II. RÉSOUDRE LE PROBLÈME POSÉ PAR LA TRANSITION TECHNOLOGIQUE : QUELLE EXTINCTION POUR LE FIL DE CUIVRE ?
Dans la mesure où le choix, hautement souhaitable, d'inscrire l'ambition du très haut débit dans la perspective de la frontière technologique qu'offre seule la fibre optique doit être affirmé, les problèmes liés à la coexistence de deux réseaux (l'un existant, l'autre en projet) doivent être résolus.
L'obsolescence du réseau de cuivre est une condition de la diffusion du réseau de nouvelle génération. Ce processus de basculement pose des problèmes qu'il faut envisager afin de le réaliser dans les meilleures conditions.
On est ici au coeur d'une faille de la réglementation puisqu'aussi bien le monopole des RIP dans les zones d'intérêt public peut être contrarié par la concurrence des opérateurs privés et du réseau historique. Le modèle est donc fragile.
Pour le consolider, il faut dégager l'horizon d'investissement des collectivités territoriales en les garantissant contre les effets d'une concurrence dommageable pour les finances publiques.
A. LA COEXISTENCE DE DEUX RÉSEAUX EST UN OBSTACLE À LA DIFFUSION DE L'INNOVATION QU'IL FAUT SURMONTER
Ainsi que l'indique justement le projet de feuille de route présenté en janvier 2013, « tant en termes de rentabilité minimum des importants nouveaux investissements nécessaires au déploiement du FttH (difficile en cas de concurrence de deux réseaux, surtout en zone peu denses), qu'en termes d'exploitation/maintenance (coûteux, inefficace, faisant peser des risques sur la qualité de service), la coexistence durable de deux réseaux en parallèle de bout en bout n'est pas un modèle pertinent dans la durée pour des territoires peu densément peuplés ».
L'existence de deux réseaux entraîne une duplication des coûts puisqu'aux coûts de déploiement du réseau nouveau s'ajoutent les coûts d'exploitation (et, plus globalement, de fonctionnement) du réseau en place.
Surtout, dans la mesure où le premier réseau bénéficie d'un avantage économique, en particulier de fait de son amortissement, son exploitation peut fortement dissuader les investissements dans le réseau naissant. Elle joue comme une barrière à l'entrée.
Cette barrière est d'autant plus haute que l'attrait pour l'innovation radicale offert par le nouveau réseau peut être atténué par des innovations incrémentales sur le réseau en place comme c'est le cas dans les solutions de montée en débit.
Cette concurrence est d'autant plus efficace que les innovations attendues du nouveau réseau - les innovations d'usage principalement, mais aussi les innovations de produits touchant, par exemple, les terminaux 25 ( * ) - sont peu apparentes 26 ( * ) .
La totalité des personnes auditionnées par vos rapporteurs sont convenues que la levée de cette hypothèque était indispensable à la réalisation de l'ambition du THD.
Vos rapporteurs partagent cette appréciation.
* 25 Dont il faut souligner le rôle dans l'économie de l'innovation numérique.
* 26 Cette dimension très importante de l'ambition du THD est abordée dans la suite du présent chapitre.