B. REDÉPLOYER LES EFFECTIFS AFIN DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET
Afin d'accroître l'attention portée au recouvrement des prélèvements obligatoires, vos rapporteurs spéciaux proposent enfin un redéploiement des effectifs au sein des différents services concernés, et notamment :
- les brigades de contrôle du fret express et du fret postal, afin de pouvoir procéder à davantage de contrôles ex ante et ex post ;
- le service Cyberdouane , et plus généralement la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- le service national des douanes judiciaires (SNDJ) .
Vos rapporteurs spéciaux ont été surpris de constater que seule une quinzaine d'agents sur les 17 000 que compte la DGDDI sont spécifiquement en charge de la cyberdélinquance, et qu'à peine quelques dizaines d'agents étaient chargés de contrôler le contenu des centaines de tonnes de marchandises transitant chaque jour à Roissy.
Compte tenu du nécessaire effort de maîtrise des finances publiques, ce n'est pas tant à des hausses d'effectifs qu'à d' importants redéploiements que la douane pourrait procéder.
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Proposition n° 6 : redéployer les effectifs vers la lutte contre la fraude sur Internet, sous réserve d'un renforcement préalable des instruments juridiques. |
Par ailleurs, le renforcement des moyens humains et matériels ne pourrait être envisagé que dans le cas où les instruments juridiques auraient été préalablement renforcés . De fait, en l'état actuel du droit, même une augmentation très importante des effectifs ne permettrait pas d'obtenir des résultats substantiellement différents des résultats actuels, notamment en matière de recouvrement des prélèvements obligatoires. Les services concernés n'ont d'ailleurs pas estimé, dans leurs réponses au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux, manquer de moyens pour accomplir leurs missions dans le cadre actuel.
Enfin, une plus grande coopération des différents services concernés par la fraude sur Internet est nécessaire, non seulement dans le cadre de la DGDDI mais également avec d'autres administrations.