C. L'IMPACT DU VOLET ÉDUCATIF DE LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE CONTRATS DE VILLE ET PREMIERS ÉLÉMENTS D'ANALYSE SUR LES CUCS
1. Le volet éducatif de la deuxième génération (2000-2006) des contrats de ville
Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat en octobre 2007, la Cour avait souligné les lacunes du dispositif d'évaluation des contrats de ville. Ce constat a été conforté par une nouvelle analyse menée en 2008 sur plusieurs contrats de ville dans le département de l'Essonne. Cette appréciation vaut également pour le volet éducatif des contrats de ville, même si le rapport d'information du Sénat sur l'avenir des contrats de ville (2005) ( 51 ( * ) ) a fait par ailleurs apparaître leur capacité à mobiliser les différents partenaires intervenant dans le champ de la politique de la ville.
2. Le volet éducatif de la première génération des contrats urbains de cohésion sociale
Les premières données disponibles montrent que le bilan du volet éducatif de la première génération des CUCS est contrasté. Une étude sur le bilan de volet éducatif, menée par la DIV, a ainsi porté sur 50 sites et a été accompagnée d'une étude qualitative sur 10 sites. Cette étude souligne « la complexité du paysage éducatif et l'enchevêtrement des dispositifs, [qui] restent des obstacles majeurs au développement de projets éducatifs globaux et notamment à l'implication de l'échelon politique municipal (et cela, même lorsque le réseau technique est performant). » Selon cette étude, « les territoires qui ont le plus investi le champ éducatif et entrepris des démarches partenariales fortes autour de projets éducatifs partagés, sont ceux qui peuvent être le plus fragilisés. Sans que l'on puisse parler de rupture, le découragement est réel, notamment parce les changements de cadre se situent à des niveaux sur lesquels l'échelon local n'a finalement que peu de maîtrise » . En définitive, ce rapport est pessimiste sur les possibilités d'amélioration prochaine : « L'impact des nouveaux dispositifs de l'Éducation nationale, les incertitudes sur les modifications du zonage, la baisse prévisible des crédits, l'imprécision de certaines circulaires (« année transitoire » pour le CLAS ( 52 ( * ) ) ), les risques de substitution évoqués, les mesures de la dynamique espoir banlieues..., constituent autant de facteurs qui ne permettent pas d'envisager une mise en cohérence sur le moyen terme. Plus globalement, c'est le partenariat avec l'État qui est questionné dans un contexte d'injonction paradoxale entre des textes qui invitent à la mise en cohérence et un empilement de mesures, rendant la tâche à chaque fois plus difficile. »
L'analyse des CUCS mis en oeuvre sur les trois territoires analysés dans l'enquête montre que le volet éducatif de ces contrats est nettement plus structuré que celui des contrats de ville ( 53 ( * ) ). En revanche, ces contrats se caractérisent également par la disparité des périmètres contractuels et des dispositifs mobilisés au titre des actions éducatives. En outre, sur le fond, si la mise en cohérence des politiques éducatives est présentée comme un objectif par les trois contrats, leur contenu est pour le moins variable :
- A Roubaix, le CUCS n'est pas présenté comme un outil de cohérence des actions, car celle-ci doit être obtenue par le projet éducatif local et le contrat éducatif local ;
- Dans les quartiers Nord de Marseille, le CUCS est en revanche conçu comme un levier de mise en cohérence des dispositifs ;
- A Chanteloup-les-Vignes, la phase d'élaboration du CUCS a été l'occasion de rechercher ex ante la mise en cohérence des dispositifs.
Pour les trois CUCS examinés, il existe donc trois conceptions différentes de la déclinaison locale de l'objectif général de mise en cohérence des politiques éducatives.
Les lacunes de l'évaluation sont en outre persistantes. L'examen des CUCS des trois territoires analysés a, certes, montré que la dimension évaluative était plus développée et précise que pour les précédents contrats de ville ( 54 ( * ) ). Toutefois, les outils d'accompagnement méthodologique de la définition du volet évaluatif ont été diffusés très tardivement au cours du processus d'élaboration des CUCS : une note de cadrage sur l'évaluation des CUCS a été diffusée par la DIV en février 2007, et un guide d'évaluation a été publié à la mi-2007. L'élaboration de ces outils postérieurement à la préparation et à la signature d'un nombre déjà important de CUCS fait donc courir le risque d'un renouvellement des difficultés de synthèse nationale qui ont déjà été constatées pour l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville. Ce manque d'accompagnement se traduit d'ores et déjà par la grande hétérogénéité d'un contrat à l'autre des objectifs et des indicateurs retenus ( 55 ( * ) ).
Tableau n° 7 : Le cadre contractuel du volet éducatif des CUCS de Chanteloup-les-Vignes, Marseille et Roubaix
|
CUCS |
Chanteloup-les-Vignes |
Marseille |
Roubaix |
|
Composition communale |
commune de Chanteloup-les-Vignes |
16 arrondissements de Marseille |
commune de Roubaix |
|
Géographie prioritaire du CUCS |
1 quartier en priorité n°1 : ZUS La cité : La Noé, les Feucherets |
12 ZUS, 2 ZFU, 120 quartiers non ZUS |
3 ZUS, 4 quartiers non ZUS |
|
Quartiers en rénovation urbaine |
Convention n° 165 (2005-2008) : ZUS La Cité : La Noë, Les Feucherets |
6 conventions de rénovation urbaine |
2 conventions de rénovation urbaine |
|
Dispositifs de la politique de la ville, dont ceux liés à la réussite éducative |
6 dispositifs, dont 3 en lien avec la réussite éducative : atelier santé ville, contrat éducatif local, projet de réussite éducative, plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi de Chanteloup-Rives de Seine PLIE 083, EEI, GUP. |
2 en lien avec la réussite éducative : un projet de réussite éducative, un internat de réussite éducative |
6 dispositifs, dont 1 en lien avec la réussite éducative : un projet de réussite éducative, une mission locale, une équipe emploi insertion, un PLIE, un contrat local de sécurité, une maison de la justice et du droit |
Source : SIG ville
* 51 Rapport n° 402 de M. Pierre André, fait au nom de la commission des affaires économiques.
* 52 Cf. circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC n° 2008-188 du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2008-2009 qui indique que « l'année 2008-2009 constitue pour l'accompagnement à la scolarité une année de transition ».
* 53 Cf. analyse en annexe.
* 54 Cf. en annexe le rappel du cadre d'évaluation des CUCS.
* 55 Ce constat avait déjà été fait par la Cour à l'occasion de la mission menée en 2007, et portant sur les CUCS ou les projets de CUCS d'Amiens, Vaux-en-Velin, Clichy et Montfermeil.