Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?

Rapport d'information n° 726 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2010

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• I. ÉTAT DES LIEUX DE L'ACTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DANS L'ECONOMIE MIXTE LOCALE
  
  • A. UN PORTEFEUILLE ANCIEN ET DIVERSIFIÉ
    
    • 1. Une large part des investissements est antérieure à 1970
      
    • 2. Le portefeuille est hétérogène mais concentré
      
  • B. UNE ACTIVITÉ BANCAIRE LIMITÉE
    
• II. UN PILOTAGE EN AMÉLIORATION
  
  • A. DES RISQUES DÉSORMAIS MIEUX CONTRÔLÉS
    
  • B. UNE ÉVALUATION PERFECTIBLE
    
• III. L'ADAPTATION NÉCESSAIRE AU NOUVEAU CONTEXTE
  
  • A. UN DROIT EN ÉVOLUTION
    
    • 1. La réforme des concessions d'aménagement induite par la jurisprudence européenne
      
    • 2. Les conséquences de la création des sociétés publiques locales d'aménagement ou SPLA
      
  • B. LES CONTRAINTES FINANCIÈRES
    
  • C. UNE STRATÉGIE DÉFINIE MAIS QUI PEINE À ÊTRE MISE EN oeUVRE
    
    • 1. Les priorités affichées
      
    • 2. Une mise en oeuvre incertaine
      

• TRAVAUX DE LA COMMISSION  AUDITION POUR SUITE À DONNER
  
• ANNEXE 1 COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
  
• ANNEXE 2 RAPPORT PARTICULIER RELATIF AU PILOTAGE DES PARTICIPATIONS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DANS LES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES.