Rapport d'information n° 688 (2011-2012) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 20 juillet 2012
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES EN ARMÉNIE
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B. DÉBAT LIBRE
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C. LA DÉMOCRATIE EN DANGER : LE
RÔLE DES CITOYENS ET DE L'ETAT L'ÉTAT AUJOURD'HUI
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D. INTERVENTION DE M. ZORAN MILANOVIÆ,
PREMIER MINISTRE DE LA CROATIE
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E. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET DES ENGAGEMENTS DU
MONTÉNÉGRO
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F. LA CRISE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN
ÉGYPTE
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G. LA TRANSITION POLITIQUE EN TUNISIE
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H. LES MIGRANTS ROMS EN EUROPE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES EN ARMÉNIE
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
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A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MONDIALE SUR LES DROITS DE
L'HOMME
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B. DISCRIMINATIONS MULTIPLES À
L'ÉGARD DES FEMMES MUSULMANES EN EUROPE : POUR L'EGALITE DES
CHANCES
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C. L'INACCEPTABILITE DES RESTRICTIONS A LA
LIBERTÉ DE CIRCULATION A TITRE DE SANCTIONS POUR DES PRISES DE POSITIONS
POLITIQUES
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A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MONDIALE SUR LES DROITS DE
L'HOMME
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES
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Annexe 1 - Résolution 1887 (2012) -
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en
Europe : pour l'égalité des chances
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Annexe 2 - Résolution 1892 (2012)
- La crise de la transition démocratique en Égypte
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Annexe 3 - Résolution 1893
(2012) - La transition politique en Tunisie
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Annexe 4 - Résolution 1884
(2012) - Mesures d'austérité - un danger pour la
démocratie et les droits sociaux
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Annexe 5 - Résolution 1888
(2012) - La crise de la démocratie et le rôle de l'Etat
dans l'Europe d'aujourd'hui