B. LE RAPPORT « MAUREY » (OCTOBRE 2010), ACTUALISATION ET AFFINEMENT
Il faut se rapporter au très éclairant rapport remis au Premier ministre par notre collègue Hervé Maurey 45 ( * ) qui en plus d'évaluer finement les coûts du déploiement du très haut débit (dans quatre scénarios différents) a apporté de très utiles précisions sur la distribution des besoins de financement associés à l'équipement du territoire en très haut débit.
1. Le poids des conventions
Avant de présenter ces évaluations, il faut souligner les difficultés de chiffrage, que l'auteur expose, avec notamment une grande incertitude sur l'évolution des coûts correspondant aux composants industrialisables de l'équipement. Ceux-ci ne représentent généralement pas la majorité des coûts qui sont principalement liés au génie civil (entre 60 % et 80 % selon les structures), mais l'hypothèse d'une forte baisse de ces composants semble posée dans l'étude de notre collègue (avec un effet de très forte ampleur sur les coûts totaux, de l'ordre de 20 %).
L'estimation des coûts proposée par le rapport repose sur un autre choix de méthode qui peut conduire à minorer le résultat par rapport à un choix inverse. Il s'agit de l'option prise de n'estimer que le coût de l'investissement - à l'exclusion du coût d'exploitation du réseau - et, surtout, de considérer les charges liées au raccordement final ainsi que les charges d'accès aux infrastructures comme des dépenses d'exploitation. La première partie de ce choix conduit à exclure du champ des coûts évalués ceux correspondant au raccordement des logements qui peuvent atteindre, voire dépasser, 500 euros par abonné (ils s'élèveraient en moyenne à 170 euros en zone dense). La seconde conduit à sortir des coûts de déploiement une charge, qu'on peut estimer à partir des recettes de tarification de l'accès au génie civil de la boucle locale de France Télécom, dont l'évaluation atteint 500 millions d'euros par an à l'horizon 2030.
La convention adoptée pour traiter de coûts de raccordement n'est pas arbitraire mais elle pourrait être inversée : le coût relèverait alors d'un investissement qui serait amorti au même titre que les investissements dans les autres segments du réseau.
L'imputation de ce coût pose un problème à part puisqu'on peut imaginer qu'il soit à la charge des abonnés, directement ou indirectement, à travers les copropriétés, ou bien qu'il soit assuré par les opérateurs.
Enfin, s'il est peu douteux que le coût du dernier raccordement doive être considéré comme un coût variable, directement lié à l'exploitation du réseau fixe une fois celui-ci mis en place, son estimation, qui repose sur des hypothèses d'abonnements, peut être réalisée indépendamment.
Sur la base d'hypothèses de raccordement quasi-systématique, le coût supplémentaire à envisager pourrait atteindre 10 milliards d'euros.
Enfin, il faut signaler l'absence d'actualisation des coûts qui affectent les estimations d'un biais s'ajoutant aux autres facteurs de minoration de l'ampleur des coûts proposés par les différents scénarios.
* 44 Le chiffre entre parenthèse représente la contribution exprimée en pourcentage.