B. L'ASSOCIATION CRESUS
Historiquement, l'association Chambre régionale du surendettement social (CRESUS) a été créée en 1992 en Alsace pour accueillir les personnes en situation d'endettement ou de surendettement, leur proposer des groupes d'échange et de parole ainsi que les accompagner dans les procédures. Un espace de formation organise, sur ce thème, des stages accessibles aux bénévoles, associations, collectivités publiques et entreprises d'insertion. La création en 2004 de la Fédération française des associations CRESUS a permis de généraliser cette expérience.
Les travaux conduits par votre groupe de travail ont confirmé que, si on peut observer le maintien de réticences à l'égard d'un registre positif de la part des principales associations de défense des consommateurs, la création d'un tel registre recueille l'assentiment d'un grand nombre d' acteurs de la vie sociale . Tel est le cas de l'association CRESUS, engagée depuis longtemps en faveur du fichier positif .
1. Prévenir le surendettement tout en favorisant un meilleur accès au crédit pour ceux qui en sont exclus
Les informations transmises par l'association CRESUS à votre groupe de travail s'ordonnent autour d'une idée : la possibilité de concilier la diminution du surendettement avec un développement plus équilibré du crédit à la consommation .
L'association a tout d'abord rappelé que l'Allemagne disposait d'un registre positif depuis 1928, avant de s'appuyer sur les analyses de la Cour des comptes pour souligner que les accidents de la vie ne sont pas la principale cause du surendettement. Le représentant de CRESUS a ensuite exprimé ses réserves à l'égard du moyen alternatif au registre positif qui consisterait à instituer l'obligation de fournir les trois derniers extraits bancaires pour toute demande de crédit en considérant cette dernière solution comme désuète et difficile à mettre en oeuvre.
Illustrant le drame que constitue le surendettement ou le mal endettement, CRESUS a estimé que, sur dix suicides en France, deux sont imputables à des difficultés financières.
En outre, chiffrant à 40 % le taux d'exclusion du crédit en France, contre 25 % dans les pays comparables, l'association CRESUS a souligné que seuls neuf millions de consommateurs accèdent en France au crédit à la consommation, ce qui lui apparaît comme une proportion trop réduite. Ainsi, les seniors et les parents empruntent pour aider leurs enfants qui sont au chômage et n'ont pas, de ce fait, accès au crédit.
Enfin, estimant très opportune la réforme des taux d'usure, CRESUS a plaidé pour une plus grande concurrence sur le marché du crédit en indiquant que, grâce à la mise en place d'un fichier positif, de nouveaux acteurs ont pu s'installer sur le marché belge du crédit.
2. Une économie d'un milliard par an d'effacement de dettes et une baisse de 1 % du taux du crédit à la consommation
Selon les estimations fournies par CRESUS, le coût initial de mise en oeuvre du fichier positif pour un établissement financier devrait correspondre à un investissement d'environ 2 millions d'euros. Pour la centaine d'organismes concernés le coût total devrait donc avoisiner 200 millions d'euros, auquel s'ajoutent les charges de mise en place et de gestion du fichier par la Banque de France, évaluées à 20 millions d'euros en investissement et à 30 millions d'euros en gestion annuelle.
Ces coûts seraient supportés par les établissements financiers sous forme de charges d'amortissement et d'une refacturation par la Banque de France. Les calculs de CRESUS, fondés sur l'hypothèse d'un amortissement sur sept ans, aboutissent à une estimation annuelle de 61 millions d'euros pour la communauté financière, se partageant à peu près également entre coûts de gestion et amortissements annuels.
Au regard de ces coûts, CRESUS rappelle que 210 000 nouveaux surendettés chaque année déclarent en moyenne, selon les statistiques de la Banque de France, 34 000 euros de créances bancaires et non bancaires. Selon l'association, cet encours d'endettement devrait être ramené progressivement, grâce à la mise en oeuvre d'un registre positif, à 20 000 euros - soit un montant proche du niveau constaté aux Pays-Bas (18 000 euros) et en Belgique (15 000 euros). Cela représente, à terme, une diminution annuelle de 2,9 milliards d'euros d'encours de dettes sur lesquels les créanciers subissent une perte d'environ 50 % et supportent une charge de gestion de l'ordre de 1 % de l'encours géré.
CRESUS conclut que la création d'un registre positif aurait un impact positif net pour la collectivité largement supérieur à un milliard d'euros chaque année . De plus, le registre positif devrait permettre une baisse de l'ordre de 1 % du prix du crédit en France du fait de l'amélioration des conditions de concurrence.
L'association fait cependant observer que ces gains dépendront de la rapidité de mise en oeuvre du fichier. De ce point de vue, CRESUS estime que l'utilisation du NIR constituerait un handicap, car son intégration dans le fichier ne serait que très progressive, les dossiers actuels ne disposant pas de cette information. L'emploi d'un tel identifiant sécurisé, à la place de celui qui est utilisé couramment par les banques pour les ouvertures de compte (identifiant FICOBA), pourrait décaler de plus de cinq ans les avantages estimés ci-dessus. CRESUS estime donc que le choix de l'identifiant FICOBA qui donne techniquement satisfaction permettrait de donner rapidement sa pleine efficacité à la mise en oeuvre d'un registre positif dont l'association préconise la fusion avec le FICP .