Rapport d'information n° 634 (2011-2012) de MM. Daniel REINER , Yves POZZO di BORGO , Jacques GAUTIER , Alain GOURNAC , Gérard LARCHER , Rachel MAZUIR , Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 4 juillet 2012
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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I. LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LES
CAPACITÉS INDUSTRIELLES SOUVERAINES
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A. L'ABSENCE DE DEFINITION DANS LE LIVRE
BLANC
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B. L'ABSENCE DE DEFINITION AU SEIN DE L'APPAREIL
D'ETAT
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C. LA NECESSAIRE REDEFINITION D'UN CONCEPT TROP
IMPRECIS MAIS NÉANMOINS UTILE
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A. L'ABSENCE DE DEFINITION DANS LE LIVRE
BLANC
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II. LES ENJEUX SOUS-JACENTS A LA DEFINITION DES
CIMC
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III. LA PROCÉDURE ACTUELLE DE
DÉFINITION DES CIMC
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IV. LES OUTILS DE FINANCEMENT ET DE PROTECTION DES
CIMC
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A. LES OUTILS DE FINANCEMENT
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B. LES OUTILS DE PROTECTION
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1. Le régime des acquisitions des
équipements de défense et la transposition du paquet
défense
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2. Le contrôle des exportations des biens
d'équipement et de technologies militaires
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3. Le contrôle des investissements
étrangers en France
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4. Les règles du secret-défense et
l'action de la DPSD
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5. Le code pénal
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6. Le dispositif de sécurité des
activités d'importance vitale
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1. Le régime des acquisitions des
équipements de défense et la transposition du paquet
défense
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A. LES OUTILS DE FINANCEMENT
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V. QUESTIONNEMENTS ET PISTES DE
RÉFLEXION
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A. LES QUESTIONS QUE SOULEVE LE PROCESSUS
ACTUEL
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1. Le rôle prééminent
donné à la DGA ne contribue-t-il pas à surpondérer
la stratégie industrielle ?
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2. L'absence de stratégie d'acquisition ne
contribue-t-elle pas à sous pondérer les besoins
opérationnels des armées ?
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3. La nécessité d'arbitrages entre
les besoins opérationnels et les préoccupations
industrielles
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1. Le rôle prééminent
donné à la DGA ne contribue-t-il pas à surpondérer
la stratégie industrielle ?
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B. QUELQUES PISTES DE REFLEXION
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1. L'Etat gagnerait à simplifier ses outils
d'analyse stratégique et à rendre sa démarche plus libre,
plus cohérente et plus transparente.
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a) Simplifier les outils de l'analyse
stratégique
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b) Mieux articuler les différentes
étapes de l'analyse stratégique et de la définition de la
politique de défense
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c) Consacrer plus de temps et d'attention à
la confrontation des ambitions et des moyens
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d) Élaborer et rendre publique la
stratégie d'acquisition des équipements militaires
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a) Simplifier les outils de l'analyse
stratégique
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2. L'Etat doit déduire les CIMC de son
analyse stratégique et non l'inverse
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a) La surveillance de l'espace
extra-atmosphérique et de l'espace aérien
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b) La dissuasion nucléaire
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c) Les missiles de croisière hyper
véloces
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d) L'interception de cibles rasantes
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e) Les drones
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f) Les avions de combat futur et les UCAV
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g) Les nanotechnologies, la biologie,
l'informatique et les sciences de la cognition
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h) Galileo : la nécessaire
indépendance vis-à-vis du GPS américain
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i) Andromède : le « nuage
souverain informatique » pour protéger le secret industriel
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a) La surveillance de l'espace
extra-atmosphérique et de l'espace aérien
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3. L'Etat doit poursuivre ses efforts pour la
sécurisation des approvisionnements en matériaux critiques
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4. L'action sur l'offre : ne pas renoncer
à faire baisser les coûts des équipements militaires
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5. L'action sur la demande - promouvoir la
défense de l'Europe
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1. L'Etat gagnerait à simplifier ses outils
d'analyse stratégique et à rendre sa démarche plus libre,
plus cohérente et plus transparente.
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A. LES QUESTIONS QUE SOULEVE LE PROCESSUS
ACTUEL
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I. LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LES
CAPACITÉS INDUSTRIELLES SOUVERAINES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LA DÉMARCHE STRATÉGIQUE
FRANÇAISE
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS