en première, les institutions, la vie politique et sociale, la nation et la défense ;
- et, en terminale, le citoyen face aux grandes questions éthiques.
Le conseil supérieur des programmes a publié, en juillet 2014, un projet relatif à l' « Enseignement moral et civique » qui a servi de base à une consultation. Cet enseignement entrera en vigueur dans le cadre d'un « parcours citoyen » de l'école élémentaire à la terminale à compter de septembre 2015 52 ( * ) .
* 49 Le 4 avril 2011, le ministre-président de la Communauté française a annoncé que celle-ci adopterait l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Une proposition de résolution « relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française » a été adoptée par le Parlement de la Communauté française le 25 mai 2011.
* 50 Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire.
* 51 Circulaire du ministère de l'éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010.
* 52 http://www.education.gouv.fr/cid86724/projet-de-programme-d-enseignement-moral-et-civique.html