Rapport d'information n° 597 (2013-2014) de MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juin 2014
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LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN RÉGIME HÉRITÉ DE
L'HISTOIRE, DONT LES PRESTATIONS SONT DÉSORMAIS ALIGNÉES, MAIS
QUI CONSERVE DES SPÉCIFICITÉS FORTES
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II. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, UNE MISE
EN oeUVRE CHAOTIQUE
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III. HUIT ANS APRÈS LA RÉFORME, UN
RÉGIME OPÉRATIONNEL ?
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A. DES ACTIONS FORTES DE REDRESSEMENT DE LA
QUALITÉ DU SERVICE
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B. UNE ORGANISATION QUI RESTE COMPLEXE
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C. UN RECOUVREMENT AUX PERFORMANCES
INFÉRIEURES À CELLES DES RÉGIMES
PRÉCÉDENTS
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D. UNE CRISE DE CONFIANCE PERSISTANTE
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A. DES ACTIONS FORTES DE REDRESSEMENT DE LA
QUALITÉ DU SERVICE
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IV. PAS DE BOULEVERSEMENTS MAIS DES AJUSTEMENTS
POUR UN RÉGIME FRAGILISÉ
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I. UN RÉGIME HÉRITÉ DE
L'HISTOIRE, DONT LES PRESTATIONS SONT DÉSORMAIS ALIGNÉES, MAIS
QUI CONSERVE DES SPÉCIFICITÉS FORTES
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TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES