B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS
Après avoir constaté que, dans les sept cas étudiés, le système scolaire a vocation à favoriser la citoyenneté, on examinera successivement :
- les dénominations variées de l'enseignement de la citoyenneté ;
- la question de savoir si cet enseignement constitue ou non une matière autonome ;
- son caractère facultatif ou obligatoire ;
- les initiatives récemment prises pour en améliorer l'efficacité ;
- et enfin la référence à des emblèmes nationaux.
1. Le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté
Quelles que soient les spécificités de la terminologie utilisée, le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté :
- par l'intermédiaire de l'enseignement d'« éducation sociale et civique » et diverses disciplines, de façon transversale, dans le primaire et le secondaire, en Bade-Wurtemberg ;
- de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire eux-mêmes qui ont pour objet de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- en Espagne, où l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » de l'enseignement primaire a pour objet de « renforcer la préparation des personnes en qualité de citoyen investi et impliqué » et où la question de la citoyenneté est évoquée dans le secondaire au titre de l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » ;
- aux Pays-Bas, où les lois sur l'enseignement primaire et secondaire font obligation aux écoles de favoriser une « citoyenneté active et l'intégration sociale » ;
- au Royaume-Uni, où un cours de « citoyenneté » est dispensé aux enfants âgés de 11 à 16 ans ;
- et en Suède, où une matière intitulée « connaissance de la société » a pour objet de donner aux élèves une « vision d'ensemble sur les questions sociales » destinée à leur permettre d'avoir une connaissance « des processus démocratiques et façons de travailler démocratiques », mais où il n'est pas fait explicitement référence à la notion de « citoyenneté ».
2. La dénomination de l'enseignement de « citoyenneté » est variée
L'enseignement de « citoyenneté » se dénomme :
- « valeurs sociales et civiques » en Espagne ;
- « citoyenneté et Constitution » en Italie ;
- et « citoyenneté »au Royaume-Uni.
Il s'agira enfin d'un « cours de citoyenneté » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles lorsque celui-ci aura été créé, dans les mois à venir.
Si la notion de « citoyenneté » figure dans les programmes du primaire et du secondaire d'éducation civique et sociale en Bade-Wurtemberg, elle ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique.
En Suède, le cours de « connaissance de la société » est celui qui se rapproche le plus d'un enseignement citoyen, tout en ayant davantage trait aux sciences sociales qu'à la connaissance des institutions politiques.
Les autorités évoquent enfin, aux Pays-Bas, l'« enseignement de la citoyenneté » comme un objectif assigné aussi bien à l'enseignement public qu'à l'enseignement privé, même si celui-ci ne fait pas l'objet d'un programme défini par l'État.
3. Cet enseignement peut ou non constituer une matière autonome
Si l'enseignement relatif à la citoyenneté constitue une matière autonome, dotée d'un certain nombre d'heures d'enseignement propres en Espagne (dans le primaire et le secondaire), au Royaume-Uni pour les élèves de 11 à 16 ans et en Suède, il n'est qu'à l'état de projet dans la Fédération Wallonie-Bruxelles où l'on envisage de créer une heure de « cours de citoyenneté » spécifique.
Cet enseignement se trouve, dans les autres cas, intégré à une autre discipline scolaire telle que le cours d'« éducation sociale et civique », l'histoire et la religion en Bade-Wurtemberg, l'histoire-géographie en Italie, ou encore le programme d'« éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique », à la discrétion des écoles primaires au Royaume-Uni.
On notera, en outre, la liberté d'organisation dont jouissent les établissements faute de programme établi au plan national aussi bien en Italie qu'aux Pays-Bas.
4. L'enseignement de la citoyenneté revêt un caractère facultatif ou obligatoire
Lorsqu'il existe, l'enseignement de citoyenneté (discipline) ou relatif à la citoyenneté (thème étudié au sein d'autres disciplines) ou son équivalent est obligatoire :
- de l'école primaire au lycée en Allemagne ;
- de l'école maternelle au lycée en Italie ;
- de 11 à 16 ans au Royaume-Uni ;
- et de l'école primaire au lycée en Suède.
Cet enseignement est, en revanche, facultatif :
- dans le primaire comme dans le secondaire en Espagne ;
- et en primaire au Royaume-Uni.
La situation est plus complexe aux Pays-Bas puisque, pour respecter la protection constitutionnelle de la liberté d'enseignement, la loi néerlandaise a fixé un objectif général sans pouvoir, du propre aveu des pouvoirs publics, assurer qu'il est partout atteint, en pratique.
5. Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement dans plusieurs cas étudiés
Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement, à l'instar :
- de la diffusion d'un manuel dans la communauté francophone de Belgique ;
- du projet des pouvoirs publics des Pays-Bas tendant à diffuser des instruments didactiques adaptés à une appropriation des connaissances par les élèves ;
- de l'organisation d'une activité interdisciplinaire autour du thème de la citoyenneté dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- des initiatives diverses telles que des parcours didactiques, et des rencontres sur les événements et la signification du Risorgimento en Italie, où la loi prévoit également que les élèves connaissent l'hymne national et son histoire ;
- et enfin des expérimentations dans divers établissements aux Pays-Bas afin d'améliorer les connaissances des élèves en matière de citoyenneté.
La spécificité de l'enseignement de « connaissance de la société », en Suède, tient à ce que celui-ci semble davantage apparenté aux sciences sociales qu'au droit constitutionnel et aux institutions politiques. Les programmes insistent, à ce titre, sur les compétences de l'élève pour analyser questions et structures sociales, évaluer les points de vue et rechercher des informations de façon appropriée.
6. La référence à des emblèmes nationaux
En matière d'hymne national, la recherche n'a permis de mettre en évidence :
- qu'une référence à l'hymne national allemand dans le plan de formation du Land de Bade-Wurtemberg ;
- et que le cas de l'Italie, où des initiatives ont été prises afin de faire connaître l'hymne de Mameli aux élèves.
En ce qui concerne le drapeau, hormis la création d'une journée « de l'unité nationale, de la Constitution, de l'hymne et du drapeau » en Italie, la recherche n'a pas permis de mettre en évidence d'initiatives particulières dans les autres cas considérés. Ceci pourrait résulter, dans les États fédéraux ou quasi fédéraux étudiés, des discussions, voire des conflits, qui se cristallisent parfois autour des couleurs nationales.
Le lecteur est invité à se reporter à chacune des monographies consacrées aux différents pays étudiés afin d'approfondir, par des exemples précis, les indications nécessairement générales de cette synthèse.