Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012

N° 688

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Bernard Fournier, Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européenne a été au coeur de la troisième partie de la session 2012 de l'Assemblée parlementaire. Les conséquences politiques ont notamment été ciblées, qu'il s'agisse des nouvelles modalités d'intervention de l'État ou de la peur des migrants agitée au cours des dernières campagnes électorales organisées sur le continent. Les débats ont aussi porté sur l'impact de la tourmente financière sur les jeunes et les collectivités locales mais aussi la question de la transparence démocratique des programmes d'austérité.

Après une année 2011 marquée par le Printemps arabe, l'évolution de la Tunisie et de l'Égypte a également été abordée, les deux pays étant notamment marqués par le développement du phénomène religieux dans la sphère publique. La question de l'Islam et notamment des discriminations que pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe a parallèlement suscité un débat au sein de l'Assemblée parlementaire.

Enfin, quelques semaines après l'adoption de la déclaration de Brighton et les mesures annoncées pour garantir la pérennité de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'Assemblée parlementaire a tenu à souligner une autre menace pesant sur l'avenir du Conseil de l'Europe : la montée en puissance de l'Union européenne dans le domaine de la protection des valeurs fondamentales et l'absence de complémentarité entre les deux Organisations. La création le 25 juin par l'Union européenne d'un poste de Représentant spécial chargé des droits de l'Homme contredit une nouvelle fois les principes du Mémorandum d'accord adopté en 2007 entre les deux Organisations, qui visait tout à la fois à valoriser le rôle du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe mais aussi à éviter chevauchements et double-emplois.

Cette inquiétude contribue à rendre encore plus urgente la réforme du Conseil de l'Europe, initiée par son Secrétaire général et destinée à renforcer sa visibilité. Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en juin 2012

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe Assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UCR	PPE/DC
M. Éric BOCQUET	Sénateur	CRC	GUE
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	SOC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Jean-Louis LORRAIN	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Bernadette BOURZAI	Sénatrice	SOC	SOC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Annick GIRARDIN	Députée	SRC	SOC
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Noël MAMERE	Député	GDR	GUE
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	PPE/DC
M. Jean-Pierre MICHEL	Sénateur	SOC	SOC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UCR	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. Rudy SALLES	Député	NC	PPE
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	UMP	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UCR
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	Mme Christine MARIN	Députée	UMP
	Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP