Rapport d'information n° 655 (2013-2014) de Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juin 2014
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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I. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET
LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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1. Une connaissance insuffisante de la population
des enfants protégés qui appelle une optimisation du dispositif
d'observation de la protection de l'enfance
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a) Une connaissance encore très parcellaire
des enfants protégés
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(1) Une forte
hétérogénéité des données
disponibles
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(2) Un périmètre d'observation trop
restrictif
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(3) L'insuffisance des travaux de recherche
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b) La montée en charge progressive du
dispositif de transfert de données à l'Observatoire national de
l'enfance en danger
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a) Une connaissance encore très parcellaire
des enfants protégés
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2. De fortes disparités territoriales qui
rendent indispensable un pilotage national de la politique de protection de
l'enfance
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a) Une politique décentralisée
faisant intervenir de nombreux acteurs
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b) Des disparités plurielles
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(1) Une grande diversité des modes de
recueil et d'évaluation des informations préoccupantes
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(2) Un manque de lisibilité sur le recours
aux diverses mesures de protection de l'enfance
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(3) Un recours variable aux projets pour
l'enfant
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(4) Une prise en charge à
géométrie variable des jeunes majeurs
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(5) Des avancées très inégales
dans l'installation des observatoires départementaux de la protection de
l'enfance
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c) Des initiatives d'harmonisation insuffisantes et
une impulsion nationale défaillante
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a) Une politique décentralisée
faisant intervenir de nombreux acteurs
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3. Une coopération globalement insuffisante
entre les acteurs et un cloisonnement encore très marqué entre
les différentes sphères professionnelles
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4. L'absence d'abondement du Fonds national de
financement de la protection de l'enfance
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1. Une connaissance insuffisante de la population
des enfants protégés qui appelle une optimisation du dispositif
d'observation de la protection de l'enfance
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II. RENDRE LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE
PLUS EFFICACE
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1. Mieux prévenir
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a) La prévention : un volet
insuffisamment mis en oeuvre
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(1) Un accent majeur de la loi de 2007
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(2) Réactiver les missions de la protection
maternelle et infantile
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(3) Redonner pleinement son rôle à la
santé scolaire
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b) Rendre effective la formation des
professionnels concernés
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(1) La formation des professionnels de la
protection de l'enfance : une obligation consacrée par la loi de
2007
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(2) Une obligation insuffisamment mise en
oeuvre
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a) La prévention : un volet
insuffisamment mis en oeuvre
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2. Mieux repérer
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a) Le dispositif départemental de
repérage du danger : une avancée majeure de la loi de
2007
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b) La très faible participation du secteur
médical au repérage du danger
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(1) Faciliter le repérage des enfants en
danger à l'hôpital
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(2) Impliquer davantage les médecins
libéraux dans le dispositif de repérage
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c) Les cellules de recueil des informations
préoccupantes : un dispositif innovant, dont le fonctionnement peut
encore être amélioré
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(1) Harmoniser et encourager l'approche
collégiale de la procédure d'évaluation des informations
préoccupantes
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(2) Encadrer la prise de décision lorsque
celle-ci est déconcentrée
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(3) Favoriser la présence d'un
médecin au sein de la cellule de recueil des informations
préoccupantes
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(4) Garantir la continuité du service de
recueil des informations préoccupantes
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(5) Conforter le rôle de conseil des
cellules de recueil des informations préoccupantes
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a) Le dispositif départemental de
repérage du danger : une avancée majeure de la loi de
2007
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3. Mieux prendre en charge
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a) Replacer l'intérêt
supérieur de l'enfant au coeur du dispositif
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(1) Droits de l'enfant/droits des parents :
un équilibre fragile
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(2) La persistance d'une idéologie
familialiste très forte
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b) Systématiser la mise en oeuvre du projet
pour l'enfant et en faire un document de prise en charge globale
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c) Garantir la prise en charge psychique des
enfants faisant l'objet d'une mesure de protection
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a) Replacer l'intérêt
supérieur de l'enfant au coeur du dispositif
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1. Mieux prévenir
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III. SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT
PROTÉGÉ
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1. Sécuriser le parcours de l'enfant
placé
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a) Renforcer le suivi de l'enfant en cours de
mesure de placement
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b) Améliorer le statut des assistants
familiaux et sécuriser les liens entre l'enfant et sa famille
d'accueil
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(1) Assistant familial : un métier
à sécuriser
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(2) Mieux reconnaître les
prérogatives de l'assistant familial en matière d'actes usuels de
la vie quotidienne de l'enfant
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(3) Encadrer les changements de familles
d'accueil
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c) Renforcer les droits de l'enfant
protégé dans la procédure d'assistance
éducative
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a) Renforcer le suivi de l'enfant en cours de
mesure de placement
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2. Encourager le développement de modes de
prise en charge alternatifs à un placement de longue durée
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a) Améliorer le constat de
délaissement parental
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(1) Mieux repérer le délaissement
parental
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(2) Réformer la procédure de la
déclaration judiciaire d'abandon
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b) Développer le recours au retrait de
l'autorité parentale en matière civile
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c) Promouvoir l'adoption simple comme mesure de
protection de l'enfance
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d) Renforcer le rôle des tiers liés
à l'enfant
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(1) Développer le recours au placement chez
un tiers digne de confiance
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(2) Encourager les actions de parrainage d'enfants
confiés à l'aide sociale à l'enfance
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a) Améliorer le constat de
délaissement parental
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3. Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs
vers l'autonomie
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a) Un accompagnement fondamental, dont la mise en
oeuvre est à géométrie variable
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(1) Des jeunes confrontés à une
exigence d'autonomisation précoce
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(2) Des modalités de prise en charge
très variées selon les départements
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b) Des initiatives départementales à
exploiter
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(1) Le « contrat de soutien à
l'autonomie des jeunes » en Loire-Atlantique
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(2) Les dispositifs expérimentés
dans le Val-de-Marne
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(3) Les enseignements à tirer de ces
expériences
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a) Un accompagnement fondamental, dont la mise en
oeuvre est à géométrie variable
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4. Le cas particulier des mineurs isolés
étrangers
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1. Sécuriser le parcours de l'enfant
placé
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I. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET
LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS