Audition de MM. Jacques BERGER, directeur général
délégué,
et François VERDIER, directeur des
affaires réglementaires,
de Sanofi Pasteur
(mercredi 6 avril
2010)
M. François Autain, président - Nous poursuivons nos auditions en accueillant les représentants du laboratoire Sanofi Pasteur, MM. Jacques Berger, directeur général délégué, et François Verdier, directeur des affaires réglementaires.
Conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, MM. Jacques Berger et François Verdier prêtent serment.
M. François Autain, président - Je vous remercie.
Je vous propose de commencer votre audition par un bref exposé liminaire. Vous répondrez ensuite aux questions de notre rapporteur et à celles des commissaires ici présents.
M. Jacques Berger - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner l'opportunité de présenter ce que Sanofi Pasteur a réalisé dans le cadre de cette pandémie et l'esprit dans lequel cela a été fait.
Nous sommes des industriels, des producteurs de vaccins. Notre métier est d'être prêts à répondre à des besoins de santé publique, dans le cadre d'une éventuelle pandémie. Cela veut dire être capable de fournir le plus rapidement possible le plus de doses possibles d'un vaccin qui satisfait aux exigences réglementaires et qui est bien toléré.
Pourquoi ? Parce qu'un tel vaccin est considéré par l'ensemble de la communauté scientifique comme la solution la plus efficace pour éventuellement enrayer la progression d'une pandémie. Le groupe Sanofi-Aventis auquel nous appartenons est l'un des leaders mondiaux dans le domaine de la santé. Il emploie plus de 100 000 personnes dans le monde et 26 000 en France.
Sanofi Pasteur, qui est la division des vaccins de Sanofi Aventis, est un des leaders mondiaux dans son propre métier, celui des vaccins. Tous vaccins confondus, nous développons, produisons et distribuons chaque année 1,6 milliard de doses dans plus de cent cinquante pays. Nous employons 12 000 personnes dans le monde et près de 6 000 en France.
A partir de deux de nos sites, l'un qui est en France à Val-de-Reuil, près de Rouen, et l'autre aux Etats-Unis, Sanofi Pasteur couvre environ 40 % des besoins mondiaux en vaccins contre la grippe saisonnière, ce qui le place au premier rang des producteurs mondiaux.
Sensibilisé par la situation que le monde a connue avec le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), puis avec la grippe H5N1 en 2004, Sanofi Pasteur s'est, comme quelques autres producteurs, mobilisé pour se préparer à une éventuelle pandémie. Tous les efforts que nous avons déployés dans ce domaine, depuis cette période, ont été orientés dans ce sens.
Sur un plan industriel, nous avons adapté nos unités de production, nous avons fabriqué des lots pilotes, d'abord, puis industriels. Bien sûr, nous avons optimisé l'ensemble des processus de production. Sur le plan du développement, nous avons porté nos efforts sur l'amélioration de la productivité des souches, sur la diminution des quantités d'antigène nécessaires et sur la réalisation des lots cliniques et des études cliniques correspondants.
Parallèlement, nous avons eu un certain nombre de discussions avec les autorités réglementaires pour réfléchir avec elles aux voies d'obtention d'autorisations de mise sur le marché les mieux adaptées à la situation potentielle.
Enfin, nous avons mis en place dans l'ensemble de Sanofi Pasteur un « plan de continuité », pour pouvoir assurer au mieux, même en situation de pandémie, la poursuite de notre activité, non seulement la production du vaccin contre la grippe pandémique, mais aussi celle de tous les autres vaccins.
Ce processus de préparation s'est bien entendu déroulé en collaboration avec la communauté scientifique et avec les autorités de santé publique - l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les autorités réglementaires comme la Food and Drug Administration (FDA), l'European Medicines Agency (EMA) et les autorités de santé des pays impliqués dans la préparation à une éventuelle pandémie.
A partir de la fin du mois d'avril 2009, c'est-à-dire après l'apparition des premiers cas au Mexique et la décision de l'OMS, le 25 avril, de déclarer « une urgence de santé publique de portée internationale », Sanofi Pasteur a décidé de mettre en place un mode de fonctionnement spécifique pour mieux répondre à cette situation de pandémie qui se développait.
Trois équipes de crise ont alors été constituées : une équipe aux Etats-Unis pour coordonner nos efforts mis en place à partir de nos unités en Amérique du Nord ; une équipe en France pour les actions réalisées à partir de notre site de Val-de-Reuil ; une équipe globale pour assurer la cohérence de nos actions et pour optimiser le partage d'expériences entre les deux équipes française et américaine.
Depuis le mois de mai 2009, sur la base des informations alors disponibles, nous avons décidé d'appliquer trois grands principes qui ont servi ensuite de schéma directeur à l'ensemble de notre action : un principe de santé publique, un principe de responsabilité, et un principe de transparence et de dialogue.
Une pandémie est un énorme défi de santé publique. Lorsque la pandémie apparaît au Mexique en avril 2009, le défi était non seulement de poursuivre la production de vaccins saisonniers, puisque nous assurions 40 % des besoins mondiaux, mais aussi de développer et produire deux formes de vaccin H1N1, l'un avec adjuvant et l'autre sans adjuvant, de façon à répondre aux besoins exprimés par certaines autorités de santé.
L'application du principe de responsabilité nous a amenés à refuser de « surpromettre », en termes de quantité comme de délais. Elle nous a aussi amenés à avoir une attitude raisonnable et cohérente en matière de prix et à apporter une attention particulière aux pays les plus pauvres, en particulier par le biais d'une donation de 100 millions de doses faite à l'OMS.
Nous avons décidé d'appliquer le principe de transparence et de dialogue dans toutes nos interactions avec les autorités de santé, en veillant à rester strictement dans notre rôle et notre compétence de producteur de vaccins.
C'est sur la base de ces principes que nos processus de production, nos démarches règlementaires, nos programmes d'études cliniques ont été lancés. Toutes ces actions ont été entreprises conformément aux bonnes règles pharmaceutiques, en utilisant l'expérience acquise depuis de nombreuses années dans la production du vaccin contre la grippe, et les enseignements acquis depuis 2004 dans notre plan de préparation à une éventuelle pandémie. Durant toute cette période, nos contacts avec les différentes autorités de santé ont été renforcés afin d'assurer la cohérence de toutes ces actions.
Le processus de production lui-même n'a pu démarrer que début juin 2009, c'est-à-dire une fois la souche reçue de l'OMS, et après son adaptation à l'environnement industriel.
En France, nous avons alors décidé d'interrompre brièvement notre production de vaccins saisonniers destinés aux pays de l'hémisphère Nord, pour produire les premiers lots de vaccins H1N1 nécessaires à nos études cliniques, afin de ne pas retarder leur démarrage. Une fois ces lots cliniques terminés, la production de vaccins saisonniers a repris jusqu'au terme initialement prévu, et nous avons ensuite immédiatement démarré la production industrielle de vaccins H1N1.
A cette même période, c'est-à-dire début juillet 2009, les contacts avec les autorités françaises ont abouti à la signature d'un avenant au contrat initial que nous avions signé en 2005, dans le cadre de la préparation à une éventuelle pandémie. Par cet avenant, 28 millions de doses ont été commandées à Sanofi Pasteur, le 13 juillet.
Nos études cliniques effectuées en Europe ont démarré le 18 août. Elles se sont déroulées en France, en Finlande ainsi qu'en Inde. D'autres études ont été lancées simultanément aux Etats-Unis avec le vaccin produit sur notre site américain.
Fin août, des réunions avec l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) et avec d'autres agences européennes ont montré que, puisque nous ne disposions pas de dossier prototype dit « mock-up », il serait possible d'utiliser pour le vaccin non adjuvanté Panenza la voie réglementaire appelée procédure décentralisée (DCP). L'intérêt de celle-ci était de nous permettre d'espérer une autorisation de mise sur le marché mi-novembre, c'est-à-dire plus tôt qu'avec l'autre voie réglementaire européenne dite centralisée, que nous avions initialement choisie pour nos deux vaccins.
L'autorisation a été obtenue le 13 novembre, et la vaccination avec Panenza a pu commencer, en France, quelques jours plus tard avec les premières quantités de vaccins que nous avions livrées. Nos livraisons se sont poursuivies : les premières en novembre, et principalement en décembre. Au 1 er janvier, nous étions, sauf erreur, le laboratoire qui avait livré le plus de doses à la France, c'est-à-dire 14 380 000 doses.
Le métier de Sanofi Pasteur, développer et produire des vaccins, est un métier difficile : être le mieux préparé possible et répondre de façon efficace à l'apparition d'une pandémie représentaient pour Sanofi Pasteur, et pour tous ceux qui font ce métier, un défi considérable. Ce défi, ou plutôt ce triple défi, puisqu'il s'agissait pour nous de répondre non seulement aux besoins en H1N1, mais aussi en vaccins saisonniers pour l'hémisphère Nord et l'hémisphère Sud, nous avons pu y répondre grâce à une mobilisation sans précédent de nos collaborateurs. Je suis très fier de pouvoir dire que cette société, dans laquelle je travaille depuis maintenant quarante ans, a mis toutes ses forces dans la bataille, et en le faisant avec transparence et avec un comportement parfaitement responsable.
M. François Autain, président - Merci, monsieur le directeur général délégué. Je vais sans transition passer la parole à M. Alain Milon, rapporteur.
M. Alain Milon, rapporteur - Monsieur le directeur général délégué, j'ai des questions concernant les investissements que vous avez faits, la négociation des contrats, les quantités de vaccins commandées, et enfin les indemnisations.
En ce qui concerne les investissements, pouvez-vous me dire quand le groupe Sanofi a fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ?
Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé a relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à votre entreprise ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ?
Pouvez-vous également communiquer à la commission d'enquête le texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire H5N1 ? Enfin, pouvez-vous préciser les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1 ?
M. Jacques Berger - Une société comme la nôtre doit investir plus de 400 à 450 millions d'euros par an actuellement. Je pense pouvoir dire que, dans les cinq dernières années, nous avons investi, sur le plan mondial - je parle uniquement des investissements physiques - plus de 1,6 milliard d'euros, dont la moitié en France. Ce sont des sommes considérables, pour des raisons très simples : dans notre métier, l'ordre de grandeur pour une unité de fabrication est d'environ 150 millions d'euros. Il faut le savoir. Ceci prend beaucoup de temps : pour un investissement dans le domaine de la production des vaccins, il faut compter environ cinq ans entre le moment où vous le décidez et le moment où il est véritablement opérationnel. Bien entendu, plus rien ne peut être fait quand une pandémie se déclare. Tout le problème d'une société de vaccins est d'anticiper et de se mettre en situation « comme si ».
Nous avons des capacités de production importantes puisque, comme je vous le disais tout à l'heure, nous assurons 40 % des vaccins saisonniers sur le plan mondial. Nous voulions pouvoir augmenter ces capacités, afin d'être en meilleure situation de répondre à une pandémie, si celle-ci devait se déclarer.
C'est ce qui a été fait. Dans le domaine spécifique de la grippe, nous sommes montés en puissance à partir de 2004. Le phénomène du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), plus le phénomène du H5N1, ont mis tous les producteurs de vaccins en alerte. Nous avons considéré au niveau de Sanofi Pasteur, et je sais que cela a été le cas ailleurs, qu'il était de notre devoir de nous mettre en situation d'être en ordre de bataille, « pour le cas où ».
Des investissements ont été lancés sur toute cette période. Il fallait essayer d'éliminer tous les goulets d'étranglement. Il ne suffit pas d'augmenter les investissements dans un domaine, par exemple la production en vrac, il faut les augmenter sur toute la chaîne de production. C'est ce qui s'est passé, et c'est ce qui fait que nous avons chaque année des montants d'investissements considérables, que ce soit pour la grippe ou pour d'autres produits.
Certains investissements sont particulièrement ciblés sur un produit, mais d'autres pourront contribuer à la production de vaccins contre la grippe et à la production d'autres produits. Nous avions déjà un niveau d'investissements extrêmement important, mais nous avons renforcé ces investissements dans le domaine de la grippe à partir de 2004.
Vous avez ensuite évoqué une autre question.
M. Alain Milon, rapporteur - Celle relative aux capacités de répondre à la demande des laboratoires.
M. Jacques Berger - Face à une pandémie, je pense qu'on pourra toujours souhaiter qu'elle arrive plus tard. En même temps, d'énormes travaux ont été faits depuis six ans, entre 2004 et 2010. Certes, en 2004, nous aurions été pris davantage par surprise. Mais, dès 2004, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le processus s'est mis en place. Le laboratoire Sanofi Pasteur s'est posé les questions importantes concernant l'investissement pour pouvoir, le jour venu, être en situation de répondre. Cela passe par des capacités de production et par un travail sur l'amélioration du rendement de la souche. Cela passe, par ailleurs, par la possibilité d'améliorer les rendements, d'avoir des études cliniques fiables et réalisées dans un délai rapide, de mettre en place des processus de pharmacovigilance. C'est véritablement une réflexion globale qui s'est échelonnée sur toute cette période. La situation a montré que l'industrie a pu jouer son rôle, Sanofi Pasteur aussi, et fournir des vaccins.
Certains éléments pourront paraître surprenants, en particulier l'arrivée d'un vaccin à partir d'octobre-novembre. Ceci s'explique par le fait que nous sommes dans un domaine où un délai est absolument incompressible pour la production d'un vaccin.
M. Alain Milon, rapporteur - Pouvez-vous nous communiquer le contrat H5N1 ?
M. François Autain, président - Ce contrat ne comportait pas de clause spéciale concernant une aide de l'Etat en dehors du crédit impôt-recherche ? Il n'y avait aucune aide, ni de l'Etat ni de la Commission européenne ?
M. Jacques Berger - Non, il n'y avait aucune aide de l'Etat particulière. Nous avons été aidés par les autorités américaines mais, en France, il n'y avait rien de prévu à ce niveau. Le contrat prévoyait simplement la fourniture de vaccins H5N1 et des clauses conditionnelles pour des affermissements éventuels, si une nouvelle souche pandémique apparaissait, ce qui s'est produit. C'est pour cela que le contrat de 2009 a été un affermissement du contrat de 2005.
M. François Autain, président - A partir de 2005, vous avez investi des sommes importantes.
M. Jacques Berger - Ce sont des sommes à hauteur de centaines de millions d'euros qui ont été dépensées. Certaines étaient spécifiques, d'autres étaient partagées avec d'autres productions pour, le jour venu, pouvoir répondre à toute situation.
M. François Autain, président - Avez-vous fait des vaccins prépandémiques ?
M. Jacques Berger - Oui, nous avons fait du vaccin H5N1. La France nous en avait commandé. C'était l'objet du premier contrat. Nous avons travaillé ensuite en utilisant la souche H5N1 comme élément de souche potentiellement pandémique. Un certain nombre d'études ont été réalisées durant ces années sur la souche H5N1.
M. Jean-Jacques Jégou - Est-il exact que vous avez livré encore 1,5 million de doses de vaccin H5N1 en janvier 2010 ?
M. Jacques Berger - Non, je ne crois pas.
M. François Autain, président - Je crois que c'est plutôt Novartis. Nous leur demanderons.
M. Alain Milon, rapporteur - Avec quels Etats avez-vous signé des contrats de préachat ? Pour quelles quantités de vaccins ? Comment a été déterminé en 2005 et en 2009 le prix unitaire des doses proposées par votre laboratoire à l'Etat ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens. Ei si c'est le cas, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur les prix avec les autorités françaises ?
Les interlocuteurs de la commission ont fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Avez-vous, en ce qui vous concerne, la même perception du contexte de ces négociations ?
M. Jacques Berger - Nous avons signé des contrats avec vingt-deux Etats. Le prix que nous avons établi en 2005 était de 6,5 euros par dose. Comme vous le savez, le prix en 2009 a été de 6,25 euros. Il n'y avait rien de surprenant dans notre prix de 2009, par rapport au prix de 2005. Nous avons souhaité rester raisonnables en matière de prix, comme je vous l'ai dit tout à l'heure.
Le plus simple était d'avoir le même prix, c'est-à-dire que tout le monde a eu le même prix, hormis trois pays avec lesquels nous avions des accords de production de la partie aval, de mise sous forme pharmaceutique. Le prix était à ce moment-là un petit peu moins élevé. Tous les pays, comme la France, qui ont acheté notre produit, l'ont acheté au même prix. C'est un choix que nous avions fait, quelles que soient les quantités achetées, c'est-à-dire que nous n'avons pas voulu jouer sur la taille ou la rareté.
La discussion sur les prix est intervenue au cours de différentes réunions que nous avons eues. Elles ont commencé avec la DGS puis avec l'EPRUS. C'est là que nous avons finalisé le prix de 6,25 euros. Il y a eu au total une dizaine de réunions, entre celles que nous avons eues avec la DGS, l'AFSSAPS et l'EPRUS.
Vous faisiez allusion à un éventuel rapport de force...
M. François Autain, président - Ce terme a été utilisé par le directeur général de la santé.
M. Jacques Berger - Il y avait bien sûr une situation qui laissait supposer que la demande était supérieure à l'offre. Ceci est un fait lié à la situation de pandémie. Mais je peux vous dire que c'est nous qui étions sous pression. Nous avons subi une pression considérable, non pas de la part de nos interlocuteurs, mais du simple fait que nous souhaitions faire notre métier, c'est-à-dire, comme je le disais tout à l'heure, fournir le plus rapidement possible le plus grand nombre de doses d'un vaccin réellement efficace.
Je pense pouvoir dire qu'à aucun moment, nous n'avons souhaité abuser d'une position qui pouvait apparaître comme dominante. Bien au contraire, nous avons essayé de tenir le cap, en application des principes auxquels je faisais allusion tout à l'heure, avec une pression considérable sur nos collaborateurs. De plus, cela tombait aussi pendant une période de vacances et il a fallu continuer d'assurer cette mission de santé publique, quelles que soient les conditions. Nous avons donc eu l'impression d'être sous une très forte pression.
M. Alain Milon, rapporteur - Tout le monde a eu cette impression, non ? Des deux côtés.
M. Jacques Berger - Absolument, elle était énorme.
M. Alain Milon, rapporteur - Pourriez-vous nous dire aussi dans quelles conditions était prévue la livraison des 28 millions supplémentaires de doses de vaccins ? C'est l'article 2 de l'avenant n° 3.
M. Jacques Berger - En termes de livraison, il faut savoir que nos discussions ont eu lieu au mois de juin et ont été confirmées début juillet, mais nous n'avions pas encore la souche. Il faut bien comprendre que nous avions reçu la souche dans les premiers jours de juin, mais que nous ne pouvions pas « étalonner » la souche, avec les rendements que nous étions capables d'obtenir avant de disposer, beaucoup plus tard, de ce qu'on appelle les « réassortants ». C'est un deuxième élément qui nous arrive de l'OMS.
Lorsque nous avons signé ces contrats, nous avions une imprécision énorme sur les rendements que nous allions avoir et sur la date à laquelle nous espérions obtenir des vaccins. Nous avons indiqué aux autorités que nous espérions pouvoir livrer la totalité des 28 millions de doses sur le mois de décembre. En fait, nous avons livré une partie de la commande plus tôt que prévu, au milieu du mois de novembre ; c'est celle qui accompagnait l'enregistrement du vaccin non adjuvé. Nous avons ensuite livré environ 13 millions de doses sur le mois de décembre, et le solde, en accord avec l'EPRUS, sur la première semaine du mois de février.
M. Alain Milon, rapporteur - L'avenant n° 3 comporte une nouvelle rédaction de la clause de responsabilité en particulier. Quelles sont les modifications qu'apporte ce texte à la rédaction de 2005 ? Quelles sont les justifications de ces modifications ? Comment s'explique la similarité entre cette clause et celles prévues par les contrats passés avec d'autres laboratoires ?
M. Jacques Berger - Pour nous, il n'y a eu aucune modification de l'esprit de la clause de responsabilité entre le contrat de 2005 et celui de 2009. Dans le contrat de 2005, il y avait déjà cette répartition de la responsabilité, entre ce qui est lié à la production d'un vaccin qui correspond aux standards de l'industrie pharmaceutique et au code de la santé publique et ce qui relève du fait que nous étions en situation de pandémie dans l'utilisation du vaccin, avec une campagne de masse.
Cette dernière responsabilité revenait à l'Etat. C'était déjà prévu en 2005, c'était ce que prévoyaient nos propositions initiales de 2009.
Il y a eu une inquiétude, qui a provoqué une réunion à laquelle j'ai personnellement participé, lors de laquelle étaient présents des représentants de l'EPRUS, MM. Jean Marimbert et Noël Renaudin. Nous avons clarifié les choses. Je pense que tout le monde est sorti de cette réunion en disant : « Ce qu'on a compris était bien ce qu'on souhaitait comprendre ». La clause a été légèrement modifiée à la suite de cette réunion. Bien entendu, les juristes de part et d'autre souhaitaient trouver la formulation qui convienne aux deux parties ; c'est ce qui a été fait.
Je crois pouvoir dire que cette réunion a été une réunion simple et nous sommes tous tombés d'accord : ce que voulaient dire les laboratoires était ce que souhaitaient comprendre les gens que nous avions en face de nous. Les discussions se sont passées relativement simplement.
M. François Autain, président - Madame la ministre a qualifié cette clause de « scélérate ». En ce qui vous concerne, elle apparaît comme normale, n'est-ce pas ?
M. Jacques Berger - Je ne pense pas que le terme « scélérat » soit le mot à utiliser. Encore une fois, une clause similaire de partage de la responsabilité figurait déjà dans le contrat de 2005. Je reconnais bien volontiers que la formulation est différente, mais je ne pense pas que le fond ait changé entre la clause de 2009 et celle de 2005.
M. François Autain, président - Tout à fait.
M. Jacques Berger - La responsabilité pharmaceutique du produit paraît tout à fait normale.
M. François Autain, président - Cela nous a été rapporté comme une victoire considérable remportée par le Gouvernement sur les laboratoires. En ce qui vous concerne, cela semble une clause tout à fait naturelle qu'il vous semble tout à fait légitime d'assumer.
M. Jacques Berger - Le partage des responsabilités, selon lequel nous assumons la responsabilité pharmaceutique du produit, semble être tout à fait logique. C'est la raison pour laquelle c'était déjà le cas en 2005. Encore une fois, une modification du texte est intervenue à la suite de cette réunion, de façon à satisfaire les conseils des deux parties...
M. François Autain, président - ... Mais il s'agit plus, pour vous, d'une modification formelle que d'une modification sur le fond.
M. Alain Milon, rapporteur - Je vais maintenant aborder le calendrier des livraisons. Je vais vous demander de nous détailler les modifications qui ont été apportées au calendrier des livraisons par rapport à celles prévues par le marché initial. Le calendrier était-il « indicatif » à ce moment-là ? Est-il usuel qu'un marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Le calendrier indicatif des livraisons a-t-il été respecté ? Quand et en quelles quantités les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Vous en avez parlé un peu tout à l'heure mais je souhaiterais y revenir.
Dernière question : il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Vous avez parlé de l'EPRUS tout à l'heure. Etait-il exclu, et pour quelles raisons, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte des circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé, à savoir les grossistes, les pharmaciens, etc. ?
M. Jacques Berger - Le calendrier de livraison était indicatif parce qu'il faut bien comprendre que, dans une situation comme celle-ci, il y a un niveau élevé d'imprécision et beaucoup d'inconnues. Il y a d'abord celle du rendement de la souche. Il faut savoir qu'avec le H5N1, on s'était aperçu qu'on avait des rendements faibles. On sait très bien, pour produire des vaccins antigrippaux depuis une cinquantaine d'années, que les rendements peuvent être extrêmement variables d'une souche à l'autre.
Lorsqu'il s'agissait de préciser les calendriers, nous savions très bien quel était le délai minimum avant de pouvoir livrer les premières doses. En revanche, nous ne savions pas quel pouvait être notre calendrier de livraison pour la totalité des 28 millions de doses qui nous avaient été commandées à l'époque. C'est la raison pour laquelle nous avons donné un calendrier indicatif. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons pu livrer une petite partie plus tôt que nous ne l'avions annoncé. Nous avons livré le gros de la commande au mois de décembre, comme c'était prévu, et nous avons soldé la commande un peu plus tard que ce que nous avions indiqué.
En ce qui concerne votre deuxième question, à savoir si notre contrat prévoyait qu'une quantité de vaccins puisse suivre un circuit pharmaceutique différent, cela n'a jamais été envisagé. Cela n'est pas du tout de notre ressort. A notre connaissance, pendant la période où était produit le vaccin, avant que le problème de distribution ne se pose, nous avions demandé à qui nous devions livrer le vaccin. C'était à l'EPRUS, plus exactement à une entreprise que l'EPRUS utilisait pour distribuer le vaccin.
M. Alain Milon, rapporteur - J'aborde maintenant les quantités de vaccins commandées. Même en recourant à la technique des vaccins prototypes qui permet de raccourcir les procédures d'AMM, vous paraît-il vraisemblable qu'un vaccin antipandémique puisse être élaboré et produit dans des délais et dans des quantités permettant de faire barrière à une pandémie grippale ?
Que pensez-vous de la suggestion faite l'an dernier par un représentant du Royaume-Uni à l'OMS, qui souhaitait orienter la recherche vers la production de vaccins à large spectre ?
M. Jacques Berger - La première question concerne les délais. Il y a un délai de production absolument incompressible qui est de quatre à six mois, selon la manière dont on compte ce délai. Il est absolument incompressible car si on le réduisait, on pourrait dire qu'on a « bâclé » notre production. Il suit un protocole qui fait partie du dossier d'enregistrement et qui est le seul qui nous garantit un produit de qualité à la fin. Il n'est pas question de réduire ce délai, sauf si des moyens techniques permettaient de le faire, ce qui n'est pas le cas. Aujourd'hui, nous savons qu'entre le moment où nous disposons de la souche et le moment où les premières doses peuvent être disponibles, il s'écoule entre cinq et six mois. Ce sera toujours le cas, tant que les mêmes techniques seront utilisées.
M. François Autain, président - Comment se fait-il que ce délai soit incompressible ? Vous avez pu fournir aux Etats-Unis un vaccin qui est très proche du Panenza et qu'on appelle le Fluzone, si ma mémoire est bonne. La FDA a donné son autorisation en septembre. Ce qui veut dire que vous avez pu produire le même vaccin sous un autre nom et le mettre sur le marché aux Etats-Unis en septembre. En France, on ne sait pas pourquoi, mais peut-être allez-vous nous l'expliquer, vous n'avez pu le mettre sur le marché qu'en novembre. Il y a une différence de date et de traitement qui mériterait quelques explications.
M. Jacques Berger - Vous avez tout à fait raison. C'est absolument vrai.
M. François Autain, président - Cela m'a intrigué.
M. Jacques Berger - Cela tient en fait à deux raisons. Tout à l'heure, dans mon intervention préliminaire, je vous ai précisé qu'en France, il était de notre responsabilité de finir les productions de vaccins saisonniers. Il fallait absolument qu'elles soient disponibles car la grippe saisonnière pouvait aussi être importante. J'ai indiqué que nous avions interrompu la production pour fabriquer les lots cliniques H1N1. Nous avons ensuite repris la production de vaccins saisonniers, que nous avons terminée avant d'attaquer la production de vaccins H1N1.
Nous avons été obligés de procéder de cette façon pour une raison très simple. En France, nous n'avons qu'un seul bâtiment de production de vaccin vrac. Aux Etats-Unis, nous avons deux unités de production de vaccins antigrippaux vrac. Nous avons pu tout simplement décider d'arrêter immédiatement la production de vaccin saisonnier dans un des deux bâtiments pour démarrer la production de vaccins H1N1, ce qui nous a fait gagner quelques semaines par rapport à la solution française.
M. François Autain, président - Je comprends.
M. Jacques Berger - Le deuxième élément significatif dans la question que vous soulevez est le fait que les autorités américaines ont choisi une autre voie d'enregistrement. C'est celle qu'ils utilisent toutes les années pour le nouveau vaccin saisonnier. C'est une simple variation aux Etats-Unis, qui ne nécessite pas d'étude clinique, alors qu'en France il s'agit d'un nouvel enregistrement, pour lequel il faut faire une étude clinique et disposer des résultats. L'association de ces deux éléments a fait, qu'au final, les doses de notre vaccin grippe H1N1 fabriquées et utilisées aux Etats-Unis ont été disponibles quatre semaines plus tôt.
M. François Autain - Largement. Aux Etats-Unis, c'était courant septembre, et, en France, en novembre.
M. Jacques Berger - Fin septembre aux Etats-Unis.
M. François Autain, président - Cela fait six semaines.
M. Jacques Berger - Compte tenu des quelques semaines de délai pour les deux raisons que je vous ai données, c'est exactement cela.
M. François Autain, président - Vous auriez dû, dans ces conditions, construire une autre usine en France, au lieu de la construire au Mexique. Apparemment, nous manquons d'usines en France. Si mon information est bonne, je crois que le Président de la République a participé à l'inauguration de cette magnifique usine au Mexique. En somme, vous avez presque trop d'usines aux Etats-Unis et pas assez en France.
M. Jacques Berger - Je n'ai jamais dit que nous avions trop d'usines aux Etats-Unis. Je vous ai dit que nous avions la chance, dans ce cas précis, de disposer de deux unités qui nous permettaient techniquement de continuer le vaccin saisonnier dans l'une et d'attaquer le vaccin H1N1 dans l'autre. L'usine au Mexique n'est pas encore terminée. Quand elle le sera, elle contribuera à accroître nos capacités de production.
M. François Autain, président - Compte tenu des difficultés que vous avez rencontrées à propos de cette pandémie en France, cela ne vous a-t-il pas donné l'idée de construire une autre unité en France ou en Europe, pour répondre plus rapidement à la demande ?
M. Jacques Berger - Nous avons d'autres unités. Vous parlez de celle du Mexique. Nous en avons une autre qui est en cours de construction en Chine.
M. Alain Milon, rapporteur - Sont-elles destinées à produire un vaccin ?
M. Jacques Berger - Les usines aux Etats-Unis étaient là pour approvisionner un certain nombre de marchés dans ce genre de situation. Je pense que globalement nous avons beaucoup augmenté notre production. Bien entendu, le vaccin grippe n'est pas seulement nécessaire en France.
M. François Autain, président - Bien entendu, mais il n'est pas seulement nécessaire aux Etats-Unis non plus. Mettez-vous tout en oeuvre pour que, la prochaine fois, s'il y en a une, il n'y ait pas ce décalage entre les Etats-Unis et la France, qui me semble préjudiciable ?
M. Jacques Berger - La société Sanofi Pasteur est particulièrement motivée pour tirer les leçons de ce que nous avons vécu dans cette période et les conclusions les plus utiles, pour essayer d'être encore plus efficaces la prochaine fois. Encore une fois, compte tenu de la situation, les vaccins ont été mis à disposition dans des délais globalement conformes à ce que nous avions annoncé.
M. François Autain, président - Pourquoi n'êtes-vous pas passé - rien ne vous l'interdisait - par la procédure centralisée ? Les autres vaccins qui étaient fabriqués par vos concurrents ont eu une autorisation plus rapidement.
Pourquoi, donc, n'avez-vous pas emprunté cette procédure ? Cela vous aurait permis de gagner du temps et de mettre sur le marché plus rapidement un vaccin, à la disposition des femmes enceintes en particulier. Votre vaccin ne comportant pas d'adjuvant était particulièrement indiqué pour certains publics. Pourquoi ne pas avoir emprunté cette procédure qui apparaît en tout cas plus rapide que celle que vous avez employée ?
M. François Verdier - La procédure européenne à laquelle vous faites référence est la procédure de vaccin mock-up. Les autres fabricants de vaccins disposaient d'un vaccin adjuvé enregistré dans le cadre d'un dossier mock-up : c'est un dossier de vaccin contre une souche pandémique, qu'elle soit H5N1 ou autre, et qui doit être activé avec la souche circulante. Nos collègues de GSK ont pu activer leur dossier mock-up qui avait été construit avec la souche H5N1, dès que la souche H1N1 est arrivée.
Sanofi Pasteur ne disposait pas d'un tel dossier mock-up, que ce soit pour sa présentation adjuvée ou pour sa présentation non adjuvée. Dès le mois de juin, nous avons déposé auprès de l'Agence européenne du médicament deux demandes d'enregistrement : une pour le vaccin adjuvé et une pour le vaccin non adjuvé. Nous avons commencé une procédure d'enregistrement. L'Agence européenne, compte tenu des circonstances, a examiné nos dossiers selon une procédure accélérée
Au cours de la pandémie, quand nous avons vu que la procédure centralisée était relativement longue, nous avons décidé de retirer notre dossier pour la formulation non adjuvée, c'est-à-dire le Panenza, et de redéposer ce dossier auprès de l'Agence française dans le cadre d'une procédure décentralisée.
Nous avons vraiment essayé de faire au plus vite compte tenu des circonstances qui s'imposaient à nous. On ne peut pas comparer l'environnement de Sanofi Pasteur, en termes d'enregistrement, à l'environnement qu'avait Novartis ou GSK.
M. François Autain, président - Pourquoi n'avez-vous pas déposé un dossier mock-up ?
M. François Verdier - Nous avions déposé un dossier mock-up, mais c'était pour un vaccin qui consommait beaucoup plus d'antigène. C'était un vaccin qui utilisait un adjuvant alunique, à base d'aluminium. Ce dossier n'a pas reçu d'avis favorable de l'Agence européenne. Nous étions en discussion avec l'Agence européenne. On peut dire que ce vaccin était un vaccin « ancienne génération », qui aurait pu permettre d'intervenir sur une petite zone et de vacciner un groupe réduit de personnes ; il n'était pas du tout adapté à une pandémie qui nécessitait des millions de vaccinations. Nous avons donc interrompu le développement de ce vaccin, qui s'appelait Emerflu, pour nous consacrer à un vaccin utilisant un adjuvant à base de squalène, qui permet d'utiliser beaucoup moins d'antigène et de produire rapidement une quantité beaucoup plus importante.
M. François Autain, président - C'est l'Humenza.
M. François Verdier - Le vaccin deuxième génération est bien l'Humenza. Le vaccin première génération que nous avons abandonné est Emerflu.
Je voudrais apporter des précisions sur les essais cliniques. On parlait tout à l'heure de la durée de mise à disposition d'un vaccin. Ce qu'a dit M. Jacques Berger est très important. En France, contrairement aux Etats-Unis, nous devons faire un essai clinique pour confirmer l'immunogénicité induite par le vaccin.
Nous avons commencé cet essai clinique en août. On a pris les premiers échantillons de sang sur les personnes vaccinées au bout de vingt et un jours. De toute façon, en plus des délais de production qui sont non compressibles, on a, dans le cadre de la réglementation européenne, l'obligation de faire un essai clinique qui dure vingt et un jours, plus le temps d'analyser les échantillons de sang. C'est la raison pour laquelle nous n'avons eu les premiers résultats de ces essais cliniques que tout début octobre.
Même si nous avions eu un dossier prêt, je ne pense pas que les autorités européennes ou françaises nous auraient autorisés à utiliser ce vaccin plut tôt, étant donné qu'on n'avait pas les résultats de l'essai clinique, élément que ne demande pas la Food and Drug Aministration (FDA) pour utiliser une variation du vaccin saisonnier.
M. François Autain, président - Je comprends quand il s'agit d'une variation d'un vaccin qui a fait ses preuves depuis vingt ou trente ans qu'il existe.
M. Jacques Berger - Les vaccins ont fait leur preuve des deux côtés de l'Atlantique.
M. François Autain, président - Je parle des vaccins saisonniers.
M. François Verdier - Il s'agit de deux politiques différentes. On continue pour le vaccin saisonnier à faire en Europe, tous les ans, des essais cliniques. On fait actuellement un essai clinique pour le prochain vaccin saisonnier de l'hiver 2010/2011, alors qu'aux Etats-Unis on ne fera pas d'essai clinique.
M. Alain Milon, rapporteur - J'avais une question sur les raisons qui ont retardé l'AMM du vaccin Humenza, mais vous avez répondu. L'AMM est arrivée le 18 février 2010. Est-ce pour cela que vous avez annulé directement une commande d'Humenza de 9 millions de doses.
M. Jacques Berger - Il faut savoir que notre contrat prévoyait la fourniture de vaccins avec ou sans adjuvant. Vous faites allusion à la proposition que j'ai faite à l'EPRUS de réduire la quantité de vaccins commandée. C'est le résultat d'une discussion que j'ai eue avec le directeur de cabinet de Mme Roselyne Bachelot au mois de novembre.
Dans la discussion, il m'avait dit : « Si un jour vous avez la conviction de pouvoir vendre ailleurs une partie des doses qui font l'objet de la commande, n'hésitez pas à me le dire. » J'avais compris que cela l'arrangerait. En d'autres termes : si vous manquez de doses par rapport à vos doses produites, et si vous avez des possibilités de vendre ces doses à d'autres pays que la France, n'hésitez pas à nous le dire, nous sommes prêts à réduire la commande. Je lui avais répondu : « Je vous promets que si cette situation se présente, je viendrai vers vous » . Fin décembre, j'avais la conviction que nous étions dans cette situation. Conformément à l'engagement que j'avais pris auprès de lui, j'ai repris contact en disant : « On a la conviction que l'on pourrait avoir besoin de 9 millions de doses ailleurs, si cela vous intéresse » . C'est dans ce cadre que j'ai fait une proposition volontaire de réduire les quantités commandées.
M. Alain Milon, rapporteur - Quel a été, au dernier décompte, le nombre de vaccins livrés par votre laboratoire ? Selon quel échéancier ?
M. Jacques Berger - Très exactement, 17 millions de doses ont été livrées. Cela correspond aux 28 millions initialement commandées, moins les 9 millions que nous avions proposé de supprimer et moins les 2 millions qui ont été annulées une heure après que j'ai signé les papiers proposant volontairement une réduction de 9 millions des livraisons.
M. François Autain, président - Puis-je savoir les dates auxquelles vous avez livré les doses données à l'OMS ?
M. Jacques Berger - Nous avons à peu près 7 millions de doses disponibles à l'OMS. Il faut savoir que nous n'avons pas pu livrer les premières quantités, que ce soit à partir des Etats-Unis ou de la France, avant de passer par une procédure d'enregistrement de l'OMS, qui correspond à ce qu'on appelle la préqualification. Celle-ci est intervenue fin janvier - début février. C'est à partir de ce moment que les premières doses ont pu être livrées.
M. Alain Milon, rapporteur - Pouvez-vous faire le point de vos négociations avec le ministère de la santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes ? Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ? Dans quelles conditions s'est déroulée la renégociation de vos contrats avec d'autres pays ?
M. Jacques Berger - Nous sommes toujours en discussion avec l'EPRUS. J'ai été informé qu'une notification était arrivée quand j'ai quitté mon bureau ce matin. Elle était adressée par l'EPRUS aux laboratoires producteurs avec lesquels il n'y avait pas d'accord. La presse s'en est fait l'écho.
L'EPRUS, par cette notification, nous attribue - je n'ai pas le document sous les yeux et je ne l'ai pas lu en détail, je sais simplement qu'il est arrivé ce matin - une compensation estimée à 2 millions d'euros pour les 2 millions de doses résiliées.
Je n'ai pas encore pris connaissance de ce document. Nous allons en discuter, toujours dans le même esprit qui préside aux rapports que nous souhaitons avoir avec les autorités. Nous allons examiner cela très attentivement. Je regrette que nous n'ayons pas trouvé d'autres solutions. Nous allons voir ce qui est encore possible.
M. François Autain, président - Cette proposition vous satisfait-elle ?
M. Jacques Berger - Non. Je ne peux pas dire qu'elle me satisfait.
M. François Autain, président - Jusqu'où avez-vous l'intention d'aller ? Iriez-vous éventuellement jusqu'au contentieux ?
M. Jacques Berger - Nous souhaitons l'éviter et nous ferons tout pour ne pas y arriver. Nous avons vécu cette dernière année avec une pression importante, mais avec le souci d'avoir avec les autorités de tutelle, en particulier françaises, avec lesquelles nous discutions, des rapports étroits de partenariat. Dans une situation comme celle-là, on essaie d'être efficace ensemble en comprenant qu'on a, de part et d'autre, des problèmes importants à régler. Je souhaite vivement continuer dans cet esprit. Nous allons tout faire en ce sens.
M. Jean-Jacques Jégou - Je reviens sur les questions de notre rapporteur. Sur les 9 millions que vous avez spontanément proposé de ne pas livrer et sur les 2 millions qu'on vous a rajoutés une heure après...
M. Jacques Berger - J'ai un petit peu exagéré. C'était quatre heures après.
M. Jean-Jacques Jégou - Première question : aviez-vous conscience, lorsque vous avez signé le contrat, que vous aviez affaire à la puissance publique et qu'elle était en mesure de résilier les commandes dont elle n'avait pas l'utilité ?
M. Jacques Berger - Très honnêtement, non. Personnellement, je ne m'étais pas posé cette question. C'était tellement peu l'esprit de ces discussions qu'on n'était pas du tout sur ce niveau. J'aurais dû le savoir, mais, de toute façon, cela n'aurait rien changé.
M. Jean-Jacques Jégou - Apparemment, vos collègues sont dans la même situation. C'est juridiquement un peu curieux. Il semble qu'on n'ait pas la même législation par rapport aux pays anglo-saxons.
Sur les 9 millions que vous avez proposé spontanément de ne pas livrer, aviez-vous preneur ?
M. Jacques Berger - J'ai utilisé le mot « conviction » tout à l'heure. Il faut savoir qu'à cette période nous étions dans une situation où la demande était encore importante. Il faut que vous sachiez que les résiliations qui ont eu lieu en France ont eu un impact bien en dehors de la France. Cela a produit une onde de choc. Nous n'avons qu'une seule autre annulation. Nous avons deux autres catégories de pays sur lesquels il y a eu des changements importants. Certains pays ont considérablement revu à la baisse les quantités commandées. D'autres pays n'ont pas commandé du tout, en tout cas pas chez nous, ce qui fait que nous n'avons pas revendu...
M. Jean-Jacques Jégou - Donc vous n'avez pas trouvé preneur. Vous avez 9 millions de doses plus 2 millions de doses, soit 11 millions de doses, qui vous restent sur les bras ?
M. Jacques Berger - Une petite partie des 9 millions a été vendue, mais pas la totalité, c'est très clair.
M. François Autain, président - Vous admettez qu'un certain nombre de pays ont pu revoir leurs commandes à la baisse. Vous venez de l'indiquer à l'instant.
M. Jacques Berger - Je peux constater qu'ils l'ont fait.
M. François Autain, président - Ils l'ont fait, mais ce n'était pas prévu dans leurs contrats.
M. Jacques Berger - J'ai dit que nous n'avions qu'un seul pays dans lequel il s'est agi d'une véritable résiliation, au même titre que la France. Pour les autres, nous étions en discussion. Soit les discussions ne se sont pas poursuivies, soit les quantités commandées ont été réduites. L'impact de la résiliation en France a été évident.
M. François Autain, président - Ce sont des résiliations qui vous ont été demandées ou qui ont été effectuées dans un seul pays ? Elles ont été effectuées dans les mêmes conditions qu'en France, même si la législation n'est pas la même ?
M. Jacques Berger - Absolument, l'annulation nous a été signifiée de la même façon.
M. François Autain, président - Le contrat ne prévoyait pas cette annulation ?
M. Jacques Berger - Non.
M. Claude Domeizel - Ces doses ont été fabriquées et vous les avez en stock ?
M. Jacques Berger - Oui, nous pourrons en intégrer une partie dans les productions destinées à l'hémisphère Sud, puisque, comme vous le savez, la souche H1N1sera présente dans le vaccin saisonnier. Mais seulement une petite partie. C'est une perte sèche, c'est très évident.
M. Jean-Jacques Jégou - Vous parlez d'intégrer une partie des doses qui vous restent sur les bras dans un nouveau vaccin pour le prochain hiver austral. Il n'en constituerait pas l'intégralité. De quel vaccin s'agit-il, d'un vaccin saisonnier ?
M. Jacques Berger - Oui. Dans tous les vaccins saisonniers, de l'hémisphère Nord ou de l'hémisphère Sud, vous avez systématiquement trois souches. Les souches qui rentrent dans le vaccin qui est fabriqué pour l'hémisphère Sud sont décidées en général vers le mois de septembre - cette année, cela a été un peu plus tard, au mois d'octobre - et les productions interviennent tout de suite après.
Cette année, l'OMS a décidé, dans les deux cas, pour les souches de l'hémisphère Sud et maintenant pour les souches de l'hémisphère Nord, d'intégrer la souche H1N1 dans les vaccins saisonniers.
M. Jean-Jacques Jégou - Pourriez-vous donner aujourd'hui votre manque à gagner ? Votre chiffre d'affaires est conséquent. Cette affaire des 9 millions de doses plus 2 millions de doses impacte-t-elle fortement vos résultats ?
M. Jacques Berger - Si votre calcul est fait sur les 11 millions multipliés par 6,25.
M. Jean-Jacques Jégou - Je veux parler de l'impact sur vos résultats.
M. Jacques Berger - L'impact est forcément important. Comme vous le dites, la société a un chiffre d'affaires important. Elle n'est pas mise en péril mais c'est un manque à gagner important. Cette opération est une mauvaise nouvelle pour nous.
M. Claude Domeizel - Les quantités annulées restent cependant commercialisables.
M. Jacques Berger - Pour le produit qui est mis dans le flacon final, il se peut très bien qu'il n'y ait pas du tout d'utilisation. Il y a peu de raisons qu'il y en ait, sauf s'il y avait une deuxième vague de la pandémie et que le vaccin soit nécessaire en grandes quantités à nouveau. A priori , nous allons avoir une perte qui correspond à ces doses, c'est évident.
M. Alain Milon, rapporteur - Pourquoi avoir choisi de faire le vaccin avec et sans adjuvant ? Pourquoi avoir fait les deux et vous être mis en péril vis-à-vis d'une AMM qui n'arrivait pas ?
M. François Verdier - Quand la nouvelle souche H1N1 est apparue, nous ne connaissions pas son comportement. Nous ne savions pas si elle aurait un comportement plutôt comparable à une souche H5N1 pandémique ou plutôt comparable à une souche saisonnière. Nous savions que pour une souche H5N1 pandémique, il était nécessaire d'avoir un adjuvant, cette souche étant peu immunogène.
Quand on a lancé les effets cliniques et déposé les demandes d'enregistrement à l'Agence européenne, on a tout fait en parallèle. Dans les essais cliniques, on avait des groupes de personnes qui recevaient le vaccin adjuvé et des groupes de personnes qui recevaient le vaccin non adjuvé. On a déposé aussi auprès de l'Agence européenne deux lettres d'intention pour enregistrer les deux vaccins.
Lors d'une réunion avec l'AFSSAPS, la DGS et le Comité technique des vaccinations (CTV), ces instances ont exprimé l'utilité d'avoir un vaccin non adjuvé pour vacciner des populations à risque pour lesquelles on avait un recul plus limité face à un nouvel adjuvant. Le CTV a clairement dit que pour les très jeunes enfants, pour les femmes enceintes ou pour les personnes ayant des troubles du système immunitaire, il préférait avoir un vaccin non adjuvé.
Parallèlement, les premiers résultats des essais cliniques sont tombés. Il est apparu que le vaccin non adjuvé donnait une réponse immunogène suffisante. On était très satisfait d'avoir mené les deux vaccins en parallèle, puisqu'on se retrouvait avec la possibilité d'avoir un vaccin non adjuvé, qui consommait plus d'antigènes mais qui pouvait être intéressant pour des populations pour lesquelles on avait un recul plus limité.
L'existence d'un vaccin adjuvé permettait de produire plus rapidement du vaccin, mais avec moins de recul sur certaines populations.
M. Jacques Berger - C'est un choix que nous avions fait depuis le début.
M. François Autain, président - C'est la conséquence du fait que vous n'avez pas fait de mock-up.
M. François Verdier - Non, ce n'est pas la conséquence. C'est une opportunité. On pensait qu'il y avait deux types de besoins.
M. Alain Milon, rapporteur - Vous avez été les seuls sur les trois fabricants de vaccins à vous être orientés vers deux types de vaccins.
M. François Verdier - Cela tient au fait que nous étions dans l'ignorance ! Nous ne savions pas comment allait se comporter cette souche. La pandémie nous a révélé des surprises. On pensait qu'elle allait être beaucoup plus pathogène. On pensait qu'un vaccin devait obligatoirement être développé avec un adjuvant, comme pour le H5N1. Toutes ces hypothèses se sont effondrées. Nous avons donc été très satisfaits d'avoir mené de front les deux options.
M. François Autain, président - On croyait avoir à faire à du H5N1 et c'était un banal virus saisonnier.
M. François Verdier - Pas tout à fait, tout de même.
M. François Autain, président - Je le dis toujours un peu par optimisme, mais j'ai tort.
Mme Marie-Christine Blandin - Une précision sur l'un de ces deux vaccins que vous avez abandonnés, l'Emerflu, sur lequel nous avons entendu des propos un peu hâtifs dans des auditions précédentes. L'avez-vous abandonné ou avez-vous eu un refus d'AMM ?
M. François Verdier - Pour Emerflu, nous avons déposé le dossier auprès de l'Agence européenne. Nous avons eu un avis négatif de la part du CHMP (Committee for Medicinal Products for Human Use), qui est le groupe d'experts statuant sur les dossiers déposés par l'industrie. La Commission européenne a ensuite demandé à l'Agence européenne de réexaminer son avis. Ce dossier n'a donc jamais été clos.
Il est toujours en suspens auprès de l'Agence européenne, sachant que nous avons parallèlement, comme je le disais tout à l'heure, évolué sur un vaccin avec un adjuvant plus moderne. Si on dépose demain un nouveau dossier mock-up, on le déposera avec cet adjuvant qui s'appelle AF03, et non plus avec l'adjuvant utilisé dans le cadre d'Emerflu.
M. Alain Milon, rapporteur - AF03 est celui qui est utilisé par GSK ?
M. François Verdier - Non c'est l'AS03 qui est utilisé par GSK. Nous utilisons un adjuvant qui a presque le même nom, qui s'appelle AF03. Pour information, le vaccin Emerflu a été enregistré dans d'autres pays que l'Europe. Je vous disais qu'en Europe, nous étions dans une situation d'attente. Emerflu a été enregistré notamment en Australie. C'est un vaccin qui présentait certains avantages, notamment pour lutter contre une poussée épidémique dans un environnement relativement limité.
M. François Autain, président - A-t-il été utilisé en Australie ?
M. François Verdier - Non, car il n'y a pas eu véritablement de pandémie H5N1. Ils ne nous ont pas demandé de transformer l'Emerflu, qui avait été développé avec un virus H5N1, avec un virus H1N1.
Mme Marie-Christine Blandin - Vous avez eu un avis négatif d'une commission d'experts de rang européen. Les autorités européennes demandent qu'il soit réexaminé. Qui sont ces autorités européennes qui demandent ce réexamen ?
M. François Verdier - Quand un avis est donné par l'Agence du médicament à Londres, il est soumis ensuite à la Commission européenne à Bruxelles, qui confirme et transforme cet avis en un enregistrement européen, valable dans les vingt-sept pays européens.
Mme Marie-Christine Blandin - Les personnes de la Commission de Bruxelles qui prennent la décision sont-elles des autorités de santé publique ou administratives, ou sont-elles des experts en biologie ?
M. François Verdier - Je ne pense pas qu'on puisse les qualifier d'experts en biologie. Ils ont cependant des compétences en santé publique.
Mme Marie-Christine Blandin - Sont-ils légitimes pour demander à des experts de remettre leur travail sur le métier ?
M. François Verdier - D'autant plus qu'on parle d'un vaccin pour lutter contre une pandémie. Il y a des notions de santé publique peut-être légèrement différentes par rapport à d'autres médicaments.
M. Jean-Jacques Jégou - Je voudrais revenir sur l'étude du comportement de la souche en parallèle à ce qui a été décidé par l'OMS. Puisque le H5N1 nécessite une double vaccination à trois semaines d'intervalle, ils en ont déduit que le H1N1 se comporterait de la même façon. Que pensez-vous de cette façon de voir ?
M. Jacques Berger - Ce n'est pas de notre domaine de compétence.
M. Jean-Jacques Jégou - Non, mais à partir du moment où vous dites vous-même qu'on ne connaissait pas le comportement de la souche... Il s'est révélé d'ailleurs dans les examens cliniques qu'il suffisait d'une seule injection, comme pour le vaccin de la grippe saisonnière. Cela a été, je ne dirais pas que c'est une bonne ou une mauvaise chose, mais c'est un élément qui provoque un certain nombre de réactions : non seulement la pandémie n'a pas été aussi importante qu'on l'imaginait, mais en même temps on a d'emblée indiqué qu'il fallait deux injections alors qu'une suffisait.
M. François Autain, président - Je vais compléter la question de M. Jean-Jacques Jégou. A-t-il existé, depuis que la vaccination grippale existe, une grippe saisonnière ou une pandémie qui a nécessité deux injections ? J'écarte les enfants de moins de neuf ans et les personnes immunodéprimées. Historiquement, existe-t-il un exemple de grippe pour laquelle on a préconisé une vaccination comportant deux injections ?
M. Jacques Berger - Nous ne sommes pas les meilleurs spécialistes pour vous répondre. Ce n'est pas à l'industrie d'avoir ce type de compétences. Pour la grippe saisonnière, cela a toujours été une dose. Je crois que l'épisode de 1976 avait nécessité deux doses. Ce qui s'est passé en 1976, plus le H5N1, a amené la communauté scientifique à être largement convaincue que, pour le H1N1, c'était vraisemblablement deux doses qu'il fallait.
M. François Autain, président - C'est une information intéressante que nous vérifierons. Il y aurait un précédent.
M. François Verdier - Quand la nouvelle souche H1N1 est apparue au Mexique, on était face à une souche que l'on considérait comme étant totalement nouvelle. Sur le plan immunitaire, quand un virus est totalement nouveau, on pense qu'une seule immunisation n'est pas suffisante pour établir une protection forte.
Dans le cas de la grippe saisonnière, même si le virus mute, on a quand même un résidu de réponse par rapport aux souches précédentes des années antérieures.
M. Jean-Jacques Jégou - C'est aux scientifiques que je pose la question : le H5N1 est-il vraiment une nouvelle souche ou un dérivé d'une souche ?
M. François Verdier - On va dire que c'est les deux ! On a observé que dans la population des personnes de plus de 60 ans, un tiers avait déjà été au contact soit d'une souche très comparable, soit d'une souche qui présentait des composants identiques. Elle est donc nouvelle, mais pas totalement, puisque chez les personnes de plus de 60 ans, on a un tiers des personnes qui la reconnaissent.
M. Alain Milon, rapporteur - La question a été posée l'autre jour aux virologues qui ont bien dit que le H1N1 était une nouvelle souche. C'était une variante, mais c'était une nouvelle souche. Ceux qu'on considère comme étant vaccinés par rapport au H1N1 ont été en contact avec des souches voisines. Cela leur permettait d'avoir quelques défenses contre le H1N1, qui est selon eux une nouvelle souche.
M. François Autain, président - Monsieur le rapporteur, permettez-moi d'avoir une petite divergence sur cette question...
M. Alain Milon, rapporteur - Nous en aurons d'autres certainement !
M. François Autain, président - ... Mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous aurons l'occasion de rencontrer d'autres virologues et d'autres experts.
M. Alain Milon, rapporteur - Je vais revenir sur l'indemnisation, question à laquelle vous n'avez pas complètement répondu. Je vais la poser plus directement, comme nous l'avons posée à GSK qui nous a répondu. Quelle est la somme que vous pouvez obtenir dans le cadre de l'indemnisation pour clore le débat, dans les meilleures conditions possibles, pour les uns et les autres ?
M. Jacques Berger - Je souhaite que la réponse ne soit pas inscrite au compte rendu.
M. François Autain, président - Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, je lève la séance en vous remerciant, Messieurs, d'avoir répondu avec beaucoup de précision à nos questions.