B. LE BASCULEMENT VERS LE NOUVEAU RÉSEAU DOIT ÊTRE SÉCURISÉ SUR LE PLAN TECHNIQUE
Vos rapporteurs ont pu relever avec satisfaction qu'une expérimentation était menée par France Télécom sur la commune de Palaiseau (qui bénéficie, semble-t-il, d'un engagement d'investissement de SFR) visant à tester un déploiement de la fibre optique intégral d'ici fin 2013, suivi d'une extinction du réseau cuivre l'année suivante.
Afin de disposer d'un échantillon représentatif, il serait utile de conduire des expérimentations analogues dans d'autres territoires, ruraux en particulier.
Les enseignements techniques qu'on pourrait alors réunir viendraient enrichir ceux de l'expérimentation de Palaiseau.
Celle-ci a, au demeurant, une portée plus large, financière et économique, à laquelle le recours à d'autres «laboratoires » permettrait de conférer une signification plus complète.
Le processus d'apprentissage de la mise en oeuvre opérationnelle du basculement d'un réseau sur l'autre en serait conforté.
C. LE BASCULEMENT VERS LE NOUVEAU RÉSEAU DOIT ÊTRE ORGANISÉ
Le statut du réseau de cuivre n'est pas anodin. Il figure à l'actif de l'un des opérateurs censés contribuer sur un pied d'égalité avec les autres investisseurs à l'équipement du territoire en infrastructures du THD.
Même si cet actif est ouvert et peut, dans ces conditions, être considéré comme partagé avec les autres investisseurs qui disposent sur lui de droits d'usage, sa valeur économique n'est pas la même pour tous les opérateurs. Cependant, le propriétaire de l'actif qui, très logiquement peut considérer que la défense de la valeur de son réseau doit être une composante sinon exclusive, du moins importante - voire prioritaire - de sa stratégie peut être en mesure de hiérarchiser les choix des autres opérateurs en conférant aux droits d'usage de son réseau une valeur attractive par rapport aux droits alternatifs des opérateurs concurrents sur le futur réseau.
Ce n'est pas à dire que l'opérateur titulaire du réseau existant, et des marges de gestion qui l'accompagnent, doive faire le choix systémique du maintien de ce réseau, et de l'éviction économique de l'innovation, mais qu'il dispose d'un pouvoir de guider les conditions de celle-ci en fonction de ses propres intérêts.
Dans une telle configuration, l'extinction du réseau de cuivre interviendrait au fil de l'eau , selon un schéma territorial prévisible : le fil de cuivre serait « éteint » dans les territoires de déploiement prioritaire de l'opérateur historique qui sont ceux où sa puissance financière peut lui servir pour élargir, au meilleur coût qui plus est, ses parts de marché.
Autant dire que pour les territoires très vastes où ce choix stratégique ne s'applique pas (en particulier parce que la concurrence y est réduite), une extinction du fil de cuivre inorganisée se traduirait spontanément par sa persistance. Celle-ci représenterait une forte incitation à l'adoption de solutions de montée en débit au terme d'une comparaison entre les facilités qu'elles offrent et les perspectives incertaines de retour d'un investissement contesté, au niveau de l'offre de détail, par le réseau historique.
Les déséquilibres économiques et commerciaux entre les deux boucles locales devraient être pris en compte par le régulateur. La perspective qu'un opérateur privé s'abstienne de se rallier à la solution de cofinancement qu'il a cherché à promouvoir par des investissements sur la boucle locale cuivre dans les territoires où existent des projets de FttH en répartissant la charge de cet investissement sur son réseau national doit être mieux anticipée. Il est nécessaire que la régulation intervienne en ce sens.
Il convient donc d'organiser le basculement d'un réseau vers l'autre sauf à assumer les risques d'une non réalisation de l'ambition du THD et de gaspillage des investissements publics, quelque peu héroïques, qui auraient pu, malgré des perspectives défavorables, financer cette ambition.