D. SYNTHESE : UN BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC À PRÉCISER
Sous réserve des nombreuses et importantes incertitudes sur le coût réel du programme mentionnées, et ,ainsi, sur la base d'une estimation conventionnelle de 25 milliards d'euros 56 ( * ) ( qui est le chiffre cité par le rapport sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir 2011-2012), le besoin de financement du THD serait couvert comme suit :
- les opérateurs privés investiraient de l'ordre de 7 milliards d'euros (dont 2 l'ont déjà été) sur les zones d'intérêt privé entre 2012 et 2020 ce qui permettrait de couvrir environ 11 millions de logements (60 % du total).
- il resterait 18 milliards d'euros à engager pour couvrir 40 % des logements.
Sur la base d'un consentement à payer de 500 euros par prise, hypothèse qui est plus favorable que celle retenue pour instruire les demandes de soutien du FSN (plus proche de 400 euros), l'investissement privé contribuerait à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros à la couverture du besoin de financement résiduel.
Le reliquat, environ 12 milliards d'euros, devrait être financé par les administrations publiques.
Traduites en pourcentage, ces données aboutissent à un plan de financement où les opérateurs privés couvriraient un peu plus de la moitié du coût total de l'investissement (dont 25 % sous forme d'apports aux RIP).
Quant à la zone extérieure à la zone d'intérêt privé, celle couverte par les RIP, elle serait financée pour un tiers par les opérateurs privés (sur la base d'une hypothèse de niveau du consentement à payer pouvant être considérée comme haute en l'état) et pour les deux tiers par des fonds publics (prêts ou subventions).
Cette perspective peut être confrontée à la structure moyenne de financement des RIP en FttH observée à ce jour.
Les apports en capital, principalement d'origine privée, n'atteignent actuellement que 20 % du total des coûts.
Si cette situation se maintenait, le besoin de financement public devrait représenter 80 % du coût des RIP (contre 66 % dans l'estimation mentionnée).
En valeur absolue, le besoin de financement public se monterait alors à 14,4 milliards d'euros dont, au moins 8,7 milliards de subventions (à répartir entre l'État, les collectivités territoriales et l'Europe).
Une observation s'impose : le recours à la subvention serait d'autant moins élevé que la propension à prêter aux opérateurs publics ainsi que le consentement à payer seraient plus forts.
C'est également pour cette raison qu'il faut conforter les perspectives commerciales des RIP.
* 55 Selon un opérateur auditionné, il faut compter au moins cinq ans pour réussir un déploiement complet dans une agglomération moyenne (un an d'étude et quatre ans de déploiement).