Rapport d'information n° 93 (2013-2014) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2013
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SYNTHESE
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INTRODUCTION - L'ADMINISTRATION DES
DOUANES
FACE À L'EXPLOSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
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PREMIÈRE PARTIE - UNE LUTTE EFFICACE CONTRE
LES TRAFICS
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I. LES FLUX DE MARCHANDISES ISSUES DES VENTES
EN LIGNE SONT EN PRINCIPE SOUMIS AUX CONTRÔLES DE DROIT COMMUN
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II. LES CONTRÔLES SONT EN PRATIQUE PLUS
DIFFICILES, MAIS PRODUISENT TOUTEFOIS DE BONS RÉSULTATS
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III. UNE ACTION SUR L'OFFRE DEVENUE
INDISPENSABLE : LE RÔLE ÉMERGENT DE CYBERDOUANE
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I. LES FLUX DE MARCHANDISES ISSUES DES VENTES
EN LIGNE SONT EN PRINCIPE SOUMIS AUX CONTRÔLES DE DROIT COMMUN
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DEUXIÈME PARTIE - LA LUTTE CONTRE LA
FRAUDE FISCALE EST PRESQUE INEXISTANTE
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PROPOSITIONS - UN ARSENAL JURIDIQUE
RENFORCÉ AU SERVICE DE NOUVELLES PRIORITÉS
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I. CRÉER DE NOUVEAUX INSTRUMENTS
JURIDIQUES
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A. INSTAURER UN DROIT DE COMMUNICATION AUTOMATIQUE
À L'ÉGARD DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE EN LIGNE
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B. INSTAURER UN PRÉLÈVEMENT À
LA SOURCE DE LA TVA À L'IMPORTATION, AU MOMENT DE LA TRANSACTION EN
LIGNE
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C. REMETTRE EN QUESTION LES EXEMPTIONS DONT
BÉNÉFICIENT LES « ENVOIS DE VALEUR
NÉGLIGEABLE » (EVN) ET LE FRET POSTAL
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D. ÉLARGIR ET UTILISER LE DISPOSITIF DES
« COUPS D'ACHAT »
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A. INSTAURER UN DROIT DE COMMUNICATION AUTOMATIQUE
À L'ÉGARD DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE EN LIGNE
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II. ADAPTER LES MOYENS EN
CONSÉQUENCE
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I. CRÉER DE NOUVEAUX INSTRUMENTS
JURIDIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXES