2. Une mise en oeuvre incertaine
La Caisse des dépôts affiche sa volonté de renforcer le pilotage de ses nombreuses participations dans l'économie mixte. Il s'agit d'améliorer sa connaissance de son patrimoine et de « mettre un terme à la « politique du guichet » qui prévalait auparavant en procédant, pour les nouveaux investissements, à une réelle analyse des projets, de leur viabilité et de leur rentabilité ».
La Cour des comptes note que les orientations fixées pour 2010 visent à accentuer la politique engagée en 2009 : forte priorité donnée aux désinvestissements avec la définition d'un taux de rotation du portefeuille (pour 2010, objectif quantitatif de taux de rotation de 7 % sur le portefeuille, ce qui correspond à une durée de détention de 15 ans), fléchage des désinvestissements à effectuer pour chaque direction régionale avec des objectifs chiffrés associés, recentrage des participations de la Caisse sur les axes stratégiques du groupe et sur les régions et les agglomérations.
La Cour des comptes souligne cependant les limites de cette nouvelle stratégie qui peine à s'appliquer concrètement :
- les choix d'investissement de la DDTR restent essentiellement déterminés par deux critères : la viabilité financière globale du projet et la disposition de l' enveloppe financière allouée au département « gestion des participations ». Malgré la mise en place d'une nouvelle cotation, des projets non prioritaires sont retenus. La Cour illustre son observation par les projets suivants
Opérations hors priorité (2009)
(en millions d'euros)
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Opération |
Objet |
Montant des fonds propres engagés |
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SEM du Val d'Arly capital |
Remontées mécaniques |
150 000 |
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Partenariat IFCIC (institut de financement pour le cinéma et les industries culturelles) |
Accroître la capacité du fonds FAIM (géré par L'IFCIC) soutenant les industries du secteur musical pour adapter la promotion du secteur aux évolutions numériques. |
6 000 000 |
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Gironde développement (SEM d'aménagement) |
Augmentation de capital |
25 000 |
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SEM Tourisme d'affaires Toulouse |
Création d'une SEM pour la dynamisation et le développement du tourisme d'affaires |
50 000 |
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SEM Château et compagnie. (Sedan) |
Investissement immobilier : création dans le château fort de Sedan d'un complexe hôtelier. |
3 000 |
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SEMPAT (Territoire de Belfort) |
Accroissement des capacités d'hébergement des entreprises dans le secteur industriel du territoire |
877 030 |
Source : CDC
- le statut dans la prise de décision du nouvel outil de cotation n'est pas clair. Son utilisation pour détecter des investissements pouvant être cédés pourrait faciliter la politique de désengagement de la Caisse ; son application au stock des participations paraît donc souhaitable ;
- les « nouveaux métiers » dans lesquels la Caisse cherche à développer sa présence (économie numérique, éco-développement) utilisent peu les structures SEML , préférant d'autres types de sociétés (SAS, notamment) ;
- la mise en place d'une politique plus active de la Caisse dans la gestion de ses participations risque d'être fortement limitée par la très faible liquidité du portefeuille . En 2009, le taux de rotation est resté faible : 5,36 %, avec neuf sorties enregistrées. Néanmoins, la création de SPLA par les collectivités pourrait s'avérer positive à terme pour la Caisse, en lui permettant de sortir de certaines SEML où sa participation et la rentabilité sont faibles.