D. L'IMPACT DE LA POLITIQUE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
Les évaluations de l'impact de la politique d'éducation prioritaire sont, soit antérieures à la relance de l'éducation prioritaire en 2006 - et elles ne peuvent alors être utilisées qu'à titre indicatif -, soit postérieures - et elles ne disposent alors que d'un faible recul -. Dans un référé de 2004 adressé au ministre de l'éducation nationale, la Cour rappelait en outre que « la mesure de la valeur ajoutée d'une politique telle que l'éducation prioritaire est nécessairement très complexe, puisqu'il est impossible de raisonner toutes choses égales par ailleurs, comme si les conditions économiques, sociales et culturelles de la zone d'éducation prioritaire n'avaient pas évolué » . Les difficultés d'évaluation de la performance de l'éducation prioritaire ont été également soulignées en 2006 par un rapport des inspections générales du ministère de l'éducation nationale (IGAENR-IGEN) : « Ses objectifs n'ayant pas été clairs, dès lors, ses résultats, son efficience et sa pertinence ne sont pas toujours clairement perceptibles ... Même si l'évaluation a été affichée très tôt comme une priorité, [elle] n'a jamais débouché sur des résultats concrets ».
En outre, les résultats disponibles apparaissent souvent positifs, mais également parfois difficilement interprétables. Ainsi, une analyse des performances en lecture des élèves de CM1 réalisée par la DEPP ( 56 ( * ) ), à la suite des enquêtes PIRLS de 2001 et 2006, met en évidence la relative stabilité des scores obtenus par les élèves de l'éducation prioritaire, à la différence d'une baisse sensible des scores des élèves hors ZEP. De même, l'académie d'Aix-Marseille a réalisé en 2008 une synthèse intermédiaire des contrats de réussite 2006-2010 : ce bilan fait apparaître des progrès pour une majorité des RAR et RRS.
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L'évaluation de l'académie d'Aix-Marseille sur la politique d'éducation prioritaire Selon les résultats de ces travaux, les RAR et les RRS de l'académie se sont inscrits dans les priorités nationales de l'éducation prioritaire. : - Axe 1 : 100 % d'élèves lecteurs à l'issue de l'école primaire - Axe 2 : Maîtrise du socle commun des compétences à l'issue du collège pour tous les élèves - Axe 3 : Maîtrise des conduites sociales liées au respect de soi et d'autrui. Aucun des réseaux, RAR ou RRS, ne présente des indicateurs systématiquement favorables, mais, en revanche, tous voient des progrès se réaliser, sur au moins une composante des trois axes académiques. Ainsi, 18 RAR sur 26 et 16 RRS sur 28 sont en voie de réussite sur l'axe 1 (5 RAR et 4 RRS ayant dépassé la cible) ; 19 RAR et 20 RRS sur l'axe 2 ; 13 RAR et 13 RRS sur l'axe 3. A côté de ces résultats globaux, des effets contradictoires sont constatés : - des progrès sont rarement relevés à la fois en mathématiques et en français, aux évaluations du 1er degré ou de 6ème ; - les progrès constatés sur les apprentissages peuvent ne pas s'accompagner d'améliorations sur les conduites sociales des élèves. Pour 13 des 26 RAR évaluables et 12 des 28 RRS, l'académie constate une dégradation du climat social ; - Le taux d'obtention du brevet peut s'améliorer sans qu'une progression pour l'orientation en seconde générale et technologique ne soit constatée. |
Au total, on ne peut que regretter l'absence de disponibilité actuelle d'une évaluation globale de la politique d'éducation prioritaire. La DGESCO a indiqué en réponse à la Cour que celle-ci ferait l'objet d'une évaluation nationale en 2010, cette date correspondant à l'échéance des contrats des réseaux. Elle a annoncé, par ailleurs, le déploiement en 2009 d'un tableau de bord de l'éducation prioritaire : cet outil a vocation à permettre une mise en relation, dans chaque académie, entre les coûts de l'éducation prioritaire, les performances scolaires, les leviers d'action mobilisés et les caractéristiques démographiques et socioéconomiques. Ces initiatives doivent être poursuivies, afin de répondre à un besoin d'évaluation qu'il faut à nouveau souligner.
* 56 Note d'information 8-14, « Evaluation des performances en lecture des élèves de CM1 » résultats PIRLS.