Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2012

Lundi 25 juin 2012

- Observation des élections législatives en Arménie ;

- Intervention de M. Sali Berisha, Premier ministre de l'Albanie.

- Débat libre.

Mardi 26 juin 2012

- Débat sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur la démocratie, précédé d'une intervention de M. Steingrímur Sigfússon, ministre des Finances de l'Islande ;

- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Edmond Haxhinasto, Vice Premier ministre et ministre des affaires étrangères de l'Albanie, président du Comité des Ministres ;

- Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l'égalité des chances.

Mercredi 27 juin 2012

- La situation de la démocratie en Europe : « La démocratie en danger : le rôle des citoyens et de l'État aujourd'hui » ;

- Intervention de M. Zoran Milanoviæ, Premier ministre de la Croatie ;

- Le respect des obligations et engagements du Monténégro ;

- La situation des défenseurs des droits de l'Homme dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Jeudi 28 juin 2012

- Débat d'urgence : La crise de la transition démocratique en Égypte ;

- Débat d'actualité : Les institutions européennes et les droits de l'Homme en Europe ;

- La transition politique en Tunisie, précédé d'une intervention de M. Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée constituante tunisienne ;

- Les migrants Roms en Europe, précédé d'une intervention de M. Rudko Kawczynski, Président du Forum européen des Roms et des gens de voyage.

Vendredi 29 juin 2012

- L'inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques ;

- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2011 -mai 2012).

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte	Document
Commission des questions politiques et de la démocratie
La crise de la démocratie et le rôle de l'État dans l'Europe d'aujourd'hui Rapporteur : M. Andreas Gross (Suisse - SOC)	• Résolution n°1888
La crise de la transition démocratique en Égypte Rapporteur : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco - PPE/DC)	• Résolution n°1892
La transition politique en Tunisie Rapporteure : Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE)	• Résolution n°1893
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
La situation des défenseurs des droits de l'Homme dans les États membres du Conseil de l'Europe Rapporteure : Mme Mailis Reps (Estonie - ADLE)	• Résolution n°1891
L'inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politique Rapporteur : M. Haluk Koç (Turquie - SOC)	• Résolution n°1894
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mesures d'austérité - un danger pour la démocratie et les droits sociaux Rapporteur : M. Andrej Hunko (Allemagne - GUE)	• Résolution n°1884
La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales économiques et politiques de la crise financière Rapporteur : M. Luca Volontè (Italie - PPE/DC)	• Résolution n°1885 • Recommandation n°2002
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe Rapporteur : Sir Alan Meale (Royaume-Uni - SOC)	• Résolution n°1886
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales Rapporteure : Mme Daphné Dumery (Belgique - NI)	• Résolution n°1889
Les migrants Roms en Europe Rapporteure : Mme Annette Groth (Allemagne - GUE)	• Recommandation n°2003
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l'égalité des chances Rapporteure : Mme Athinia Kyriakidou (Chypre - SOC)	• Résolution n°1887

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Le respect des obligations et des engagements du Monténégro Rapporteurs : Mme Nursuna Memecan (Turquie - ADLE) et M. Jean-Charles Gardetto (Monaco - PPE/DC)	• Résolution n°1890
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2011-mai 2012) Rapporteur : M. Andres Herkel (Estonie - PPE/DC)	• Résolution n°1895

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int