ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
ALLEMAGNE
• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland
loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
Verfassung des Landes Baden-Württemberg
constitution du Land de Bade-Wurtemberg
Schulgesetz für Baden-Württemberg
loi sur l'école du Land de Bade-Wurtemberg
Regelungen zur Beflaggung im Land Baden-Württemberg
règles sur le pavoisement du Land de Bade-Wurtemberg
• Autres documents
Bildungsplan 2004 Grundschule, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport
programme scolaire pour l'école primaire, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport
Bildungsplan 2004 Gymnasium, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport
programme scolaire pour le collège-lycée, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport
Centre d'information et de documentation de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, Le système éducatif en Allemagne, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, avril 2013
BELGIQUE
• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires
Constitution
Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
• Autres documents
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015
Manuel « Être et devenir citoyen »
Déclaration de politique communautaire 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 mars 2015
Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 8 mai 2015
Document 512/14, édition 2005, programme d'études du cours de morale
Document 181/2002/240, programme d'études du cours de morale
ESPAGNE
• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires
Constitución Española, 1978
constitution espagnole de 1978
Ley 39/1981, de 28 de octubre, por la que se regula el uso de la bandera de España y el de otras banderas y enseñas.
loi n° 39 du 28 octobre 1981, sur l'utilisation du drapeau d'Espagne et des autres drapeaux et insignes
Ley Orgánica 2/2006, de 3 de mayo, de Educación
loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation
Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas de la Educación primaria
décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire.
Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación primaria
décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation primaire
Real decreto 1631/2006 de 29 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación Secundaria Obligatoria
décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation secondaire obligatoire
Ley Orgánica 8/2013, de 9 de diciembre, para la mejora de la calidad educativa
loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité de l'éducation
Real decreto 1105/2014, de 26 de diciembre, por el que se establece el currículo básico de la Educación Secondaria Obligatoria y del Bachillerato
décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'éducation secondaire obligatoire et du baccalauréat
FRANCE
Code de l'éducation, articles L. 122-1-1 et L. 311-4
Circulaire du ministère de l'éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010
Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire
ITALIE
• Textes législatifs et règlementaires
Legge 30 ottobre 2008, n. 169 Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 1° settembre 2008, n. 137, recante disposizioni urgenti in materia di istruzione e universita'
loi n° 169 du 30 octobre 2008 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 137 du 1er septembre 2008 portant dispositions urgentes en matière d'éducation et d'université
Schema di regolamento recante «indicazioni nazionali riguardanti gli obiettivi specifici di apprendimento concernenti le attività e gli insegnamenti compresi nei piani degli studi previsti per i percorsi liceali [...]»
schéma de réglement portant «indications nationales concernant les objectifs spécifiques d'apprentissage applicables aux activités et aux enseignements contenus dans les plans d'études prévus pour les parcours d'études au lycée [...]»
Indicazioni nazionali per il curriculo della scuola dell'infanzia e del primo ciclo d'istruzione, septembre 2012
indications nationales pour le programme de l'école maternelle et du premier cycle d'enseignement, septembre 2010
Legge 23 novembre 2012, n. 222, Norme sull'acquisizione di conoscenze e competenze in materia di «Cittadinanza e Costituzione» e sull'insegnamento dell'inno di Mameli nelle scuole
loi n° 222 du 23 novembre 2012 portant normes sur l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de « citoyenneté et de Constitution » et sur l'enseignement de l'hymne de Mameli dans les écoles
• Autres documents
Circolare C.M. n. 86 MIURAOODGOS prot. n/R.U./U 7746, 27 , 27 ottobre 2010, cittadinanza e costituzione : attuazione dell'art. 1 della legge 30 ottobre 2008 n. 169 - Anno scolastico 2010-2011
circulaire du ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche, relative à la « citoyenneté et à la Constitution » pour l'application de l'article premier de la loi n° 169 du 30 octobre 2008 -année scolaire 2010-2011.
PAYS-BAS
• Textes constitutionnel et législatifs
Grondwet
constitution
Wet van 9 december 2005, houdende opneming in de Wet op het primair onderwijs, de Wet op de expertisecentra en de Wet op het voortgezet onderwijs van de verplichting voor scholen om bij te dragen aan de integratie van leerlingen in de Nederlandse samenleving
loi du 9 décembre 2005 portant incorporation dans la loi sur l'enseignement primaire, [...] la loi sur l'enseignement secondaire de l'obligation faite aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise
Wet op her primair onderwijs
loi sur l'enseignement primaire
Wet op het voortgezet onderwijs
loi sur l'enseignement secondaire
• Autres documents
Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap, [aan] De voorzitter van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, 16 december 2013, « Burgerschap in het onderwijs", referentie 579852
lettre du ministre de l'Enseignement, de la Culture et de la science au président de la Seconde chambre des États généraux, du 16 décembre 2013, concernant la citoyenneté dans l'enseignement
Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs, Den Haag, 2012
conseil de l'Enseignement, Avis, Aller plus loin pour la citoyenneté dans l'enseignement, La Haye, 2012
ROYAUME-UNI
• Textes législatifs et règlementaires
Education Act 1996
loi sur l'éducation de 1996
School Standards and Framework Act 1998
loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998
Education Act 2002
loi sur l'éducation de 2002
• Autres documents
National curriculum in England: framework for key stages 1 to 4
guide sur les programmes nationaux en Angleterre
Personal, social, health and economic (PSHE) education
éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique
Education for citizenship and the teaching of democraty in schools, final report of the Advisory Group on Citizenship, 1998
éducation pour la citoyenneté et l'enseignement de la démocratie à l'école, rapport final du groupe consultatif sur la citoyenneté, 1998
Citizenship programmes of study: key stages 3 and 4
programmes d'étude de citoyenneté
SUÈDE
• Textes législatifs et règlementaires
Skollag (1985 :1100)
loi scolaire
Förordning om läroplan för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet, 7 oktober 2010, SKOLFS: 37
arrêté du 7 octobre 2010 portant programme pour l'école de base, l'école maternelle et les centres de loisirs [...]
Skolverket, Läroplan, för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet
administration de l'éducation, programme pour l' « école de base », l'école maternelle et les centres de loisirs, 2011
Skolverket, Läroplan, examensmål och gymnasiegemensamma ämnen för gymansasieskola 2011
administration de l'éducation, programme, objectif des examens et disciplines communes pour le lycée, 2011