II. LE FINANCEMENT D'ATOUT FRANCE
A. UN FINANCEMENT MIXTE PUBLIC-PRIVÉ
Le budget d'Atout France a la particularité de se composer de dotations publiques ainsi que de partenariats publics et privés dont le montant intègre les cotisations des adhérents et les prestations de services.
Ainsi, le budget 2010, première année d'exercice plein du GIE, a mobilisé, grâce notamment au partenariat, près de 80 millions d'euros de ressources financières. Le montant de la dotation budgétaire pour mission de service public attribuée à Atout France pour 2010 s'est établi, après réserve et hors reports, à près de 33,6 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter le coût des subventions spécifiques allouées par l'Etat et des mises à disposition de personnels et de locaux (plus de huit millions d'euros), soit une participation totale de l'Etat s'élevant à 41,77 millions d'euros.
Par ailleurs, le montant des ressources partenariales s'est élevé à 35,91 millions d'euros, se décomposant entre les postes suivants : 33,17 millions d'euros pour la promotion, 1,72 million pour l'ingénierie, formation, observation et réglementation et 1,02 million pour les conventions de fonctionnement. Avec les cotisations des adhérents, l'ensemble des ressources non étatiques représentait en 2010 plus de 38 millions d'euros, soit 48 % du budget total de l'opérateur.
Le financement d'Atout France
(en milliers d'euros)
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Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
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Les ressources publiques (Etat) |
33 581 |
33 498 |
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Subvention de l'Etat |
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Autres subventions |
2 110 |
890 |
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Mises à dispositions |
6 077 |
5 122 |
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Sous-total |
41 768 |
39 510 |
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Les autres ressources (publiques et |
2 200 |
2 200 |
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privées) |
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Cotisations des adhérents |
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Financements issus des partenariats |
35 912 |
34 680 |
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Sous-total |
38 112 |
36 880 |
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Total des ressources |
79 880 |
76 390 |
Source : Atout France
Les gains de productivité attendus de cette fusion sont apparus dès le second exercice budgétaire, le budget prévisionnel pour 2011 s'établissant à 76,39 millions d'euros, soit une réduction de 3,49 millions d'euros (-4,4 %) par rapport à 2010.
Vos rapporteurs relèvent que le premier défi qu'aura à relever l'agence sera de nouer des partenariats pour compenser l'attrition des fonds budgétaires. A ce titre, il est révélateur de constater que le seul indicateur de
performance assigné par le programme 223 « Tourisme » dont relève Atout France concerne sa faculté à remplir l'objectif de « lever » dans le cadre de ses partenariats 50 % de son budget global.
1. Les ressources financées par le budget de l'Etat
Au sein de la mission budgétaire « Economie », les principales orientations du programme 223 « Tourisme » 1 s'articulent autour de trois grandes priorités : renforcer la promotion de la France à l'étranger, développer l'économie du tourisme, et favoriser l'accès de tous aux vacances.
Les crédits alloués à Atout France sont essentiellement portés par l'action n° 1 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir- faire », à hauteur de 34,54 millions d'euros en 2010 et 34,73 millions pour 2011, avant le gel de la réserve de précaution et les reports de crédits.
La subvention de l'Etat a couvert les besoins en fonctionnement de l'opérateur et de ses 36 représentations à l'étranger en particulier les dépenses de personnel (23,9 millions d'euros dans l'exécution du budget 2010) et les frais liées aux locaux et à la logistique (9,9 millions d'euros).
La subvention permet également au GIE de poursuivre les missions relatives à la promotion de la France, à l'observation et à la réflexion sur l'attractivité touristique. Il s'agit notamment de développer la nouvelle stratégie marketing découlant du plan gouvernemental « Destination France 2020 » destiné à faire de notre pays le leader européen du tourisme en termes de recettes (en plus de maintenir la première place des destinations touristiques) et de finaliser les actions de la stratégie marketing 2005-2010 vers le grand public (conquête de nouvelles clientèles, anticipation de l'émergence de nouveaux marchés...).
Il est à noter que les moyens financiers pour 2011 de l'opérateur Atout France ont été préservés. L'effort que représente pour l'Etat le maintien du niveau de la subvention versée à l'opérateur en 2011 est à mettre en perspective avec le cadrage des finances publiques retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances pluriannuel 2011-2013 dans lequel les opérateurs étaient astreints à une diminution de 5% de leurs dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, le niveau de la dotation de l'Etat en 2011 au profit d'Atout France a donc été préservé par rapport à 2010.
1 Le comité de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008 a décidé la création d'une direction générale unique regroupant la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 portant création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, le programme 223 « Tourisme » est placé sous la responsabilité de la DGCIS. Celle-ci comprend dorénavant une sous-direction du tourisme composée de 49 agents dont les dépenses de personnels sont prises en charge dans le cadre du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » à l'instar de l'ensemble des personnels de la DGCIS.